Zone N

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites

Sauf exceptions visées aux articles suivants, toute nouvelle construction est interdite en zones et secteur A, N, Nc et Nzh.

Sont par ailleurs interdits :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

 L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques et éoliens

Une partie de la zone agricole A est concernée par le lit majeur de l’Artuby défini dans l’Atlas des Zones Inondables. Toutes installations et toutes constructions y sont interdites.

T4.1.3. Destinations et sous-destinations autorisées en zones agricoles

Sont autorisées en zone A :

 Les constructions et installations nécessaires* à une exploitation agricole* (dont les installations classées pour la protection de l'environnement) ;

 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au

Les Espèces Envahissantes interdites

Végétales

Exotiques

Liste des EVEE

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Abutilon theophrasti Medik., 1787 Acer negundo L., 1753 Agave americana L., 1753 Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 Alnus cordata (Loisel.) Duby, 1828 Amaranthus albus L., 1759 Amaranthus hybridus L., 1753 Amaranthus retroflexus L., 1753 Ambrosia artemisiifolia L., 1753 Amorpha fruticosa L., 1753 Artemisia annua L., 1753 Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Asclepias syriaca L., 1753 Atriplex hortensis L., 1753 Berteroa incana (L.) DC., 1821 Bidens frondosa L., 1753 Bidens subalternans DC., 1836 Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Bromopsis inermis (Leyss.) Holub, 1973 Bromus catharticus Vahl, 1791 Broussonetia papyrifera (L.) Vent., 1799 Buddleja davidii Franch., 1887 Bunias orientalis L., 1753 Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière, 1855 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900 Cotoneaster franchetii Bois, 1902 Cotoneaster horizontalis Decne., 1879 Crepis bursifolia L., 1753 Cyperus eragrostis Lam., 1791 Cytisus striatus (Hill) Rothm., 1944 Datura stramonium L., 1753 Datura wrightii Regel, 1859 Dysphania ambrosioides (L.) Mosyakin & Clemants, 2002 Dysphania pumilio (R.Br.) Mosyakin & Clemants, 2002 Elaeagnus angustifolia L., 1753

Abutilon de Théophraste Érable negundo Agave d'Amérique Faux vernis du Japon, ailante Aulne cordé, à feuilles en cœur, de Corse Amarante blanche Amarante hybride Amarante réfléchie, blé rouge Ambroise à feuilles d'armoise Indigo du Bush, amorphe buissonnante Armoise annuelle Armoise des Frères Verlot, de Chine Herbe à la ouate, aux perruches Arroche des jardins Alysson blanc, alysse blanche Bident feuillé, à fruits noirs, feuillu Bident à folioles subalternes

Barbon andropogon

Brome sans arêtes Brome purgatif Mûrier à papier Buddleja de David, arbre aux papillons Bunias d'Orient, roquette d'Orient

Cèdre de l'Atlas

Herbe de la Pampa

Cotonéaster de Franchet Cotonéaster horizontal Crépide à feuilles de capselle Souchet vigoureux, robuste Genêt strié, Cytise strié Stramoine, Datura officinale "Sacred datura" (datura sacré)

Chénopode fausse ambroisie

Chénopode couché Olivier de Bohème

Code

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Elodea canadensis Michx., 1803 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Erigeron bonariensis L., 1753 Erigeron canadensis L., 1753 Erigeron karvinskianus DC., 1836 Erigeron sumatrensis Retz., 1810 Euphorbia davidii R.Subils, 1984 Euphorbia glyptosperma Engelm., 1859 Euphorbia humifusa Willd. ex Schltdl., 1813 Euphorbia maculata L., 1753 Euphorbia prostrata Aiton, 1789 Euphorbia serpens Kunth, 1817 Fallopia baldschuanica (Regel) Holub, 1971 Galinsoga parviflora Cav., 1795 Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav., 1798 Gleditsia triacanthos L., 1753 Helianthus tuberosus L., 1753 Helianthus x laetiflorus Pers., 1807 Hemerocallis fulva (L.) L., 1762 Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Iberis semperflorens L., 1753 Impatiens balfouri Hook.f., 1903 Impatiens capensis Meerb., 1775

