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Edifiable

Construire à Seebachaucun document d'urbanisme

  • 19 zones
Plan de zonage
ACs : secteur destiné à accueillir exclusivement des serres agricolesUJ : jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscinesUX : secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industriellesN : secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractèreACc : secteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestreUBa : périmètre de la ZAC des PrunellesUB : secteur correspondant au bâti de Niederseebach et aux extensions récentes de SeebachAC : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevageUE : secteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt généralA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUX1 : secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industriellesUBc : coeur de villageACe : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage2AU : secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatiblesUD : hameau du Frohnackerhof au Nord-Est de SeebachND : secteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagéesACh : secteur destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticoleUBb : abords de la rue de la PaixUA : secteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Zones urbaines

10
  • UAsecteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat
  • UBsecteur correspondant au bâti de Niederseebach et aux extensions récentes de Seebach
  • UBapérimètre de la ZAC des Prunelles
  • UBbabords de la rue de la Paix
  • UBccoeur de village
  • UDhameau du Frohnackerhof au Nord-Est de Seebach
  • UEsecteur destiné principalement à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
  • UJjardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscines
  • UXsecteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles
  • UX1secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales, commerciales ou industrielles

Zones à urbaniser

1
  • 2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles

Zones agricoles

6
  • Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
  • ACcsecteur destiné à accueillir les installations et constructions liées à un centre équestre
  • ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage
  • AChsecteur destiné à accueillir les installations et constructions à vocation horticole
  • ACssecteur destiné à accueillir exclusivement des serres agricoles

Zones naturelles

2
  • Nsecteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
  • NDsecteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Seebach

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 67160 Seebach
Téléphone
03 88 94 74 06
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.seebach.alsace

Seebach en chiffres

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seebach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seebach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seebach ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 154 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seebach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seebach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 31 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67351
Code postal
67160
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
957 locaux raccordables sur 993 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.