Zone U

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites

Sont interdits en zones et secteurs UA, UAa, UB et UBa :

 Les exploitations agricoles et forestières

 Le commerce de gros

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes (sauf stationnement d'un véhicule personnel), les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de campings

 Les industries

 Les entrepôts seuls

 Les aires d’accueil des gens du voyage  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs  Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique Sont également interdits en secteurs UAa et UBa (sauf exception prévue en secteur UBa si la destination est liée à un établissement médico-social type EPHAD, maison de retraite, etc.) :

 Les habitations nouvelles (logements et hébergements), extensions et annexes

 L'artisanat et le commerce de détail, et la restauration

 L'hébergement hôtelier et touristique

 Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

 Les bureaux

T2.2. THEMATIQUE 2 : LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Claustras interdits

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement sauf contraintes liées la pente (situation semi-enterrée du bâtiment) ou si les aménagements ajoutés ne le permettent pas (exemple : Un garage avec un fenestron). Il est recommandé de les axer verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le bourg ou les hameaux.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans les hameaux) ou composé d'un matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits s'ils sont visibles depuis le domaine public (exception faite d'une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif).

Il est recommandé la création de réseaux de chaleur alimentés par des chaudières collectives valorisant la biomasse afin de conserver les caractéristiques originales du patrimoine bâti sans alourdir la facture énergétique des occupants.

En zone UB :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé l’utilisation de matériaux de constructions plus écologiques des filières courtes locales : bois dans la construction, chanvre, lin, laine, liège, cellulose, paille, de lavande, etc.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il convient de se référer à la palette des teintes disponible en mairie. Il est recommandé d’avoir des teintes oscillant entre les tons sables et pierres.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

T2.2.6. Les éléments apposés au bâti

En zone UA :

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade s’ils sont visibles depuis le domaine public proche (traversée des hameaux).

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades (à l’exception des éléments indispensables à un équipement public ou d’un commerce ou artisanat type enseigne).

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées à la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.

En zone UB :

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

T2.2.7. Les toitures

En zone UA :

La couverture sera à une ou deux pente(s). La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec une pente de 27 à 32%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal, d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant et de type vieilli et panaché.

Des tôles sont envisageables pour les pans de toiture en face nord (non visibles depuis la RD 2).

Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une fenêtre de toit est autorisée par pan de toiture à condition que la hauteur de la fenêtre soit plus importante que la largeur. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Loggia et échancrure interdite

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture.

Il est recommandé de privilégier l’implantation des panneaux photovoltaïques sur les toitures des annexes, appentis, garages, ombrières, etc. et non sur les bâtiments principaux pour en atténuer l’impact. De plus, il est recommandé de respecter l’alignement des baies en façade et la décomposition des corps de bâtiments pour insérer au mieux tout panneau dans la composition générale du bâtiment.

En zone UB :

Il est recommandé des toitures deux pans avec des tuiles canal et une pente entre 27 et 32%. Il est recommandé que les toitures et les faitages des toits soient parallèles aux courbes de niveaux.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Il est recommandé de privilégier l’implantation des panneaux photovoltaïques sur les toitures des annexes, appentis, garages, ombrières, etc. et non sur les bâtiments principaux pour en atténuer l’impact. De plus, il est recommandé de respecter l’alignement des baies en façade et la décomposition des corps de bâtiments pour insérer au mieux tout panneau dans la composition générale du bâtiment.

T2.2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

T2.2.9. Les clôtures

Pour rappel, en zone UA (hameaux denses), il n’y a pas de clôtures traditionnellement. Il n’est pas obligatoire d’en créer. Au contraire, de nouvelles clôtures ne doivent pas remettre en cause un paysage urbain de qualité. Il est recommandé de les éviter autant que possible.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche. Ces clôtures ont en effet un impact important pour le territoire situé dans le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Clôtures mitoyennes avec le domaine public en zones UA et UB :

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein

 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur* maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur* maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit des deux côtés et ne pas gêner le libre écoulement des eaux pluviales (mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales obligatoire). Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur*.

Exemple de clôture recommandée sur domaine public

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

Il est recommandé un recul des clôtures de 2 m d’un chemin pour éviter qu’elles ne soient impactées par les retombées de neige lors des opérations de déneigement.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé en zones UA et UB : Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m Les murs bahuts doivent être enduits des deux côtés et ne pas gêner le libre écoulement des eaux pluviales (mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales obligatoire). Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire. Il est rappelé que l’arrêté n°2017-377 du 24/03/2017 fixe les mesures prises pour l’application de l’article L.253-7-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

T2.2.10. Les aménagements /extérieurs

Surfaces non imperméabilisées en zone UB Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 50% l'unité foncière.

