Le règlement, mot pour motWissembourg, dans l'ordre du document

1. Les constructions à usage agricole ; 2. Les étangs et les carrières ; 3. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 4. Le camping ;

Article 2 - UA - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou d'entrepôts à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Dans le secteur UA2 (par exception à l'alinéa 1 de l'article 1-UA), les constructions et installations agricoles à condition :

• qu'elles soient implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole existante ;
• qu'elles n'induisent pas, ou n’augmentent pas, de périmètre de réciprocité ;

3. Le long des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique, le changement de destination des locaux ayant façade sur rue en rez-de-chaussée de constructions existantes, relevant des sous-destinations "Artisanat et commerce de détail", "Restauration" ou "Activités de services accueillant une clientèle", est interdit vers la destination "Habitat" ;

4. Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame "Espaces d’intérêt paysager ou écologique" au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, seuls sont admis :

• les espaces d'agrément et les cheminements perméables ;
• les accès aux constructions ;
• les gloriettes ou abris de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 10 m² et une hauteur hors-tout de 5 mètres ;

5. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

6. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. Le nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière s'implantera dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part et d'autre ;

4. En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies, les règles d'implantation (conformément à l'alinéa 3) ne s'appliquent que par rapport à l'une d'entre elles. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera entre 0 (zéro) et 4 m (quatre mètres) par rapport à l'alignement.

5. Les autres constructions de l'unité foncière s'implanteront dans le prolongement ou à l'arrière de la ligne des constructions existantes la plus proche de l'alignement.

6. Les constructions implantées à moins de 2 m (deux mètres) de l'alignement ne disposent d'aucune issue donnant directement sur la voie publique.

Hors sous-secteur UA1 et UA2#

7. En cas de démolition d'une construction en première ligne, la continuité bâtie, hors accès, doit être rétablie au minimum par la réalisation d'un mur de clôture d'une hauteur minimale de 2,50 m (deux mètres et cinquante centimètres).

8. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

9. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

10. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UA.

Article 7 - UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimal de 0,60 m (soixante centimètres).

Recul par rapport aux cours d'eau#

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 (zéro) et 3 m (trois mètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

. L'implantation de panneaux solaires est interdite sur les façades ou sur les balcons.

Toitures#

3. L'implantation de panneaux solaires sur les toitures en pente doit respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque cela est possible, privilégier l'implantation sur une construction annexe ou une dépendance ;
• Ils respectent la pente de la toiture sur laquelle ils sont implantés ;
• Ils sont regroupés en un ou deux ensembles de formes géométriques simples présentant un maximum de 4 côtés (rectangle) ;
• Lorsqu'ils ne couvrent pas l'intégralité de la toiture, ils sont implantés en partie basse du toit (plus proches de l’égout que du faitage) ;
• Ils sont d’aspect mat, sans points de liaisons brillants.

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur au faîtage, à l’égout ou l’acrotère d’une construction doit respecter la ligne de hauteur des constructions principales avoisinantes.

DANS LES SOUS-SECTEURS UA1 ET UA2 :

3. Par exception à l'alinéa 2, la hauteur maximale des constructions est fixée à

• 11 m (onze mètres) au faîtage ;
• 9 m (neuf mètres) au sommet de l'acrotère.

4. La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 6 m (six mètres).

Exceptions#

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Clotures#

6. Hors périmètres de protection des monuments historiques, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

1. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 80% (quatre-vingts pour cent) de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée au secteur UA.

Exceptions#

2. Cette disposition ne s'applique pas

• aux unités foncières dont la superficie est inférieure ou égale à 300 m² (trois cents mètres carrés) ;
• dans les sous-secteurs UA1 et UA2, aux unités foncières dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m² (six cents mètres carrés) ;
• aux équipements publics ou d'intérêt général.

