Zone UIZone urbaine à Nuits-Saint-Georges

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visée

Ui.

Article 2 - Ui : occupations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admis : 2.1.

la zone.

2.2. Les constructions et installations à desti y compris#

engins agricoles les installations classées pour l'environnement soumises à autorisation. Parmi elles, celles qui sont potentiellement pour

bjet

2.3. Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées à condition :

• ent intégrés aux constructions dédi devra être antérieure ou concomitante. o que la surface de plancher du logement soit inférieure à 170 mètres², o que la surface de plancher du logement soit inférieure ou égale à celle des locaux r concernée.

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition q clôture autoroutière pour éviter les intrusions.

Article 3 - Ui#

3.1.

s sup

lles doivent desservir.

. Remblais Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.

Sont interdites : 1.1. Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

1.2. Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.

1.3.

:

• les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir,
• le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées,
• les terrains de camping et de caravanage,
• les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs,

- 1.4. sol autorisée. ceux nécessaires à la réalisa 1.5. 1.6. · .

1.7. Les constructions à usage d IAUc.

de commerce, de bureau

1.8.

.

Article 2 - IAUc : occupations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : 2.1.

tre réalisées dans les conditions fixées au 2.2 - IAUc.

2.2. Les constructions réa portant sur une superficie minimale de 1 hectare par opération et à condition que chaque opération soit compatible avec formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Article 3 - IAUc : conditions de desserte#

Sont interdites : 1.1. Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

1.2. Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.

1.3.

ol suivants :

• les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir,
• le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées,
• les terrains de camping et de caravanage,
• les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs,
• le dépôt de ferrailles, de déchets et de véhicules

1.4. Les affouillements et exhaussemen sol autorisée.

1.5.

1.6. Le dépôt et le stockage de matières#

1.7. IAUb.

liés aux activités admises.

1.8. Les constructions à#

forestière.

Article 2 - IAUb : occupations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : 2.1.

compatibles avec le voisinage des habitations bergement hôtelier à condition conditions fixées au 2.2 - IAUb.

2.2. portant sur une superficie minimale de 1 hectare par opération et à condition que chaque opération soit compatible formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Article 3 - IAUb : conditions#

3.1.

3.2. Tout terrain refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.3.

e des nouvelles voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doit être au minimum de 6,5 mètres. Cette emprise peut être réduite à 4 mètres dans le cas des voies à sens unique.

IAUi.

Article 2 - IAUi : occupations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : 2.1. Les constructi la zone.

2.2.

strie, de commerce, de mpris les installations classées pour l'environnement soumises à autorisation.

2.3. Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées à condition : o devra être antérieure ou concomitante. o que la surface de plancher du logement soit inférieure à 170 mètres², o que la surface de plancher du logement soit inférieure ou égale à celle des locaux r concernée.

2.4. les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone;

2.5. La réalisation des constructions autorisées par le présent article devra être effectuée au coup par coup, au fur et à e portant sur une superficie minimale de 1 hectare ion ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

2.6. c

libre).

nt être aménagés au sein des

2.7. Les surfaces commerciales de moins de 500 m² de surface de vente.

Article 3 - IAUi#

. Remblais Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.

11.4. Antennes paraboliques et ouvrages techniques Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être in du domaine public.

11.5. Toitures Les toitures terrasses ou à faible pente (inférieure à 5%) devront être gravillonnées ou végétalisées. Les couvertures en tôle, d aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.

11.6. Eclairage et enseignes en intensité et en durée au maximum. r les zones à éclairer.

La couleur doit être adaptée (inférieure à 3 000 K). Les sources de scintillement sont interdites ainsi que les panneaux publicitaires lumineux. Seuls les éclairages nocturnes nécessaires à la sécurité, conformément à la législation en vigueur, sont autorisés. Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l acrotère. Elles ne devront en aucun cas être en débord de toiture ou de façade. La surface d enseigne est limitée à 10% du pan de façade sur lequel elle est implantée avec un maximum de 15 m² par façade. Les encarts et dispositifs publicitaires fixes autres que les enseignes sont interdits.

