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Edifiable

Construire à Vosne-Romanéeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/06/2021
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Vosne-Romanée

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 21700 Vosne-Romanée
Téléphone
03 80 61 12 25
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.

Vosne-Romanée en chiffres

Les 53 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vosne-Romanée ?

Le document opposable est 21714_PLU_20210621, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vosne-Romanée ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, AM, N, UA, UE. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vosne-Romanée ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vosne-Romanée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vosne-Romanée ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vosne-Romanée ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vosne-Romanée ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21714_PLU_20210621, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/06/2021
Contenu
67 pages, 5 zones, 20 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 467 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 215 m².

Code INSEE
21714
Code postal
21700
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
331 locaux raccordables sur 333 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.