Zone U2

X X

Admise sous condition#

X X

X

Dans le secteur U2r :

Destination sous destination#

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite X X X X X admise sous condition#

X X

X X

X

X X X X X X X#

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Dans la zone U2 :

• La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 100 m² de surface de plancher. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans le secteur U2r :

• Les logements de fonction sont limités à 100 m² de surface de plancher. - Les hébergements sont destinés à l’accueil des personnes âgées. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones inondables : Les constructions et aménagements doivent respecter le Plan de Prévention des risques d’inondation.

Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

A2) Zone U2 et secteur U2r: Usages, affectation des sols et activités#

Usages, affectations des sols et activités interdits Dans la zone U2 :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. Dans la zone U2 :

• Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration). - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet et être limités à 200 m3 par construction. - La suppression des éléments du patrimoine protégés identifiés sur les documents graphiques sont soumis a permis de démolir.

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Mixité de destination Non règlementé. Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé. Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

B) Zone U2 et secteur U2r: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure cicontre).

Dispositions particulières :

Sur les terrains en surplomb des voies, les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieure aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul (figure ci-contre). Les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux berges des fossés.

Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre)

Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel.

A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre).

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction.

Dispositions particulières :

Dans le cas d’une construction existante plus haute située à plus de 3 m de la limite séparative, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités à 200 m3 par construction (cf schémas ci-dessous).

Les travaux sur les constructions existantes à protéger doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous :

• Les enduits et couvertures doivent être identiques à ceux d’origine.
• La modification ou la création d’ouvertures devra être en harmonie architecturale avec les ouvertures existantes (matériaux et dimensions)

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être en harmonie avec le contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre, etc...) seront conservés et restaurés sauf en cas d’impossibilité technique ou d’éléments trop endommagés.

Les coffrets des volets roulants en saillie ne doivent pas être apparents depuis le domaine public.

Les éléments techniques (groupe pompe à chaleur, paraboles…) ne doivent pas être impactant depuis le domaine public.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Les nouvelles couvertures devront être en harmonie avec les toitures des constructions environnantes tant par les matériaux que par leur aspect, leur pente et leur teinte.

Les toitures doivent comporter un dispositif de collecte des eaux pluviales. Les toitures monopentes sont interdites à l’exception des vérandas, des appentis sur pignon ou des toitures végétalisées.

Les toitures seront recouvertes en ardoise ou imitation ardoise (teinte sombre et mate, plat), sauf pour les ouvertures de toits, vérandas, panneaux solaires etc…qui devront s’intégrer au contexte patrimonial et paysager.

Les éverites et bac acier type bardage ne sont autorisés que pour les annexes à l’habitation et les bâtiments d’activités.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture pourra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,2 m sur rue sauf sur les abords du portail d’accès.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,80 m sur rue.

Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

B3) Zone U2 et secteur U2r : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées des parcelles de plus de 1000 m² devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les essences figurant sur la liste des plantes allergènes et invasives sont interdites.

Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés. Les enrochements sont limités à 2 mètres de hauteur.

Dans les lotissements et groupes d’habitations de plus de 10 lots ou logements, il est imposé la plantation d’un arbre pour 2 places de stationnement.

Eléments de paysages Les arbres d’alignement identifiés doivent être conservés.

Eaux pluviales Lorsque les eaux pluviales ne sont pas infiltrées sur le terrain, toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et annexes des constructions existantes.

Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique des milieux et permettre le passage de la faune à proximité immédiate. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…). Un passage pour la petite faune doit être réalisé. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-1 place de stationnement pour 2 lits pour les constructions à usage de maison de retraite

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

Pour les constructions à destination de l’habitation, le stationnement devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

C) Zone U2 et secteur U2r: Équipement et réseaux#

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être regroupés au maximum sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères).

PLUI Monts de Lacaune

ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

Pour les eaux usées non domestiques un prétraitement est imposé avant rejet au réseau d’assainissement.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques (manque de place, géologie, pente…), les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques

Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Monts de Lacaune