PLUi de Seninghem

PLUi
En vigueur, approuvé le 26/02/2026
6 zones
46 articles
INSEE 62788

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 246201016_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/02/2026
Lecture: 190 pages, 6 zones, 46 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Seninghem

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPR - Seninghemrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : -

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

60permis de construire
5déclarations préalables
50logements créés
3autorisations annulées

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 90 rue Principale, 62380 Seninghem
Téléphone: 03 21 39 63 81
Horaires: Le lundi, de 16 h à 18 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30.
Site: seninghem.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Seninghem ?

Le document opposable est 246201016_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 72 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Seninghem ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUH, 1AUPL, A, N, UA. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seninghem ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seninghem est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seninghem ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seninghem ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seninghem ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Seninghem, calculées sur les contours de l'IGN.

Nielles-lès-Bléquin902 hab.
Coulomby770 hab.
Bayenghem-lès-Seninghem354 hab.
Bléquin490 hab.
Acquin-Westbécourt802 hab.
Quesques720 hab.
Bouvelinghem260 hab.
Lottinghen544 hab.
Affringues254 hab.

La commune

Population: 685 habitants
Code postal: 62380
Code INSEE: 62788
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 318 sur 323,031 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.