Construire à Montvalezanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/09/2024
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 13 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUDS
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnem...
- Zone 1AUES
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnem...
- Zone 1AUF
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale). Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
- Zone 2AU
La hauteur maximale est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point du bâtiment hors débords de toiture et à l'exception des superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions telles que souches de chemi...
- Zone A
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale. 10.1 – Hauteur maximale 10.1.1 – Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00m ; toutefois, ...
- Zone N
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale. 10.1 – Hauteur maximale 10.1.1 – En zones N, Nco, Ne, Npe : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,00 m. Pour les secteurs indicés ...
- Zone UA
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale). Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
- Zone UB
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale). Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
- Zone UC
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale). Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
- Zone UG
Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale). Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des ser...
- Zone UH
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale). Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionne...
- Zone UL
Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des serv...
- Zone UT
Généralités Le mode de calcul de la hauteur est défini au Titre 1, Article 4, Hauteur maximale. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les équipements publics, les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnem...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montvalezan
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi-Montvalezanrisque naturel
Ses 3 zones
- Aucun phenomene naturel retenuPrescriptions hors zone d'aléa
- Chute de blocsPrescriptions
- Avalanche et Mouvement de terrainInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 avalanche, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 73700 Montvalezan
- Téléphone
- 04 79 06 84 12
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-montvalezan.fr/fr
Montvalezan en chiffres
- 734habitants
- 547 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 151permis de construire depuis 2013
- 614logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montvalezan ?
Le document opposable est 73176_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montvalezan ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUDS, 1AUES, 1AUF, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UG, UH, UL et 1 autre. Ils portent 179 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montvalezan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montvalezan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montvalezan ?
175 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 151 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 614 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montvalezan ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montvalezan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Séez2 459 hab.
- Sainte-Foy-Tarentaise686 hab.
- Villaroger355 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73176_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Contenu
- 219 pages, 13 zones, 179 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 674 m².
- Code INSEE
- 73176
- Code postal
- 73700
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 366 locaux raccordables sur 2 856,202 (82,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.