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Edifiable

PLU de Memmelshoffen

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
67288_PLU_20250430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/04/2025
Contenu
101 pages, 11 zones, 89 articles découpés
Plan de zonage
UJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers situés souvent en arrière de parcelles bâties sur la commune . Destinée à accueillir principalement des constructions et installations complémentaires aux constructions à usage d'habNAm : Secteur NA correspondant à la possibilité d'installer des dispositifs d'élevage mobilesUAb : Secteur situés à proximité immédiate de l'église et participant à son écrin végétalUA : Zone correspond au centre ancien du village de Memmelshoffen et du hameau de MeisenthalUE : Zone correspond à la partie vouée aux équipements et à leur développement sur la commune de MemmelshoffenUB : Zone correspond à la partie urbanisée récemment de la commune de Memmelshoffen, reflétant en majorité un bâti isolé sur sa parcelleAA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Extrait du rapportUBa : Secteur correspondant à une grande dent creuse située en haut du « chemin creux » de la rue du StadeUBd : Secteur de la zone UB qui n'est pas encore desservi par le réseau d'assainissement collectifAC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes, à leur extension ou à leur installation dans le cadre du développement de l'activité agricoleNA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtIAU : Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitationNH : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Elle inclut le secteur de l'ancien moulin et le verger-écoleAAm : Secteur AA correspondant à la possibilité d'installer des dispositifs d'élevage mobilesUAa : Secteur situés à proximité immédiate de l'église et participant à son écrin végétalUC : Zone correspond à la partie urbanisée entre le centre ancien de Memmelshoffen et le hameau de MeisenthalNAa : Secteur correspondant à la volonté de préserver la trace du PlattenwegAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Memmelshoffen

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Memmelshoffen

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

16 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
27 rue Principale, 67250 Memmelshoffen
Téléphone
03 88 80 41 03
Horaires
Le lundi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h.
Site
www.memmelshoffen.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 89 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Memmelshoffen ?

Le document opposable est 67288_PLU_20250430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Memmelshoffen ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, AAM, AC, AU, NAA, NH, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 89 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Memmelshoffen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Memmelshoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Memmelshoffen ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Memmelshoffen ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Memmelshoffen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Memmelshoffen, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
314 habitants
Code postal
67250
Code INSEE
67288
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
169 sur 192 (88 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.