PLU de Sempesserre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/02/2014
- 5 zones
- 68 articles
- Code INSEE 32429
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 32429_PLU_20140220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2014
- Contenu
- 35 pages, 5 zones, 68 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 16 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder 2 niveaux ; pour les bâtiments techniques à usage agricole, la hauteur maximum est portée à 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour néce...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux soit R + sous-sol, tout étage est interdit. La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements public, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (châte...
- Zone N
Tout étage supplémentaire sur une construction existante ne devra pas remettre en cause le caractère naturel prédominant de la zone, il devra être accompagné d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact sur la qualité des sites envi...
- Zone U
Dans les zones Ua, Ub, Uh et le secteur Ubx, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux. Cette hauteur pourra être fixée à 8 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal et commercial. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sempesserre
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sempesserre
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Sempesserrerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Gers nord
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - SEMPESSERRErisque naturel, PPRN-RGA, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- RGAB2Prescriptions
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
19 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 3déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Seigneur-de-Monlezun, 32700 Sempesserre
- Téléphone
- 05 62 68 81 90
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.sempesserre.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sempesserre ?
Le document opposable est 32429_PLU_20140220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sempesserre ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, AU2, N, U. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sempesserre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sempesserre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sempesserre ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sempesserre ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sempesserre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sempesserre, calculées sur les contours de l'IGN.- Castéra-Lectourois329 hab.
- Astaffort1 972 hab.
- Pergain-Taillac336 hab.
- Saint-Mézard240 hab.
- Sainte-Mère200 hab.
- Gimbrède295 hab.
- Saint-Avit-Frandat97 hab.
La commune
- Population
- 323 habitants
- Code postal
- 32700
- Code INSEE
- 32429
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 181 sur 186,606 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.