Construire à Septmontsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/04/2024
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Non réglementé.
- Zone N
Non réglementé
- Zone UA
Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé : Zone UA ▪ espace vert en pleine terre ▪ revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, p...
- Zone UB
Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé : ▪ espace vert en pleine terre ▪ revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de...
- Zone UC
Il devra être préservé au minimum 10 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé : ▪ espace vert en pleine terre ▪ revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Septmonts
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Septmonts
- Agrandir à Septmonts
- Construire une piscine à Septmonts
- Poser un abri de jardin à Septmonts
- Clôturer à Septmonts
- Refaire la façade à Septmonts
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Mairie, 02200 Septmonts
- Téléphone
- 03 23 74 91 36
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- septmonts.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Septmonts en chiffres
- 576habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Septmonts ?
Le document opposable est 02706_PLU_20240411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Septmonts ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septmonts ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Septmonts est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Septmonts ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Septmonts ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Septmonts ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rozières-sur-Crise239 hab.
- Bernoy-le-Château825 hab.
- Billy-sur-Aisne1 130 hab.
- Belleu3 659 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02706_PLU_20240411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Contenu
- 121 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 329 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02706
- Code postal
- 02200
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 282 locaux raccordables sur 286,927 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.