11.7. Clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 1,50m depuis le terrain naturel avant aménagement. Lorsque le terrain est en pente, la clôture ne doit pas suivre la pente, mais se décrocher en redents successifs pour rattraper la pente.

Sont interdites toutes les occupations et uti

IAUz.

Article 2 - IAUz : occupations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : 2.1. Les constructions la zone.

atibles avec la nature de

2.2. bureau.

de commerce, de

2.3. Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées à condition :

• s ne peuvent être intégrés pour des questions de sécurité, ils devront être édifiés à pro devra être antérieure ou concomitante.
• que la surface de plancher du logement soit inférieure à 170 mètres²,
• que la surface de plancher du logement soit inférieure ou égale à celle des locaux réservés à concernée.

2.4. les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone;

. Remblais Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.

11.4. Antennes paraboliques et ouvrages techniques Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront n du domaine public.

Les panneaux so

11.5. Toitures Les toitures terrasses ou à faible pente (inférieure à 5%) devront être gravillonnées ou végétalisées. Les couvertures en tôle, d aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.

11.6. Eclairage et enseignes en intensité et en durée au maximum. ement vers le sol et uniquement sur les zones à éclairer.

La couleur doit être adaptée (inférieure à 3 000 K). Les sources de scintillement sont interdites ainsi que les panneaux publicitaires lumineux. Seuls les éclairages nocturnes nécessaires à la sécurité, conformément à la législation en vigueur, sont autorisés. Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l acrotère. Elles ne devront en aucun cas être en débord de toiture ou de façade. La surface d enseigne est limitée à 10% du pan de façade sur lequel elle est implantée avec un maximum de 15 m² par façade. Les encarts et dispositifs publicitaires fixes autres que les enseignes sont interdits.

11.7. Clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 1,50m depuis le terrain naturel avant aménagement. Lorsque le terrain est en pente, la clôture ne doit pas suivre la pente, mais se décrocher en redents successifs pour rattraper la pente.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol aut

IAUs.

Article 2 - IAUs : occupations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admis : 2.1.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone :

• les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions, o les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,
• l'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins, cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.

2.3. les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

2.4. Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations et utilisations du sol autorisées, dans la limite d'un seul logement par établissement et à condition : o que la surface de plancher du logement soit inférieure à 170 mètres², o que la surface de plancher du logement soit inférieure ou égale à cel concernée,

• concomitante.

2.5. La réalisation des constructions autorisées par le présent article devra être effectuée au coup par coup, au fur et à superficie minimale de 1 hectare. La réalisation de enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

a formation de terrains

Article 3 - IAUs#

. Remblais Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout effet de « butte » est interdit.

11.11. Clôtures Sur voie, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre, avec un mur-bahut de 0,8 mètre maximum. En limite séparative, la hauteur des clôtures

11.12. Antennes paraboliques et ouvrages techniques Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la du domaine public.

Les panneaux solaires sont autorisés, sous r au bâtiment.

Dans le secteur IIAU, toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2-IIAU sont interdites.

Article 2 - IIAU : occupations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : 2.1

maintenance

2.2 La rénovation, la reconstruction, le changement de destination ou l ée des constructions#

Article 3 - IIAU#

Non réglementé.

6.1. Les constructions respecteront un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites voies et emprises publiques.

6.2. Le long de l'autoroute, la marge de recul des constructions par rapport à la limite du domaine autoroutier sera de 22 mètres. La marge de recul par rapport au bord de la voie ferrée est de 15 mètres pour les logements de fonction et les bureaux et de 10 mètres pour les autres constructions.

6.3. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. Cette distance ne s'applique pas aux aménagements et extensions mesurées des constructions existantes qui ne sont pas conformes à cette règle. Dans ce cas les travaux devront avoir pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou de ne pas aggraver la situation au regard des règles édictées ci-dessus

6.4. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 7 - Ui : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions respecteront un recul par rapport aux limites des propriétés voisines au moins égal au tiers de leur hauteur au faîtage (H/3, arrondi à la décimale supérieure) ; cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau. Cette distance ne s'applique pas aux aménagements et extensions mesurées des constructions existantes qui ne sont pas conformes à cette règle. Dans ce cas les travaux devront avoir pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou de ne pas aggraver la situation au regard des règles édictées ci-dessus

7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 8 - Ui : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

6.1. Le nu de la façade avant (donnant sur la rue) de la construction sera implanté à une par rapport mètres#

6.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

6.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 7 - IAUc : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres.

