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Edifiable

PLU de Surbourg

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
67487_PLU_20220413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2022
Lecture
102 pages, 12 zones, 108 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUAad : Sous-secteur correspond au centre ancien de la commune Surbourg qui n'est pas encore desservi par le réseau d'assainissement collectifUJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergersNH : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels , des paysages et de leur intérêt, elle inclue les bâti isoléNA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels , des paysages et de leur intérêtAC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantesUEa : Secteur correspondant aux équipements et à leur développement sur la commune de SurbourgUB : Zone correspond à des secteurs déjà urbanisés plus récemment de la commune de Surbourg est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitatUX : Zone accueille principalement les constructions et installations liées à des activités industrielles, artisanales ou commercialesUEb : Secteur correspondant à des projets de jardin communal et de parking près de la gare de Surbourg-HoelschlochUAb : Secteur correspond au centre ancien de la commune SurbourgAA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUAa : Secteur correspond au centre ancien de la commune Surbourg1AUa : Secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opération d'aménagement regroupé localisé au Sud du village1AUb : Secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opération d'aménagement regroupé localisé au nord2AU : Zone naturelle constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme1AUX : Zone naturelle constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme, elle est destinée à accueillir les constructions et installations liées à des activités industrielles, artisanales ou commerciales
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Surbourg

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue du Général-de-Gaulle, 67250 Surbourg
Téléphone
03 88 80 42 60
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
surbourg.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 108 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Surbourg ?

Le document opposable est 67487_PLU_20220413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Surbourg ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AA, AC, NA, NH, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Surbourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Surbourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Surbourg ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Surbourg ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Surbourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Surbourg, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 733 habitants
Code postal
67250
Code INSEE
67487
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
925 sur 970 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.