Zone 1AU

Sont interdits dans toutes les zones 1AU : - les constructions ou installations destinées à de l’hébergement hôtelier - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou enregistrement - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain affectés à de l’habitation légère de loisirs - L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation. - les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes - exhaussements et affouillements des sols

Sont interdits également en 1AUa, 1AUb et 1AUd : - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt, aux bureaux et aux commerces

Sont interdits également en 1AUc : - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

62

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès adapté. (Se référer aux annexes règlementaires du PLU pour les dimensions et autres prescriptions réglementaires).

- Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds

voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.

- Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent

être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

- Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de

rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.

- Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un

risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.

Tout nouvel accès sur la RD53 autre que ceux indiqués dans l’Orientation d’Aménagement et de programmation est interdit sauf s’il n’y a pas d’autres possibilités correctes d’accès.

Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

64

Conditions d’accès : En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, l’implantation de tout portail permettant l’accès aux véhicules doit respecter un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement du domaine public routier, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. L’ouverture des portails doit se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. Pour les routes départementales, les ouvrants des portails ne doivent pas empiéter sur le domaine public et devront permettre le stationnement en dehors de la plate-forme.

Se reporter à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement. Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.

Assainissement

Eaux usées - Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. - Les eaux usées provenant des rejets industriels devront être préalablement traitées conformément à la réglementation sanitaire et la législation sur la protection de la nature et de l’environnement en vigueur avant leur rejet dans le réseau public. - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite. - Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.

Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - L’écoulement des eaux pluviales des nouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

65

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées : - à une distance supérieure ou égale à 15 m de l'alignement de la RD53 et de la RD19 - à une distance supérieure ou égale à 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées existantes (ou futures s’il est prévu en emplacement réservé).

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions. - si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées ci-dessus, dans ce cas, l’implantation à prendre en compte sera celle établie en continuité des façades voisines.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En 1AUa et 1AUd Les constructions devront être édifiées :

− soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ;

− soit sur la limite séparative si des constructions principales sont à établir simultanément de part et d’autre ;

En 1AUb et 1AUc Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de4 mètres.

Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport à la limite séparative ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

66

Se reporter à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.

En 1AUa : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 40 %.

En 1AUb : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 35 %.

En 1AUc : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 40 %.

En 1AUd : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 30 %.

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes, la hauteur, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne devra pas excéder 7 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, et notamment en termes d’impacts sur la co-visibilité avec le village, et qu’ils ne dépassent pas la hauteur maximale des constructions situées à proximité.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

67

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

D’une manière générale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie. L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Conception et adaptation au terrain - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. - Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes. - Les projets sont à étudier de manière à s'adapter à la pente du terrain tout en préservant au maximum les restanques et murs de pierres sèches.

Toitures - Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Excepté en 1AUd, des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée. - Excepté en 1AUd, d'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en oeuvre de constructions HQE (Haute Qualité Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses, et sous réserve d'une bonne intégration dans le site. − En 1AUb, les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques pourront être autorisés, sous réserve des impacts paysagers, s’ils sont : • disposés en partie haute des toitures, • intégrés dans l’épaisseur de la couverture sans excéder 30 % de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés − Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd , les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques sont interdits (délibération du Conseil Municipal, fixant les périmètres d’interdiction d’installation des panneaux photovoltaïque et solaires.

Façades et enduits Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :

- La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleur déposé en mairie.

- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la

construction principale. Sont interdits

- Les teintes vives. - Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que

l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre aggloméré ou briques creuses non revêtus d'enduits. - Les revêtements plastiques

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

68

Les menuiseries

- Les menuiseries extérieures devront être réalisées de préférence en bois ou en aluminium. Toutefois,

d’autres matériaux pourront être autorisés s’ils respectent la typologie de l’architecture locale.

Clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.60 m et devront être réalisées :

- Sur rue et en limite séparative : la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou

éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci, et sera implanté à 5 m en retrait de la rue.

- Soit en mur-bahut enduit dans la même teinte que la façade de 0,60 m, surmonté d’un grillage, posé

sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives.

- Soit de végétaux d'essence du pays non allergène doublés d'un grillage. - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du

Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).

L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité.