7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 8 - IAUc : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux bâtiments non contigus moins être égale à 5 mètres.

6.1.

doit être situé sur la limite ou au-delà de 1 mètre de la limite des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

6.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics ation.

Article 7 - IAUb : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 8 - IAUb : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

6.1. Les constructions respecteront un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites voies et emprises publiques.

6.2. Le long de l'autoroute, la marge de recul des constructions par rapport à l axe de l autoroute sera de 70 mètres.

6.3. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux fossés existants ou à modifier.

6.4. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics (coffrets, lignes électriques, transformateur

Article 7 - IAUi : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions respecteront un recul par rapport aux limites des propriétés voisines au moins égal à 3 mètres.

7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux fossés existants ou à modifier.

7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 8 - IAUi : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

. Les bâtiments détruits par sinistr articles U1 et U2 et dans le respect des règles de la zone d'implantation.

formes aux dispositions des

2.6. La réalisation des constructions autorisées par le présent article devra être effectuée au coup par coup, au fur et à superficie minimale de 1 hectare. La réalisation enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Article 3 - IAUz : condi#

ès

6.1. Les constructions respecteront un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites voies et emprises publiques.

6.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux fossés existants ou à modifier.

6.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux services publics et (co

Article 7 - IAUz : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions respecteront un recul par rapport aux limites des propriétés voisines au moins égal à 3 mètres.

7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et de 5 mètres par rapport aux fossés existants ou à modifier.

7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 8 - IAUz : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

6.1. Les constructions respecteront un recul d'au moins 3 mètres par rapport aux limites voies et emprises publiques. 6.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. 6.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics collectif sont exe

Article 7 - IAUs : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres.

7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

7.3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

Article 8 - IAUs : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

6.1.

e publique doit être situé sur limite ou au-delà de 1 mètre de la limite des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics

6.3. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 - IIAU : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. séparative.

-delà de 1 mètre de la limite

7.2. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 10m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la toiture, à l'égout de la toiture ou à la base de l'acrotère.

10.3.

ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Dans tous les cas, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 12 mètres et à 7

Un seul niveau est autorisé dans les combles.

Le niveau partiellement enterré entre dans le décompte lorsque le plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

10.4. La hauteur des constructions et installations (hors logement de fonction) est limitée à 15 mètres ; les équipements techniques de faible emprise ne sont pas concernés par cette limitation sous réserve de ne pas être incompatibles vité autoroutière.

10.5. En zone Uir, la hauteur des constructions et installations (hors logement de fonction) est limitée à 20 mètres ; les équipements techniques de faible emprise ne sont pas concernés par cette limitation sous réserve de ne pas être incompatible

.

10.6. La restauration des bâtiments anciens et la reconstruction en volume identique, après sinistre ne sont pas nconformité préexistante.

. Clôtures Sur rue, la hauteur des clôtures est limitée 1,8 mètre, avec un mur-bahut de 0,8 mètre maximum. En limite séparative, la hauteur des c

11.5. Antennes paraboliques et ouvrages techniques Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages du domaine public.

otent

oroute.

et de ne pas

10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la toiture ou à la base de l'acrotère.

10.3. La hauteur de tous bâtiments autres que ceux visés au 10.4. ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. tous les cas, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres otère.

Un seul niveau est autorisé dans les combles.

Le niveau partiellement enterré entre dans le décompte lorsque le plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

10.4. Les règles de hauteur des constructions ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages de faible emprise#

. Clôtures Sur voie, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre, avec un mur-bahut de 0,8 mètre maximum.

11.6. Antennes paraboliques et ouvrages techniques Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer du domaine public.

