Zone 2AU

Intitulé du document : 2AU : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions et aménagements à usage d’activités industrielles et

agricoles, – les entrepôts, – les dépôts de toute nature sauf s’ils sont liés à une occupation temporaire

induites par un chantier, – les habitations légères de loisirs, – les installations et constructions liées à la pratique du camping, – l’ouverture de carrière (*), gravière ou la création d’étangs.

Article 2 2AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du (*) sol sont admis à condition d’être nécessaires à l’aménagement ou l’exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone. Les opérations d’aménagement de cette zone devront respecter les orientations d’aménagement.

Règlement applicable à la zone 2AU

Intitulé du document : 2AU : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction doit être implantée à une distance au plus égale à 5 mètres de l’alignement (*) des voies ou à une distance participant à l’optimisation énergétique.

Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit s’implanter – soit à l'aplomb de la limite séparative, – soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite

séparative.

Article 8 2AU : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU : Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU : Emprise au sol

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone 2AU

Intitulé du document : 2AU : Aspect extérieur des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU : Espaces libres et plantations

Non réglementé.

Article 14 2AU : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règlement applicable à la zone AA

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AA

Caractère de la zone AA:

Intitulé du document : 2AU : Stationnement des véhicules

Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU : Accès et voirie

Non réglementé.

Intitulé du document : 2AU : Desserte par les réseaux

Non réglementé.

Article 5 2AU : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

COMMUNE DE Révision n°1 23/01/2012 Modification n°1 21/01/2015 Modification n°2 18/12/2019

L’OUTRE-FORET

HOFFEN, KEFFENACH, MEMMELSHOFFEN, RETSCHWILLER, SCHOENENBOURG, SOULTZSOUS-FORETS, SURBOURG, et ASCHBACH, BETSCHDORF, HATTEN, OBERROEDERN, RITTERSHOFFEN, STUNDWILLER

SURBOURG

REGLEMENT

Modification n°3 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 13/04/2022 A HOHWILLER LE 13/04/2022

LE PRESIDENT

PAUL HEINTZ

Communauté de communes Commune de SURBOURG du SOULTZERLAND

PLAN LOCAL D'URBANISME REGLEMENT

Document approuvé le 23 janvier 2012

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1: Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Surbourg du Département du Bas-Rhin (n° INSEE : 67487)

Article 2: Lexique

Accès L’accès est défini comme étant le point de pénétration sur une unité foncière sur laquelle est projetée une opération à partir de la voie d’accès ou de desserte ouverte à la circulation publique, ou la portion franchissable entre la limite séparant l’unité foncière de la voie d’accès ou de desserte ouverte à la circulation publique. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Affouillement et exhaussement du sol Creusement et surélévation de terrain, soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres.

Aggravation de la non conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment : – par rapport à la limite des voies

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée

– par rapport à la limite séparative tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant au-delà de la hauteur édictée par la règle

– par rapport à l’aspect extérieur Les éléments listés dans la règle mais non concernés par le projet n’ont pas l’obligation d’être modifiés pour suivre la règle

Alignement

On considère l’alignement comme la limite (constituée par un plan vertical) entre le fond privé et la voie.

Carrière

Terrain à ciel ouvert d’où l’on extrait des matériaux destinés à la construction (calcaire, argile…). Les carrières relèvent de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Corps de ferme Unité foncière bâtie, composée de plusieurs bâtiments, distincts selon leur fonction (habitation, étable, écurie, grange) et réunis autour d’une cour fermée ou non. Les dimensions de la propriété et l’importance des bâtiments contribuent à orienter la forme et l’implantation des bâtiments en L ou en U. L’habitation est le plus souvent située à l’avant et présente pignon sur rue, l’entrée et les accès aux bâtiments se font par la cour.

Emprise au sol Surface de terrain occupée par les constructions, débords (balcons, terrasse, débords de toiture,…), piscines couvertes et sous-sol compris. L'emprise au sol est considérée comme faible lorsqu'elle n'excède pas 2 m².

Extension limitée L’extension est limitée si elle ne dépasse pas 20% de la SHON existante à la date d’approbation du PLU.

Façade Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment

Le nu de la façade se définit par le plan vertical de façade le plus rapproché de la limite séparative ou de l’alignement compté à partir du revêtement extérieur fini, hormis les éléments de composition.

Façade principale ou façade avant C’est la face avant entière d’un bâtiment ou d’une construction, qui peut être vue d’une seule fois depuis la voie ou "façade sur rue".

Hauteur des constructions

A = hauteur au faîtage B = hauteur à l'égout

C = hauteur à l'acrotère

Léger recul L’implantation en léger recul par rapport aux limites séparatives permet le débord de toit par rapport à la façade et l’entretien de la construction avec un recul maximal de 0.80 mètres.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre deux unités foncières privées distinctes.

Ordonnancement sur rue Organisation du bâti par rapport à la rue, en termes de recul de la façade avant par rapport à l’alignement

Petite construction Est considérée comme une petite construction, toute construction présentant moins de 20m² d’emprise au sol et moins de 3 mètres de hauteur hors tout. Une construction supérieure à ces dimensions est considérée comme majeure.

Pignon Mur extérieur qui porte les pannes d'un comble, et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble, par opposition aux murs gouttereaux, situés sous les égouts des pans de toiture.

Redan

Le redan est le point définissant la distance la plus courte perpendiculairement entre la limite de la voie publique et le point le plus proche de la façade.

Terrain naturel Le terrain naturel correspond au terrain existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction faisant l’objet de l’autorisation d’urbanisme.

Unité foncière L’unité foncière correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Voie Une voie correspond à l’emprise publique ou privée qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont : – la zone UA, – la zone UB, – la zone UJ, – la zone UE, – la zone UX.

Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle contenant les lettres AU. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont : – la zone 1AU, – la zone 2AU, – la zone 2AUX.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont: – la zone AA, – la zone AC.

Les zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre N. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont: – la zone NA, – la zone NH.

Les autres périmètres – Les emplacements réservés

Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par les POS ou les PLU. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ou aux espaces verts, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier. – Les éléments remarquables du paysage Le code de l’urbanisme permet "d'identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection " Les éléments identifiés comme constituant des éléments remarquables du paysage sur le ban communal sont repérés aux documents graphiques par des graphismes spécifiques. – Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître la zone inondable

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement applicable à la zone UA