Le règlement de Seillans, texte intégral

Règlement écrit
149 articles
PLU de Seillans, approuvé le 16/06/2023

149 articles repris mot pour mot du document opposable 83124_PLU_20230616, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

16 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

SOMMAIRE

Sigles et abréviations

CDNPS : Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages

CDPENAF : Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

CU : Code de l’Urbanisme

DECI : Défense Extérieure Contre les Incendies

DPU : Droit de Préemption Urbain

CES :

Coefficient d’Emprise au Sol

EBC :

Espaces Boisés Classés

ER :

Emplacement Réservé

ERP :

Etablissement Recevant du Public

HLL :

Habitation Légère de Loisirs

PLU :

Plan Local d’Urbanisme

PMR : Personnes à Mobilité Réduite

SDP :

Surface de Plancher

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Seillans.

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), délimitées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U », sont désignées par un indice : lettre majuscule (ex : UC...). Certaines « zones U » comprennent des sous-secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (ex : UAa...).

Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les « zones AU » sont désignées par un numéro (ex : 1 AU ou 2 AU).

Les zones agricoles dites « zones A » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières dites « zones N » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Des prescriptions réglementaires particulières peuvent affecter tout ou partie de ces zones, par exemple des emplacements réservés, des espaces boisés classés.

Article 3ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 du présent règlement peuvent être accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 4LES SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES

dont SERVITUDE ESPACE PROTEGE

Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositions définies dans les règlements des Servitudes d’Utilités Publiques annexés au document d’urbanisme.

Seillans possède 1 site inscrit : • Village de Seillans et ses abords (inscription du 26/09/1967)

Seillans possède 3 Monuments historiques : • Chapelle Saint-Romain : inscription par arrêté du 26 janvier 1978 • Chapelle Notre-Dame de l'Ormeau ou des Essarts : inscription par arrêté du 16 octobre 1930 • Porte dite Porte Sarrazine et parties de maisons y attenantes : classement par arrêté du 31 mai 1912

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

L’inscription entraine, sur les terrains compris dans les limites fixées par l’arrêté, l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d’avance, l’administration de leur intention (L.341-1 du Code de l’Environnement).

Ces travaux qui affectent le paysage urbain ou naturel d’un site inscrit sont soumis à déclaration préalable adressé au préfet de département, qui recueille l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet. Si les travaux entrent dans le cadre d’une demande de permis d’aménager, de construire, de démolir ou une déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme, cette demande tient lieu de déclaration préalable au titre du Code de l’Environnement (R.341-9 du Code de l’Environnement).

Article 5APPLICATION DES REGLES AU REGARD DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.151.21 du Code de l’Urbanisme dispose que, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont l’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU. L’application des règles doit donc être comprise au cas par cas, construction par construction.

Article 6ZONES DE RISQUES

6.1 Risque mouvement de terrain La commune de Seillans est soumise au risque lié au mouvement de terrain. Une étude géologique a été menée en 1987, et a permis d’identifier les zones d‘aléas présentant des risques mouvement de sol. Cette carte est annexée au présent PLU.

A ce titre, dans les zones concernées par le risque, pour toute demande de travaux ou de permis de construire concernant un projet entraînant la création d’une superficie de plancher brute supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptées.

6.2 Risque inondation Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone avec des hauteurs d’eau et des vitesses variables. Le principal problème provient du développement des zones urbaines. Cela crée une imperméabilisation de certaines parties du bassin versant qui modifie fortement les conditions de ruissellement par :

• l’augmentation des volumes d’eau ruisselée (suppression de l’infiltration), • l’accélération du transit des ruissellements vers le cours d’eau (diminution des temps de concentration),

avec en conséquence une augmentation de l’intensité des crues en aval.

Le dernier document évoquant ce risque sur le territoire communal est « l’Atlas des zones inondables du Var, dont la dernière mise à jour date du 29 juin 2011, établi par la DREAL PACA », donné en Annexe du PLU.

Ce document n’a pas de valeur réglementaire en tant que tel et ne peut donc en aucun cas être opposable aux tiers comme un document juridique (seuls les Plans de Prévention des Risques Inondations disposent de ce caractère réglementaire).

