Zone AUL

A1) Zone AUL : destination et sous-destination des constructions#

Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions

Destination sous destination#

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite#

X X

Admise sous condition#

X · X · X · X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

• Les constructions et aménagements sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone. - Les constructions doivent être liées aux activités de tourisme, sportives et de loisirs. - Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés. Un seul logement est autorisé par établissement. - Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
• Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

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ZONE A URBANISER (Zone AUL)

A2) Zone AUL : usages, affectation des sols et activités#

Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - La suppression des éléments du patrimoine protégés identifiés sur les documents graphiques sont soumis a permis de démolir.

Mixité de destination Non règlementé. Mixité sociale Non règlementé. Majoration de volume constructible par destination Non règlementé. Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre).

Dispositions particulières : Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

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ZONE A URBANISER (Zone AUL)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

Les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux berges des fossés.

Lorsqu’une haie est implantée en limite séparative ou prévue dans les OAP, les constructions doivent être implantées à 3 m minimum de la haie.

Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel.

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ZONE A URBANISER (Zone AUL) Figure 1 hauteur maximale =12 m

Figure 2

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction. Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments. Emprise au sol et densité L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de la parcelle.

Dispositions générales :

Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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ZONE A URBANISER (Zone AUL)

Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités à 200 m3 par construction (cf schémas ci-dessous).

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Ouvrages annexes - dépôt d’ordures : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué.

Les toitures : Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.

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ZONE A URBANISER (Zone AUL)

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

B3) Zone AUL : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 40% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les essences figurant sur la liste des plantes allergènes et invasives sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés. Les enrochements et les talus sont limités à 2 mètres de hauteur.

Eléments de paysages Non règlementé.

Eaux pluviales Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux.

Continuités écologiques

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ZONE A URBANISER (Zone AUL)

Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique des milieux et permettre le passage de la faune à proximité immédiate. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…). Un passage pour la petite faune doit être réalisé. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-1 place minimale par HLL ou emplacement de camping.

C) Zone AUL : Équipement et réseaux#

C1) Zone AUL : Desserte par les voies publiques ou privées Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

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ZONE A URBANISER (Zone AUL)

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront privilégier une rétention des eaux pluviales par des noues paysagères.

Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

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