Zone 1AUZone à Memmelshoffen

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions et aménagements à usage d'activités industrielles ou agricoles, - les entrepôts, - les dépôts de toute nature sauf s'ils sont liés à une occupation temporaire induites par un chantier, - les habitations légères de loisirs, - les installations et constructions liées à la pratique du camping, - l'ouverture de carrière {*), gravière ou la création d'étangs.

Article 2 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Les constructions et utilisations du sol à destination principale d'habitation et les équipements qui y sont nécessaires sont admises sous respect des conditions suivantes :

• l'ouverture à l'urbanisation ne peut se faire que dans le cadre d'une opération d'aménagement groupé destinée à l'implantation de constructions principalement à usage d'habitation, en une ou plusieurs tranches,
• la surface minimale d'ouverture de la zone est fixée à 0,4 hectare d'un seul tenant et sans enclave,
• cette surface ne s'applique pas au reliquat permettant de finaliser l'aménagement de toute la zone,
• l'ouverture à l'urbanisation doit se faire afin que les équipements de viabilité interne soient conçus dans la perspective du fonctionnement de l'ensemble du secteur,
• les orientations d'aménagement définies doivent être respectées.

En respect des dispositions ci-dessus, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : - les affouillements ou exhaussements du sol (*) à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone, - les constructions ou installations destinées à l'activité, l'artisanat ou au commerce à condition que l'activité ne crée pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, - les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et compatibles avec la proximité d'habitat.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les constructions et installations non liées à l'amélioration des conditions d'exploitation des terres agricoles, à l'exception : - des opérations prévues en emplacements réservés, - de la valorisation des éléments remarquables du paysage, - des équipements d'intérêt collectif.

Dans le secteur AAm

A l'exception de celles mentionnées à l'article 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Article 2AA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à des conditions particulières :

• les ouvrages techniques à condition qu'ils soient liés au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics,
• les affouillements et exhaussements du sol (*) à condition qu'ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres,
• l'aménagement et la transformation des constructions et installations existantes à la date d'approbation du PLU, à condition de conserver leur destination initiale ou de les affecter à la vocation de la zone AA, - les constructions et installations liées à l'activité d'une exploitation agricole à condition d'être ouverte sur un côté, qu'elles ne comportent pas de dalle et qu'elles présentent une emprise au sol maximale de 20 m2 ainsi qu'une hauteur hors tout maximale de 3 m, - les clôtures à condition qu’une attention particulière soit portée à leur insertion paysagère au regard de la topographie.

Dans le secteur AAm

Uniquement dans le secteur AAm, sont admises en outre les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

• les dispositifs d’élevage mobiles d’une emprise au sol maximale de 50 m² par dispositif et d’une hauteur maximale de 5 m, dans la limite de trois dispositifs d’élevage mobiles par secteur AAm,
• les installations liées à ces dispositifs.

I Application de la règle

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation. L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d'un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d'implantation en redans (*). Les encorbellements, saillies de toiture, balcons ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies. Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, ces dispositions s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière (*) prend accès.

II Dispositions générales

• Sur chaque unité foncière, la construction doit être édifiée :
• à une distance comprise entre 0 (alignement des voies existantes, à créer ou à modifier) et 5 mètres par rapport à la voie,
• ou à une distance garantissant l'optimisation de l'orientation du bâtiment en fonction de l'optimisation énergétique,
• Des petites constructions (*) ne pourront être édifiées que si l'unité foncière supporte une construction majeure (*).

III Dispositions particulières

I Dispositions générales

Toute construction, hormis les piscines, doit s'implanter :

• soit à l'aplomb de la limite parcellaire, - soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 2 mètres entre le bord du bassin et la limite séparative.

II Cas des cours d'eau et fossés

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

III Dispositions particulières

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30 cm, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère du bâtiment.

Article 8 1 AU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation. L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d'un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d'implantation en redans (*).

Les installations et constructions de faible emprise, nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, devront s'implanter à une distance maximale de 1,50 mètre par rapport à la limite d'emprise des voies ou chemins. Les autres installations et constructions devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres depuis la limite d'emprise des voies ou chemins.

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

Article 7AA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

I Dispositions générales

Les constructions ou installations devront être édifiées :

• soit sur la limite séparative, - soit en respectant un recul par rapport à la limite séparative de 5 mètres minimum.

Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

II Cas des cours d'eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.

Article 8AA : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

En zone 1AU, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du projet.

I Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture, au faîtage ou à l'acrotère (*) : - 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère, - 12 mètres au faîtage.

II Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site.

L'emprise au sol (*) maximale cumulée est fixée à 60 % du secteur.

I Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

II Dispositions particulières

Ces règles s'appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions.

Surfaces extérieures

Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives sont interdites.

Tortures

Les toitures à pans seront de teinte rouge, brune ou noire et non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètre en limite d'emprise publique et à 2 mètres sur limites séparatives. La hauteur des murs pleins en limite d'emprise publique est plafonnée à 0,80 mètre sauf s'il fait office de soutènement.

Remblais

Tout remblai devra respecter le sens de la pente du terrain naturel. Les buttes contre les constructions sont interdites.

70% des espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone IAU devront rester perméables aux eaux pluviales dont la moitié au minimum devra être végétalisée. Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations dont au moins 3 arbres à haute ou moyenne tige et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. Les haies plantées devront être composées d'essences diversifiées.

Article 14 1AU : Coefficient d'occupation des sols#

Non réglementé.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles reglement applicable a la zone aa#

Caractère de la zone AA : La zone AA correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur AAm correspondant à la possibilité d’installer des dispositifs d’élevage mobiles.

I Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Au delà de deux places de stationnement, les surfaces supplémentaires doivent rester perméables aux eaux pluviales. Toute tranche entamée donne lieu à la réalisation des places de stationnement supplémentaires.

En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d'aménager sur le terrain ou dans son environnement immédiat, le nombre de places nécessaire au stationnement des véhicules, il pourra être fait application des dispositions dérogatoires édictées dans le Code de l'Urbanisme. Les places de stationnement pourront être mutualisées,

II Dispositions particulières

Les constructions à usage d'habitation comportent au minimum 1 place par tranche de 75 m2 de SHON. Il est exigé au maximum 3 places par logement.

Pour les constructions à usage d'activité ou d'équipements, le projet devra comporter au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m2 de SHON.

Accès (*)

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ou d'une servitude inscrite par acte notarié. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à deux. Tout accès des véhicules à la voie (*) doit présenter une largeur minimale de 3 mètres. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Lorsqu'elles desservent plusieurs constructions, elles doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.
• Les voies en impasse sont interdites sauf si celles-ci ont vocation à être bouclées dans le cadre d'une opération ultérieure.

sur cette voie, - aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant.

2. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, la pose d’une isolation thermique extérieure peut être autorisée dans la limite d’une épaisseur de 30 cm, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère du bâtiment.

3. La pose d’une isolation extérieure en surplomb d’une voie ou emprise publique sur une construction existante peut être autorisée par le présent règlement, dans le respect des dispositions du présent article. Il revient au porteur de projet d’obtenir l’autorisation du gestionnaire de la voie ou de l’emprise concernée.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès (*).

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Les branchements privés doivent être enterrés, même si les lignes publiques ne le sont pas.

Article 5 1AU : Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

I Réseaux de distribution d'eau

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

Dans le secteur AAm, cette disposition ne s’applique pas aux dispositifs d’élevage mobiles.

II Réseaux d'assainissement

Eaux usées

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d'assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5AA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.