Zone UC

Intitulé du document : UC : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions à usage industriel et les entrepôts, - les constructions ou installations agricoles aggravant les distances d'éloignement (distance de polices sanitaires agricoles par rapport aux tiers), - les nouvelles exploitations agricoles, - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets. Le compostage à usage domestique n'est pas visé par cet alinéa, - les habitations légères de loisirs, - les installations et les constructions liées à la pratique du camping, - l'ouverture de carrière (*), gravière ou la création d'étang.

Article 2UC : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ou à but archéologique, - les constructions ou installations destinées à l'activité, l'artisanat ou au commerce à condition que l'activité ne crée pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, - les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité de l'habitat, - l'extension des exploitations agricoles existantes à condition de ne pas créer de nuisance supplémentaire.

Intitulé du document : UC : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation.

L'implantation des constructions est nécessairement en redans (*). Elle est mesurée par rapport à un angle de la façade avant de la construction (distance orthogonale à la voie). Les encorbellements, saillies de toiture, balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière (*) prend accès.

II Dispositions générales

- Sur chaque unité foncière, les constructions majeures (*) doivent être édifiées à une distance comprise entre 4 et 10 mètres par rapport à la voie.

- Des petites constructions (*) ne pourront être édifiées que si l'unité foncière supporte une construction majeure.

- Les façades implantées à l'alignement {*) des voies ne disposeront d'aucune issue pour les véhicules donnant directement sur la voie publique.

- Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

III Dispositions particulières

1.Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,

- aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant, - aux installations et constructions de faible emprise, nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, devront s'implanter à une distance maximale de 1,50 mètre par rapport à la limite d'emprise des voies ou chemins.

2. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30 cm, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère du bâtiment.

3. La pose d’une isolation extérieure en surplomb d’une voie ou emprise publique sur une construction existante peut être autorisée par le présent règlement, dans le respect des dispositions du présent article. Il revient au porteur de projet d’obtenir l’autorisation du gestionnaire de la voie ou de l’emprise concernée.

Article 7UC : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Les constructions majeures (*) doivent s'implanter :

- soit à l'aplomb de la limite parcellaire, sauf s'il existe, en regard sur le fond voisin, une construction majeure implantée à moins de 0.80 mètres de cette limite parcellaire,  lorsque la construction s'implante sur limite parcellaire latérale (*), la longueur des façades sur cette limite ne peut dépasser 12 mètres,

- soit en léger recul (*), - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 2 mètres entre le bord du bassin et la limite séparative.

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

III Dispositions particulières

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30 cm, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère du bâtiment.

Article 8UC ; Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UC : Hauteur maximale des constructions

En zone UC, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

I Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture, au faîtage ou à l'acrotère (*). - jusqu'à une profondeur de 40 mètres comptée perpendiculairement depuis la limite d'emprise publique, elle est fixée à :  6 mètres à l'égout ou à l'acrotère,  12 mètres au faîtage, - au delà d'une profondeur de 40 mètres comptée perpendiculairement depuis la limite d'emprise publique, elle est fixée à :  2,50 mètres à l’égout ou à l'acrotère,  5 mètres au faîtage,

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site, - aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

Intitulé du document : UC : Emprise au sol

L'emprise au sol (*) maximale cumulée est fixée à 60 % de l'unité foncière (*) intégrée à la zone UC. Au-delà d'une profondeur de 40 mètres comptée perpendiculairement depuis la limite d'emprise publique, l'emprise au sol des piscines, qu'elles soient couvertes ou non, ne pourra dépasser 50 m2 et celle de toute autre construction ou installation ne pourra pas dépasser 20 ma.

Cette règle ne s'applique pas aux aménagements, transformations, ou surélévations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article.

Intitulé du document : UC : Aspect extérieur des constructions

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Ces règles s'appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions.

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives sont interdites.

Toitures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brune ou noire et non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètre en limite d'emprise publique et à 2 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins en limite d'emprise publique est plafonnée à 0,80 mètre sauf s'il fait office de soutènement.

Remblais

Tout remblai devra respecter le sens de la pente du terrain naturel {*). En cas de butte contre les constructions, elles ne pourront être supérieures à 70 cm d'altitude par rapport au terrain naturel.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation {*) de la situation existante.

Intitulé du document : UC : Espaces libres et plantations

Les éléments remarquables du paysage identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

70% des espaces non bâtis de l'unité foncière (*) intégrés dans la zone UC devront rester perméables aux eaux pluviales dont la moitié au minimum devra être végétalisée. Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations dont au moins 3 arbres à haute ou moyenne tige et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. Les haies plantées devront être composées d'essences diversifiées.

Article 14UC : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone UE

Intitulé du document : UC : Stationnement des véhicules

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public correspondant aux besoins qu'elle entraîne. En particulier, le nombre de places est également dû dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants, même s'il n'y a pas création de surface de plancher. Au delà de deux places de stationnement, les surfaces supplémentaires doivent rester perméables aux eaux pluviales. Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme.

