Les versions du document d'urbanismede Séranon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/07/2023Publiée le 31/07/2023, en vigueur06134_PLU_20230725
• PLU approuvé le 24/01/2023Publiée le 07/03/2023, retirée le 31/07/202306134_PLU_20230124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.