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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Sempesserre5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
5
Dossiers annulés
0

3 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sempesserre depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle19 sept. 2017A LAMOTHEB 3679 513 m²167 m²Achevé le 24 févr. 2020
PCConstruction nouvelle24 août 2017A LAMOTHEB 11013 153 m²1135 m²Achevé le 14 déc. 2018
PCConstruction nouvelle19 mai 2015A LACROUXB 1365 946 m²190 m²Chantier ouvert le 6 oct. 2015
PCTravaux sur construction existante24 juil. 2014LACROUXB 1391 347 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle11 mars 2013LAMOTHE LOT 1B 11450 m²192 m²Achevé le 23 déc. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sempesserre.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.