Impatiens glandulifera Royle, 1833 Impatiens parviflora DC., 1824 Juncus tenuis Willd., 1799 Lapsana communis L., 1753 Lavandula dentata L. Lemna minuta Kunth, 1816 Lepidium virginicum L., 1753 Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810 Lonicera japonica Thunb., 1784 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987 Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963 Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Matricaria discoidea DC., 1838 Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973 Oenothera biennis L., 1753

Elodée du Canada Vergerette annuelle, érigéron annuel Érigéron crépu Vergerette du Canada Vergerette de Karvinski Vergerette de Barcelone

Euphorbe à graines entaillées

Euphorbe couchée

Euphorbe de Jovet, maculée Euphorbe prostrée Euphorbe rampante

Renouée de Bal'dzhuan,

Galinsoga à petites fleurs

Galinsoga cilié Févier d'Amérique Topinambour, patate de Virginie Hélianthe vivace Hémérocalle fauve

Berce du Caucase

Ibéris toujours fleuri Impatience de Balfour, des jardins Balsamine du Cap Balsamine de l'Himalaya, Balsamine rouge Balsamine à petites fleurs Jonc grêle, fin Lampsane commune, graceline Lavande dentée, lavande frangée Lentille d'eau minuscule Passerage de Virginie Troène luisant Chèvrefeuille du Japon

Ludwigie à grandes fleurs, Jussie Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963 Mahonia à feuilles de houx Matricaire fausse-camomille, discoïde

Myriophylle aquatique Onagre bisannuelle

Code

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Oenothera glazioviana Micheli, 1875 Oenothera parviflora L., 1759 Oenothera villosa Thunb., 1794 Opuntia ficus-indica (L.) Mill., 1768 Oxalis articulata Savigny, 1798 Panicum capillare L., 1753 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Paspalum distichum L., 1759 Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Phytolacca americana L., 1753 Pinus nigra J.F.Arnold, 1785 Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton, 1811 Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770 Platycladus orientalis (L.) Franco, 1949 Prunus laurocerasus L., 1753 Pyracantha coccinea M.Roem., 1847 Reynoutria japonica Houtt., 1777 Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, 1922 Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983 Rhus typhina L., 1756 Robinia pseudoacacia L., 1753 Rosa rugosa Thunb., 1784 Senecio inaequidens DC., 1838 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789 Sorghum halepense (L.) Pers., 1805 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Sporobolus vaginiflorus (Torr. ex A.Gray) Alf.Wood, 1861 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914 Symphyotrichum squamatum (Spreng.) G.L.Nesom, 1995 Symphyotrichum subulatum (Michx.) G.L.Nesom, 1995 Symphyotrichum x salignum (Willd.) G.L.Nesom, 1995

Tropaeolum majus L., 1753 Veronica persica Poir., 1808

Onagre à sépales rouges, de Glaziou Onagre à petites fleurs Onagre à feuilles de saule Figuier de Barbarie Oxalis articulé Panic capillaire

Vigne-vierge commune

Paspale dilaté Paspale à deux épis Pétasite odorant, Héliotrope d'hiver Raisin d'Amériquee Pin noir d'Autriche

Arbre des Hottentots

Platane d'Espagne

Thuya d'Orient Laurier-cerise Buisson ardent Renouée du Japon

Renouée de Sakhaline

Renouée de Bohême

Sumac hérissé, Sumac Amarante Robinier faux-acacia, Carouge Rosier rugueux Séneçon sud-africain Solidage du Canada, gerbe-d'or Solidage géant, glabre, tardif Sorgho d'Alep, herbe de Cuba Sporobole fertile, tenace

Sporobole engainé

Symphorine à fruits blancs

Aster écailleux

Aster à feuilles de saule

Grande capucine, Capucine à grandes fleurs Véronique de Perse

Code

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) interdites à la plantation

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Vitis labrusca L., 1753

Vitis rupestris Scheele, 1848

Vitis vulpina L., 1753

Xanthium orientale subsp. italicum (Moretti) Greuter, 2003

Xanthium spinosum L., 1753

Yucca gloriosa L., 1753

Légende : le niveau d’enjeux porté par chaque espèce est codé sur quatre niveaux : Majeur, Modéré, Emergente, Alerte.

Les espèces des niveaux « inférieurs » ne sont pas listées. Seules les espèces présentent dans l’environnement ou susceptibles de coloniser le territoire communal à brève échéance sont indiquées.

