PLU de Segrois

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/01/2019
4 zones
54 articles
INSEE 21597

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 21597_PLU_20190122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/01/2019
Lecture: 29 pages, 4 zones, 54 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions agricoles ne doit pas dépasser 12m au faîtage. La hauteur des habitations ne peut excéder deux niveaux, y compris les combles aménagés ou non (soit R + 1 ou R+combles). Lorsque leurs caractéristiques techniques ...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée en façade sur rue à partir du sol naturel existant avant travaux. Pour la zone AU, la hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, non compris les niveaux sous toiture qui peuvent être amé...
Zone N
• La hauteur des constructions ne doit pas excéder deux niveaux (soit R+1+combles maximum), et celle des bâtiments dʹannexes 3.50m. • Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les équipements d’infrastructure (notamment de type ...
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée en façade sur rue à partir du sol naturel existant avant travaux. La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, non compris les niveaux sous toiture qui peuvent être aménagés (soit R+1+c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Segrois

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Segrois

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

4 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

4permis de construire
0déclarations préalables
4logements créés
1autorisations annulées

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Grande-Rue, 21220 Segrois
Téléphone: 03 80 61 47 66
Horaires: Le mercredi, de 14 h 30 à 18 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Segrois ?

Le document opposable est 21597_PLU_20190122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Segrois ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Segrois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Segrois ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Segrois ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Segrois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Segrois, calculées sur les contours de l'IGN.

Messanges250 hab.
Villars-Fontaine116 hab.
Curtil-Vergy163 hab.
Nuits-Saint-Georges5 235 hab.
Meuilley411 hab.

La commune

Population: 55 habitants
Code postal: 21220
Code INSEE: 21597
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 48 sur 54 (88,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.