Toutefois cet affichage porte à la connaissance les zones inondables étudiées. Elles ne peuvent donc être ignorées, notamment dans le cadre de l’élaboration du PLU.

Ce document met en évidence les modélisations des aléas inondations en cas de crue centennale, crue de référence. Ces modélisations sont réalisées à partir de la grille de définition de l’Etat pour des zones urbanisées. Le croisement des informations sur les vitesses (V), les hauteurs (H) et sur l’hydro géomorphologie du territoire permettent de définir le niveau d’aléa attendu :

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• Aléa fort (H>1 m et V>0.50 m/s ou H>0.5 m et V>1 m/s), • Aléa modéré (H<1 m et V>0.50 m/s ou H>0.5 m et V<1 m/s), • Aléa résiduel (lit majeur, correspond à une crue exceptionnelle milléniale). C’est à partir des aléas, que le niveau de risque est défini, et ce en fonction des différentes informations croisées et des enjeux de la commune.

6.3 Risque retrait-gonflement des argiles La commune de Seillans est soumise au risque lié au retrait gonflement des argiles allant d’un aléa faible sur tout le territoire à moyen sur certaines parties. A ce titre, dans tous les cas, pour toute demande de travaux ou de permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptées.

Même dans les secteurs d’aléa nul, peuvent se trouver localement des zones argileuses d’extension limitée, notamment dues à l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées, et susceptibles de provoquer des sinistres. Le Porter à Connaissance de l’Etat et la carte sur Seillans sont donnés en Annexes au PLU.

6.4 Risque sismique La circulaire du 02 mars 2011 de mis en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité s’applique sur le commune. A ce titre, elle est classée en zone de faible sismicité. Le porté à connaissance de l’aléa sismique dans le département du Var est annexé au dossier de PLU.

6.5 Risque feux de forêts Le risque feux de forêts ne fait l’objet d’aucun PPR.

Le département du Var vient de se doter d’un Règlement Départemental de Défense Extérieurs Contre l’Incendie (RDDECI), en date du 8 février 2017.

Cet arrêté est intégré dans les annexes du PLU de Seillans. et doit être pris en compte pour tout projet en zones U, AU, N, A

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire est prévue notamment par le code forestier (les articles L.134-5, L.134-6 et L.134-15 du code forestier).

L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes :

1° Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire porte cette obligation à 100 mètres pour la zone UD « zone de l’Eouvière » ;

2° Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie ;

3° Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;

4° Dans les zones urbaines des communes non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission départementale compétente en matière de sécurité et après information du public, porter l'obligation énoncée au 1° au-delà de 50 mètres, sans toutefois excéder 200 mètres ;

5° Sur les terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L. 311-1, L. 322-2 et L. 442-1 du code de l'urbanisme ;

6° Sur les terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-4 et L. 444-1 du même code.

Pour tout projet de construction en zone à risque, il est de la responsabilité de son propriétaire de prévoir et de s’assurer de sa mise en sécurité, en prenant toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le risque d’incendie de forêt ou pour en limiter les conséquences. Ces dispositions viennent en complément de celles imposées par ailleurs par les règlements de sécurité contre l’incendie relatifs eux ERP, aux immeubles d’habitations et aux ICPE.

Ces dispositions sont données dans les annexes du PLU de Seillans (« Dispositions constructives générales- DDSIS Var »)

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Dispositions à prendre en compte en fonction des zones : - Toutes les zones U : la poursuite de l’urbanisation doit s’accompagner d’un certain nombre d’aménagements en terme d’accès et voirie (élargissements, aires de retournement) et de débroussaillement ; - Toutes les zones AU : l’ouverture à l’urbanisation devra s’accompagner d’un certain nombre d’aménagements en terme d’accès et voirie, d’espaces naturels (libres et plantations), de caractéristiques des terrains ; - En zones A et N : la prise en compte du risque incendie de forêt dans le cadre des dispositions de l’article R 111.2 et R 111.5 du code de l’urbanisme pour tout projet. Toutes ces dispositions sont déclinées dans les annexes du PLU de Seillans (« Annexes réglementaires-DDSIS Var »).

Sont également à prendre en compte les arrêtés Préfectoraux du Var du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en EBC sous certaines conditions, et du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé.

Ces arrêtés sont donnés dans les annexes du PLU de Seillans

Il est également rappelé que la présence d’espaces boisés classés (EBC) n’est pas une contrainte pour le débroussaillement obligatoire.

6.6 Risque Onde de submersion La commune est concernée par ce risque sur la partie sud-est du territoire communale (Méaulx).

La carte générale de mai 2016 est donnée en annexe du PLU.

Article 7LES DEFRICHEMENTS

Les défrichements, conformément au Code de l’Urbanisme, s’entendent comme « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière… », sont régis par les articles L 341-1 à L 341-10 et R 341-1 à R 341-3 du code forestier, et concernent les bois communaux ainsi que les bois particuliers.

Il est obligatoire de demander une autorisation administrative de défrichement avant tout défrichement. Il doit être signalé que l’obtention de l’autorisation de défricher peut être refusée ou peut être conditionnée à la mise en œuvre de mesures compensatoires dans certains cas.

La carte de la zone soumise au défrichement, en date de 2017, est donnée dans les annexes du PLU de Seillans.

Article 8ZONES DE SENSIBILITE ARCHEOLOGIQUE

Seillans est concernée par une zone de présomption de prescription archéologique (Arrêté Préfectoral n° 831242010 mis en annexe du présent PLU).

Dans les zones d’intérêt historique, la présence probable de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l’application de la loi validée du 27 Septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

A l’occasion des travaux de terrassements, toute découverte de vestiges archéologiques doit être signalée à la Direction des Antiquités Historiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi qu’à la commune.

Cette procédure permet de réaliser à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme moderne avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

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Article 9CANAUX ET COURS D’EAU ET MARGES DE RECUL

Sur l'ensemble du territoire communal, une marge de recul par rapport aux cours d'eau et écoulements, et notamment ceux figurés sur la carte réglementaire au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, doit être respectée.

Cette marge de recul sera de 30 m calculé à partir du haut de berge ou du parement latéral pour le réseau hydrographique et de 10 m calculé à partir de l'axe d'écoulement pour tous les autres écoulements tels que les vallats, les rues constituant des axes d'écoulements et les canaux susceptibles de déborder.

Elle ne pourra pas dépasser les emprises du lit majeur (emprise maximale de la zone basse hydrographique ou de la zone inondable).

Elle a pour objectif de: • maintenir un espace de mobilité aux cours d'eau permanents et temporaires • permettre l'accès aux rives et aux berges de ces cours d'eau afin d'en assurer l'entretien, voire le recalibrage • diminuer l'impact des écoulements sur les constructions en les éloignant; • favoriser la réduction des aléas de ruissellement dans les rues constituant des axes d'écoulement;

A ce titre, à l'intérieur de cette marge de recul, toutes constructions ou installations nouvelles sont interdites hormis pour les travaux de création, d'extension ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux ainsi que les équipements liés à leur exploitation.

Toutefois, en zones déjà urbanisées, dans ces marges de recul et au delà d'une bande inconstructible de 5 m de part et d'autre de l'écoulement calculée comme indiquée ci avant, sous réserve que le règlement de la zone l'autorise, la surélévation des bâtiments existants ainsi que les piscines enterrées et leurs équipements annexes strictement liés (locaux techniques) sont admis. Dans ces mêmes zones, des adaptations pourront être retenues pour des constructions qui suivent la trame urbaine et pour les constructions situées en dent creuse d'une urbanisation constituée Dans l'emprise des marges de recul et au delà de la bande de 5m inconstructible, les clôtures sont autorisées à condition d'assurer l’équilibre hydraulique.

Article 10EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et surélévation des constructions existantes ayant une emprise au sol supérieure à celle définie.

