PLU de Nuits-Saint-Georges (21) : zonage et règles de construction

Les 15 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AC
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la ...
Zone AE
Non règlementé.
Zone AH
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la t...
Zone ANC
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel en tout point de ...
Zone NA
La hauteur maximale hors tout des constructions et installation nouvelles est limitée à 25 mètres.
Zone NN
La hauteur maximale hors tout des constructions nouvelles est limitée à 4 mètres. Les règles de hauteur ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de rénovation, de reconstruction suite à sinistre, de réfection ou une construction ou installation...
Zone NS
La hauteur maximale hors tout des constructions et installation nouvelles est limitée à 6 mètres
Zone NX
La hauteur maximale hors tout des constructions et installation nouvelles est limitée à 6 mètres. Les règles de hauteur ci-d elles sont limitées à la hauteu rénovation, de reconstruction suite à sinistre ou -dessus. Dans ce cas,
Zone UA
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la ...
Zone UB
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la ...
Zone UC
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la ...
Zone UD
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale hors tout est mesurée verticalement du terrain naturel. 10.3. ...
Zone UG
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale hors tout est mesurée verticalement du terrain naturel. 10.3. L...
Zone UI
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la ...
Zone US
10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la t...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Nuits-Saint-Georges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse: Place d'Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges
Téléphone: 03 80 62 01 20
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-nuits-saint-georges.fr

Nuits-Saint-Georges en chiffres

5 235habitants
101 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
147permis de construire depuis 2013
223logements créés depuis 2013

Les 181 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nuits-Saint-Georges ?

Le document opposable est 21464_PLU_20230201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nuits-Saint-Georges ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : AC, AE, AH, ANC, NA, NN, NS, NX, UA, UB, UC, UD et 3 autres. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nuits-Saint-Georges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nuits-Saint-Georges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nuits-Saint-Georges ?

181 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nuits-Saint-Georges ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nuits-Saint-Georges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Vosne-Romanée328 hab.
Villars-Fontaine116 hab.
Chaux483 hab.
Premeaux-Prissey377 hab.
Curtil-Vergy163 hab.
Reulle-Vergy163 hab.
Flagey-Echézeaux485 hab.
Boncourt-le-Bois270 hab.
Quincey495 hab.
Chambolle-Musigny264 hab.
Segrois55 hab.
Agencourt416 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 21464_PLU_20230201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/02/2023
Contenu: 109 pages, 15 zones, 130 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 51 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 012 m².

Code INSEE: 21464
Code postal: 21700
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 3 638 locaux raccordables sur 3 714 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.