PLU de Séez (73) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Il n'est pas fixé de hauteur limite pour les installations et bâtiments techniques. La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...
Zone AUC
La hauteur des constructions autres que les annexes, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). La hauteur des bâtiments...
Zone N
Il n'est pas fixé de hauteur limite pour les installations et bâtiments techniques. La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstru...
Zone UA
La hauteur des constructions autres que les annexes, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). La hauteur des bâtiments n...
Zone UB
La hauteur des constructions autres que les annexes, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). La hauteur des bâtiments...
Zone UC
La hauteur des constructions autres que les annexes, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). La hauteur des bâtiments n...
Zone UE
La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). La hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres. La hauteur de...
Zone UL
La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée à la verticale du faîtage. La hauteur des bâtiments ne peut excéder 9 mètres. La hauteur des bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40m² et de...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Séez

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR Multi-Séez Révisérisque naturel
PPR Multi-Séez Révisantrisque naturel
Ses 3 zones
- secteurs non soumis aux risques étudiés dans le présent PPRPrescriptions hors zone d'aléa
- Ecoulements de surface : crues torrentielles - inondations.Prescriptions
- Ecoulements de surface: chutes de blocsInterdiction

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 avalanche, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1 rue Saint-Jean-Baptiste, 73700 Séez
Téléphone: 04 79 41 00 54
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: seez.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 septembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Séez en chiffres

2 459habitants
6 215 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
111permis de construire depuis 2013
157logements créés depuis 2013

Les 130 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Séez ?

Le document opposable est 73285_PLU_20260227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Séez ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUC, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Séez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Séez ?

130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Séez ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Séez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bourg-Saint-Maurice7 270 hab.
Montvalezan734 hab.
Villaroger355 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 73285_PLU_20260227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/02/2026
Contenu: 58 pages, 8 zones, 128 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 13 Mo

Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 94 m².

Code INSEE: 73285
Code postal: 73700
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 477 locaux raccordables sur 1 658 (89,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.