PLU de Castéra-Lectourois

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/02/2011
6 zones
73 articles
Code INSEE 32082

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 32082_PLU_20110203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/02/2011
Contenu: 50 pages, 6 zones, 73 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 16 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur totale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 5 mètres mesurés du sol naturel au faîtage, pour les bâtiments à usage agricole, la hauteur maximum est portée à 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisé...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres à partir du terrain naturel, avant terrassement, au faîtage. Cette hauteur est fixée à 7 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal. La règle ...
Zone N
Tout étage supplémentaire sur une construction existante ne devra pas remettre en cause le caractère naturel prédominant de la zone, il devra être accompagné d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact sur la qualité des sites envi...
Zone UA
Toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne devra : -ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut -ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le plus bas La règle de h...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres à partir du terrain naturel, avant terrassement, au faîtage. Cette hauteur est fixée à 7 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal. La règle ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Castéra-Lectourois

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Castéra-Lectourois

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Castéra-Lectouroisrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Gers nord
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - CASTERA LECTOUROISrisque naturel, PPRN-RGA, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- RGAB2Prescriptions

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

13 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

10permis de construire
1déclarations préalables
7logements créés
0autorisations annulées

Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 34 rue de la Peyrade, 32700 Castéra-Lectourois
Téléphone: 05 62 68 73 38
Horaires: Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site: castera-lectourois.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 73 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Castéra-Lectourois ?

Le document opposable est 32082_PLU_20110203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Castéra-Lectourois ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, AU, N, UA, UB. Ils portent 73 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castéra-Lectourois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castéra-Lectourois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Castéra-Lectourois ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Castéra-Lectourois ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castéra-Lectourois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Castéra-Lectourois, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 329 habitants
Code postal: 32700
Code INSEE: 32082
Département: Gers, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 214 sur 214 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.