Vigne américaine, Vigne framboisier, Vigne des chats Vigne des rochers Vigne à feuilles cordées

Lampourde d'Italie

Lampourde épineuse Yucca Majeur

Modéré

Emergente

Alerte

Code

Clef de détermination du niveau d’enjeu d’une espèce.

1 - L’espèce est présente sur le territoire considéré 2 - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence est régulièrement supérieur à 50% 3 - L’espèce est assez fréquente à fréquente sur le territoire considéré 3' - L’espèce est peu fréquente sur le territoire considéré 2' - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence n’est pas supérieur à 50% 4 - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence est régulièrement inférieur à 5% et parfois supérieur à 25 5 - L’espèce est peu fréquente sur le territoire considéré 6 - L’espèce est signalée comme envahissante ailleurs* ou a un risque intermédiaire à élevé de prolifération en région PACA 6'- L’espèce n'est pas signalée comme envahissante ailleurs* ou a un risque faible de prolifération en région PACA 5' - L’espèce est assez fréquente à fréquente sur le territoire considéré 4' - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence est inférieur à 5 % 7 - L’espèce est peu fréquente sur le territoire considéré 8 - L’espèce est signalée comme envahissante ailleurs dans territoire géographiquement proche et à climat similaire ou a un risque intermédiaire à élevé de prolifération en région PACA 8 '- L’espèce n'est pas signalée comme envahissante ailleurs* ou a un risque faible de prolifération en région PACA 7' - L’espèce est assez fréquente à fréquente sur le territoire considéré

1' – L’espèce est a priori absente du territoire considéré 9 - L’espèce est signalée comme envahissante ailleurs* ou a un risque intermédiaire à élevé de prolifération en région PACA 9' – L’espèce n'est pas signalée comme envahissante ailleurs* ou a un risque faible de prolifération en région PACA

Clé de détermination des catégories proposées.

Voir 2 Voir 3

Majeure Emergente Voir 4

Voir 5

Voir 6 Alerte

Pas envahissante Modérée Voir 7 Voir 8 Alerte

Pas envahissante Pas envahissante 9 Prévention

Absente

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique

 15 m par rapport à l'axe de la chaussée des RD 2, 80, 602 et 2211

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

T4.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes*, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit.

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment technique à usage agricole ou forestier.

T4.2.4. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé l’utilisation de matériaux de constructions plus écologiques des filières courtes locales : bois dans la construction, chanvre, lin, laine, liège, cellulose, paille, de lavande, etc.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il convient de se référer à la palette des teintes disponible en mairie.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

T4.2.5. Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

T4.2.6. Les toitures

Il est recommandé des toitures deux pans avec des tuiles canal et une pente entre 27 et 32%. Il est recommandé que les toitures et les faitages des toits soient parallèles aux courbes de niveaux.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Il est recommandé de privilégier l’implantation des panneaux photovoltaïques sur les toitures des annexes, appentis, garages, ombrières, etc. et non sur les bâtiments principaux pour en atténuer l’impact. De plus, il est recommandé de respecter l’alignement des baies en façade et la décomposition des corps de bâtiments pour insérer au mieux tout panneau dans la composition générale du bâtiment.

T4.2.7. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe n°4 du règlement écrit.

T4.2.8. Les clôtures

En zones agricoles et naturelles, les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole ou d’intérêt collectif pour mise en protection d’un site).

Les clôtures et portails nécessaires à la mise en sécurité d’un équipement collectif (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) dérogent aux règles décrites ciaprès.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole ou des parcelles habitées, les murs bahuts sont proscrits. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Quand ils sont autorisés, les murs bahuts ne peuvent dépasser 0,60 m de hauteur. Ils doivent être enduits des deux côtés et ne pas gêner le libre écoulement des eaux pluviales (mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales obligatoire).

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche. Ces clôtures ont en effet un impact important pour le territoire situé dans le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible de réaliser un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Il est recommandé un recul des clôtures de 2 m d’un chemin pour éviter qu’elles ne soient impactées par les retombées de neige lors des opérations de déneigement. En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. Si la parcelle est concernée par une habitation, les clôtures sur le domaine mitoyen peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage, d’un mur bahut surmonté d’un grillage / grille, ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,60 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m par rapport au point bas. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire. Il est rappelé que l’arrêté n°2017-377 du 24/03/2017 fixe les mesures prises pour l’application de l’article L.253-7-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

T4.2.9. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Sont interdits :

 Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.)