Aménagements divers : Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés au mieux pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les déblais doivent avoir un rapport de 3 (longueur) au minimum pour 2 (hauteur).

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe du règlement).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les équipements photovoltaïques au sol sont autorisés s’ils ne sont pas visibles depuis la RD 2211 et la RD2 et s’ils s’intègrent au mieux à l’architecture des constructions voisines. Ils doivent répondre aux stricts besoins des bâtiments présents sur l’emprise foncière.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne. Concernant les revêtements de fond des piscines, il est recommandé l’usage d’une teinte neutre et de favoriser les nuances d’ocre, gris ou vert. A l’inverse, il est déconseillé les couleurs turquoise, bleu roi et noir.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peu/vent dépasser une hauteur* de 0,60 m.

Affouillements et exhaussements : Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Etre liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,  Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,  Avoir une hauteur de déblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,  Avoir une hauteur de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce remblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,  Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,  Avoir une pente de talus comprise entre 10 et 40% (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%).

Les essences locales (autochtones) à privilégier : En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 6 du règlement écrit). Il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). De plus, la présence d’ambroisie a été observée dans le Département des Alpes Maritimes. Compte tenu de son pollen hautement allergisant et de son fort potentiel d’envahissement de différents milieux, il est recommandé d’apporter la plus grande attention aux transports de terre (apports de graines) et de ne pas laisser les terrains nus ou en friche afin de réduire les risques d’implantation et d’infestation.

T2.2.11. Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

T2.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public

En zone UA : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Des implantations différentes que celles évoqués ci-avant peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination, extension ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif

En zone UB : Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

T2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone UA :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Toute construction peut être implantée :

 En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant) ou s'il s'agit d'annexes* dont la hauteur* ne dépasse pas 4 m au faîtage.

 Ou à une distance au moins égale à 4 mètres.

Implantation possible ou non en limite séparative

En zone UB :

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres.

Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une distance de 3 m.

En toutes zones :

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder :

 10 m à l'égout du toit en zone UA (rez-de-chaussée + 2 niveaux), sans pouvoir dépasser de 1 m le bâtiment mitoyen pour éviter des ruptures dissonantes de toitures et pour éviter de briser l'harmonie des façades

 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau) en zone UB

Intitulé du document : Emprise au sol des bâtiments

En zone UA : Non réglementée.

En zone UB : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 30% de l’emprise foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas l'emprise au sol autorisée pour les annexes* non fermées.

T2.2.5. Les façades

En zone UA :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé l’utilisation de matériaux de constructions plus écologiques des filières courtes locales : bois dans la construction, chanvre, lin, laine, liège, cellulose, paille, de lavande, etc.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il convient de se référer à la palette des teintes disponible en mairie. Notamment dans les différents hameaux, les teintes devront osciller entre les tons sables et pierres.

Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les imitations de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Intitulé du document : Stationnement des deux roues

En zones UA : Non réglementé

En zone UB :

Dans les cas mentionnés à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, il convient de doter les futures constructions de stationnements sécurisés des vélos. De même, il convient de doter certaines constructions définies à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement. Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues ; Une surface totale de 3 m² ; Un accès (porte ou portail) de 2 m de large ; Locaux fermés ou systèmes d’accroche ; Accessibilité depuis la voie publique.

T2.3.4. Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement visiteur pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.

 Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² entamés de surface de plancher entamés.

 Restaurants (sauf dérogation dans les hameaux anciens - zone UA) : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² entamés de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² entamés de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².

 Commerces : 6 places pour 100 m² entamés de surface de plancher sauf dérogation dans les hameaux anciens (zone UA) dans des locaux existants (places à justifier sur les stationnements alentours).

 Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public, établissements de loisirs et de sport : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 5 personnes pouvant être accueillies. Cette règle pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

T2.3.5. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

T2.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour le Département des Alpes Maritimes s’impose et est annexé au PLU (cf. pièce 5e). Il convient de s’y référer.

Intitulé du document : Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m pente inférieure à 15%.