10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale est mesurée hors tout, verticalement du terrain naturel.

10.3. La hauteur des bâtiments est limitée à 12 mètres hors tout.

10.4. Les règles de hauteur des constructions ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages de faible emprise l des hauteurs.

. Clôtures Sur voie, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre, avec un mur-bahut de 0,8 mètre maximum.

11.5. Antennes paraboliques et ouvrages techniques Les antennes paraboliques et les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à du domaine public.

10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la toiture, à l'égout de la toiture ou à la base de l'acrotère.

10.3. La hauteur des constructions et installations à destination de logement de fonction ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Dans tous les cas, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 12 mètres et à 7 mètres Un seul niveau est autorisé dans les combles. Le niveau partiellement enterré entre dans le décompte lorsque le plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

10.4. La hauteur des constructions et installations à destination de commerce té vitivinicole est limitée à 12 mètres ; les équipements techniques de faible emprise ne sont pas concernés par cette limitation.

10.5. La hauteur des constructions et installation équipements techniques de faible emprise ne sont pas concernés par cette limitation.

mètres ; les

10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la toiture, à l'égout de la toiture ou à la base de l'acrotère.

10.3. La hauteur des constructions et installations à destination de logement de fonction ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Dans tous les cas, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 12 mètres et

Un seul niveau est autorisé dans les combles. Le niveau partiellement enterré entre dans le décompte lorsque le plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

10.4.

reau et activité vitivinicole est limitée à 12 mètres ; les équipements techniques de faible emprise ne sont pas concernés par cette limitation.

10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel au faîtage de la toiture, à l'égout de la toiture ou à la base de l'acrotère.

10.3. La hauteur des logements de fonction ne peut excéder deux niveaux, non compris les combles, soit R+1+C. Dans Un seul niveau est autorisé dans les combles.

Le niveau partiellement enterré entre dans le décompte lorsque le plancher du niveau immédiatement supérieur est situé à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

10.4.

êt collectif est limitée à 15 mètres.

10.1. Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

10.2. La hauteur maximale est mesurée verticalement du terrain naturel. 10.3. La hauteur des constructions et installations nouvelles est limitée à 10 mètres hors tout.

10.4. En cas de rénovation, reconstruction, ou extension à celle indiquée ci-dessus, la hauteur de celle-ci sera limitée ure rigine des constructions.

rfaces bâties ne peut dépasser 60 % du terrain en secteurs. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments publics.

Les constructions devront représenter au minimum 20% de la surface de la parcelle. Cette d sur la surface constructible au PLU de chaque lot.

Les constructions devront représenter au minimum 20% de la surface de la parcelle. Cette disposition sur la surface constructible au PLU de chaque lot.

Non règlementé.

11.1.

Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Façades#

L'aspect des constructions doit, par les matériaux utilisés, le rythme des façades et les volumes, contribuer à une esthétique d'ensemble de la zone. Les façades métalliques aveugles de plus de 30 mètres de longueur seront interrompues par des éléments en bois ou en v

stinée à

rompre leur monotonie.

Les teintes vives et les couleurs réfléchissantes en façade, ainsi que sur les toitures sont interdites sauf pour les installations, constructions, aménagements et ouv

11.1. Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Toitures La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures ayant au moins deux versants d'une pente de 25 à 45 degrés, à couverture de tuiles en terre cuite de teinte rouge à brune.

Les panneaux solaires son toit.

e positionnés de manière harmonieuse sur la surface du

Les balcons saillants sont interdits, sauf au droit des ouvertures dont ils n'excèderont pas le double de la largeur. Seuls sont autorisés les garde-corps ayant un aspect bois ou fer forgé. Les balcons devront respecter la cohérence de la façade et des ouvertures.

11.3. Façades Les façades doivent être peintes, enduites ou en pierres apparentes. Les teintes seront prises parmi les coloris de la palette des couleurs spécifique à Nuits Saint Georges (cf. annexe). Les matériaux utilisés seront harmonieux et -Saint-Georges.

11.1. Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Façades L'aspect des constructions doit, par les matériaux utilisés, le rythme des façades et les volumes, contribuer à une esthétique d'ensemble de la zone.

