Les versions du document d'urbanismede Séez

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2026Publiée le 10/03/2026, en vigueur73285_PLU_20260227
• PLU approuvé le 25/07/2016Publiée le 03/12/2018, retirée le 10/03/202673285_PLU_20160725

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.