Construire à Steinseltzles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 01/06/2026
- 15 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
7
- UAcentre ancien à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
- UBextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
- UBaSchafbusch
- UBjsecteur principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances, destiné à assurer la transition entre l'espace agricole et la zone urbaine à l'entrée en arrivant de Riedseltz
- UEsecteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
- UJjardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines
- UXsecteur principalement destiné à l'implantation de constructions à vocation d'activités économiques
Zones à urbaniser
2
- 1AUsecteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation
- 2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
Zones agricoles
3
- Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
- ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage
Zones naturelles
3
- Nsecteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
- NAsecteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant ou une vocation artisanale ou commerciale en lien avec une activité agricole ou de paysagiste
- NJsecteur de jardin dans lequel les piscines ne sont pas admises
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Steinseltz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Steinseltz
- Agrandir à Steinseltz
- Construire une piscine à Steinseltz
- Poser un abri de jardin à Steinseltz
- Clôturer à Steinseltz
- Refaire la façade à Steinseltz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 52 rue du Maire-Rupp, 67160 Steinseltz
- Téléphone
- 03 88 94 01 51
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h 45.
- Site
- www.steinseltz.fr
Steinseltz en chiffres
- 614habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 33logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Steinseltz ?
Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Steinseltz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Steinseltz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Steinseltz ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Steinseltz ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Steinseltz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Oberhoffen-lès-Wissembourg309 hab.
- Riedseltz1 143 hab.
- Wissembourg7 566 hab.
- Cleebourg626 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 246700926_PLUi_20260601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/06/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 31 planches
- Planche 1, planche 1 13 ko
- Planche 1, planche 2 1,7 Mo
- Planche 2, planche 3 913 ko
- Planche 3, planche 4 1,2 Mo
- Planche 1, planche 5 682 ko
- Planche 2, planche 6 602 ko
- Planche 1, planche 7 1,6 Mo
- Planche 2, planche 8 797 ko
- Planche 3, planche 9 654 ko
- Planche 1, planche 10 1,4 Mo
- Planche 2, planche 11 1,2 Mo
- Planche 1, planche 12 1,5 Mo
- Planche 2, planche 13 1,2 Mo
- Planche 1, planche 14 989 ko
- Planche 2, planche 15 663 ko
- Planche 1, planche 16 1,2 Mo
- Planche 2, planche 17 798 ko
- Planche 1, planche 18 939 ko
- Planche 2, planche 19 775 ko
- Planche 1, planche 20 1,6 Mo
- Planche 2, planche 21 944 ko
- Planche 1, planche 22 1,3 Mo
- Planche 2, planche 23 901 ko
- Planche 3, planche 24 604 ko
- Planche 1, planche 25 1,2 Mo
- Planche 2, planche 26 782 ko
- Planche 0 3,2 Mo
- Planche 1, planche 28 1,9 Mo
- Planche 2, planche 29 1,8 Mo
- Planche 3, planche 30 1,4 Mo
- Planche 4 1,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 548 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67479
- Code postal
- 67160
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 326 locaux raccordables sur 327 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.