Les portails et portillons ne devront pas excéder une hauteur de 1,40m. Leur ouverture devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. Ils seront réalisés sans parties pleines. Ils doivent être de proportions harmonieuses et de caractère simple, en métal ou en bois

Divers - L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et les appareils de climatisation sont interdits en façades vues depuis le domaine public. - Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

Concernant l’implantation d’antennes relais, le projet ne doit pas à porter atteinte à : - La salubrité ou la sécurité publique, - L’environnement - Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou des sites et paysages - La protection des monuments historiques

Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 m² de SDP avec un minimum d’une place par logement, - Pour les hôtels, chambres d’hôtes ou résidences de tourisme : une place par chambre.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.

Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

69

Un plan d’aménagement paysager devra être annexé à toute demande de permis. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence du pays non allergènes.

La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).

Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle : - il devra être planté un arbre de haute tige d’essence locale non allergènes pour quatre places ; - les espaces extérieurs alloués au stationnement devront être traités de manière à permettre l’infiltration de l’eau.

En 1AUa 30 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.

En 1AUb 35 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.

En 1AUc : 20 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.

En 1AUd : 40 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.

De manière générale et au vu du caractère paysager remarquable de la commune : - Les restanques et murs de pierres sèches sont à conserver. - Les restanques et murs de soutènement sont à réaliser en pierres sèches en référence aux dispositions traditionnelles. - Les enrochements ne sont pas autorisés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

70

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

71

CHAPITRE II - ZONE 2AU

Cette zone, actuellement non ou insuffisamment équipée, est destinée à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme.

Pour la zone de Brovès, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par l’élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, compatible avec les demandes formulées par le CDNPS du 29 Juin 2016

(article 15 des dispositions Générales)

Le développement de ces secteurs ne pourra se faire que sous la forme d’opérations d’ensemble.

Elle comprend deux secteurs : - Zone 2AUa : correspond au quartier des Blaquières, à proximité du centre, pouvant accueillir une mixité de logements (individuel, individuel groupé et petit collectif) et favorisant une mixité sociale, voire de l’hôtellerie. Compte tenu de la position stratégique de ce quartier, pour le moment insuffisamment équipé, le développement de l’urbanisation sera subordonné à des études urbaines préalables et à des opérations d’ensemble. - Zone 2AUb : correspond à l’extension Nord du quartier d’habitat de Brovès, permettant de terminer l’urbanisation de ce secteur avec des maisons individuelles en majorité. Ce secteur ne pour se développer qu’une fois la totalité des zones U et 1AU du quartier remplies, et mise à niveau des réseaux. - Zone 2AUc : correspond au site de « La Parfumerie - Firminich ». Compte tenu de la spécificité du site et à la complexité de son aménagement, son développement est subordonné à des études préalables permettant de définir la possibilité de réutilisation du bâti, les vocations admissibles, la faisabilité technique globale et les impacts financiers. Les vocations souhaitées concernent l’habitat, le tourisme, avec également la possibilité de recevoir des hébergements spécifiques de type résidence de services.

Elle correspond à un secteur à urbaniser à long terme, c'est-à-dire dont l’urbanisation est fermée, et subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Seillans.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), délimitées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U », sont désignées par un indice : lettre majuscule (ex : UC...). Certaines « zones U » comprennent des sous-secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (ex : UAa...).

Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les « zones AU » sont désignées par un numéro (ex : 1 AU ou 2 AU).

Les zones agricoles dites « zones A » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières dites « zones N » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Des prescriptions réglementaires particulières peuvent affecter tout ou partie de ces zones, par exemple des emplacements réservés, des espaces boisés classés.

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 du présent règlement peuvent être accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

dont SERVITUDE ESPACE PROTEGE

Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositions définies dans les règlements des Servitudes d’Utilités Publiques annexés au document d’urbanisme.

Seillans possède 1 site inscrit : • Village de Seillans et ses abords (inscription du 26/09/1967)

Seillans possède 3 Monuments historiques : • Chapelle Saint-Romain : inscription par arrêté du 26 janvier 1978 • Chapelle Notre-Dame de l'Ormeau ou des Essarts : inscription par arrêté du 16 octobre 1930 • Porte dite Porte Sarrazine et parties de maisons y attenantes : classement par arrêté du 31 mai 1912

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

3

L’inscription entraine, sur les terrains compris dans les limites fixées par l’arrêté, l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d’avance, l’administration de leur intention (L.341-1 du Code de l’Environnement).

Ces travaux qui affectent le paysage urbain ou naturel d’un site inscrit sont soumis à déclaration préalable adressé au préfet de département, qui recueille l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet. Si les travaux entrent dans le cadre d’une demande de permis d’aménager, de construire, de démolir ou une déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme, cette demande tient lieu de déclaration préalable au titre du Code de l’Environnement (R.341-9 du Code de l’Environnement).