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades#

DANS LES SOUS-SECTEURS UA1 ET UA2 :

20% (vingt pour cent) au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière intégrée à la zone UA doit être occupé par des espaces verts de pleine terre. Cette disposition ne s'applique pas aux unités foncières dont l'emprise est inférieure à 400 m² (quatre cents mètres carrés). Elle ne s'applique pas non plus aux unités foncières dont plus de 80% de l'emprise est bâti à la date d'approbation du PLUi.

Article 14 - UA - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - UA -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UA -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Aucune voie nouvelle en impasse ne pourra avoir une longueur supérieure à 40 m (quarante mètres), sauf si elle est destinée à être raccordée à une voie publique existante ou projetée.

Article 4 - UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

Eaux usées domestiques 2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux usées non domestiques 3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 4. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UA - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

1. Les constructions à usage agricole ; 2. Les étangs et les carrières ; 3. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 4. Le camping ; 5. Dans le secteur couvert par une trame au titre de l'article R151-34 1° du Code de l'urbanisme, sont interdits :

• l'implantation d'équipements publics ou d'intérêt collectif accueillant des populations sensibles définis dans la circulaire du 8 février 2007, relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissement des enfants et des adolescents, tels que les équipements d'accueil de la petite enfance, les locaux d'enseignement, … ;
• la culture de végétaux de consommation (potagers, arbres fruitiers) en pleine terre ;
• les puits, pompages et utilisation d'eau de la nappe phréatique à l'exception de ceux rendus nécessaires dans le cadre d'une surveillance environnementale ou dispositif de dépollution.

Article 2 - UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions à vocation industrielle, artisanale ou commerciale à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les entrepôts à condition d’être liés à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;

3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

4. Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame "Espaces d’intérêt paysager ou écologique" au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, seuls sont admis :

• les espaces d'agrément et les cheminements perméables ;
• les accès aux constructions ;
• les gloriettes ou abris de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 10 m² et une hauteur hors-tout de 5 mètres ;

5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. Le nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière s'implantera dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part et d'autre ;

4. En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les constructions principales devront être implantées à une distance maximale de 10 m (dix mètres) par rapport à l’alignement.

5. En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies, les règles d'implantation (conformément à l'alinéa 3) ne s'appliquent que par rapport à l'une d'entre elles. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera en respectant un recul minimum de 1 m (un mètre) par rapport à l'alignement.

6. Les autres constructions de l'unité foncière s'implanteront dans le prolongement ou à l'arrière de la ligne des constructions existantes la plus proche de l'alignement ou de la façade sur rue de la construction visée à l'alinéa 4.

7. En l'absence de construction principale sur l'unité foncière, les petites constructions telles que définies au glossaire, s'implanteront obligatoirement à plus de 30 m (trente mètres) de l'alignement.

8. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

9. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

10. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UB.

11. Les petites constructions peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul prescrit.

Article 7 - UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 6 m (six mètres) de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° (quarante-cinq degrés) prenant appui sur le point haut de la verticale.

3. A l’intérieur de ce gabarit, le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimal de 0,60 m (soixante centimètres).

Recul par rapport aux cours d'eau#

4. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

5. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

6. Les lucarnes sont autorisées à dépasser le gabarit à condition de ne pas occuper (en largeur cumulée) plus de 30% (trente pour cent) de la longueur de la toiture et de présenter un pied-droit inférieur ou égal à 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres).

7. Dans le cas de constructions contigües, il peut être dérogé aux limites imposées par le gabarit au droit de la limite séparative sur laquelle s'établit la contiguïté.

Article 8 - UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

. L'implantation de panneaux solaires est interdite sur les façades ou sur les balcons.

Toitures#

4. L'implantation de panneaux solaires sur les toitures en pente doit respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque cela est possible, privilégier l'implantation sur une construction annexe ou une dépendance ;
• Ils respectent la pente de la toiture sur laquelle ils sont implantés ;
• Ils sont regroupés en un ou deux ensembles de formes géométriques simples présentant un maximum de 4 côtés (rectangle) ;
• Lorsqu'ils ne couvrent pas l'intégralité de la toiture, ils sont implantés en partie basse du toit (plus proches de l’égout que du faitage) ;
• Ils sont d’aspect mat, sans points de liaisons brillants.

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

DANS LES SOUS-SECTEURS UB1 ET UB2 :

3. Par exception aux alinéas 2 et 3, la hauteur maximale des constructions est fixée à

• 11 m (onze mètres) au faîtage ;
• 9 m (neuf mètres) au sommet de l'acrotère.

4. La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 6 m (six mètres).

Clotures#

5. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

6. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

1. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50% (cinquante pour cent) de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée au secteur UB.

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Respect du terrain naturel#

2. Les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées ("taupinières") sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente.

Façades#

20% (vingt pour cent) au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière intégrée à la zone UB doit être occupé par des espaces verts de pleine terre. Cette disposition ne s'applique pas aux unités foncières dont l'emprise est inférieure à 400 m² (quatre cent mètres carrés).

Article 14 - UB - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - UB -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UB -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

Eaux usées domestiques 2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux usées non domestiques 3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 4. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UB - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ;

Article 2 - UD - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou d'entrepôts à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les constructions et installations agricoles d'élevage à condition qu'elles soient implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole d'élevage existante ;

3. Les autres constructions et installations agricoles à condition qu'elles n'induisent pas de périmètre de réciprocité ;

4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. Toute construction sera implantée en respectant un recul minimal de 5 m (cinq mètres) par rapport à l'alignement des voies.

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

5. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

6. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UD.

Article 7 - UD - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 6 m (six mètres) de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° (quarante-cinq degrés) prenant appui sur le point haut de la verticale.

3. A l’intérieur de ce gabarit, le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimal de 0,60 m (soixante centimètres).

Exceptions#

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

5. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 0,80 m (quatre-vingts centimètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - UD - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

. L'implantation de panneaux solaires est interdite sur les façades ou sur les balcons.

Toitures#

2. L'implantation de panneaux solaires sur les toitures en pente doit respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque cela est possible, privilégier l'implantation sur une construction annexe ou une dépendance ;
• Ils respectent la pente de la toiture sur laquelle ils sont implantés ;
• Ils sont regroupés en un ou deux ensembles de formes géométriques simples présentant un maximum de 4 côtés (rectangle) ;
• Lorsqu'ils ne couvrent pas l'intégralité de la toiture, ils sont implantés en partie basse du toit (plus proches de l’égout que du faitage) ;
• Ils sont d’aspect mat, sans points de liaisons brillants.

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à

• 11 m (onze mètres) au faîtage ;
• 9 m (neuf mètres) au sommet de l'acrotère.

3. La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 6 m (six mètres).

Clotures#

4. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Exceptions#

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades#

20% (vingt pour cent) au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière intégrée à la zone UD doit être occupé par des espaces verts de pleine terre. Cette disposition ne s'applique pas aux unités foncières dont l'emprise est inférieure à 400 m² (quatre cents mètres carrés).

Article 14 - UD - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - UD -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UD -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION :

Pour chaque tranche entamée de 80 m² (quatre-vingt mètres carrés) de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée, avec un maximum exigé de 3 (trois) places par logement. Les extensions de moins de 40 m² (quarante mètres carrés) qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 m (quarante mètres) doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Article 4 - UD - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. L’assainissement autonome doit être réalisé en respect de la réglementation en vigueur 3. Le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Reseaux secs#

4. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UD - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – UE sont interdites.

Article 2 - UE -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans toute la zone#

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol à condition

• d'avoir une vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive ou de loisirs ;
• d'être nécessaire aux services publics ou d'intérêt général ou à l’exploitation des réseaux et voies ;

2. Les constructions à usage d'habitation à condition d'être liées au gardiennage ou à l'entretien d'un équipement répondant au premier alinéa.

3. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

DANS LE SOUS-SECTEUR UEa

4. Les constructions et installations liés à la valorisation des étangs et de la bergerie ;

DANS LE SOUS-SECTEUR UEb

5. Les constructions et installations nécessaires aux activités équestres de plein air ainsi qu’à l’hébergement des chevaux.

