Les versions du document d'urbanismede Sentheim

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/09/2026Publiée le 02/10/2026, en vigueur246800676_PLUi_20260916
• PLUi approuvé le 16/09/2026Publiée le 21/09/2026, retirée le 02/10/2026246800676_PLUi_20260916
• PLUi approuvé le 18/03/2026Publiée le 10/04/2026, retirée le 21/09/2026246800676_PLUi_20260318
• PLUi approuvé le 15/06/2022Publiée le 28/06/2022, retirée le 10/04/2026246800676_PLUi_20220615

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.