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Edifiable

Construire à Cleebourgles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 01/06/2026
  • 32 zones
Plan de zonage
N : secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractèreA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAC : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevageNTc : emprise du projet d'équipement touristique structurant devant se développer sur les hauteurs de la commune, au coeur du massif forestier1AUT : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destiné à accueillir des habitations légères de loisirs et les installations fixes qui sont y sont liéesNJ : secteur de jardinNT1 : site d'accueil d'équipements de loisirsUBa : zone de logements de la base militaireUE : secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt généralACe : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevageUT : secteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelièresUM : secteur correspondant aux constructions, installations et aménagements nécessaires et liés aux activités de la base militaire et d'intérêt généralND : constructions à vocation touristique (hôtellerie et restauration) isolées et non desservies par l'ensemble des réseauxNT : site du moto-cross s'étendant de part et d'autre de la limite intercommunale avec Cleebourg-BremmelbachUJ : jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscinesUB : extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances2AU : secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles1AU : secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisationUA : village historique de Climbach, regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes2AUT : secteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d'un projet touristique et/ou hôtelierUBb : secteur non desservi par l'assainissement collectifNM : emprise militaire de la base de DrachenbronnNTa : emprise du projet de parcours sportif de la communeUE1 : ancien terrain sportif de la base destiné à accueillir un espace de stationnement et d'accueil pour des équipements touristiques, sportifs ou de loisirsNM1 : emprise militaire de la base de DrachenbronnNT2 : secteur correspondant à une aire de bivouacUAa : noyau ancien de BremmelbachACh : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticoleACc : secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestre1AUX : secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation dans le cadre du développement de l'activité artisanaleNTb : secteur dans lequel est prévu l'implantation d'une construction à vocation touristiqueUX : secteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la cave viticole de CleebourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

11
  • UAvillage historique de Climbach, regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes
  • UAanoyau ancien de Bremmelbach
  • UBextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
  • UBazone de logements de la base militaire
  • UBbsecteur non desservi par l'assainissement collectif
  • UEsecteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
  • UE1ancien terrain sportif de la base destiné à accueillir un espace de stationnement et d'accueil pour des équipements touristiques, sportifs ou de loisirs
  • UJjardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines
  • UMsecteur correspondant aux constructions, installations et aménagements nécessaires et liés aux activités de la base militaire et d'intérêt général
  • UTsecteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelières
  • UXsecteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la cave viticole de Cleebourg

Zones à urbaniser

5
  • 1AUsecteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation
  • 1AUTsecteur à caractère naturel ou agricole de la commune destiné à accueillir des habitations légères de loisirs et les installations fixes qui sont y sont liées
  • 1AUXsecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation dans le cadre du développement de l'activité artisanale
  • 2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
  • 2AUTsecteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d'un projet touristique et/ou hôtelier

Zones agricoles

5
  • Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
  • ACcsecteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestre
  • ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage
  • AChsecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole

Zones naturelles

11
  • Nsecteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
  • NDconstructions à vocation touristique (hôtellerie et restauration) isolées et non desservies par l'ensemble des réseaux
  • NJsecteur de jardin
  • NMemprise militaire de la base de Drachenbronn
  • NM1emprise militaire de la base de Drachenbronn
  • NTsite du moto-cross s'étendant de part et d'autre de la limite intercommunale avec Cleebourg-Bremmelbach
  • NT1site d'accueil d'équipements de loisirs
  • NT2secteur correspondant à une aire de bivouac
  • NTaemprise du projet de parcours sportif de la commune
  • NTbsecteur dans lequel est prévu l'implantation d'une construction à vocation touristique
  • NTcemprise du projet d'équipement touristique structurant devant se développer sur les hauteurs de la commune, au coeur du massif forestier

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Cleebourg

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
65 rue Principale, 67160 Cleebourg
Téléphone
03 88 94 52 23
Horaires
Le lundi, de 19 h à 21 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h.
Site
www.cleebourg-bremmelbach.fr

Cleebourg en chiffres

Les 35 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Cleebourg ?

Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cleebourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cleebourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cleebourg ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 51 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cleebourg ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cleebourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246700926_PLUi_20260601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/06/2026
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 31 planches

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67074
Code postal
67160
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
356 locaux raccordables sur 418 (85,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.