Article 3 - UE -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé

Article 4 - UE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

1. Le nu de la façade des constructions s'implante en respectant un recul minimal de 1 m (un mètre) par rapport aux limites séparatives.

Recul par rapport aux cours d'eau#

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 0,80 m (quatre-vingts centimètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - UE -#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Clotures#

La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Article 14 - UE - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - UE -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UE -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

Eaux usées domestiques 2. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 3. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UE - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

Article 6 - UE -#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport#

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 1 m (un mètre) par rapport à l'alignement.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

5. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UE.

Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2-UJ sont interdites.

Article 2 - UJ -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone à condition d'être nécessaires :

• soit aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit à l’exploitation des réseaux et voies.

2. Les constructions à condition de présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² (quarante mètres carrés) et une hauteur hors-tout de moins de 4 m (quatre mètres) ;

3. Les piscines à condition d'être implantées sur une unité foncière supportant une construction principale à usage d'habitation ;

4. L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension au-delà de la limite de 40 m² (quarante mètres carrés) d'emprise au sol fixée à l'alinéa 2 ;

5. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

Le nu de la façade des constructions s'implante – soit sur limite séparative ; – soit en respectant un recul minimal de 0,60 m (soixante centimètres).

Article 8 - UJ -#

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m (quatre mètres) hors-tout.

Clotures#

3. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Exceptions#

4. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Non comprises les piscines, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 m² (quarante mètres carrés) d'un seul tenant par unité foncière.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

80% (quatre-vingts pour cent) des espaces non bâtis de l’unité foncière intégrés dans le secteur UJ devront être occupés par des espaces verts de pleine terre.

Article 14 - UJ - Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé

Article 15 - UJ -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UJ -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Non règlementé.

Non règlementé

Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

Eaux usées domestiques 2. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 3. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UJ - Caractéristiques des terrains#

Non réglementé

Article 6 - UJ -#

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voiries

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport#

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 3 m (trois mètres) par rapport à l'alignement.

Exceptions#

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2-UT sont interdites.

Article 2 - UT -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans toute la zone, hors sous-secteur UT1#

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone à condition :

• soit d'avoir une vocation hôtelière, touristique ou de loisirs ;
• soit d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit d'être nécessaires à l’exploitation des réseaux et voies ;

2. Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à une activité hôtelière ;

DANS LE SOUS-SECTEUR UT1 :

3. L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et l'extension dans la limite de 20% (vingt pour cent) de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU ;

4. Les constructions et installations liées à l’activité artisanale, commerciale et de restauration ; 5. Les constructions et installations liées à l’accueil d’activités liées au culte religieux pratiqué dans la chapelle existante et le foyer paroissial, … ; 6. Les logements de fonction ou de gardiennage à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une activité artisanale, de commerce, de restauration fonctionnant dans la zone et qu’ils soient intégrés à la construction à vocation d'activités ;

Article 3 - UT -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Acces*#

1. Le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimum de 0,60 m (soixante centimètres).

Recul par rapport aux cours d'eau#

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 - UT -#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m (treize mètres) hors-tout.

Clotures#

3. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Dans le sous-secteur UT1#

4. La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 m (huit mètres) hors-tout.

Exceptions#

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les espaces non bâtis de l’unité foncière intégrés dans le secteur UT devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 - UT - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - UT -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UT -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UT - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

Eaux usées domestiques 2. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 3. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UT - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

Article 6 - UT -#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal :

• de 5 m (cinq mètres) par rapport à l'alignement des voies ;
• de 10 m (dix mètres) par rapport à l'alignement de la RD77.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

5. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UT.

