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Edifiable

Construire à Soultz-sous-Forêtsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/07/2025
  • 10 zones
Plan de zonage
UJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés le plus souvent en arrière de parcelles bâties sur la commune de Soultz-Sous- ForêtsAC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leur installation dans le cadre du développement de l'activité agricoleUBa : Secteur correspond aux bâtis récent de HohwillerUT : Zone aménagée. Elle accueille principalement les constructions et installations liées à des activités utilisant les ressources géothermiques pour leur processus ou produisant de l'énergie utile aux bâtimentsAC1 : Secteur destiné aux constructions d'usage agricole, à l'exclusion de tout élevageUX : Zone urbaine équipée. Elle accueille principalement les constructions et installations liées à des activités industrielles, artisanales ou commercialesNH : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Elle se compose des secteurs comprenant du bâti isolé, les équipements de loisirs et les constructions non raccordées aux rNA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt2AUa : Secteur à urbaniser de la zone 2AUUXa : Secteur correspond à la zone d'activités intercommunaleUE : Zone correspond aux secteurs destinés aux équipements et à leur développement sur la commune de Soultz-Sous-ForêtsUA : Zone correspond au centre ancien de la commune1AUa : Secteur à urbaniser de la zone 1AUAA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUXd : Secteur de la zone UX, qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectifIAUd : Secteur à urbaniser de la zone 1AU2AUd : Secteur à urbaniser de la zone 2AU2AUT : Zone non constructible en l'état spécifiquement destinée à des installations d'activités liées à la géothermieIAUT : Zone destinée à permettre le desserrement et l'implantation des activités liées à la géothermie ou qui valorise ce type d'énergieUBbd : Sous secteur de la zone UB, qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectifUBb1 : Sous secteur de la zone UB, dont lequel les accès font l'objet d'une disposition spécifiqueUXd1 : Sous secteur de la zone UX, qui ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif1AUh : Secteur à urbaniser de la zone 1AUIAUXd : Secteur le long de la RD 28, rue de Pechelbronn destinée au développement de CEFA2AUh : Secteur à urbaniser de la zone 2AU2AUe : Secteur à urbaniser de la zone 2AU2AUf : Secteur à urbaniser de la zone 2AU1AUg : Secteur à urbaniser de la zone 1AUUAb : Secteur correspond au centre centre ancien de Soultz-Sous-Forêts1AUc : Secteur à urbaniser de la zone 1AUIAUf : Secteur à urbaniser de la zone 1AUUBb : Secteur correspond aux bâtis récent de Soultz-Sous-ForêtsUC : Zone correspond à la partie urbanisée actuellement occupée par une partie des équipements sportifs communaux de Soultz-Sous-Forêts et qui a vocation, à terme, à accueillir des constructionsIAUb : Secteur à urbaniser de la zone 1AU1AUX : Zone destinée à permettre le desserrement et l'implantation des activités artisanales ou commerciales1AUE : Zone correspond aux secteurs destinés aux équipements et à leur développement sur la commune de Soultz-Sous-Forêts2AUb : Secteur à urbaniser de la zone 2AUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

7

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    Non réglementé. Règlement applicable à la zone 1AUE

  • Zone 1AUT

    Non réglementé. Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la ré...

  • Zone 1AUX

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du proj...

  • Zone UA

    I Dispositions générales Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires...

  • Zone UB

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du proj...

  • Zone UC

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du proj...

  • Zone UE

    Non réglementé. Dispositions particulières à la zone inondable Le niveau de plancher des zones habitées ne doit pas être inférieur au niveau de la crue centennale rehaussée de 0,40mètres.

  • Zone UJ

    I Dispositions générales Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires...

  • Zone UT

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du proj...

  • Zone UX

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du proj...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Soultz-sous-Forêts

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
2 rue des Barons-de-Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forêts
Téléphone
03 88 80 40 42
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.soultzsousforets.fr

Soultz-sous-Forêts en chiffres

Les 136 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Soultz-sous-Forêts ?

Le document opposable est 67474_PLU_20250709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soultz-sous-Forêts ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, 1AUT, 1AUX, UA, UB, UC, UE, UJ, UT, UX. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soultz-sous-Forêts ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soultz-sous-Forêts est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soultz-sous-Forêts ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 168 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soultz-sous-Forêts ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soultz-sous-Forêts ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67474_PLU_20250709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/07/2025
Contenu
129 pages, 10 zones, 90 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
67474
Code postal
67250
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 777 locaux raccordables sur 1 894 (93,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.