Pour les nouvelles habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

T2.3.2. Portail d'accès

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. Tout portail d'accès doit se trouver à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. La clôture sur le domaine public doit former un angle obtus (dont l'ouverture est supérieure à l'angle droit) à proximité du portail pour ne pas constituer une gêne visuelle au débouché du terrain.

Principe de retrait du portail et d'angle des clôtures

En zone UA, en cas d'impossibilité technique d'implanter un portail à 5 m dûment justifiée (configuration du terrain), il est possible de réduire cette distance, voire d'implanter le portail en limite de propriété. Dans ces derniers cas, le portail sera obligatoirement motorisé.

Dans toutes les zones, les propriétaires doivent gérer les écoulements pluviaux propres à la surface située entre le portail et le domaine public.

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. De plus, les rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetés dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.

Aussi, le raccordement des eaux non domestiques dont celles des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peut être subordonné à un arrêté d’autorisation. Ce dernier peut éventuellement être assorti d’une convention spéciale de déversement des eaux industrielles fixant les conditions de rejets conformément à l’article L.1331.1. Le rejet des eaux usées peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

T2.3.8. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

T2.3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

TITRE 3 : REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER

T3.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Commune de VALDEROURE 85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE Tel : 04.93.60.47.71 Courriel : mairie-valderoure@orange.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VALDEROURE (06)

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Carte Communale approuvée par DCM du 02/07/2004 et par AP du 20/09/2004 Carte Communale révisée par DCM du 27/03/2009 et par AP du 15/05/2009 Elaboration du PLU prescrite par DCM du 05/12/2016

Définition plus précises des objectifs et des modalités de la concertation par DCM du 03/07/2017 PLU arrêté par DCM du 17/12/2018

PLU approuvé par DCM du 08/11/2019 DCM : Délibération du Conseil Municipal

AP : Arrêté Préfectoral

DOCUMENT APPROUVE - 08/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

TITRE 1. LES PRESCRIPTIONS GENERALES ......................................................... 4

T1.1 Rappel législatif .......................................................................................................5 T1.1.1. Contexte ..........................................................................................................5 T1.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme ...............................................5

T1.2. Champ d'application ................................................................................................7 T1.3. Adaptations mineures et cas particuliers .....................................................................8

T1.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................8 T1.3.2. Cas particuliers .................................................................................................8 T1.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................8 T1.5. Gestion des écoulements pluviaux .............................................................................9 T1.6. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 11 T1.6.1. Le risque inondation ........................................................................................ 11 T1.6.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 12 T1.6.3. Le risque sismique........................................................................................... 12 T1.6.4. Le risque feu de forêt....................................................................................... 12 T1.6.5. Le risque mouvement de terrain ........................................................................ 12 T1.6.6. Le risque lié à l’ambroisie ................................................................................. 13 T1.6.7. La gestion des déchets verts et leurs émissions ................................................... 13 T1.7 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit................................................ 14

TITRE 2 : REGLEMENTATION DES ZONES ET SECTEURS URBAINS..................... 15

T2.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 16

T2.1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs ..................................................... 16 T2.1.2. Destinations et sous-destinations autorisées........................................................ 16 T2.1.3. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 17 T2.2. THEMATIQUE 2 : LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 17 T2.2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 17 T2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 18 T2.2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 19 T2.2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 19 T2.2.5. Les façades .................................................................................................... 19 T2.2.6. Les éléments apposés au bâti............................................................................ 20 T2.2.7. Les toitures .................................................................................................... 21 T2.2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 22 T2.2.9. Les clôtures .................................................................................................... 22 T2.2.10. Les aménagements /extérieurs ........................................................................ 24

T2.2.11. Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme ....................................................................... 25 T2.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................... 25 T2.3.1. Caractéristiques de la voirie .............................................................................. 25 T2.3.2. Portail d'accès................................................................................................. 26 T2.3.3. Stationnement des deux roues .......................................................................... 26 T2.3.4. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 27 T2.3.5. Eau potable .................................................................................................... 27 T2.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie.............................................................. 28 T2.3.7. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 28 T2.3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 28 T2.3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 28

TITRE 3 : REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER ................................... 30

T3.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 31

T3.2. THEMATIQUE 2 : LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 31

T3.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................... 31

TITRE 4 : REGLEMENTATION DES ZONES ET SECTEURS AGRICOLES ET NATURELS ......................................................................................................................... 32