Dans le présent règlement, sont également exclus de l’emprise au sol : • Les terrasses extérieures non couvertes de plain pied réalisées au niveau du terrain naturel, ou dont la hauteur au-dessus du terrain naturel n’excède pas 40 cm • Les bassins non couverts

Des schémas explicatifs sont donnés dans le lexique.

Article 11OUVRAGES ELECTRIQUES

Les ouvrages de distribution publique d’énergie électrique sont exploités par Enedis, sous le régime de la concession. Cette délégation de service publique fait l’objet d’un contrat de concession signé le 6 novembre 2002 entre EDF et le SIVOM (transféré ensuite à la Communauté de Communes du Pays de Fayence), auquel est annexé un cahier des charges de concession qui fixe les droits et obligations du concédant et du concessionnaire.

Ces éléments sont donnés dans les annexes du PLU de Seillans

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Article 12TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

Outre les dispositions énoncées aux articles 4 de chacune des zones ci-après, le pétitionnaire devra se référer au Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Eau Potable de la commune, ainsi qu’à la doctrine MISEN des services de l’Etat du Var, en annexes du dossier de PLU.

Article 13RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, excepté dans les deux cas suivants :

- quand le bâtiment se situe dans un emplacement réservé. - quand il a été détruit par un risque de grande ampleur qui était à l’origine du classement en zone

inconstructible au présent PLU de la zone concernée sauf mention contraire aux plans de risques.

Peut être autorisée également, sous réservée du respect du Code de l’Urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial le justifie et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, excepté quand le bâtiment se trouve dans un emplacement réservé ou en zone de risque identifié au présent PLU de la zone concernée.

Article 14LES ELEMENTS SOUMIS A AUTORISATIONS D’URBANISME

Pour toutes les zones, les travaux de démolitions, de clôtures ainsi que de ravalements de façades, sont soumis à Autorisations d’Urbanisme, en application respectivement des dispositions des articles R.421-12 d) et R.421-17-1 du Code de l’urbanisme.

Article 15LES PRESCRIPTIONS DONNEES PAR LA CDNPS

Le PLU de Seillans a fait l’objet d’une demande de dérogation au titre de la Loi Montagne, examinée en Commission Départementale de la Nature et des Paysages et des Sites le 29 juin 2016. La Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité avec des réserves.

Zones 1AUb et 1AUc de Brovès Des prescriptions réglementaires ont été renforcées dans les orientations d’Aménagement et de Programmation des zones 1AU de Brovès, et une étude complémentaire a été menée (annexée au rapport de présentation). Lors de l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, il conviendra d’approfondir les études urbaines et paysagères, permettant de garantir l’ambiance générale recherchée et déclinée dans le dossier de PLU (notamment sur les clôtures, séparations, ordonnancement architectural, etc.).

Zones 2AUb de Brovès Des prescriptions réglementaires ont été renforcées dans les orientations d’Aménagement et de Programmation des zones 1AU de Brovès, et une étude complémentaire a été menée (annexée au rapport de présentation). Lors de l’ouverture à l’urbanisation, il conviendra de mener des études urbaines et paysagères, permettant de garantir l’ambiance générale recherchée et déclinée dans le dossier de PLU (notamment sur les clôtures, séparations, ordonnancement architectural, etc.). Elles permettront d’élaborer une orientation d’Aménagement et de programmation spécifique, qui devra être présentée à son tour en CDNPS, afin d’analyser la prise en compte d’un cadre de quartier avec une densification adaptée et intégrée.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I - ZONE UA

La zone UA présente un caractère central d’habitat, de services, d’activités commerciales et touristiques.

Deux zones sont à distinguer : - La zone UAa : village médiéval. Cette zone à forte densité, bâtie en ordre continu à l’alignement des voies, correspond à la vieille ville dont il convient de respecter la trame bâtie existante ou préexistante. - La zone UAb : faubourgs directs. Cette zone dense bâtie en ordre continu ou discontinu, correspond au centre ville et ses abords immédiats dont il convient de préserver le caractère d’ensemble.

Elle est soumise aux risques de mouvements du sol (glissement de terrains).

