Construire à Surbourgles règles du PLU

En vigueur depuis le 13/04/2022
12 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
En zone 1AU, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proj...
Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du projet. Dispositi...
Zone 2AU
Non réglementé.
Zone AA
En zone AA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proje...
Zone AC
En zone AC, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proje...
Zone NA
Y compris en cas de reconstruction suite à sinistre, la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 3 mètres hors tout, à l’exception des ouvrages de faible emprise. Règlement applicable à la zone NA
Zone NH
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du projet. La hauteu...
Zone UA
En zone UA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proje...
Zone UB
En zone UB, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. ...
Zone UE
En zone UE, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du proje...
Zone UJ
En zone UJ, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. ...
Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol (*) nécessaires à la réalisation du projet. Règlement...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Surbourg

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 2 rue du Général-de-Gaulle, 67250 Surbourg
Téléphone: 03 88 80 42 60
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: surbourg.fr

Surbourg en chiffres

1 733habitants
77permis de construire depuis 2013
88logements créés depuis 2013

Les 96 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Surbourg ?

Le document opposable est 67487_PLU_20220413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Surbourg ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AA, AC, NA, NH, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Surbourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Surbourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Surbourg ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Surbourg ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Surbourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Haguenau36 391 hab.
Betschdorf4 231 hab.
Merkwiller-Pechelbronn927 hab.
Dieffenbach-lès-Wœrth322 hab.
Gunstett633 hab.
Soultz-sous-Forêts3 121 hab.
Kutzenhausen928 hab.
Biblisheim349 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 67487_PLU_20220413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/04/2022
Contenu: 102 pages, 12 zones, 108 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 954 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 67487
Code postal: 67250
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 925 locaux raccordables sur 970 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.