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés au mieux pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les déblais doivent avoir un rapport de 3 (longueur) au minimum pour 2 (hauteur). Les talus nécessaires à un aménagement public (poste source électrique, bassin de rétention, etc.) dérogent à cette prescription.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe du règlement écrit).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les équipements photovoltaïques au sol ne sont pas autorisés.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m. Les murs rendus nécessaires pour un aménagement public (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, etc.) afin de palier notamment un risque naturel ou autre dérogent à cette prescription.

Concernant les revêtements de fond des piscines, il est recommandé l’usage d’une teinte neutre et de favoriser les nuances d’ocre, gris ou vert. A l’inverse, il est déconseillé les couleurs turquoise, bleu roi et noir.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages),

 Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%, de planter les talus

 Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%).

Les affouillements ou exhaussements du sol autorisés pour un aménagement public (poste source électrique, centre de tri, bassin de rétention, parc photovoltaïque, etc.) dérogent à ces prescriptions.

Les affouillements ou exhaussements du sol sont interdits en secteur Nzh sauf nécessité dûment justifiée, sans autre solution possible, d’intérêt général, agricole ou de lutte contre le risque naturel ou technologique.

Les essences locales (autochtones) à privilégier En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 6 du règlement écrit).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

De plus, la présence d’ambroisie a été observée dans le Département des Alpes Maritimes. Compte tenu de son pollen hautement allergisant et de son fort potentiel d’envahissement de différents milieux, il est recommandé d’apporter la plus grande attention aux transports de terre (apports de graines) et de ne pas laisser les terrains nus ou en friche afin de réduire les risques d’implantation et d’infestation.

Prescriptions supplémentaires en secteur Nzh :

En secteur Nzh, les zones humides doivent être préservées de tout aménagement. Les remblais, déblais, drainages, assèchements, comblements, boisements, etc. sont interdits sauf nécessité dûment justifiée, sans autre solution possible, d’intérêt général, agricole ou de lutte contre le risque naturel ou technologique.

T4.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

 Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

 Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

 Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

 Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

 Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

 Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

 Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

 D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Intitulé du document : Le patrimoine bâti en dur

Lieudit Grand Maison, parcelle B 265

Lieudit Grand Maison, parcelle B 265

Lieudit Grand Maison, parcelle B 265

Lieudit Caillon, parcelles 237 et 238

Lieudit Caillon, parcelles B 709, 243, 697 et 698

Lieudit Caillon, parcelles 704, 1012, 1013 et 1014

Lieudit Trabaou, parcelle La Commanderie, parcelle

B 85

D 605

Lieudit Fauchier, parcelle B 696

Lieudit Fauchier, parcelles Lieudit Fauchier, parcelles Lieudit Fauchier, parcelles

B 689,690 et 536

B 21 à 26 et 973

527 à 533

Eglise de La Ferrière, parcelle D 347

Chapelle de Malamaire, parcelle A 166

Eglise de Valderoure, parcelle B 595

Lieudit Malamaire, Parcelles A 188, 189, 238, 242 270, 271 et 272

Lieudit Malamaire, Parcelles Lieudit Malamaire, Parcelles

A 170 à 172

A 170 à 172

Le petit patrimoine

Puit, lieudit parcelle C 38

Fauchier, Fontaine, lieudit Grand Lavoir, lieudit Valderoure,

Maison, parcelle ZA 21

parcelle C 123

Oratoire, lieudit La Ferrière, Croix, lieudit Valderoure, domaine public

domaine public

Croix, lieudit Valderoure, domaine public

Lavoir, lieudit La Ferrière, domaine public

Lavoir, lieudit Fauchier, domaine public

Oratoire, lieudit Valderoure, parcelle C 643

Le patrimoine naturel

Zone humide, parcelle ZA Zone humide, parcelles ZB Zone humide, parcelle ZE 5, 21, Grand Maison

26 et 28, Valentin

Ferrière

Alignement parcelle ZA

Maison

d’arbres, 21, Grand

Arbre isolé, parcelle B 711, Caillon

Deux arbres aux bords d’un ravin et de la RD 2, parcelles ZB 2 et 4, Caillon

Arbre isolé, parcelle C 33 ou C 38, Fauchier

Alignement d’arbre sous le boulodrome, Valderoure

Arbre isolé, parcelle C 127, Valderoure

Alignement d’arbres sur la Arbre isolé, domaine public, 7 arbres alignés sous

RD 2, parcelle A 158, Fauchier domaine, nord de la

Malamaire

parcelle C 197, Valderoure

Alignements d’arbres sous Arbres isolés, la mairie, parcelle C 1253, centrale, La Ferrière

