Construire à Sengouagnetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/12/2014
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur sera mesurée à partir de tout point du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale ...
- Zone AU
La hauteur sera mesurée à partir de tout point du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale ...
- Zone N
La hauteur sera mesurée à partir de tout point du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres. Les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt col...
- Zone U1
La hauteur sera mesurée à partir de tout point du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale ...
- Zone U2
La hauteur sera mesurée à partir de tout point du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sengouagnet
- Puis-je construire une maison ?
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- Refaire la façade à Sengouagnet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 11risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 6 place de la Mairie, 31160 Sengouagnet
- Téléphone
- 05 61 88 84 11
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.sengouagnet.fr
Sengouagnet en chiffres
- 228habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sengouagnet ?
Le document opposable est 31544_PLU_20141205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sengouagnet ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, U1, U2. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sengouagnet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sengouagnet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sengouagnet ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sengouagnet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sengouagnet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boutx249 hab.
- Razecueillé29 hab.
- Milhas191 hab.
- Juzet-d'Izaut177 hab.
- Aspet907 hab.
- Arguenos90 hab.
- Izaut-de-l'Hôtel298 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31544_PLU_20141205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/12/2014
- Contenu
- 34 pages, 6 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 866 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31544
- Code postal
- 31160
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 273 locaux raccordables sur 275 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.