Zone NTS3

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Autorisé uniquement en Nt3

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisé uniquement en Nt3

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisé

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Interdit Autorisé uniquement en Nt3

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Interdit

Salles d’art et de spectacles

Autorisé uniquement en Nts3

Équipements sportifs

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Le tableau ci-dessus n’a qu’une valeur informative et aucun caractère opposable

Ua Ub Uc Ud Up Ue Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 Uph AUa AUb AUc AUd AUx1 AUx2 AUx3 AUph 2AU A Ap Asth Asta At3 At4 N Nc Ne Nt1 Nt2

Nt3/Nts 3

NT3-1 Destinations et sous destinations#

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation pour la sous destination « logement » ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destinations « artisanat et commerce de détail, commerce de gros et cinéma » ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ;

De plus :

• Dans la zone Nt3, les destinations de constructions interdites sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de la sous- destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ».
• Dans le secteur Nts3, les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destinations « restauration et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de la sous- destination « Salles d’art et de spectacles ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation pour la sous destination « hébergement » ; - Les constructions à usage de commerce et activités de services pour la sous destination « hébergement touristique et hôtelier » ;

De plus :

• Dans la zone Nt3, les destinations de constructions autorisées sont : - Les constructions à usage de commerce et activités de services pour les sous destinations « restauration et activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics pour la sous- destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés ».
• Dans le secteur Nts3, les destinations de constructions autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics de la sous- destination « Salles d’art et de spectacles ».

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut entendre notamment :

• La maison d’habitation lorsqu’elle est nécessaire à l’activité touristique ; - Les constructions annexes tels piscines, tennis, boulodrome ou encore sanitaires, locaux techniques…

NT3-2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

2.3 Éléments et secteurs de paysage protégés Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable.

2.4 Trame verte et bleue Toute construction ou aménagement réalisés dans le périmètre de la trame verte et bleue identifiée à l’annexe 6 du présent PLUI doit garantir de ne pas porter atteinte au fonctionnement écologique. Une attention particulière sera apportée à l'imperméabilisation des sols, au type de clôture… Les projets d’habitations légères de loisirs (HLL), s’implantant sur des espaces identifiés au sein de la Trame Verte et Bleue, ne devront pas faire l’objet de terrassement, d’exhaussement et d’affouillement des sols. L’ancrage au sol des constructions ne pourra se faire que par la réalisation de plots (bétons ou bois).

NT3-3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Exemples de claustras et brises vues interdits en limite avec l’espace public.

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grandes circulations ; - Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m sur les limites séparatives sous réserve d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. Sur la commune d’Ussel, il conviendra de se référer au nuancier annexé au présent règlement ; - Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires ; - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

NT3-6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco- aménageables La destruction des ripisylves est interdite. La création de zone tampon non construite ou artificialisée dans le prolongement de la ripisylve est vivement encouragée.

6.2 Essences privilégiées La plantation d’essences toxiques pour les hommes est interdite. La plantation d'arbres et de haies d’essences locales et peu consommatrices en eau est à privilégier. Une palette des essences et arbres à privilégier est disponible sur le site du CAUE.

6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

4.1 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Schéma indicatif

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
• L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Schéma indicatif

Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit = H

Limite d’emprise

Distance > ou = à H divisé par 2

Règles d’implantation spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles d’implantation spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions autorisées, à l’exception des annexes pour laquelle la règle ne s’applique pas, devront être distantes d’un minimum de 6m ou être accolées.

5.1 Rappel réglementaire Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous. Les constructions de types HLL (Habitations Légères de Loisirs) sont exemptés des règles ci-dessous.

5.4 Façades#

Traitement : - L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ; - Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ; Cette mesure ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’hébergement légers de types yourtes ou cabanes dans les arbres. - Les façades d’aspect bois sont autorisées. L’aspect lamellaire ou l’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie sera privilégié sans opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les tons miel et acajou sont formellement interdit. - Les bardages d’aspect métallique sont autorisés sous réserve d’être de teinte gris foncé, de RAL 7016 ou plus foncé.

Pose des façades bois :

Schéma indicatif

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.

Schéma indicatif

5.5 Clôtures Règle de composition :

• En limite avec l’espace public, la clôture sera préférentiellement composée d’un mur maçonné. A défaut, l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales ;
• En limite séparative, un mur maçonné est possible, de même que l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales ;
• En limite avec une zone N (naturelle) ou A (Agricole), seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés ;
• Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;
• Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits en limite avec l’espace public.

Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du présent règlement.

Equipement et reseaux#

8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ; - Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; - Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. NT3-9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nt4

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.