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Edifiable

Zone AUA1zone à urbaniser à vocation d'activité

Une zone d'activité à ouvrir : l'entrepôt y plafonne à 3 000 m², l'habitation se réduit au gardiennage, et un arbre est exigé tous les 400 m² de pleine terre.

  • Zone à urbaniser
Zone AUA1, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparative3 mCOUPEvoie1 m

Les règles de la zone AUA1

  • Usage

    Extension du logement limitée à 10 %

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Exploitation agricole et forestière interdite
    La phrase du règlement

    « sols, constructions et activités Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières. »

    Entrepôt et commerce de gros limités à 3 000 m²à l'échelle de l'unité foncière
    La phrase du règlement

    « - Les nouvelles constructions, [...] à usage d'entrepôt, commerce de gros ou cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisés à condition d'être limités à 3 000 m² de surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H. »

    Logement admis pour le gardiennage seulementet intégré au volume du bâtiment d'activité
    La phrase du règlement

    « ... à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : o être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, o s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, o constituer un ... »

    Article AUA1 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »

  • Hauteur

    Hauteur de façade fixée par l'étiquette du plan

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    Hauteur maximale fixée en fonction de la largeur de la voieétiquette H/V
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale autorisée en fonction de la largeur d'une voie : H/V. »

    1 mmajoration de la hauteur reglementaire sur un terrain en pente, difference altimetrique entre point bas et point haut
    La phrase du règlement

    « ... altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. »

    Toulouse Métropole n'écrit pas ses hauteurs dans le texte : elle les porte sur le plan, en étiquette au droit de chaque îlot. La valeur qui vaut pour un terrain se lit donc à son adresse et pas à sa zone - la seule zone UM4 porte 92 étiquettes différentes, de 6 à 25 m. La rubrique voisine ajoute trois précisions écrites : sur un terrain en pente la hauteur peut être majorée d'un mètre au plus, un acrotère de 60 cm ne compte pas dans la hauteur, et une étiquette « NR » veut dire qu'aucune hauteur n'est fixée.

    Disposition commune « La hauteur sur espace constructible »

  • Emprise au sol

    Emprise au sol fixée par le coefficient CES du plan

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Pleine terre minimale fixée par le coefficient CEPT du plan
    La phrase du règlement

    « Le coefficient d'espaces de pleine terre, exprimé en pourcentage de l'unité foncière, qui détermine la surface minimale devant être laissée ou aménagée en pleine terre : CEPT. »

    L'emprise au sol et la pleine terre sont, elles aussi, des règles graphiques : les deux coefficients se lisent sur l'étiquette de l'îlot, au plan, et non dans le règlement écrit.

    Disposition commune « Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement, ou 3 m de retrait

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    6 m de retraitquand la voie est inscrite dans une trame boisée ou verte de l'OAP
    La phrase du règlement

    « - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, [...] écrit Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d'activité (AUA) Titre 2 : Dispositions relatives aux secteurs des zones AUA1 à AUA4 et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP. »

    Article AUA1 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Moitié de la hauteur, 3 m minimum

    en retrait

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    Ou en limite séparative
    La phrase du règlement

    « ... être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m, → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. »

    15 m de la ligne haute tensionconstructions nouvelles, hors annexes et extensions
    La phrase du règlement

    « ... du présent règlement) qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement, les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l'axe de la ligne haute tension. »

    Article AUA1 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Emplacements vélos obligatoires

    2 m² ou 2 places par 100 m² pour les bureaux, commerces et activités

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    300 places, 1 pl pour 3 plcinema, au-dela de 300 places de spectateurs
    La phrase du règlement

    « Commerce de gros Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. »

    Le tableau des normes de véhicules est propre au secteur ; seule la norme vélo est écrite en toutes lettres.

    Article AUA1 8 « Stationnement »

  • Espaces verts

    1 arbre pour 400 m² de pleine terre

    réductible si le fonctionnement de l'activité le justifie

    les arbres à planter

    Article AUA1 5 « Plantation des espaces de pleine terre »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone AUA1, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUA1, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 409 rubriques

Rubrique AUA1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

  • les exploitations agricoles et forestières.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

  • Les nouvelles constructions, changements de destination et extensions à usage d’entrepôt, commerce de gros ou cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisés à condition d’être limités à 3 000 m² de surface plancher totale sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi-H.
  • Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d’habitation, sous-destination logement, sont autorisés s’ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes :
  • être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l’établissement,
  • s’intégrer dans le volume du bâtiment d’activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié,
  • constituer un accessoire de l’activité économique principale.
  • Les extensions des constructions existantes d'habitation sont autorisées à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux à la date d’approbation du PLUi-H. Les extensions des logements existants ne doivent pas dépasser 150 m² de surface de plancher totale sur l'unité foncière à la date d’approbation du PLUi-H.

Rubrique AUA1 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite :

  • des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUI-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA) et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP.

Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.

2- Toute construction pourra être implantée :

  • soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives

Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m,

  • soit sur une ou plusieurs limites séparatives.

Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public.

3- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière

Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc...

4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

  • paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées,
  • paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

5 - Implantation des constructions par rapport à la ligne haute tension

À l’exception des bâtiments annexes (garages, abris de jardin …) et des extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent règlement) qui n’ont pas pour effet de créer de nouveau logement, les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l’axe de la ligne haute tension.

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité

Rubrique AUA1 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Plantation des espaces de pleine terre

Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé.

Cette exigence pourra être réduite en cas de contraintes dûment justifiées par rapport au fonctionnement de l'activité.

Rubrique AUA1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les dispositions communes sont complétées par la disposition suivante :

1 – Principes généraux :

L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique AUA1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Paragraphe unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes :

1 – Espaces libres et espaces de pleine terre zones urbaines :

Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone urbaine ou à urbaniser qu’une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité.

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUI-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA)

L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet.

Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d’activités et secteurs d’habitat. Il pourra être complété par des mouvements de terrains (talutages, etc…) par rapport aux zones résidentielles.

Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc…) doivent être masqués notamment par des haies végétales. Les aires de présentation pour la collecte des ordures et déchets ne sont pas concernées par cette disposition et sont soumises aux dispositions communes (titre 2, chapitre 3).

1.3. Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des voies

Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement…

Cet aménagement devra être d'autant plus étudié dans les marges de recul par rapport aux axes de circulation faisant l'objet de retraits spécifiques (annexés au présent règlement) ou constituant une entrée de ville.

Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites.

Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame.

1.4. La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.

Rubrique AUA1 8Stationnement

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 - Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé et les dispositions complémentaires complétées comme suit :

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité

AUA1-B-1 « Parc de l’Escalette »

Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC

Habitation transports en commun

Commerce et (TC) structurants

activité service Logement Libre + PSLA +BRS <100m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt

1 pl/logt 1 pl/60m² SP

Autres 100 m² ≤ SP

activités <300m²

secteur

secondaire et ≥ 300 m² SP 1 pl/logt

tertiaire

Locatif social et locatif L.151-34 du 0,5 pl/logt < ou = 1 pl/logt intermédiaire CU

Hébergement Hébergement 0,5pl/3 hébergements < ou = 1 pl/ 3 hébergements

Rés. Universitaire (L631-12 CC) 0,5pl/3 hébergements 1 place par 10 m² de salle de

Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) restaurant et une place de 0,5pl/hébergement stationnement par chambre.

Hébergement public précaire - 1 pl/3ch

  • Si > 100ch : + 1 aire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … autocar

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² 1 pl 1 place pour le public par 50 m² de surface de plancher et 2 commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² :1 pl/50 m² places par commerce ou service.

Restauration 1 pl/25m² SP 1 pl/10 m² de salle de

Cinéma restauration.

Commerce de gros Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.

Artisanat sans surface de vente

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Industrie Le nombre de places est

Entrepôt fixé en fonction de la nature (établissement

relevant du code du travail

ou établissement recevant

du public), du

1 place pour 100m² SP

fonctionnement de

l’établissement

(personnel, réception du

public, etc.) et de la

localisation de

l’établissement.

Centre de congrès Le nombre de places est fixé en fonction de la nature

Cuisines dédiées à la vente en ligne (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

Bureau Maxi 1 pl/60m² SP 1pl/60m²

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 269/362

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUI-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA)

AUA1-B-1 « Parc de l’Escalette »

Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC transports en commun

(TC) structurants

Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et services publics en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de

Exploitation agricole et forestière l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

3 – Dispositions complémentaires

Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

3.5 - Cas particuliers liés à la destination des constructions

Les nouvelles constructions à usage d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt, devront disposer d’un espace logistique adapté à leur activité, en domaine privé.

3.7 - Aires de stationnement couvertes

Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

  • Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l’opération.
  • Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l’opération.
  • Pour les bureaux, commerces et activités ; il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

3A – Règlement écrit

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ..22

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 3/362

4/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

Sous partie 3 : les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de

Les 94 autres zones de Seilh

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Seilh, approuvé le 18/12/2025, 6 rubriques pour la zone AUA1.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.