L’article R.151.21 du Code de l’Urbanisme dispose que, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont l’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU. L’application des règles doit donc être comprise au cas par cas, construction par construction.

6.1 Risque mouvement de terrain La commune de Seillans est soumise au risque lié au mouvement de terrain. Une étude géologique a été menée en 1987, et a permis d’identifier les zones d‘aléas présentant des risques mouvement de sol. Cette carte est annexée au présent PLU.

A ce titre, dans les zones concernées par le risque, pour toute demande de travaux ou de permis de construire concernant un projet entraînant la création d’une superficie de plancher brute supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptées.

6.2 Risque inondation Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone avec des hauteurs d’eau et des vitesses variables. Le principal problème provient du développement des zones urbaines. Cela crée une imperméabilisation de certaines parties du bassin versant qui modifie fortement les conditions de ruissellement par :

• l’augmentation des volumes d’eau ruisselée (suppression de l’infiltration), • l’accélération du transit des ruissellements vers le cours d’eau (diminution des temps de concentration),

avec en conséquence une augmentation de l’intensité des crues en aval.

Le dernier document évoquant ce risque sur le territoire communal est « l’Atlas des zones inondables du Var, dont la dernière mise à jour date du 29 juin 2011, établi par la DREAL PACA », donné en Annexe du PLU.

Ce document n’a pas de valeur réglementaire en tant que tel et ne peut donc en aucun cas être opposable aux tiers comme un document juridique (seuls les Plans de Prévention des Risques Inondations disposent de ce caractère réglementaire).

Toutefois cet affichage porte à la connaissance les zones inondables étudiées. Elles ne peuvent donc être ignorées, notamment dans le cadre de l’élaboration du PLU.

Ce document met en évidence les modélisations des aléas inondations en cas de crue centennale, crue de référence. Ces modélisations sont réalisées à partir de la grille de définition de l’Etat pour des zones urbanisées. Le croisement des informations sur les vitesses (V), les hauteurs (H) et sur l’hydro géomorphologie du territoire permettent de définir le niveau d’aléa attendu :

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

4

• Aléa fort (H>1 m et V>0.50 m/s ou H>0.5 m et V>1 m/s), • Aléa modéré (H<1 m et V>0.50 m/s ou H>0.5 m et V<1 m/s), • Aléa résiduel (lit majeur, correspond à une crue exceptionnelle milléniale). C’est à partir des aléas, que le niveau de risque est défini, et ce en fonction des différentes informations croisées et des enjeux de la commune.

6.3 Risque retrait-gonflement des argiles La commune de Seillans est soumise au risque lié au retrait gonflement des argiles allant d’un aléa faible sur tout le territoire à moyen sur certaines parties. A ce titre, dans tous les cas, pour toute demande de travaux ou de permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptées.

Même dans les secteurs d’aléa nul, peuvent se trouver localement des zones argileuses d’extension limitée, notamment dues à l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées, et susceptibles de provoquer des sinistres. Le Porter à Connaissance de l’Etat et la carte sur Seillans sont donnés en Annexes au PLU.

6.4 Risque sismique La circulaire du 02 mars 2011 de mis en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité s’applique sur le commune. A ce titre, elle est classée en zone de faible sismicité. Le porté à connaissance de l’aléa sismique dans le département du Var est annexé au dossier de PLU.

6.5 Risque feux de forêts Le risque feux de forêts ne fait l’objet d’aucun PPR.

Le département du Var vient de se doter d’un Règlement Départemental de Défense Extérieurs Contre l’Incendie (RDDECI), en date du 8 février 2017.

Cet arrêté est intégré dans les annexes du PLU de Seillans. et doit être pris en compte pour tout projet en zones U, AU, N, A

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire est prévue notamment par le code forestier (les articles L.134-5, L.134-6 et L.134-15 du code forestier).

L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes :

1° Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire porte cette obligation à 100 mètres pour la zone UD « zone de l’Eouvière » ;

2° Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie ;

3° Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;

4° Dans les zones urbaines des communes non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission départementale compétente en matière de sécurité et après information du public, porter l'obligation énoncée au 1° au-delà de 50 mètres, sans toutefois excéder 200 mètres ;

5° Sur les terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L. 311-1, L. 322-2 et L. 442-1 du code de l'urbanisme ;

6° Sur les terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-4 et L. 444-1 du même code.