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m2 de SHON. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d'activité ou d'équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON.

Intitulé du document : UC : Accès et voirie

I Accès (*)

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ou d'une servitude inscrite par acte notarié.

Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès des véhicules soit établi sur la voie (*) où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

II Voirie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

- Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre, au moins aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères, de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UC : Desserte par les réseaux

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales

En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Les branchements privés doivent être enterrés, même si les lignes publiques ne le sont pas.

Article 5UC : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

COMMUNE DE

Elaboration Modification n°1 Révision allégée n°1

23/01/2012 30/04/2025 30/04/2025

MEMMELSHOFFEN

REGLEMENT

Dossier consolidé à jour Révision allégée n°1 et Modification n°1

A HOHWILLER LE PRESIDENT

Paul HEINTZ

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Memmelshoffen du Département du Bas-Rhin (n°INSEE : 67288). Article 2: Lexique Accès L'accès est défini comme étant le point de pénétration sur une unité foncière sur laquelle est projetée une opération à partir de la voie d'accès ou de desserte ouverte à la circulation publique, ou la portion franchissable entre la limite séparant l'unité foncière de la voie d'accès ou de desserte ouverte à la circulation publique. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie.

Affouillement et exhaussement du sol Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres.

Aggravation de la non conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment: - par rapport à la limite des voies

Tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée.

- par rapport à la limite séparative Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé.

- par rapport à la hauteur Toute surélévation du bâtiment existant au-delà de la hauteur édictée par la règle.

- par rapport à l'aspect extérieur Les éléments listés dans la règle mais non concernés par le projet n'ont pas l'obligation d'être modifiés pour suivre la règle.

Alignement

On considère l'alignement comme la limite (constituée par un plan vertical) entre le fond privé et la voie.

Carrière

Terrain à ciel ouvert d'où l'on extrait des matériaux destinés à la construction (calcaire, argile...). Les carrières relèvent de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Corps de ferme

Unité foncière bâtie, composée de plusieurs bâtiments, distincts selon leur fonction (habitation, étable, écurie, grange) et réunis autour d'une cour fermée ou non. Les dimensions de la propriété et l'importance des bâtiments contribuent à orienter la forme et l'implantation des bâtiments en L ou en U. L'habitation est le plus souvent située à l'avant et présente pignon sur rue, l'entrée et les accès aux bâtiments se font par la cour.

Emprise au sol

Surface de terrain occupée par les constructions, débords (balcons, terrasse, débords de toiture,...), piscines couvertes et sous-sol compris. L'emprise au sol est considérée comme faible lorsqu'elle n'excède pas 2 m2.

Extension limitée

L'extension est limitée si elle ne dépasse pas 20% de la SHON existante à la date d'approbation du PLU.

Façade

Chacune des faces verticales en élévation d'un bâtiment.

Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l'alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition.

Façade principale ou façade avant C'est la face avant entière d'un bâtiment ou d'une construction, qui peut être vue d'une seule fois depuis la voie ou "façade sur rue".

Hauteur des constructions

Léger recul

L'implantation en léger recul par rapport aux limites séparatives permet le débord de toit par rapport à la façade et l'entretien de la construction avec un recul maximal de 0.80 mètres.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées distinctes.

Ordonnancement sur rue

Organisation du bâti par rapport à la rue, en termes de recul de la façade avant par rapport à l'alignement.

Petite construction - Construction majeure

Est considérée comme une petite construction, toute construction présentant moins de 20m2 d'emprise au sol et moins de 3 mètres de hauteur hors tout. Une construction supérieure à ces dimensions est considérée comme majeure.

Pignon Mur extérieur qui porte les pannes d'un comble, et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble, par opposition aux murs gouttereaux, situés sous les égouts des pans de toiture.

Le redan est le point définissant la distance la plus courte perpendiculairement entre la limite de la voie publique et le point le plus proche de la façade.

Terrain naturel

Le terrain naturel correspond au terrain existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction faisant l'objet de l'autorisation d'urbanisme.

Unité foncière

L'unité foncière correspond à l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Voie

Une voie correspond à l'emprise publique ou privée qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- la zone UA, - la zone UB, - la zone UC, - la zone UJ, - la zone UE.

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- la zone 1 AU

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont : - la zone AA, - la zone AC.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont : - la zone NA, - la zone NH.

Les autres périmètres

- Les emplacements réservés

Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par les POS ou les PLU. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ou aux espaces verts, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire.

Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

- Les éléments remarquables du paysage

Le Code de l'Urbanisme permet "d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection". Les éléments identifiés comme constituant des éléments remarquables du paysage sur le ban communal sont repérés aux documents graphiques par des graphismes spécifiques.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement applicable à la zone UA