Zone AT4

Interdit Autorisé

Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit

Interdit

Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

AUa AUb AUc AUd AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Asth Asta At3 At4

Destination des constructions, usage des sols et nature d’activite#

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Interdit Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Interdit

Salles d’art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

AUd AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Asth Asta At3 At4 N

Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable

N1 Destinations et sous destinations#

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de la sous- destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » ;

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut ici entendre par locaux accessoires l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment :

• La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ;
• Les foyers de travailleurs pour l'hébergement des saisonniers ; - Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ; - Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation

- Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte rural ; - Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ; - Les maisons de chasse.

N2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières#

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures agricoles.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements, graphique et écrit, des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

2.3 Extension des constructions Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'extensions, dès lors que celles- ci ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLUI ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUI sans dépasser 250m2 de surface de plancher totale. Pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100m2, les extensions sont possibles jusqu’à 150m2 au total (existant + extension).

2.4 Annexes d’habitation Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50m2 maximum par bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 20m2 par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être transformées en habitation.

2.5 Changement de destination Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation est donnée par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

2.6 Éléments et secteurs de paysage protégés Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable.

2.7 Trame verte et bleue Toute construction ou aménagement réalisés dans le périmètre de la trame verte et bleue identifiée à l’annexe 6 du présent PLUI doit garantir de ne pas porter atteinte au fonctionnement écologique.

N3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cette hauteur est portée à 15m dans le cas de la construction d’un silo. La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6m ou à 4m à l’acrotère en cas de toitures terrasses. La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4m à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
• L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Schéma indicatif

Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit = H

Limite d’emprise

Distance > ou = à H divisé par 2

Règles d’implantation spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles d’implantation spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes seront situées sur l’unité́ foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée :

• A 20 mètres maximum pour les piscines ; - A 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m2 maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité́ agricole principale).

Equipement et reseaux règlement applicable a la zone n#

Ua

Ub

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

Uc

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Ud

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

Up

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

Ue

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Ux1

Le règlement vise ici à :

• Protéger l’espace naturel et les corridors écologiques ;

Ux2

• Permettre l’évolution du bâti existant ;
• Favoriser la sylviculture et l’exploitation agricole ;

Ux3

• Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics.

Ux4

Les règles définies par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation,

Uph à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152-3 du Code de l’Urbanisme).

AUa · AUb · - · AUc · Destinations et sous-destinations · Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Autorisé

Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement

Soumis à limitation d’usage

Hébergement

Soumis à limitation d’usage

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

N4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Schéma indicatif

5.1 Rappel réglementaire#

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé#

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions#

Les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Règle générale d’intervention sur l’existant#

Les rénovations, extensions et surélévations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal ou les règles édictées pour la construction neuve. Cette obligation ne s’applique que pour les bâtiments dont la conception est assimilable à l’architecture traditionnelle vernaculaire. Pour exemple, en est notamment exclue la rénovation d’une toiture en bac acier rouge ou la rénovation d’une façade rose.

5.5 Règles spécifiques d’intervention sur l’existant#

Toitures : - Les couvertures en chaume ou en bois devront être rénovées à l’identique ; - Les toitures en ardoise devront être rénovées à l’identique. La tuile de teinte ardoise naturelle pourra être autorisée à condition d’être de dimensions similaires à l’ardoise. Dans les secteurs bâtis où la tuile rouge est dominante, la rénovation sera réalisée avec ce matériau. Pour l’ardoise, la pose sera obligatoirement réalisée au clou ou aux crochets teintés de couleur noir ; - Il est admis des dérogations dans le cas de la rénovation de granges agricoles dont la couverture implique plus de 200m2 de surface. Dans ce cas, l’utilisation de bac acier de couleur grise ou noire est aussi autorisée ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire.

Ouvertures : - Les ouvertures comportant des ouvertures à la française et/ou des petits bois devront être rénovées à l’identique ; - La modification ou le percement d’une nouvelle ouverture ne doit pas compromettre l’harmonie de la façade. L’attention est particulièrement portée sur les changements de destination ; - Il sera admis un cintrage en partie supérieure pour le percement d’une nouvelle ouverture sur une façade disposant déjà d’un cintrage. - Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant, lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture traditionnelle ; - Dans le cas de la pose de volets roulants, la pose ne devra pas être réalisée en applique sur la façade et les volets ou persiennes existants conservés. Le tablier des volets roulants se déroulera au plus près des fenêtres pour conserver les « creux » et les « pleins ». Cette obligation ne s’applique pas si la construction est contemporaine de ce type de réalisation. De même, elle peut ne pas s’appliquer si les fenêtres sont de petites dimensions et que la pose de volets roulants venait à occulter la luminosité intérieure de manière trop importante.

Schéma indicatif

• Le blanc est à exclure sur tout bâti ancien. Les teintes autorisées pour les menuiseries ne doivent être ni criardes, ni réfléchissantes et devront être similaires à celles présentes dans le nuancier. Schéma indicatif

Façades : - Le traitement des façades devra être conforme aux dispositions d’origines, sauf dans le cas de façade ne respectant pas les principes énoncés pour le traitement de celles des constructions neuves. Cette disposition peut ne pas s’appliquer dans le cas de la réalisation d’une isolation par l’extérieur ; - Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels ; - Les façades en pierre de taille doivent rester apparentes et doivent être rejointoyées au mortier de chaux dans le ton de la pierre utilisée ; - Les maçonneries de moellons mal équarries doivent être enduites. Seuls les chaines d’angles et encadrements de baies en pierre de taille seront apparents. Dans les abords d’un monument historique, les enduits seront de même composition, de même facture et de même couleur que les enduits d’origine existants, sur les bâtiments de même typologie et de même époque afin de préserver l’harmonie des abords du monument nécessaire à sa mise en valeur.