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ;

Article 2 - UX -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à destination de commerces à condition de présenter une surface de plancher minimale de 300 m² ;

2. Les constructions à usage d'habitation à condition :

• qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;
• qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités ;
• que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² (cent mètres carrés) ;

3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés :

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Article 3 - UX -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Acces*#

1. Le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimum de 3 m (trois mètres).

Recul par rapport aux cours d'eau#

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 0,80 m (quatre-vingts centimètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - UX -#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Clotures#

La hauteur maximale des clôtures est de 3 m (trois mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Article 14 - UX - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - UX -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UX -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Article 4 - UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eaux usées domestiques 1. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 2. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques 3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. 4. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UX - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

Article 6 - UX -#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport#

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 3 m (trois mètres) par rapport à l'alignement.

Exceptions#

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

4. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UX.

1. Les constructions à usage industriel ; 2. Les constructions à usage agricole ; 3. Les entrepôts ; 4. Les carrières ; 5. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 6. Le camping ;

Article 2 - 1AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions ou installations destinées à l’artisanat ou au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage ;

2. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale ou de service, implantée sur la même unité foncière ;

3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Conditions d'urbanisation de la zone#

5. L'urbanisation de chaque secteur de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'une opération d'aménagement.

. Chaque opération doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour son secteur d'implantation.

7. La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. La façade des constructions s'implante

• soit à l'alignement ;
• en respectant un recul minimal de 1 m (un mètre).

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

5. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-1AU.

Article 7 - 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 6 m (six mètres) de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° (quarante-cinq degrés) prenant appui sur le point haut de la verticale.

3. A l’intérieur de ce gabarit, le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimal de 0,60 m (soixante centimètres).

Recul par rapport aux cours d'eau#

4. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

5. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

6. Les lucarnes sont autorisées à dépasser le gabarit à condition de ne pas occuper (en largeur cumulée) plus de 30% (trente pour cent) de la longueur de la toiture et de présenter un pied-droit inférieur ou égal à 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres).

7. Dans le cas de constructions contigües, il peut être dérogé aux limites imposées par le gabarit au droit de la limite séparative sur laquelle s'établit la contiguïté.

Article 8 - 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

DANS LES SOUS-SECTEURS 1AU1 ET 1AU2 :

3. Par exception à l'alinéa 2, la hauteur maximale des constructions est fixée à

• 11 m (onze mètres) au faîtage ;
• 9 m (neuf mètres) au sommet de l'acrotère.

4. La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 6 m (six mètres).

Clotures#

5. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

6. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION :

Pour chaque tranche entamée de 80 m² (quatre-vingt carrés) de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée, avec un maximum exigé de 3 (trois) places par logement. Les extensions de moins de 40 m² (quarante mètres carrés) qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. 30% (trente pour cent) au moins de la superficie de l’emprise de l'unité foncière doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Cette disposition ne s'applique pas aux unités foncières dont l'emprise est inférieure à 400 m² (quatre cents mètres carrés).

3. Les dépôts et stockages extérieurs doivent être dissimulés par un écran végétal ou une palissade.

Article 14 - 1AU - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

Article 16 - 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation, présentent une largeur minimale de 4 m (quatre mètres).

5. Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 m (quarante mètres) doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Article 4 - 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité.

9. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant. 10. Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs.

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. Le réseau d'assainissement sera obligatoirement séparatif.

Eaux usées domestiques 3. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

6. Les lignes et les branchements doivent être enterrés.

Article 5 - 1AU - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

1. Les constructions à usage industriel ; 2. Les entrepôts à destination logistique ou industrielle ; 3. Les constructions sont implantées sur le site en compatibilité avec l'organisation du site programmée aux Orientations d'Aménagement et de Programmation ;

Article 2 - 1AUL - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions ou installations destinées à l’artisanat ou au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances graves pour le voisinage ;

2. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies publiques ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimum de 5 m (cinq mètres) par rapport à l'alignement des voies ;

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

Article 7 - 1AUL - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Le nu de la façade des constructions s'implante – soit sur limite séparative ; – soit en respectant un recul minimum de 0,60 m (soixante centimètres).

