Les règles pour construire sur la parcelle B 367 à Senlis

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2002 Avenue du Poteau 60300 Senlis

Référence cadastrale: B 367
Surface du terrain: 199 m²
Zonage: Zone UE, secteur UEa; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; UEa

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 367, SenlisDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UE 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article UE 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Des précisions sur les modalités de calcul des hauteurs sont données dans le Titre 6 « Annexe » du présent règlement − La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut de la toiture.
Recul sur la voie
Article UE 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres au moins de l’alignement des voies et emprises publiques (ou de la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique).
Distance aux limites
Article UE 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Espaces libres
Article UE 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UE (secteur UEa)

La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC2Site inscrit ou classéVALLEE DE LA NONETTEEnceinte du siteActe : ValleeNonette_20260318
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Senlis, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Senlis dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 199 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 21 février 2020, 900 m² créésAutorisé, CENTRE COMMERCIAL

Toutes les autorisations délivrées à Senlis

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral606120000B0367

Planche du zonage le plan, 5,2 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (février 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 02, 45 ko