Valderoure place Alignement d’arbre entre la RD 80 et le parking, La Ferrière

Saule isolé, Parcelle ZA 3, Tilleul planté pour la Poirier isolé, parcelle B 475,

Malamaire

Libération, Domaine public, Fauchier

La Ferrière

Poirier isolé, parcelle C Tilleul isolé, parcelle B 601, 1141, Les Chachoires

Valderoure

Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Bâtiment au lieudit Malamaire, parcelle A 154 Destination : Hébergement hôtelier

Bâtiment au lieudit Les Faïsses de Fauchier, parcelle B 1029

Destination : Commerce et artisanat de proximité, entrepôt

Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat)

L’extrait ci-joint de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 01/01/2018. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

Les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8).

Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

Localisation des sites archéologiques sur Valderoure (source : DRAC PACA)

Liste des sites archéologiques sur Valderoure (source : DRAC PACA)

Annexe n°4 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Les espaces paysagers

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme contribuent également aux continuités écologiques. Dans ces espaces, toute construction nouvelle (y compris les annexes* et extensions) est strictement interdite.

Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes* non fermées, piscines, etc.

Des annexes* fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut.

En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale.

Les bâtiments en dur

Les prescriptions et recommandations précisées ci-après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Les travaux devront être entrepris dans le respect des matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à chaux, etc.).

Extensions et surélévations

Les éléments patrimoniaux ne peuvent faire l'objet de surélévation.

Au regard du règlement PLU, les éléments patrimoniaux ne peuvent s'étendre (surface de plancher maximale de 200 m² en zones agricoles et naturelles).

Cependant, en cas d'extensions des bâtiments, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

Les bâtiments patrimoniaux situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 4 mètres et 6 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

Les toitures

En cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, la tuile "canal" en terre cuite vieillie est imposée.

Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes.

Les façades

Il faut respecter l’ordre constructif existant dans la composition de l’édifice (les différentes phases de création de l’ouvrage, ses particularités structurelles), l’ordonnancement des ouvertures, leur hiérarchie et leurs proportions ainsi que la typologie de l’édifice relative à sa destination et usages passés, sa période de conception ou son implantation.

Il est recommandé de conserver, restaurer à l’identique, ravaler et nettoyer les maçonneries et les façades existantes selon les techniques traditionnelles et les règles de l’art.

Sont interdits : les enduits ciment (sauf s’ils sont recouverts et ont servi pour conforter un ouvrage), grossiers et décoratifs, les imitations de pierre ou de brique.

Sont exclus les teintes vives et agressives (couleurs criardes, éblouissantes ou absentes et dissonantes des gammes de couleurs présentes dans le paysage et l’environnement bâti), ainsi que l’utilisation de la couleur blanche.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il convient de se référer à la palette des teintes disponible en mairie.

Les ouvertures

Toute création doit s’inscrire en harmonie avec la composition et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Ainsi, il faudra respecter les ouvertures dans leurs styles, dimensions et matériaux.

Il est recommandé d’utiliser de préférence les anciennes ouvertures qui ont été partiellement ou totalement bouchées. Il est par ailleurs recommandé de mettre en valeur les encadrements en pierre de taille par un nettoyage de la pierre et de maintenir la continuité des moulures.

Il convient de respecter les alignements horizontaux et l’axialité verticale des ouvertures. Les ouvertures nouvelles doivent être composées en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.).

Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respectant les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7). Cependant, il est autorisé la création de baies vitrées au rez-de-chaussée dans l’existant (si elle ne dénature pas l’édifice) et dans le cas des extensions pour rechercher un meilleur ensoleillement.

Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein à peindre à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Les portes de remise doivent respecter la typologie traditionnelle des remises. Elles doivent être plus hautes que larges.

Il est nécessaire de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des ouvertures.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair ou vert, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2 m de large.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les stores et bâches visibles depuis le domaine public devront avoir des couleurs en cohérence avec l’édifice sur lesquelles elles s’appuient.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Intitulé du document : Illustrations des EVEE interdites à la plantation dans le cadre du PLU

Arbres et arbustes

Érable negundo (Acer negundo)

Buddleja, arbre aux papillons (Buddleja davidii)

Faux vernis du Japon, ailante (Ailanthus altissima)

Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)

Indigo du Bush (Amorpha fruticosa)

Chèvrefeuille du Japon (Lonicera japonica)

Plantes herbacées

Herbe de la pampa (Cortaderia selloana)

Figuier de Barbarie (Opuntia ficus-indica)

Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)

Impatience de Balfour (Impatiens balfouri)

Renouée du Japon (Reynoutria japonica)

Verge d'or (Solidago gigantea)

Ambroisiee (Ambrosia artemisiifolia)

Bident feuillé, (Bidens frondosa)

Armoise herbe chinoise (Artemisia verlotiorum)

Souchet vigoureux (Cyperus eragrostis)

Lapsane intermédiaire (Lapsana communis intermedia)

Topinambour (Helianthus tuberosus)

Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens)

Aster à feuilles de saule (Symphyotrichum x salignum)

Onagre (Oenothera biennis)

Vergerette du Canada (Erigeron canadensis)

Paspale dilaté (Paspalum dilatatum)

Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta)

Rapport d’expertise 2014 ANSES Pollinose

Liste des espèces envahissantes avérées sur le territoire (source : PNR des Préalpes d’Azur)

Annexe 6 : Les espèces floristiques recommandées

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Feuillag e

Ecologie

Arbres

Aulne blanc, Aulne de montagne

Alnus incana (L.) Moench, 1794 ch

Aulne glutineux, Verne

Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 ch

Cytise, aubour, faux-ébénier

Laburnum anagyroides Medik., 1787 ch

Érable champêtre, acéraille

Acer campestre L., 1753

ch

Érable d'Italie

Acer opalus Mill. subsp. opalus ch

Érable plane, érable plane

Acer platanoides L., 1753

ch

Érable sycomore, grand érable

Acer pseudoplatanus L., 1753

ch

Frêne élevé, frêne commun

Fraxinus excelsior L., 1753

ch

Hêtre, fayard

Fagus sylvatica L., 1753

ch

Merisier

Prunus avium (L.) L., 1755

ch

Peuplier blanc

Populus alba L., 1753

ch

Peuplier d’Italie

Populus nigra var. italica Münchh., 1770 ch

Peuplier noir

Populus nigra L., 1753

ch

Peuplier tremble

Populus tremula L., 1753

ch

Pommier sauvage, boquettier

Malus sylvestris Mill., 1768

ch

Saule blanc, Saule commun

Salix alba L., 1753

ch

Alouchier, alisier blanc

Sorbus aria (L.) Crantz, 1763

cs

Bois de Sainte-Lucie

Prunus mahaleb L., 1753

cs

Chêne pubescent

Quercus pubescens Willd., 1805 cs

Cormier, sorbier domestique

Sorbus domestica L., 1753

cs

Érable de Montpellier, agas, azerou Acer monspessulanum L., 1753 cs

Frêne à feuilles étroites

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 cs

Néflier

Crataegus

germanica

(L.)

Kuntze, c s

1891= Mespilus germanica L., 1753

Noyer royal

Juglans regia L., 1753

cs

Orne, frêne à fleurs, orne d'Europe Fraxinus ornus L., 1753 cs

Poirier à feuilles d'amandier

Pyrus spinosa Forssk., 1775

cs

Poirier cultivé, poirier commun

Pyrus communis L., 1753

cs

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Feuillag e

Ecologie

Prunier

Prunus domestica

cs

Sorbier des oiseleurs

Sorbus aucuparia L., 1753

cs

Tilleul à grandes feuilles

Tilia platyphyllos Scop., 1771 cs

Cèdre de l'Atlas

Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière, s s 1855

Sapin pectiné, sapin à feuilles d'If

Abies alba Mill., 1768

sh

Épicéa commun

Picea abies (L.) H.Karst., 1881 ss

If

Taxus baccata L., 1753

ss

Mélèze d'Europe, pin de Briançon

Larix decidua Mill., 1768

ss

Pin à crochets

Pinus mugo subsp. uncinata (Ramond ex DC.) s s Domin, 1936

Pin noir d'Autriche

Pinus nigra Arnold subsp. nigra ss

Pin sylvestre

Pinus sylvestris L., 1753

ss

Arbustes

Aubour des Alpes, cytise des Alpes Laburnum alpinum (Mill.) Bercht. & J.Presl, c h 1835