T4.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 33

T4.1.1. Affectation et caractère des zones...................................................................... 33 T4.1.2. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 33 T4.1.3. Destinations et sous-destinations autorisées en zones agricoles ............................. 33 T4.1.4. Destinations et sous-destinations autorisées en zones naturelles ............................ 35 T4.2. THEMATIQUE 2 : LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 37 T4.2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 37 T4.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 37 T4.2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 37 T4.2.4. Les façades .................................................................................................... 37 T4.2.5. Les éléments apposés au bâti............................................................................ 37 T4.2.6. Les toitures .................................................................................................... 38 T4.2.7. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme ............................................................. 38 T4.2.8. Les clôtures .................................................................................................... 38 T4.2.9. Les aménagements extérieurs ........................................................................... 40 T4.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................... 41 T4.3.1. Caractéristiques de la voirie .............................................................................. 41 T4.3.2. Portail d'accès................................................................................................. 42

T4.3.3. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 42 T4.3.4. Eau potable .................................................................................................... 43 T4.3.5. Réseau hydraulique et défense incendie.............................................................. 43 T4.3.6. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 43 T4.3.7. Electricité et télécommunication ........................................................................ 44 T4.3.8. Eclairage extérieur .......................................................................................... 44

LES ANNEXES ................................................................................................... 45

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 46

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 46 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 47 Le patrimoine naturel ................................................................................................. 48 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 51 Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat) ........ 51 Annexe n°4 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme..................................................... 54 Les espaces paysagers ................................................................................................ 54 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 54 Le patrimoine végétal ................................................................................................. 54 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 54 Annexe 5 : Les Espèces Végétales Exotiques Envahissantes interdites................................... 57 Liste des EVEE ........................................................................................................... 57 Illustrations des EVEE interdites à la plantation dans le cadre du PLU................................. 61 Rapport d’expertise 2014 ANSES Pollinose ..................................................................... 64 Liste des espèces envahissantes avérées sur le territoire (source : PNR des Préalpes d’Azur) 68 Annexe 6 : Les espèces floristiques recommandées ............................................................ 70 Annexe 7 : Glossaire ..................................................................................................... 78

TITRE 1. LES PRESCRIPTIONS GENERALES

T1.1 Rappel législatif

T1.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

T1.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L111-11 du Code de l'Urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Un décret en Conseil d'Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s'engage, dans le dossier de demande d'autorisation, sur le respect des conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d'urbanisme.

Conformément à l'article L111-12 du Code de l'Urbanisme, les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L.421-1 à L.421-4 ou L.510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu de ces dispositions.

Pour rappel, l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme précise : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

De plus, l’article R111-5 du Code de l’Urbanisme précise : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

T1.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de VALDEROURE (06).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 La Loi Montagne

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

 Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon

 Le contrat de Rivière du Verdon

 Les risques naturels et nuisances recensées sur le territoire dont :

o Zone d’aléa moyen du risque sismique sur l'ensemble du territoire ;

o Risque retrait gonflement des argiles sur le territoire avec un aléa fort à moyen le long de la plaine et au droit de la plupart des hameaux ;

o Risque éboulement au-dessus du hameau de Valentin

o Risque feu de forêt sur les reliefs

o Risque inondation le long de l'Artuby

 Le patrimoine bâti et paysager : o Le monument historique " Chapelle Saint Léonce " inscrit par arrêté du 10/09/1947 o 30 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit)

 Le patrimoine naturel :

o Une ZNIEFF de type II (grands ensembles préservés) « Vallée de Thorenc »

o Deux ZNIEFF de type I (petits espaces de très grand intérêt) « Montagne du Cheiron » et « Artuby »

o La trame verte et la trame bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

o Plusieurs zones humides

T1.3. Adaptations mineures et cas particuliers

T1.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

T1.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone. Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial. En toutes zones et tous secteurs, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone (cas des règles sur les hauteurs pour les pylônes par exemple). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

T1.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir : Les zones urbaines " U " concernent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Se distinguent :

 La zone urbaine UA patrimoniale et dense correspondant aux hameaux de Fauchier, Valderoure et La Ferrière o Un secteur UAa sur le hameau de Valderoure dévolu aux seuls équipements collectifs

 La zone urbaine UB à vocation d'habitat et de services dans la continuité des hameaux de Fauchier, Valderoure et La Ferrière

o Un secteur UBa sur les hameaux de Valderoure et La Ferrière destiné aux équipements collectifs et aux établissements médico-sociaux de type EHPAD, maison de retraite, etc.