11.1. Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Façades#

L'aspect des constructions doit, par les matériaux utilisés, le rythme des façades et les volumes, contribuer à une esthétique d'ensemble de la zone. Les façades métalliques aveugles de plus de 30 mètres de longueur seront stinée à

rompre leur monotonie

Les façades situées rface minimale vitrée représentant au moins 10% de leur surface.

Les teintes vives et les couleurs réfléchissantes en façade, ainsi que sur les toitures sont interdites.

11.1. Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Façades L'aspect des constructions doit, par les matériaux utilisés, le rythme des façades et les volumes, contribuer à une esthétique d'ensemble de la zone. Les façades métalliques aveugles de plus de 30 mètres de longueur seront interrompues par des rompre leur monotonie

Les teintes vives et les couleurs réfléchissantes en façade, ainsi que sur les toitures sont interdites.

11.7. Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.8. Toitures La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures ayant au moins deux versants d'une pente de 25 à 45 degrés, à couverture de tuiles en terre cuite de teinte rouge à brune.

Les toitures plates ou à pente très faible peuvent être autorisées en fonction de

son intégration dans le site.

positionnés de manière harmonieuse sur la surface du toit.

Les balcons saillan respectent la cohérence de la façade et des ouvertures.

11.9. Façades L'aspect des constructions doit, par les matériaux utilisés, le rythme des façades et les volumes, contribuer à une esthétique d'ensemble de la zone. Les façades métalliques aveugles de plus de 30 mètres de longueur seront interrompues par rompre leur monotonie.

Les teintes vives et les couleurs réfléchissantes en façade, ainsi que sur les toitures sont interdites.

13.1. Au moins 50% des espaces non dédiés au stationnement, aux accès et à la construction devront être aménagés en espaces verts ou en aires de jeux. Les plantations feront appel, en majorité, à des essences locales. Ces plantations seront réalisées au plus tard dans les deux années qui suivent la fin du chantier.

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Les espaces verts en pleine terre, ou sur dalle, devront représenter au moins 15% de la surface de la parcelle.

Les plantations privilégieront les essences locales et à intérêt écologique.

Article 14 - IAUi : coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - IAUi : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

-18-

« I.-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, les constructions et installations mentionnées au II du présent article ne peuvent être autorisées que si elles intègrent soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat et, sur les aires de stationnement associées lorsqu'elles sont prévues par le projet, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

II.-Les obligations prévues au présent article s'appliquent, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, aux nouvelles constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l'article L. 752-1 du code de commerce, aux nouvelles constructions de locaux à usage industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale ainsi qu'aux nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public.

III.-Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées.

IV.-L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut, par décision motivée, écarter tout ou partie de l'obligation lorsque l'ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque, ou lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable ou qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables, ou que leur installation est prévue dans un secteur mentionné à l'article L. 111-17 du présent code.

Un arrêté du ministre chargé des installations classées définit également les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue a

iques pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration en application du livre V du code de l'environnement dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l'installation.

Conformément au II de l'article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation déposées à compter de la publication de ladite loi. »

Article 16 - IAUi : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Secteur IAUz

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Les espaces verts en pleine terre, ou sur dalle, devront représenter au moins 15% de la surface de la parcelle.

Les plantations privilégieront les essences locales et à intérêt écologique.

Article 14 - IAUz : coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - IAUz : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

-18-

« I.-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, les constructions et installations mentionnées au II du présent article ne peuvent être autorisées que si elles intègrent soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat et, sur les aires de stationnement associées lorsqu'elles sont prévues par le projet, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

II.-Les obligations prévues au présent article s'appliquent, lorsqu'elles créent plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, aux nouvelles constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l'article L. 752-1 du code de commerce, aux nouvelles constructions de locaux à usage industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale ainsi qu'aux nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public.

III.-Les obligations résultant du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées.

IV.-L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut, par décision motivée, écarter tout ou partie de l'obligation lorsque l'ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque, ou lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable ou qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables, ou que leur installation est prévue dans un secteur mentionné à l'article L. 111-17 du présent code.