Pour tout projet de construction en zone à risque, il est de la responsabilité de son propriétaire de prévoir et de s’assurer de sa mise en sécurité, en prenant toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le risque d’incendie de forêt ou pour en limiter les conséquences. Ces dispositions viennent en complément de celles imposées par ailleurs par les règlements de sécurité contre l’incendie relatifs eux ERP, aux immeubles d’habitations et aux ICPE.

Ces dispositions sont données dans les annexes du PLU de Seillans (« Dispositions constructives générales- DDSIS Var »)

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

5

Dispositions à prendre en compte en fonction des zones : - Toutes les zones U : la poursuite de l’urbanisation doit s’accompagner d’un certain nombre d’aménagements en terme d’accès et voirie (élargissements, aires de retournement) et de débroussaillement ; - Toutes les zones AU : l’ouverture à l’urbanisation devra s’accompagner d’un certain nombre d’aménagements en terme d’accès et voirie, d’espaces naturels (libres et plantations), de caractéristiques des terrains ; - En zones A et N : la prise en compte du risque incendie de forêt dans le cadre des dispositions de l’article R 111.2 et R 111.5 du code de l’urbanisme pour tout projet. Toutes ces dispositions sont déclinées dans les annexes du PLU de Seillans (« Annexes réglementaires-DDSIS Var »).

Sont également à prendre en compte les arrêtés Préfectoraux du Var du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en EBC sous certaines conditions, et du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé.

Ces arrêtés sont donnés dans les annexes du PLU de Seillans

Il est également rappelé que la présence d’espaces boisés classés (EBC) n’est pas une contrainte pour le débroussaillement obligatoire.

6.6 Risque Onde de submersion La commune est concernée par ce risque sur la partie sud-est du territoire communale (Méaulx).

La carte générale de mai 2016 est donnée en annexe du PLU.

Les défrichements, conformément au Code de l’Urbanisme, s’entendent comme « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière… », sont régis par les articles L 341-1 à L 341-10 et R 341-1 à R 341-3 du code forestier, et concernent les bois communaux ainsi que les bois particuliers.

Il est obligatoire de demander une autorisation administrative de défrichement avant tout défrichement. Il doit être signalé que l’obtention de l’autorisation de défricher peut être refusée ou peut être conditionnée à la mise en œuvre de mesures compensatoires dans certains cas.

La carte de la zone soumise au défrichement, en date de 2017, est donnée dans les annexes du PLU de Seillans.

Seillans est concernée par une zone de présomption de prescription archéologique (Arrêté Préfectoral n° 831242010 mis en annexe du présent PLU).

Dans les zones d’intérêt historique, la présence probable de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l’application de la loi validée du 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

A l’occasion des travaux de terrassements, toute découverte de vestiges archéologiques doit être signalée à la Direction des Antiquités Historiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi qu’à la commune.

Cette procédure permet de réaliser à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme moderne avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

6

Sur l'ensemble du territoire communal, une marge de recul par rapport aux cours d'eau et écoulements, et notamment ceux figurés sur la carte réglementaire au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, doit être respectée.

Cette marge de recul sera de 30 m calculé à partir du haut de berge ou du parement latéral pour le réseau hydrographique et de 10 m calculé à partir de l'axe d'écoulement pour tous les autres écoulements tels que les vallats, les rues constituant des axes d'écoulements et les canaux susceptibles de déborder.

Elle ne pourra pas dépasser les emprises du lit majeur (emprise maximale de la zone basse hydrographique ou de la zone inondable).

Elle a pour objectif de: • maintenir un espace de mobilité aux cours d'eau permanents et temporaires • permettre l'accès aux rives et aux berges de ces cours d'eau afin d'en assurer l'entretien, voire le recalibrage • diminuer l'impact des écoulements sur les constructions en les éloignant; • favoriser la réduction des aléas de ruissellement dans les rues constituant des axes d'écoulement;

A ce titre, à l'intérieur de cette marge de recul, toutes constructions ou installations nouvelles sont interdites hormis pour les travaux de création, d'extension ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux ainsi que les équipements liés à leur exploitation.

