Le règlement, mot pour motSeptmonts, dans l'ordre du document

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation

• La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).
• L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.
• Au sein du secteur UAe, les constructions à usage d'habitation à l’exceptions de celles autorisées à l’article UA2.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. - Au sein du secteur UAe, les constructions à usage d’habitation et d’hébergement nécessaires à l’activité équestre.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). - La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. - Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au 16 Règlement fonctionnement du service public.

Zone UA

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées à l’alignement. Des retraits et décrochements par rapport à l’alignement sont autorisés ; dans ce cas l’alignement sur rue sera assuré par un mur plein.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Lorsque la construction ne joint pas une des limites séparatives de propriété, la distance horizontale de tout point de la

construction au point le plus

proche de cette limite doit être

au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces

deux points sans pouvoir être

inférieure à 3 mètres.

-

Ces dispositions ne

sont pas exigées pour les

ouvrages

techniques

nécessaires au fonctionnement du service public.

La distance entre deux constructions principales à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

7.2. Volume des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

7.3. Toitures et couvertures - Les toitures des constructions d’habitation seront couvertes par une toiture à deux ou plusieurs pentes, d’une inclinaison minimale de 45°. Le pignon sera découvert saillant selon le type dit « à pas de moineaux » ou couvert non saillant. - Les toitures des annexes et dépendances pourront avoir une pente plus faible ou une toiture terrasse. - Le type de matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. - Les pignons traditionnels en « pas de moineaux » seront conservés. - Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions. - Dans le secteur UAe, les toitures des bâtiments d'activité pourront présenter une inclinaison minimale de 9° (20%). En cas d'extension d'une construction existante, la toiture-terrasse ou à faible pente pourra être autorisée.

7.4. Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : pierre de taille, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les enduits et ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (pierre de taille, moellon). Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. - Sont interdits : o la mise en peinture et le recouvrement par tous matériaux des façades en pierre o l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... o L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pour les constructions traditionnelles en pierre. - Sont interdits en façade sur rue : o les coffres de volets roulants apparents sur les façades, o les antennes paraboliques blanches. o Les pompes à chaleur et les dispositifs assimilés. - Dans le secteur UAe, les bardages métalliques seront interdits.

7.5. Ouvertures et menuiseries - En façade sur rue, Il sera exigé, pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (hauteur supérieure à largeur). - Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être d’une tonalité se rapprochant des teintes définies en annexe n°1 du règlement.

7.6. Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

7.7. Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :

• soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur (en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),
• soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.

Exemple de grille à barreaudage vertical

Zone UA

• soit d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale ; le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Les plaques béton sont interdites. - Les brises vues sont interdites. - En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

7.8. Bâtiments agricoles, bâtiments artisanaux et entrepôts - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
• Les matériaux de couverture seront de teinte sombre.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée. 7.9. Dispositions diverses
• Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

Les murs de clôtures identifiés seront maintenus ou restaurés dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (pierre - grille, etc.).

• La mise en peinture des murs identifiés est interdite.
• Les murs de clôtures identifiés ne pourront être interrompus que pour y ménager l’ouverture de baies permettant l’insertion d’un seul portail et/ou d'un seul portillon par unité foncière ;

le portail permettant l’accès des véhicules à l’intérieur des propriétés n’excèdera pas 5 m de large ; le portillon n'excèdera pas 1 m de large ; ils devront s’insérer harmonieusement dans la clôture (pilastres de même hauteur et matériaux que la clôture, grilles de fer forgé, etc.).

• Les démolitions partielles ne seront accordées que sur présentation d'un projet global des clôtures incluant des mesures conservatoires pour les parties des murs subsistants et à condition qu'il ne soit pas possible de créer ces accès en un autre point de l’unité foncière.

Non réglementé

Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé :

Zone UA

• espace vert en pleine terre
• revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces est définie en annexe n°2 du document.