Un arrêté du ministre chargé des installations classées définit également les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I du présent article est é pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration en application du livre V du code de l'environnement dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l'installation.

Conformément au II de l'article 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation déposées à compter de la publication de ladite loi. »

Article 16 - IAUz : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Secteur IAUs

Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Article 14 - IAUs : coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - IAUs : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - IAUs : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Secteur IIAU

. Les constructions, installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux réseaux de services publics plantation.

Non règlementé.

Article 14 - IIAU : coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - IIAU : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - IIAU : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

Reglement des zones agricoles#

• banisme : « les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Elles comportent :

• Un secteur Anc, destiné à la préservation des terres agricoles. Une partie de ce secteur est concerné par

-1-

proximit

• Un secteur Ah, correspondant aux constructions isolées au sein des espaces agricoles. Ce secteur constitue un

-1-

• Un secteur Ac

exploitations agricoles.

• Un secteur Ae, correspondant aux périmètres de protection ra

Protection des monuments historiques :

Bâtiments de France (ABF) concernant les aspects extérieurs de toute construction et des annexes existantes et nouvelles au droit du périmètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour les constructions à destination de logement de fonction, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places de stationnement par logement créé. - 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².

publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

En cas de changement d'affectation d'un local, le nombre de places exigé est celui correspondant à la nouvelle fonction.

. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Article 14 - Ui : coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - Ui : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - Ui : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Non règlementé.

Reglement des zones a urbaniser#

-

: « les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation »

Définition des différents secteurs de la zone AU :

• IAUc aménagements.

où la desserte en équipements en périphérie immédiate existe mais qui nécessitera des services qui en sont le complément normal ainsi que les activités, sous réserv

La zone IAUc portant sur au moins 1 hectare.

• IAUb suffisante.

que les éco quartiers. La zone IAUb rable tel

• IAUi suffisante.

quipements en périphérie immédiate existe et sa capacité est

La zone IAUi équipements internes à la zone soit dans le superficie minimale de 1 hectare.

• IAUz suffisante. Ce secteur correspond à la ZACOM inscr commerciale.

équipements internes à la zone soit superficie minimale de 1 hectare.

• IAUs : suffisante. sportifs.

de ces secteurs est les équipements publics, et en particulier les équipements ion d superficie minimale de 1 hectare.

t sur une insuffisants pour son urbanisation, mais destinée à être urbanisée dans le futur. Elle est inconstructibl

.

Secteur IAUc

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour les constructions nouvelles, entraînant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places de stationnement par logement créé. - 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².

sé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Il est exigé au minimum : - 1 place par chambre d'hôtel, - 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher pour les commerces ayant une surface de vente de plus de 200 m2.

En cas de changement d'affectation d'un local, le nombre de places exigé est celui correspondant à la nouvelle fonction.

. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Article 14 - IAUc : coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - IAUc : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - IAUc : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouveaux logements devront prévoir à minima un fourreau en attente pour la fibre optique.

Secteur IAUb

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour les constructions nouvelles, entraînant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places de stationnement par logement créé. - 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².

vra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

Il est exigé au minimum : - 1 place par chambre d'hôtel, - 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher pour les commerces ayant une surface de vente de plus de 200 m2. En cas de changement d'affectation d'un local, le nombre de places exigé est celui correspondant à la nouvelle fonction.

. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Article 14 - IAUb : coefficient d'occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - IAUb : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - IAUb : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouveaux logements devront prévoir à minima un fourreau en attente pour la fibre optique.

Secteur IAUi

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. La mutualisation des aires de stationnement devra être privilégiée.

Pour les constructions à destination de logement de fonction, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places de stationnement par logement créé, - 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².

P tation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

En cas de changement d'affectation d'un local, le nombre de places exigé est celui correspondant à la nouvelle fonction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. La mutualisation des aires de stationnement devra être privilégiée.

Pour les constructions à destination de logement de fonction, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places de stationnement par logement créé. - 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².