5.6 Cas des constructions neuves à destination d’habitation Implantation et terrassement Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

• Dans les cas d’un dénivelé́ inférieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ; - Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 0,80m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion.

Toitures - La couverture devra être de couleur ardoise naturelle. Dans les secteurs bâtis où la tuile rouge est dominante, la teinte des futures couvertures devra être similaire.

De manière générale, les pentes de toit devront être cohérentes avec celles des constructions présentes sur l’unité foncière.

Annexes de moins de 20 m² : pas de règles de pente de toiture.

Annexes de 20 à 40 m² : - Les toitures auront une pente minimale de 25 degrés.

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 : - La toiture comportera deux pans de toit à minima ; - Les toitures auront une pente minimale de 35 degrés ou 70% ;

Schéma indicatif

Pente de toit > 35° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart

Extension de la maison d’habitation : - Au-delà d’une extension de 50% de l’emprise au sol de la construction initiale, la toiture aura une pente minimale de 25 degrés.

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Ils auront une largeur de 40cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma opposable pour la pose de panneaux photovoltaïques

Oui

Oui

Ouvertures :

Forme des ouvertures : - Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie.

Façades : Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites.
• Les façades d'aspect métallique et bois ne sont autorisées que dans le cas où elles ne constituent qu’une partie minoritaire des façades. Cette règle ne s’applique qu’à la construction principale ;
• Les façades d’aspect bois sont autorisées. L’aspect lamellaire ou l’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie sera privilégié sans opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les tons miel et acajou sont formellement interdit. Schéma indicatif pour la pose de façades en bois

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif

Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et/ou être cachés par un habillage ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries. Clôtures : Règle de composition :

• En limite avec l’espace public, la clôture sera préférentiellement composée d’un mur maçonné. A défaut, l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales.
• En limite séparative, un mur maçonné est possible, de même que l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales ;
• En limite avec une zone N (naturelle) ou A (Agricole), seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés ;
• Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;
• Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits en limite avec l’espace public. Schéma indicatif des brises vues interdits

Exemples de claustras et brises vues interdits en limite avec l’espace public.

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grandes circulations ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. Sur la commune d’Ussel, il conviendra de se référer au nuancier annexé au présent règlement ; - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires ; - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

5.7 Cas des constructions à destination agricole#

Toitures Les toitures devront être de couleur ardoise, sauf dans le cas de la pose de panneaux photovoltaïque. Dans le cas de l’utilisation d’une couverture métallique, les RAL 7015, 7016, 7022 ou 7024 seront utilisés.

Façades Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ;
• Les bardages métalliques sont autorisés sous réserve d’avoir une teinte foncée, gris- beige, gris vert ou gris-brun. Les RAL à rechercher sont les suivants : 7003, 7006, 7009, 7010, 7013, 7022, 7033, 7043, 7039 et 8019. Des teintes approchantes pourront être acceptées. Le bardage doit être posé verticalement et ne pas avoir un aspect brillant. Le bardage en bois naturel à lames verticales est à privilégier particulièrement dans les centres bourgs et dans les hameaux anciens ou aux abords.
• Les façades d’aspect bois sont autorisées. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Schéma indicatif pour la pose de façades en bois

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est imposée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée. Schéma indicatif

Cas des tunnels et bâches agricoles Les bâches pour les tunnels agricoles doivent être dans les tons de brun sombre uniquement : RAL 8014, 8019, 7013. Les tunnels agricoles devront éviter les terrassements excessifs et s’implanter au plus près du terrain naturel.

• Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture.

N6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1Surfaces non imperméabilisées ou éco- aménageables La destruction des ripisylves est interdite. La création de zone tampon non construite ou artificialisée dans le prolongement de la ripisylve est vivement encouragée. 6.2 Essences privilégiées La plantation d’essences toxiques pour les hommes est interdite. La plantation d'arbres et de haies d’essences locales et peu consommatrices en eau est à privilégier. Une palette des essences et arbres à privilégier est disponible sur le site du CAUE.

6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

N7 STATIONNEMENT Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements.

8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Des bâtiments agricoles autonomes pourront en cas de besoin être réalisés sous réserve que celui-ci ne nécessite pas d’alimentation en eau potable ou après validation d’un dispositif autonome, agréé et pérenne si un besoin en eau potable est avéré.

9.2 Électricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Réseaux numériques La pose de fourreaux nécessaires au raccordement au réseau numérique pourra être rendu obligatoire.

9.4 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Dans tous les cas, l’infiltration sur site des eaux issues des surfaces imperméabilisées pourra être exigé. La règle de rétention applicable à tout projet est : le volume de rétention est égal en m3 à deux fois la surface imperméabilisée en m2 divisée par 100 sans pouvoir être inférieur à 3m3. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. Récupération des eaux pluviales : Les systèmes de récupération des eaux de pluie devront être enterrés ou ne pas être visibles depuis la voie publique.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nc · Ua · Ub · Uc

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

Ud

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

Up

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

Ue

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

Ux1

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Ux2