Non réglementé

Les boisements protégés repérés sur le document graphique au titre de l’ Article L 15123 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’arbres repérés si leur état phytosanitaire ou leur implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes et à condition qu’ils soient remplacés.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

• Il est exigé :
• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.
• Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

Section 3 - Équipement et réseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16.1. Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

16.2. Assainissement - Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UA 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UA 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Chapitre 2 zone UB#

Zone UB

• Définition de la zone ✓ Zone urbaine regroupant les extensions périphériques de Septmonts dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Elle comprend le secteur UBc soumis à des prescriptions spécifiques.
• Informations ✓ Cette zone est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel » pour toute construction nouvelle (disponible sur le site www.georisques.gouv.fr).
• Rappels :
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme).
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).
• Emplacements réservés créés au sein de la zone UB :

N° Superficie · Objet · Bénéficiaire 1 200 m2 · Voie d’accès · Commune de Septmonts · Zone UB

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions#

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation

• La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).
• L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.
• Dans le secteur UBc, sont de plus interdits : o Les constructions à usage industriel ; o Les constructions et installations à usage agricole, o Les entrepôts

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens. - Dans le secteur UBc, les sous-sols à condition d’être totalement enterrés et d’avoir un accès latéral vers les limites séparatives.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble). - La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. - Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;

25 Règlement#

• Dans le secteur UBc, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder un rez-dechaussée plus comble aménageable (R+C). Elle ne pourra pas excéder 4 m à l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse. Le rez de chaussée sera au niveau du TN au droit du seuil d’entrée (+ ou – 20 cm).
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Lorsque la construction ne joint pas une des limites séparatives de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

La distance entre deux constructions principales à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

7.2 Dispositions applicables au sein du secteur UBc ➢ Portails et portes :

• Les portails et portes ne sont pas obligatoires. - Les portails et portes dans les clôtures devront être de conception sobre et de la même hauteur que la clôture. lls seront en bois ou en métal (fer forgé ou Alu) d'aspect traditionnel à barreaudage vertical, avec une largeur maximum de 3,50 m. - Les chapeaux de gendarme sont interdits. - Les portes de garage seront basculantes ou sectionnelle avec un motif de lames verticales.
• Matériaux et couleurs des façades Matériaux : Les façades seront traitées au choix :
• D'un enduit traditionnel ; - En pierres naturelles locales ; - D'un bardage bois vertical ; - Le zinc patiné peut également être utilisé pour partie, ainsi que les panneaux extérieurs type

TRESPA, pour partie. Couleurs :

• Les enduits seront de couleur pierre régionale foncée ou pierre naturelle. - Les enduits blanc pur ainsi que les couleurs violentes sont exclus.
• Percements de toiture : - Les chiens « assis » ne sont pas autorisés. Les lucarnes auront une largeur maximale de 1,30 mètres. - Les châssis de toit sont autorisés. En façade, ils n'excéderont pas 78 cm de large.
• Garages et sous-sol : - Les garages et annexes devront être accolés ou intégrés à la construction principale ou au mur de clôture - Les sous-sols sont autorisés à condition d'être totalement enterrés et d'avoir un accès latéral vers les limites séparatives.
• Toiture et couverture : - Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. - Les toitures seront à 2 pentes comprises entre 40° et 45° par rapport à l’horizontale, couvertes en petites tuiles plates terre cuite, 27 u/m2 minimum, de teinte rouge vieilli ou en ardoises naturelles ou artificielles de format 22*32. - Les toitures à faible pentes inférieure à 20° sont autorisées pour les toitures couvertes en zinc, sous réserve que celles-ci concernent moins de 1/3 de l’habitation principale et/ou une partie ou totalité des annexes et extensions. - Les toitures terrasses seront exclusivement autorisées en toitures végétalisées. - Les chéneaux, gouttières et descente EP en PVC sont interdits.
• Fenêtres et portes : - En façade sur voirie, les fenêtres présenteront obligatoirement des proportions plus hautes que larges (rapport minimum de 1.45). - Les baies vitrées disposées en façade arrière et en façade latérales non visible de la rue pourront être autorisées. - Les menuiseries des fenêtres seront au choix en alu peint, en bois peint, ou en PVC. - Les portes d'entrées seront de conception sobre avec ou sans imposte vitrée, en alu peint, en bois peint, ou en acier. - Les occultations seront réalisées par des volets battants sur rue. Les volets roulants en façade arrière et en façade latérale non visibles de la rue sont autorisés mais seront obligatoirement intégrés au bâti. - La teinte des menuiseries sera la même que celle des occultations, et sera choisie en fonction des matériaux de façade dans la gamme de couleurs définies dans le règlement du lotissement « le Clos du Moulin » en annexe n°5 du présent document. Le gris clair et le beige seront privilégiés.
• Les clôtures Les prescriptions applicables aux clôtures sont définies dans le règlement du lotissement « le Clos du Moulin » en annexe n°5 du présent document.

Zone UB 7.3 Dispositions applicables au sein de la zone UB

• Volume des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Toitures et couvertures
• Le type de matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques.
• Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente. Si pour ces constructions, un étage est projeté, sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50% de l’emprise au sol de l’habitation. Exemple
• Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés :

pierre de taille, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des

Zone UB joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les enduits et ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (pierre de taille, moellon). Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. - Sont interdits l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

• Ouvertures et menuiseries - Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être d’une tonalité se rapprochant des teintes définies en annexe n°1 du règlement. Le blanc est également autorisé.
• Les extensions
• Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Les clôtures
• Sur rue, les clôtures seront constituées :
• soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur (en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),
• soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. Exemple de grille à barreaudage vertical
• soit d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale ; le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
• Les brises vues sont interdites sur rue. - En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur maximale de 0,60 m.
• Bâtiments agricoles, bâtiments artisanaux et entrepôts - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
• Les matériaux de couverture seront de teinte sombre.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée.
• Dispositions diverses - Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

Sans objet pour la zone UB

Au sein du secteur UBc les prescriptions applicables sont définies dans le règlement du lotissement « le Clos du Moulin » en annexe n°5 du présent document.

Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé :

• espace vert en pleine terre
• revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces est définie en annexe n°2 du document.

Non réglementé

Sans objet pour la zone UB

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

• Il est exigé :
• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.
• Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

Section 3 - Équipement et réseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Leur largeur sera au minimum de 3,5 m.
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
• La largeur des voies nouvelles sera au minimum de 3,5 m.

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16.1. Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

16.2. Assainissement - Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Zone UB ARTICLE UB 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UB 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Chapitre 3 zone UC#

Zone UC

• Définition de la zone ✓ Zone urbaine à vocation d’activités économiques.
• Informations ✓ Cette zone est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel » pour toute construction nouvelle (disponible sur le site www.georisques.gouv.fr).
• Rappels :
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme).
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).
• Emplacements réservés créés au sein de la zone UC :
• Sans objet

Zone UC

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions#

La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

• L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.
• Les constructions à usage d'habitation. - Les constructions à usage d’activités industrielles susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, etc.) ou des dangers incompatibles avec le voisinage des constructions d’habitation.

Sans objet

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur demi-hauteur, sans jamais être inférieure à 5 mètres.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimum de 4 m pour permettre la circulation de matériels de lutte contre l’incendie.

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

7.2. Aspect des constructions Sont interdits :

• les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux telles que les fausses briques, faux pans de bois, etc. - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc. - les murs frontons, - les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage et notamment le blanc.

7.3. Toitures, couvertures et revêtements - Pour les toitures non traitées en terrasse, une inclinaison minimale de 9° (20%) est admise et les matériaux de couverture doivent être de ton sombre (noir, ardoise, brun ou vert foncé). - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Les dépôts doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée.
• Le stockage de déchets et de matériaux à même le sol est interdit.

7.4. Les clôtures - Les clôtures devront être d'une hauteur maximum de 2 mètres. Elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut et doublée d’une haie végétale.

7.5. Dispositions diverses - Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

Sans objet pour la zone UC

Non réglementé

Il devra être préservé au minimum 10 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé :

• espace vert en pleine terre
• revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces est définie en annexe n°2 du document.

Non réglementé

Sans objet pour la zone UC

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

• Il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

Section 3 - Équipement et réseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Zone UC - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... - Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16.1. Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

16.2. Assainissement - Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UC 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UC 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre III : Dispositions applicables aux zones agricoles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

• Définition de la zone On distingue sur le territoire communal de Septmonts :
• La zone A qui comprend les secteurs : o Ac : secteur de la zone agricole réservé à l'exploitation de carrières o As : secteur de la zone agricole où sont autorisées les constructions à vocation économique et les constructions liées au tourisme et à l'évènementiel o At : secteur de la zone agricole inconstructible
• Informations ✓ Cette zone est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel » pour toute construction nouvelle (disponible sur le site www.georisques.gouv.fr).
• Rappels :
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Zone A

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions#

Sont interdits :

• Les constructions non nécessaires aux activités agricoles. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés. - Au sein du secteur At, toutes les constructions nouvelles. - Au sein du secteur Ac, toute construction et installation qui ne serait pas liée à l'activité de la carrière d’extraction.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions nécessaires à une exploitation agricole. - Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale. - Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés. - La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage. - Au sein du secteur As, sont de plus autorisées les constructions à vocation économique et les constructions liées au tourisme et à l'évènementiel - Au sein du secteur Ac, sont de plus autorisées les constructions et installations liées à l'activité de la carrière d’extraction.

