PLU de Valderoure
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/01/2020
- 2 zones
- 15 articles
- INSEE 06154
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 06154_PLU_20200108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/01/2020
- Lecture
- 81 pages, 2 zones, 15 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes*, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit. Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées...
- Zone U
La hauteur* des constructions ne peut excéder : 10 m à l'égout du toit en zone UA (rez-de-chaussée + 2 niveaux), sans pouvoir dépasser de 1 m le bâtiment mitoyen pour éviter des ruptures dissonantes de toitures et pour éviter de briser l'...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Valderoure
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Valderoure
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 1déclarations préalables
- 29logements créés
- 2autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 85 rue de la Mairie, 06750 Valderoure
- Téléphone
- 04 93 60 47 71
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- lapagelocale.fr/06750-valderoure
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 15 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Valderoure ?
Le document opposable est 06154_PLU_20200108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Valderoure ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valderoure ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valderoure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valderoure ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valderoure ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valderoure ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Valderoure, calculées sur les contours de l'IGN.- Séranon540 hab.
- Peyroules255 hab.
- Caille441 hab.
- Saint-Auban194 hab.
- Andon665 hab.
La commune
- Population
- 539 habitants
- Code postal
- 06750
- Code INSEE
- 06154
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 548 sur 605,988 (90,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.