Construire à Séranonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/07/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au village de Séranon et aux hameaux de Vilaute, de la Doire, des Asinas et de Co de Caille. Sa fo
- UBLa zone UB délimite les quartiers urbanisés et semi-urbanisés situés en continuité des centres anciens. La zone UB corre
- UCLa zone UC correspond au secteur discontinu avec une faible densité. La zone UC correspond aux quartiers du Réal de Magd
- ULLa zone UL est destinée à l’accueil d’équipements touristiques et de loisirs, de camping caravaning et d'un parc résiden
- UZ14 articles
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout ...
- Zone AUPV
Conditions de mesure : La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le c...
- Zone N
Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout ...
- Zone UA
Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l‘aplomb de l’égout du toit...
- Zone UB
Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout ...
- Zone UC
Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout ...
- Zone UL
Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout ...
- Zone UZ
Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout ...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Séranon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Séranon
- Agrandir à Séranon
- Construire une piscine à Séranon
- Poser un abri de jardin à Séranon
- Clôturer à Séranon
- Refaire la façade à Séranon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 rue de la Mairie, 06750 Séranon
- Téléphone
- 04 93 60 30 40
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- mairiedeseranon.fr
Séranon en chiffres
- 540habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Séranon ?
Le document opposable est 06134_PLU_20230725, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Séranon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUPV, N, UA, UB, UC, UL, UZ. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séranon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Séranon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Séranon ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Séranon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Séranon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Valderoure539 hab.
- Mons909 hab.
- La Martre226 hab.
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- Caille441 hab.
- La Bastide227 hab.
- Peyroules255 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 06134_PLU_20230725, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/07/2023
- Contenu
- 37 pages, 8 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 06134
- Code postal
- 06750
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 557 locaux raccordables sur 622 (89,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.