42 Règlement#

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). - Pourront dépasser cette hauteur :

• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées à au moins : o 25 mètres en retrait de l'alignement des routes départementales traversant la commune, o 10 mètres en retrait de l'alignement des autres voies. o 5 mètres en retrait au sein du secteur Ac et As. - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Lorsque la construction ne joint pas une des limites séparatives de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Zone A

Non réglementé

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Volume des constructions Sont interdits :

• les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
• les imitations de matériaux telles que les fausses briques, faux pans de bois, etc. - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc. - les murs frontons, - les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage et notamment le blanc.

Toitures, couvertures et revêtements - Pour les toitures non traitées en terrasse, une inclinaison minimale de 9° (20%) est admise et les matériaux de couverture doivent être de ton sombre (noir, ardoise, brun ou vert foncé). - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

Zone A RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée.

Les clôtures - Les clôtures devront être d'une hauteur maximum de 2 mètres. Elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut et doublée d’une haie végétale.

Sans objet pour la zone A

Au sein du secteur Ac et du secteur As, l’emprise au sol est limitée à 30%.

Non réglementé.

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au document n°4.2.

Zone A

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Section 3 - Équipement et réseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Et d'assainissement, ainsi que les conditions de realisation d'un assainissement non collectif#

Eau potable - Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Assainissement

• Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

Zone A ARTICLE A 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE A 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Zone N

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

• Définition de la zone La zone N comprend les secteurs du territoire à protéger de l’urbanisation nouvelle. Elle comprend les secteurs suivants :
• Ne : secteur de la zone naturelle réservé aux activités équestres o NL: secteur de la zone naturelle réservé aux constructions à vocation ludique et sportive
• Informations ✓ Cette zone est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel » pour toute construction nouvelle (disponible sur le site www.georisques.gouv.fr).
• Rappels :
• L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage s identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article 151-23 du code de l’urbanisme.

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions#

Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après. - Au sein des zones humides identifiées sont de plus interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements o Les nouveaux drainages, o Les dépôts de toute nature, o La création de plans d’eau artificiels, o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. o L’imperméabilisation des sols.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.
• Les extensions des habitations existantes dans la limite d’une emprise au sol maximale nouvellement créée de 60 m²
• Les constructions annexes (garages, abris de jardins, piscines…) aux habitations existantes sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, dans la limite d’une emprise au sol de 40m² et à condition qu’elles soient situées à moins de 20 mètres de la construction principale.
• La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.
• Au sein des zones humides identifiées sont seulement autorisés : o Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site. o les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).
• Au sein du secteur NL, sont seulement autorisés les aménagements et constructions à vocation sportive et ludique sous réserve qu’ils restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu’ils justifient d'une intégration harmonieuse dans le site.
• Au sein du secteur Ne, sont seulement autorisées les aménagements et constructions strictement nécessaires à l’activité équestre sous réserve qu’ils restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu’ils justifient d'une intégration harmonieuse dans le site.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 5 mètres au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur :

• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement.

Lorsque la construction ne joint pas une des limites séparatives de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Non réglementé

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

7.2. Volume des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

7.3. Toitures et couvertures - Le type de matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. - Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

7.4. Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : pierre de taille, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Zone N - Les enduits et ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (pierre de taille, moellon). Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. - Sont interdits l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... 7.5. Ouvertures et menuiseries

• Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être d’une tonalité se rapprochant des teintes définies en annexe n°1 du règlement. Le blanc est également autorisé.

7.6. Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

7.7. Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :

• soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur (en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique),
• soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. Exemple de grille à barreaudage vertical
• soit d'une haie végétale limitée à 2 mètres ; le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur maximale de 0,60 m. - Les brises vues sont interdites sur rue

7.8. Dispositions diverses - Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

Non réglementé

Au sein du secteur Ne et du secteur NL, l’emprise au sol est limitée à 10%.

Non réglementé

• L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (voir liste des espèces invasives en annexe n°2 du présent règlement).