Article 8 - 1AUL - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation ou d'hébergement hôtelier ou d'accueil touristique est limitée à 7 mètres ;

3. La hauteur maximale des constructions à destination agricole ou d'activité artisanale ou commerciale est limitée à 12 mètres ;

Clotures#

4. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

L'emprise au sol devra être compatible avec les dispositions de l'OAP.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

Les espaces non bâtis de l’unité foncière intégrés dans le secteur 1AUL devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 - 1AUL - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - 1AUL - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - 1AUL - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Acces*#

1. L'accès au site devra être aménagé et dimensionné en fonction des capacités des structures développées sur le site ;

2. L'aménagement du camping nécessitera l'aménagement préalable de l'accès au site, tel que prévue à l'OAP ;

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - 1AUL - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être desservie par une alimentation conforme à la réglementation en vigueur.

2. L'alimentation en eau peut être réalisée soit par branchement au réseau collectif d'eau potable ou par l'intermédiaire d'un captage, forage ou puits particulier, conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement#

3. Hormis les constructions actuellement raccordées, un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur sera réalisé et dimensionné en fonction des activités développées sur le site ;

4. Les eaux pluviales seront totalement gérées sur le site ;

Reseaux secs#

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - 1AUL - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2-1AUT sont interdites.

Article 2 - 1AUT - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone à condition :

• soit d'avoir une vocation hôtelière, touristique ou de loisirs ;
• soit d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit d'être nécessaires à l’exploitation des réseaux et voies ;

2. Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à une activité hôtelière ;

3. Le camping et les habitations légères de loisirs à condition qu'ils soient implantés sur un terrain aménagé à cet effet.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 5 m (cinq mètres) par rapport à l'alignement des voies ;

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

4. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-1AUT.

Article 7 - 1AUT - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Le nu de la façade des constructions s'implante – soit sur limite séparative ; – soit en respectant un recul minimum de 0,60 m (soixante centimètres).

Article 8 - 1AUT - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Clotures#

La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les espaces non bâtis de l’unité foncière intégrés dans le secteur 1AUT devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 - 1AUT - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - 1AUT - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - 1AUT - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - 1AUT - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. Le réseau d'assainissement sera obligatoirement séparatif.

Eaux usées domestiques 3. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 4. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

Eaux usées non domestiques 5. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 6. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - 1AUT - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping ;

Article 2 - 1AUX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions à usage d'habitation à condition

• qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;
• qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités sauf si des dispositions de sécurité s'y opposent ;
• que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² (cent mètres carrés) ;

2. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale ou de service, implantée sur la même unité foncière ;

3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Conditions d'urbanisation de la zone#

5. L'urbanisation du secteur ne peut être réalisée que dans le cadre d'opérations d'aménagement. 6. Chaque opération doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation. 7. La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. 8. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité. 9. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant. 10. Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent du secteur.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 5 m (cinq mètres) par rapport à l'alignement des voies.

Exceptions#

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

5. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-1AUX.

Article 7 - 1AUX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. Le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimum de 5 m (cinq mètres).

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 0,80 m (quatre-vingt centimètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - 1AUX - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Clotures#

1. La hauteur maximale des clôtures est de 3 m (trois mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Article 14 - 1AUX - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - 1AUX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

Article 16 - 1AUX - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Acces*#

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 m (quarante mètres) doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Article 4 - 1AUX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Assainissement#

2. Le réseau d'assainissement sera obligatoirement séparatif.

Eaux usées domestiques 3. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Les eaux pluviales seront collectées spécifiquement, traitées et rejetées avec un débit maîtrisé.

Reseaux secs#

6. Les lignes et les branchements doivent être enterrés.

Article 5 - 1AUX - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – 2AU sont interdites.

Article 2 - 2AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d'être nécessaires à l'aménagement ou l'exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone.

2. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 3 m (trois mètres) par rapport à l'alignement des voies.

Exceptions#

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

Article 7 - 2AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Le nu de la façade des constructions s'implante en respectant un recul minimal de 2 m (deux mètres).

2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 0,80 m (quatre-vingts centimètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - 2AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. Dans les secteurs AC, ACc et ACe, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m (douze mètres) hors-tout.

3. Dans le secteur ACx, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m quinze mètres) hors-tout.

4. La hauteur maximale des abris de pâture est fixée à 3,50 m (trois mètres et cinquante centimètres) hors-tout.

Clotures#

5. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

Exceptions#

6. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 m (trois mètres et cinquante centimètres) hors-tout.

Dans le secteur nc#

3. La hauteur maximale des constructions est limitée à la cote 180 mNGF. Des installations peuvent dépasser cette cote dans la limite de 5 mètres supplémentaires.

4. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes, ...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

Non réglementé

. L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 40 m² (quarante mètres carrés).

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

DANS LE SECTEUR ND,

2. L'extension des constructions existantes est limitée à 20% (vingt pour cent) de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU

DANS LE SECTEUR NC,

3. L'emprise au sol totale des constructions (existantes et extension) est limitée à 4000 m² (quatre mille mètres carrés).

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

Article 12 - A -#

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Article 13 - A -#

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

Article 12 - N -#

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé

Article 13 - N -#

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Non réglementé

Article 14 - N - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - N -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - N -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Non réglementé

Article 14 - 2AU - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - 2AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - 2AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Non réglementé

. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

2. La construction des bâtiments devra s’accompagner de plantations d’arbres à tiges moyennes ou hautes avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques.

3. Il sera planté au moins un arbre par 5 m (cinq mètres) de linéaire de façades des bâtiments agricoles édifiés. Ces plantations seront implantées librement sur l'unité foncière de façon à contribuer à l’intégration paysagère des bâtiments à partir des routes départementales et des autres voies de circulations.

Article 14 - A - Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

Article 15 - A -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - A -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

. Les aires de stationnement liées à des structures d'accueil ou d'hébergement ;

Dans le secteur nt#

11. Les installations à condition d'être nécessaires au fonctionnement normal du champ de course ;

Dans le secteur nv#

12. Les constructions et installations nécessaires à la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m² (cinquante mètres carrés) ;

13. Les aires de stationnement liées à l’aire d’accueil des gens du voyage.

Article 3 - N -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres#

Article 4 - N -#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable#

Non réglementé

Article 4 - 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Non réglementé

Article 5 - 2AU - Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie#

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - A -#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable#

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement#

Eaux usées

3. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4. En l'absence de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être traitées et évacuées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Reseaux secs#

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - A -#

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - A -#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal

• de 3 m (trois mètres) par rapport à l'alignement des voies
• de 15 m (quinze mètres) par rapport à l'axe des routes départementales.

Exceptions#

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

5. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-A.

Article 7 - A -#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade des constructions s'implante en respectant un recul minimal de 2 m (deux mètres).

Recul par rapport aux cours d'eau#

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 0,80 m (quatre-vingts centimètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - A -#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 9 - A -#

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des abris de pâture est limitée à 40 m² (quarante mètres carrés).

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. En l'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

3. Lorsqu'il existe toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.

5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - N -#

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - N -#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal

• de 3 m (trois mètres) par rapport à l'alignement des voies
• de 15 m (quinze mètres) par rapport à l'axe des routes départementales.

Dans le secteur nc#

3. Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de :

• 9 mètres par rapport à l'alignement de la RD74 ;
• 75 mètres par rapport à l'axe de la RD263.

Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestieres exceptions#

4. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

5. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement.

6. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-N.

Article 7 - N -#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade des constructions s'implante

• soit sur limite séparative ;
• soit en respectant un recul minimal de 2 m (deux mètres).

Recul par rapport aux cours d'eau#

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 m (dix mètres) des berges de la Lauter.

3. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 0,80 m (quatre-vingts centimètres) par rapport aux limites séparatives.

Article 8 - N -#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 9 - N -#

Emprise au sol des constructions

DANS LE SECTEUR NJ,