Zone UB

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation

- La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

- L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

- Dans le secteur UBc, sont de plus interdits : o Les constructions à usage industriel ; o Les constructions et installations à usage agricole, o Les entrepôts

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. - Dans le secteur UBc, les sous-sols à condition d’être totalement enterrés et d’avoir un accès latéral vers les limites séparatives.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). - La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. - Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;

25 Règlement

Zone UB

- Dans le secteur UBc, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder un rez-dechaussée plus comble aménageable (R+C). Elle ne pourra pas excéder 4 m à l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse. Le rez de chaussée sera au niveau du TN au droit du seuil d’entrée (+ ou – 20 cm).

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque la construction ne joint pas une des limites séparatives de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Zone UB

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES 7.1

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

7.2 Dispositions applicables au sein du secteur UBc ➢ Portails et portes :

- Les portails et portes ne sont pas obligatoires. - Les portails et portes dans les clôtures devront être de conception sobre et de la même hauteur

que la clôture. lls seront en bois ou en métal (fer forgé ou Alu) d'aspect traditionnel à barreaudage vertical, avec une largeur maximum de 3,50 m. - Les chapeaux de gendarme sont interdits. - Les portes de garage seront basculantes ou sectionnelle avec un motif de lames verticales.

➢ Matériaux et couleurs des façades Matériaux : Les façades seront traitées au choix :

- D'un enduit traditionnel ; - En pierres naturelles locales ; - D'un bardage bois vertical ; - Le zinc patiné peut également être utilisé pour partie, ainsi que les panneaux extérieurs type

TRESPA, pour partie. Couleurs :

- Les enduits seront de couleur pierre régionale foncée ou pierre naturelle. - Les enduits blanc pur ainsi que les couleurs violentes sont exclus.

Zone UB

➢ Percements de toiture : - Les chiens « assis » ne sont pas autorisés. Les lucarnes auront une largeur maximale de 1,30

mètres. - Les châssis de toit sont autorisés. En façade, ils n'excéderont pas 78 cm de large.

➢ Garages et sous-sol : - Les garages et annexes devront être accolés ou intégrés à la construction principale ou au mur

de clôture - Les sous-sols sont autorisés à condition d'être totalement enterrés et d'avoir un accès latéral

vers les limites séparatives.

➢ Toiture et couverture : - Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les toitures seront à 2 pentes comprises entre 40° et 45° par rapport à l’horizontale, couvertes

en petites tuiles plates terre cuite, 27 u/m2 minimum, de teinte rouge vieilli ou en ardoises naturelles ou artificielles de format 22*32. - Les toitures à faible pentes inférieure à 20° sont autorisées pour les toitures couvertes en zinc, sous réserve que celles-ci concernent moins de 1/3 de l’habitation principale et/ou une partie ou totalité des annexes et extensions. - Les toitures terrasses seront exclusivement autorisées en toitures végétalisées. - Les chéneaux, gouttières et descente EP en PVC sont interdits.

➢ Fenêtres et portes : - En façade sur voirie, les fenêtres présenteront obligatoirement des proportions plus hautes que

larges (rapport minimum de 1.45). - Les baies vitrées disposées en façade arrière et en façade latérales non visible de la rue pourront

être autorisées. - Les menuiseries des fenêtres seront au choix en alu peint, en bois peint, ou en PVC. - Les portes d'entrées seront de conception sobre avec ou sans imposte vitrée, en alu peint, en

bois peint, ou en acier. - Les occultations seront réalisées par des volets battants sur rue. Les volets roulants en façade

arrière et en façade latérale non visibles de la rue sont autorisés mais seront obligatoirement intégrés au bâti. - La teinte des menuiseries sera la même que celle des occultations, et sera choisie en fonction des matériaux de façade dans la gamme de couleurs définies dans le règlement du lotissement « le Clos du Moulin » en annexe n°5 du présent document. Le gris clair et le beige seront privilégiés.

➢ Les clôtures Les prescriptions applicables aux clôtures sont définies dans le règlement du lotissement « le Clos du Moulin » en annexe n°5 du présent document.

Zone UB 7.3 Dispositions applicables au sein de la zone UB

➢ Volume des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans

l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. ➢ Toitures et couvertures

- Le type de matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques.

- Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : ✓ les toitures et les murs végétalisés, ✓ les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), ✓ tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

- Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente. Si pour ces constructions, un étage est projeté, sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50% de l’emprise au sol de l’habitation. Exemple

➢ Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés :

pierre de taille, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des

Zone UB joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les enduits et ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (pierre de taille, moellon). Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. - Sont interdits l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

➢ Ouvertures et menuiseries - Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être d’une tonalité se rapprochant

des teintes définies en annexe n°1 du règlement. Le blanc est également autorisé. ➢ Les extensions

- Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux. ➢ Les clôtures

- Sur rue, les clôtures seront constituées : ✓ soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur (en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique), ✓ soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. Exemple de grille à barreaudage vertical

Zone UB

✓ soit d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale ; le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

✓ Les brises vues sont interdites sur rue. - En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles

assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur maximale de 0,60 m.

➢ Bâtiments agricoles, bâtiments artisanaux et entrepôts - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes

suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

- Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

- Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être

recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

parpaings...

- Les matériaux de couverture seront de teinte sombre.

- Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être

aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations

suffisamment denses et de hauteur appropriée.

➢ Dispositions diverses - Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être

visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

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Intitulé du document : ELEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Sans objet pour la zone UB

Au sein du secteur UBc les prescriptions applicables sont définies dans le règlement du lotissement « le Clos du Moulin » en annexe n°5 du présent document.

Intitulé du document : PROPORTION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé : ▪ espace vert en pleine terre ▪ revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIR.

- Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces est définie en annexe n°2 du document.

Intitulé du document : REGLES NECESSAIRES AU MAINTIEN OU A LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

Non réglementé

Intitulé du document : ÉLEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Sans objet pour la zone UB

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VEHICULES MOTORISES, VELOS, VEHICULES ELECTRIQUES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

- Il est exigé : ✓ Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État,

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le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage. ✓ Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

Section 3 - Équipement et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Leur largeur sera au minimum de 3,5 m.

- Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

- La largeur des voies nouvelles sera au minimum de 3,5 m.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16.1. Eau potable

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

16.2. Assainissement - Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Zone UB ARTICLE UB 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UB 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

CHAPITRE 3 ZONE UC

Zone UC

 Définition de la zone ✓ Zone urbaine à vocation d’activités économiques.

 Informations ✓ Cette zone est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel » pour toute construction nouvelle (disponible sur le site www.georisques.gouv.fr).

 Rappels : ✓ L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme). ✓ En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

 Emplacements réservés créés au sein de la zone UC : ✓ Sans objet

Zone UC

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

11 avril 2024

Règlement

Sommaire

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS