Zone UC

La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

- L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

- Les constructions à usage d'habitation. - Les constructions à usage d’activités industrielles susceptibles de générer des nuisances

(bruit, fumée, odeur, etc.) ou des dangers incompatibles avec le voisinage des constructions d’habitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Sans objet

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à leur demi-hauteur, sans jamais être inférieure à 5 mètres.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimum de 4 m pour permettre la circulation de matériels de lutte contre l’incendie.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES 7.1

Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

7.2. Aspect des constructions Sont interdits :

- les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

- les imitations de matériaux telles que les fausses briques, faux pans de bois, etc. - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses,

agglomérés, parpaings, etc. - les murs frontons, - les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage

et notamment le blanc.

7.3. Toitures, couvertures et revêtements - Pour les toitures non traitées en terrasse, une inclinaison minimale de 9° (20%) est admise et les matériaux de couverture doivent être de ton sombre (noir, ardoise, brun ou vert foncé). - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 5008 ardoise

RAL 7006 lauze

RAL 8024 brun bois

RAL 7006 lauze

RAL 8012 brun rouge

RAL 7032 gris silex RAL 7015 gris graphite

RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 1014 beige

RAL 7001 gris argent

- Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

- Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être

aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- Les dépôts doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur

appropriée.

- Le stockage de déchets et de matériaux à même le sol est interdit.

7.4. Les clôtures - Les clôtures devront être d'une hauteur maximum de 2 mètres. Elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut et doublée d’une haie végétale.

7.5. Dispositions diverses - Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

Intitulé du document : ELEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Sans objet pour la zone UC

Non réglementé

Intitulé du document : PROPORTION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Il devra être préservé au minimum 10 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé :

▪ espace vert en pleine terre ▪ revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle

alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIR.

- Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces est définie en annexe n°2 du document.

Intitulé du document : REGLES NECESSAIRES AU MAINTIEN OU A LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

Non réglementé

Intitulé du document : ÉLEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Sans objet pour la zone UC

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VEHICULES MOTORISES, VELOS, VEHICULES ELECTRIQUES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

- Il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

Section 3 - Équipement et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Zone UC - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins

minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... - Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16.1. Eau potable

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

16.2. Assainissement - Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UC 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les prescriptions à respecter sont définies par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais dans son règlement d’assainissement.

ARTICLE UC 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre III : Dispositions applicables

aux zones agricoles

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les

secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

 Définition de la zone On distingue sur le territoire communal de Septmonts :  La zone A qui comprend les secteurs : o Ac : secteur de la zone agricole réservé à l'exploitation de carrières o As : secteur de la zone agricole où sont autorisées les constructions à vocation économique et les constructions liées au tourisme et à l'évènementiel o At : secteur de la zone agricole inconstructible

 Informations ✓ Cette zone est soumise à un aléa moyen et fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles. Il est conseillé de se reporter au guide « Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel » pour toute construction nouvelle (disponible sur le site www.georisques.gouv.fr).

 Rappels : ✓ L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Zone A

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

11 avril 2024

Règlement

Sommaire

SECTION 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS