Zone 2AUZone à Castéra-Lectourois

ES A L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 -DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 4 -LES RISQUES NATURELS PAGE 7 ARTICLE 5 - VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

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Titre II dispositions applicables aux differentes zones du PLU#

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Zone UA zone UB zone au zone 2AU zone a zone n#

ANNEXES :

Annexe n°1 : extraits du code de l’urbanisme#

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Annexe n°2 : rappel de notions prealables a une bonne comprehension des termes d'amenagement utilises dans le#

Reglement du PLU#

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ANNEXE N°3 : TYPOLOGIE DES CONSTRUCTIONS AYANT UN INTERET PATRIMONIAL ET A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-7ème DU

Code de l’urbanisme#

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Reglement du plan local d’urbanisme#

Titre I dispositions generales#

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (articles L 123-1 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLU.

article 1 - champ d'application territorial du plan Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Castéra-Lectourois.

article 2 - portée respective du règlement et des autres réglementations relatives a l'occupation des sols#

Les articles du code de l’urbanisme du Chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire restent applicables sur le territoire communal, à l’exception des articles R 111.3, R.111-5 à R.111-14, R.111-16 à R.111-20 et R.111-22 à R 111.24-2 du Code de l'Urbanisme. S'appliquent sans préjudice :

. des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, visées aux articles L 126.1 du Code de l'Urbanisme,

. des prescriptions liées aux autres législations.

Demeurent applicables toutes les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur, les divers règlements de sécurité, la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement….

Les règles spécifiques des lotissements approuvées depuis plus de 10 ans sont caduques sauf en ce qui concerne les lotissements dont les co-lotis ont demandé le maintien des règles. Lorsque les dispositions du PLU sont différentes de celles d'un lotissement, dont les règles demeurent en vigueur, les règles les plus contraignantes s'appliquent.

article 3 - division du territoire en zones#

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement.

• Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
• Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
• Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.
• Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
• Les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme
• Les éléments paysagers à préserver en l’état au titre de l’article L.123-1-7ème du code de l’urbanisme.
• Le patrimoine bâti à préserver en l’état au titre de l’article L.123-1-7ème du code de l’urbanisme.
• Les cheminements à préserver en l’état au titre de l’article L.123-1-6ème du code de l’urbanisme.
• Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue.

Les zones faisant l'objet du présent règlement sont reportées au Document Graphique du PLU. Ce sont :

• La zone Ua est une zone urbaine équipée, avec des constructions, la plupart du temps, anciennes et implantées sur les limites séparatives des parcelles et à l’alignement des voies et emprises publiques. Il s’agit plus particulièrement du centre bourg ancien.
• La zone Ub est une zone urbaine équipée, correspondant à l’aire de développement du bourg mais aussi aux principaux hameaux, où le bâti moins dense que dans la zone Ua est généralement implanté en retrait des limites séparatives des parcelles, mais aussi des voies et emprises publiques. Elle comprend un secteur Ubx, destiné à l’accueil d’activités artisanales.
• La zone AU est une zone ouverte à l’urbanisation, dont l’aménagement et la construction peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations d’ensemble et en cohérence avec les orientations particulières d’aménagement préalablement définies, lorsqu’elles existent.
• La zone 2AU est une zone d’urbanisation fermée, réservée pour les besoins ultérieurs du développement. Son ouverture à l’urbanisation interviendra à la suite d’une modification du PLU.
• La Zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.
• La zone N comprend les espaces naturels et paysages préservés de l'urbanisation ou de transformations altérant les caractères essentiels existants. D’une manière générale, l’urbanisation nouvelle ne peut être admise, exceptée dans les secteurs ci-après et sous certaines conditions :

-un secteur Nca, destiné à l’habitat de l’exploitant agricole, où seules quelques constructions pourront être admises, sous certaines conditions,

-un secteur Nc, où les extensions des constructions principales ainsi que les constructions secondaires sont autorisées, sous certaines conditions.

Cette zone comprend également un secteur Ni, soumis au risque d’inondation du Gers, dans lequel sont interdites les constructions et installations nouvelles et les extensions des constructions existantes.

article 4 - les risques naturels#

La commune de Castéra-Lectourois est soumise au risque d’inondation. A défaut de PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations), les espaces concernés font l’objet d’un indice « i ». Dans ces espaces, toute occupation des sols devra respecter la prise en compte des risques.

article 5 -#

vestiges archéologiques

Conformément aux dispositions du code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans des zones présentant un intérêt archéologique sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine.

Selon l'article R.111.4 du Code de l'Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques »

Titre II dispositions applicables aux differentes zones du PLU#

ZONE Ua