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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Segrois4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
1

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Segrois depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante12 oct. 2021LE VILLAGEB 4152 654 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle25 févr. 2020LES MARTENNESZB 29390 m²1140 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 janv. 2020DERRIERE LES MEIXZB 271 330 m²1144 m²Annulé
PCConstruction nouvelle24 nov. 2013LES MARTENNESZB 29390 m²189 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Segrois.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.