Non réglementé

Zone N

Les boisements repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’arbres repérés si leur état phytosanitaire ou leur implantation représente une gêne pour l’accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

• Tout aménagement non adapté au maintien du talus repéré sur les documents graphiques au titre de l’Article L 151-23 du CU est interdit (affouillements, remblaiements, plantations….).

Non réglementé

Section 3 - Équipement et réseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Et d'assainissement, ainsi que les conditions de realisation d'un assainissement non collectif#

Eau potable - Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. Assainissement

• Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

Zone N ARTICLE N 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE N 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Annexes au règlement#

Annexe n°1 Nuancier des teintes des menuiseries et façades#

Annexe n°2 Liste des essences végétales préconisées et interdites#

Liste des essences préconisées

Les haies pourront être constituées des essences suivantes :

• Haie basse de moins de un mètre de haut : o Buis, charmille, érable champêtre, fusain d’Europe, troène...
• Haie moyenne entre 1 et 2 m de haut : o Buis charme, cornouiller mâle, cornouiller sanguin, érable champêtre, fusain d’Europe, genêt d’Espagne, houx, lilas, noisetier, orme, saule, sureau, troène ; viorne mancienne.
• Haie haute supérieure à 2 m : o Amélanchier, aulne cordé, baguenaudier, berberis, cotoneasters (à l’exception de Cotoneaster horizontalis Decne. et Cotoneaster dammeri), deutzia, groseillier sanguin, hibiscus, if, laurier-tin, chèvrefeuilles arbustifs (lonicera nitida, lonicera tatarica), pommier à fleurs, pyracantha, rosier arbustif (à l’exception de Rosa rugosa), seringat, viorne obier, weigelias.
• Haie haute (brise-vent) o Bouleau, cerisier, châtaignier, marronnier, noyer, o Charme, chêne chevelu, chêne sessile, frêne commun, noisetier o Hêtre, érable champêtre, érable sycomore, pommier sauvage, o Merisier, tilleul, orme champêtre, poirier commun.

Liste des essences interdites

• Espèces arborescentes et arbustives : o Arbre aux papillons (Buddleja davidii) o Cerisier d’automne (Prunus serotina) o Cornouiller blanc (Cornus alba) o Cornouiller soyeux (Cornus sericea) o Cytise commun (Laburnum anagyroides) o Érable négondo (Acer negundo) o Fausse spirée (Sorbaria sorbifolia) o Faux pistachier (Staphylea pinnata) o Goji ou Lyciet de Barbarie (Lycium barbarum) o Mahonia à feuilles de houx (Mahonia aquifolium) o Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia) o Rhododendron de la Mer noire (Rhododendron ponticum)

Annexes o Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) o Rosier du Japon (Rosa rugosa) o Spirée blanche (Spirae alba) o Spirée de Douglas (Spirae douglasii) o Sumac de Virginie (Rhus typhina) o Symphorine blanche, Arbre aux perles (Symphoricarpos albus) o Vigne-vierge (Parthenocissus inserta)

• Espèces herbacées : o Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) o Asters américains (Aster lanceolatus, Aster salignus, Aster novi-belgii) o Balsamine du Cap (Impatiens capensis) o Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) o Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) o Ludwgies (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides) o Persicaire de l’Himalaya (Persicaria wallichii) o Renouée du Japon (Fallopia japonica) o Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis) o Renouée hybride des 2 précédente (Fallopia x bohemica) o Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) o Verge d’or du Canada (Solidago canadensis) o Verge d’or géante (Solidago gigantea)
• Une mise à jour de cette liste est disponible sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine

Naturel (INPN) via le lien suivant : https ://inpn.mnhn.fr/espece/listeEspeces/statut/metropole/J

Annexe n°3 Extraits du guide « Le retrait-gonflement des argiles – Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel »

Guide disponible sur www.georisques.gouv.fr

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Annexe n°4 Règlement d’assainissement#

Annexes#

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92 Règlement#

93 Règlement#

94 Règlement#

95 Règlement#

96 Règlement#

97 Règlement#

98 Règlement#

99 Règlement#

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108 Règlement#

109 Règlement#

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111 Règlement#

112 Règlement#

Articlen°5 Règlement de lotissement applicable

114 Règlement#

115 Règlement#

116 Règlement#

117 Règlement#

118 Règlement#

119 Règlement#

120 Règlement#

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