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les changements de destination à vocation d’habitat pour les rez-de-chaussée commerciaux ou dédiés

à de l’activité au titre de l’article L 151-16 du Code de l’Urbanisme, représenté au plan graphique du zonage, de la rue principale (RD19) de l’école jusqu’au parking des Millières et la Grand Rue de la placette du Thouron à la jonction avec la RD19 .

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation

agricole ou forestière

- les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à la fonction

d’entrepôt

- l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain affectés

à de l’habitation légère de loisirs

- L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou

d’annexe à l’habitation et les mobil-homes.

- les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes - affouillement et exhaussement

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties destinées aux accès aux étages et aux sous-sols, et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès adapté. (Se référer aux annexes règlementaires du PLU pour les dimensions et autres prescriptions réglementaires).

- Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds

voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.

- Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent

être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

- Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de

rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.

- Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un

risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.

UA 4Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement.

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.

Assainissement Eaux usées

- Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics.

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- L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite.

- Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.

Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - L’écoulement des eaux pluviales des nouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau. En cas d’impossibilités techniques liés au bâti historique, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau pluvial public et les fossés si le réseau pluvial public n’existe pas. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent.

Ces règles s’appliquent pour les constructions neuves et pour les extensions impactant de façon sensible la gestion des eaux pluviales sur le site d’assiette du projet.

Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

UA 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

En UAa Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie et à l'une des conditions suivantes :

- lorsque la construction projetée est une annexe placée à l'arrière d'un bâtiment situé à l'alignement, - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait

de l'alignement, - lorsque la construction projetée est une extension d'un bâtiment existant situé en retrait.

En UAb Les constructions doivent être implantées :

- à l'alignement des bâtiments voisins lorsque cet alignement sur rue est évident. - à une distance comprise entre 0 et 5 m de l'alignement des voies et emprises publiques dans les autres

cas.

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Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement de la voie.

Pour les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises ou imposées suivant les nécessités si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie et ne porte pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les façades à l’alignement doivent être réalisées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Pour les terrains de plus de 10 mètres de largeur à l’alignement, l’implantation sur une seule limite séparative latérale pourra être admise. Dans ce cas, l’implantation par rapport à l’autre limite séparative latérale devra être distante d’au moins 3 mètres.

En fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative.

Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, la surélévation du bâtiment sera admise dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ses dispositions.

Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En UAa Non réglementé

En UAb La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction, qui ne soit pas mitoyenne, au point bas le plus proche d’une autre construction, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

UA 9Emprise au sol

Se reporter à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.

En UAa Non réglementé

En UAb L’emprise maximale des constructions et de leurs annexes est fixée à 70 %.

Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023

UA 10Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Hauteur maximale (=hauteur au faîtage) La hauteur maximale devra être en harmonie avec celle des constructions avoisinantes. La différence de hauteur entre 2 constructions mitoyennes ou deux volumes de la même construction ne doit pas excéder un niveau. Le faîtage est la ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées : il s’agit du point le plus haut de la construction.

En UAa La hauteur ne doit pas être inférieure à R+1 et supérieure à 15 m

En UAb La hauteur ne doit pas être inférieure à R+1 et supérieure à 12 m. R +3

Des modulations sont admises pour la reconstruction des bâtiments sinistrés.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, et notamment en termes d’impacts sur la co-visibilité avec le village, et qu’ils ne dépassent pas la hauteur maximale des constructions situées à proximité.

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UA 11Aspect extérieur

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

D’une manière générale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L’aspect extérieur des constructions et leur insertion dans le paysage, devront respecter les prescriptions ci-après.

Adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Les projets sont à étudier de manière à s'adapter à la pente du terrain tout en préservant au maximum les restanques et murs de pierres sèches.

Les toitures - Elles sont simples, généralement à deux pentes opposées : la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou canal de terre cuite, anciennes ou vieillies, avec tuiles de couvert et courant. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Les toits terrasses et terrasses découvertes par échancrure de la toiture sont interdits. - Le gabarit du bâti actuel sera conservé. Cependant, les modifications de toiture et de volume pourront être autorisées pour permettre au maximum la mise à niveau des égouts de toiture du bâtiment avec un des bâtiments mitoyens.

Les ouvertures - Fenêtres et portes-fenêtres : • proportion : les rythmes verticaux et les symétries existantes des ouvertures en façade seront conservés ou rétablis ; • vitrage : avec petit bois traversant - L'encadrement des percements à restaurer, créer ou rétablir sera en pierre de taille d'aspect identique à l'existant. Les loggias peuvent déroger à cette règle. - Les grilles de défense des percements et des passages (piétons ou véhicules) seront à barreaux droits composés dans un plan vertical. - Les garde-corps seront de préférence en métal. Ils seront posés sans faire saillie sur la façade. - Les gouttières et descentes d'eaux pluviales devront être de préférence en cuivre et en zinc avec dauphin en fonte en pied de chute. Les descentes d'eaux usées apparentes en façade seront supprimées dans la mesure du possible et déplacées à l'intérieur de l'immeuble ou encastrées dans l'épaisseur du mur.

Sont interdits : - Toute fermeture de baie préexistante possédant un encadrement en pierres taillées est interdite ; pourront toutefois déroger à la règle les baies dont la fermeture se justifie par l’aménagement intérieur, dans ce cas, elles seront traitées en niche, le fond enduit se situant à vingt centimètres du parement extérieur de façade. - La création de balcon sur l’espace public. - Les canalisations apparentes, les conduits de fumée et de ventilation. - Les évacuations de gouttières en PVC.

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- Les garde-corps en bois, plexiglas, aluminium. - Les auvents fixes au-dessus des portes. - Les "sourcils" de tuiles qui dénaturent les façades. - Les linteaux en bois laissés apparents.

Les enduits de façades − La couleur des enduits sera conforme à la palette d’échantillons déposée en mairie. Si la coloration ne provient pas des matériaux constitutifs (sables, pigments et liants) elle sera effectuée par un badigeon à la chaux suivant l'échantillonnage. Les façades de faible superficie peuvent recevoir une coloration soutenue ; À l'inverse, on choisira une teinte plus claire pour les façades ayant une surface très importante. − Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. − Suivant le type de maçonnerie des façades, les murs seront : • soit en pierre de calcaire local de teinte et d'appareil similaire à l'existant, les joints sont exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits, • soit enduit au mortier avec du sable non tamisé à granulométrie variée de teinte ocrée, avec une finition frotassé fin ou lisse. Aucune trace blanche de laitance ne doit rester apparente. • Badigeon au lait de chaux autorisé. − Les parties en pierre destinées à être vues, murs en pierres de taille, encadrement de baies chaînages d’angles, moulures, bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la pierre sera conservée. − La totalité de la façade sera traitée de la même manière

Sont interdits - Les teintes vives. - Le décroutage des façades visant à laisser apparentes des pierres non appareillées. - Toute peinture appliquée directement sur les pierres. - Les enduits au ciment, trop rigides et étanches pour ce type de construction. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques épais. - Les plaquages de pierres. - Toutes imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d’enduits.

Les menuiseries − Toutes les menuiseries extérieures (volets, fenêtres et portes) seront en bois, peints non blanc. Toutefois les devantures de commerces et les baies à rez-de-chaussée sur rue peuvent déroger à cette règle. − Les volets : repliant en tableau, ou persiennes. Les volets roulant pourront être autorisés à condition que le mécanisme d’enroulement ne soit pas apparent et que les volets bois existants soient conservés. − Les volets extérieurs ou contrevents seront à lames verticales sur cadres ou à lames croisées, peints non blanc. − La pose de volets extérieurs sur des baies à meneaux est interdite. − La profondeur des embrasures sera respectée ; la pose de baies d'éclairement et de passages au nu extérieur du mur de façade est interdite.