Pour les autres construc publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

En cas de changement d'affectation d'un local, le nombre de places exigé est celui correspondant à la nouvelle fonction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public sur des emplacements aménagés. Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5 mètres X 2,5 mètres minimum. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, le nombre de places de stationnement exigé pourra être adapté compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Pour les constructions à destination de logement de fonction, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - 2 places de stationnement par logement créé. - 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 40 mètres².

publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

es voies

3.3. 6 mètres.

. Les voies publiques ou privées doivent avoir des car

3.2. Tout terrain doit avoir#

rative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.3.

les voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doit être au minimum de 6,5 mètres. Cette emprise peut être réduite à 4 mètres dans le cas des voies à sens unique.

. Les voies publiques ou privées doivent avoir des cara oche du matériel de lutte contre

3.2.

ative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.3. 8 mètres sauf dans le cas de voies à sens unique.

it être au minimum de

. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptée

3.2. Tout te refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.3.

mprise des nouvelles voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doit être au minimum de 8 mètres sauf dans le cas de voies à sens unique.

. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées ntre

3.2. refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.3. 5 mètres. Cette emprise peut être réduite à 4 mètres dans le cas des voies à sens unique.

4.1. Eau potable Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activités.

4.2. Assainissement des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

ux usées résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3. Evacuation des eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceuxci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.

Les constructions, installations et pluviales dans le réseau et les ouvrages cessionnaire.

Article 5 - Ui : superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installatio réseau public de distribution.

4.2. Assainissement des eaux usées :

domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3. Evacuation des eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.

Article 5 - IAUc : superficie minimale des terrains constructibles#

Non règlementé.

4.1. Eau potable :

réseau public de distribution.

4.2. Assainissement des eaux usées : Le branchement sur domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

omettre le bon fonctionnement résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3. Evacuation des eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.

Article 5 - IAUb : superficie minimale des terrains constructibles#

Non règlementé.

4.1. Eau potable : réseau public de distribution.

premier lieu utiliser les eaux de toitures récoltées et stockées. compatible avec le process, elles proviendront à minima du dispositif de récupération des eaux de toiture.

4.2. Assainissement des eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif séparatif ées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3. Evacuation des eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.

Avant rejet dans le système de collecte des eaux pluviales existant et détaillé ci-dessus, les eaux pluviales sont prétraitées au niveau savoir : - des dégrilleurs, - des dessableurs dimensionnés pour retenir les particules - des séparateurs à hydrocarbures.

Les débits de fuite retenu pour le calcul des volumes de rétention sont de 10 l/s/ha. Les collecteurs seront dimensionnés pour une période de retour de 30 ans.

Article 5 - IAUi : superficie minimale des terrains constructibles#

Non règlementé.

4.1. Eau potable : Toute construction ou instal réseau public de distribution. E premier lieu utiliser les eaux de toitures récoltées et stockées.

s systèmes devront en dispositif de récupération des eaux de toiture.

process, elles proviendront à minima du

4.2. Assainissement des eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif séparatif

s domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

Si résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3. Evacuation des eaux pluviales : Pour toute nouvelle construction, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.

Avant rejet dans le système de collecte des eaux pluviales existant et détaillé ci-dessus, les eaux pluviales sont prétraitées au niveau de chaque ositifs suivants adaptés aux activités et aux débits des rejets, à savoir :

• des dégrilleurs,
• des dessableurs dimensionnés pour retenir les
• des séparateurs à hydrocarbures.

Les débits de fuite retenu pour le calcul des volumes de rétention sont de 10 l/s/ha. Les collecteurs seront dimensionnés pour une période de retour de 30 ans.

Article 5 - IAUz : superficie minimale des terrains constructibles#

Non règlementé.

4.1. Eau potable Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activités.

4.2. Assainissement des eaux usées Le branchement sur le réseau domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

e à compromettre le bon fonctionnement du système résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié. 4.3. Evacuation des eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceuxci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires.

Article 5 - IAUs : superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet.

Non réglementé.

Article 5 - IIAU : superficie minimale des terrains constructibles#

Non règlementé.