Toutefois, en zones déjà urbanisées, dans ces marges de recul et au delà d'une bande inconstructible de 5 m de part et d'autre de l'écoulement calculée comme indiquée ci avant, sous réserve que le règlement de la zone l'autorise, la surélévation des bâtiments existants ainsi que les piscines enterrées et leurs équipements annexes strictement liés (locaux techniques) sont admis. Dans ces mêmes zones, des adaptations pourront être retenues pour des constructions qui suivent la trame urbaine et pour les constructions situées en dent creuse d'une urbanisation constituée Dans l'emprise des marges de recul et au delà de la bande de 5m inconstructible, les clôtures sont autorisées à condition d'assurer l’équilibre hydraulique.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et surélévation des constructions existantes ayant une emprise au sol supérieure à celle définie.

Dans le présent règlement, sont également exclus de l’emprise au sol : • Les terrasses extérieures non couvertes de plain pied réalisées au niveau du terrain naturel, ou dont la hauteur au-dessus du terrain naturel n’excède pas 40 cm • Les bassins non couverts

Des schémas explicatifs sont donnés dans le lexique.

Les ouvrages de distribution publique d’énergie électrique sont exploités par Enedis, sous le régime de la concession. Cette délégation de service publique fait l’objet d’un contrat de concession signé le 6 novembre 2002 entre EDF et le SIVOM (transféré ensuite à la Communauté de Communes du Pays de Fayence), auquel est annexé un cahier des charges de concession qui fixe les droits et obligations du concédant et du concessionnaire.

Ces éléments sont donnés dans les annexes du PLU de Seillans

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

7

Outre les dispositions énoncées aux articles 4 de chacune des zones ci-après, le pétitionnaire devra se référer au Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Eau Potable de la commune, ainsi qu’à la doctrine MISEN des services de l’Etat du Var, en annexes du dossier de PLU.

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, excepté dans les deux cas suivants :

- quand le bâtiment se situe dans un emplacement réservé. - quand il a été détruit par un risque de grande ampleur qui était à l’origine du classement en zone

inconstructible au présent PLU de la zone concernée sauf mention contraire aux plans de risques.

Peut être autorisée également, sous réservée du respect du Code de l’Urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial le justifie et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, excepté quand le bâtiment se trouve dans un emplacement réservé ou en zone de risque identifié au présent PLU de la zone concernée.

Pour toutes les zones, les travaux de démolitions, de clôtures ainsi que de ravalements de façades, sont soumis à Autorisations d’Urbanisme, en application respectivement des dispositions des articles R.421-12 d) et R.421-17-1 du Code de l’urbanisme.

Le PLU de Seillans a fait l’objet d’une demande de dérogation au titre de la Loi Montagne, examinée en Commission Départementale de la Nature et des Paysages et des Sites le 29 juin 2016. La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité avec des réserves.

Zones 1AUb et 1AUc de Brovès Des prescriptions réglementaires ont été renforcées dans les orientations d’Aménagement et de Programmation des zones 1AU de Brovès, et une étude complémentaire a été menée (annexée au rapport de présentation). Lors de l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, il conviendra d’approfondir les études urbaines et paysagères, permettant de garantir l’ambiance générale recherchée et déclinée dans le dossier de PLU (notamment sur les clôtures, séparations, ordonnancement architectural, etc.).

Zones 2AUb de Brovès Des prescriptions réglementaires ont été renforcées dans les orientations d’Aménagement et de Programmation des zones 1AU de Brovès, et une étude complémentaire a été menée (annexée au rapport de présentation). Lors de l’ouverture à l’urbanisation, il conviendra de mener des études urbaines et paysagères, permettant de garantir l’ambiance générale recherchée et déclinée dans le dossier de PLU (notamment sur les clôtures, séparations, ordonnancement architectural, etc.). Elles permettront d’élaborer une orientation d’Aménagement et de programmation spécifique, qui devra être présentée à son tour en CDNPS, afin d’analyser la prise en compte d’un cadre de quartier avec une densification adaptée et intégrée.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

8

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

9

CHAPITRE I - ZONE UA

La zone UA présente un caractère central d’habitat, de services, d’activités commerciales et touristiques.

Deux zones sont à distinguer : - La zone UAa : village médiéval. Cette zone à forte densité, bâtie en ordre continu à l’alignement des voies, correspond à la vieille ville dont il convient de respecter la trame bâtie existante ou préexistante. - La zone UAb : faubourgs directs. Cette zone dense bâtie en ordre continu ou discontinu, correspond au centre ville et ses abords immédiats dont il convient de préserver le caractère d’ensemble.

Elle est soumise aux risques de mouvements du sol (glissement de terrains).