Clôtures - Elles doivent être réalisées en mur bahut de 0,60 m surmonté de grillage, en maçonnerie enduitee ou en pierres, maçonnées ou sèches, ou en grillage posé sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives. Tout autre matériau est interdit. Leur hauteur ne peut dépasser 1,80 mètres. - L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité ; - L’ouverture des portails d’entrée devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. - Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

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Les réseaux électriques et télécommunication - Généralement implantés le long des génoises ou en façade, les réseaux électriques seront dissimulés à peu de frais par une mise en peinture de même coloration que leur support. - Dans le cas des réseaux de télécommunication, des solutions d'amélioration pourront cependant s'opérer à travers des regroupements placés judicieusement avec des passages sous goulotte ou dans des fourreaux à encastrer dans l'enduit. - Les câbles d'antenne de télévision devront disparaître des façades, leur passage à l'intérieur se fera en toiture.

Concernant l’implantation d’antennes relais, le projet ne doit pas à porter atteinte à : - La salubrité ou la sécurité publique, - L’environnement - Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou des sites et paysages - La protection des monuments historiques

Divers -

Les panneaux solaires sont réglementés par une délibération du Conseil Municipal, fixant les périmètres d’interdiction d’installation des panneaux photovoltaïque et solaires. Les vitrages - miroirs sont interdits. L’implantation d’éolienne est interdite. L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et de coffres de volets roulants, doit être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. Les climatiseurs peuvent être autorisés sous réserve d’acceptation du plan d’insertion et d’habillage proposé.

UA 12Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet.

Le stationnement des véhicules automobiles : - Pour une construction à usage d’habitation : non réglementé - Pour les hôtels, chambres d’hôtes ou résidences de tourisme : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées - Pour les locaux commerciaux, de bureaux, d’artisanat ou de services : non réglementé - Pour les résidences services pour personnes âgées non médicalisées : une place pour cinq unités d’hébergement.

Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour toute nouvelle construction, excepté pour toute construction à usage d’habitation ainsi que les locaux commerciaux, de bureaux, d’artisanat ou de services : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 100 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant, excepté pour toute construction à usage d’habitation ainsi que les locaux commerciaux, de bureaux, d’artisanat ou de services : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 100 m² de SDP.

Il en est de même pour tout changement de destination.

La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

Cet article est non réglementé en cas d’impossibilité technique démontrée d’accès en voiture jusqu’à la propriété concernée. Il pourra être demandé dans ce cas de prévoir un stationnement :

- de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

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- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UA 13Espaces libres et plantations

Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes. Un plan paysager sera demandé pour toute demande de permis de construire ou d’aménager Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d’essences du pays non allergènes. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).

De manière générale et au vu du caractère paysager remarquable de la commune : - Les restanques et murs de pierres sèches sont à conserver. - Les restanques et murs de soutènement sont à réaliser en pierres sèches en référence aux dispositions traditionnelles. - Les enrochements ne sont pas autorisés.

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant, sauf s’il y a changement de destination en habitation, bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.

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CHAPITRE II - ZONE UB

Zone urbaine à moyenne densité, bâtie en ordre discontinu, qui présente une mixité des fonctions urbaines : habitat, commerces et services de proximité, équipements publics, équipements touristiques et culturels.

4 zones sont à distinguer : - Zone UBa : correspond au cœur urbain de Brovès, 2ème centralité du village - Zone UBb : correspond au secteur d’implantation des logements de l’ESAT à Brovès et aux extensions directes du centre ancien (à l’Est). - Zone UBc : correspond à deux secteurs proches du village, ayant pour vocation uniquement le développement d’équipements commerciaux et de services de proximité - Zone UBd : correspond aux faubourgs directs du village perché, à densifier de façon mesurée pour ne pas altérer les perceptions paysagères du village perché

Tout aménagement ou construction réalisé devra être compatible avec les principes définis dans les orientations d'aménagement et de Programmation du quartier de Brovès.

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les constructions ou installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions ou installations destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain affectés

à de l’habitation légère de loisirs

- L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou

d’annexe à l’habitation et les mobil-homes.

- les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes

Sont interdits également en UBa,UBb, UBd :

- les constructions ou installations destinées à l’artisanat

Sont interdits également en UBb :

- les constructions ou installations destinées au commerce

Sont interdits également en UBc :

- les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - les constructions ou installations destinées à l’artisanat

UB 3Accès et voirie