Bonnet-d'évêque

Euonymus europaeus L., 1753

ch

Bourgène

Frangula dodonei Ard., 1766

ch

Chèvrefeuille des haies, camérisier Lonicera xylosteum L., 1753 des haies ch

Cornouiller sauvage

mâle, cornouiller Cornus mas L., 1753 ch

Fusain à feuilles larges

Euonymus latifolius (L.) Mill., 1768 ch

Noisetier, avelinier, coudrier

Corylus avellana L., 1753

ch

Osier rouge, osier pourpre

Salix purpurea L., 1753

ch

Petit orme, orme cilié

Ulmus minor Mill., 1768

ch

Sanguine

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea ch

Saule à trois étamines, osier brun

Salix triandra L., 1753

ch

Saule cendré

Salix cinerea L., 1753

ch

Saule drapé

Salix eleagnos Scop., 1772

ch

Saule marsault

Salix caprea L., 1753

ch

Saule pruineux, saule noir

Salix daphnoides Vill., 1779

ch

Amélanchier

Amelanchier ovalis Medik., 1793 cs

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Feuillag e

Ecologie

Arbre à perruque, sumac Fustet

Cotinus coggygria Scop., 1771

cs

Arrête-boeuf

Ononis spinosa L.

cs

Aubépine à deux styles

Crataegus laevigata (Poir.) DC., 1825 cs

Aubépine à un style, Épine blanche Crataegus monogyna Jacq., 1775 cs

Baguenaudier, arbre à vessies

Colutea arborescens L., 1753

cs

Bugrane buissonnante

Ononis fruticosa L., 1753

cs

Coronille faux-séné, arbrisseau coronille Hippocrepis emerus (L.) Lassen, 1989 cs

Cotonéaster intermédiaire

Cotoneaster x intermedius (Lecoq & Lamotte) c s H.J.Coste, 1923

Cotonéaster vulgaire, cotonéaster Cotoneaster integerrimus Medik., 1793 sauvage cs

Cytise

à

feuilles sessiles, Cytisophyllum sessilifolium (L.) O.Lang, 1843 c s cytisophylle à feuilles sessiles

Églantier des montagnes

Rosa montana Chaix, 1785

cs

Épine noire, prunellier, Pelossier

Prunus spinosa L., 1753

cs

Épine-vinette, berbéris commun

Berberis vulgaris L., 1753

cs

Groseillier à maquereaux

Ribes uva-crispa L., 1753

cs

Groseillier des Alpes

Ribes alpinum L., 1753

cs

Lilas

Syringa vulgaris L., 1753

cs

Nerprun des Alpes

Rhamnus alpina L., 1753

cs

Nerprun des rochers

Rhamnus saxatilis Jacq., 1762

cs

Nerprun purgatif

Rhamnus cathartica L., 1753

cs

Prunellier à gros fruits

Prunus x fruticans Weihe, 1826 cs

Ronce framboisier

Rubus idaeus L., 1753

cs

Rosier à folioles elliptiques

Rosa elliptica Tausch, 1819

cs

Rosier bleue, ronce à fruits bleus

Rubus caesius L., 1753

cs

Rosier des chiens

Rosa canina L., 1753

cs

Rosier des haies, églantier agreste Rosa agrestis Savi, 1798 cs

Rosier glauque

Rosa ferruginea Vill., 1779

cs

Rosier pimprenelle

Rosa spinosissima L., 1753

cs

Rosier rubigineux

Rosa rubiginosa L., 1771

cs

Feuillag e

Ecologie

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de VALDEROURE (06)

85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE - Tel : 04.93.60.47.71

Pièce 4a. Règlement écrit

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Sureau noir

Sambucus nigra L., 1753

cs

Troëne, raisin de chien

Ligustrum vulgare L., 1753

cs

Viorne mancienne

Viburnum lantana L., 1753

cs

Buis commun, buis sempervirent

Buxus sempervirens L., 1753

ss

Bois gentil, bois joli

Daphne mezereum L., 1753

sh

Genêt des teinturiers, petit Genêt

Genista tinctoria L., 1753

sh

Daphné lauréole, laurier des bois

Daphne laureola L., 1753

ss

Genêt cendré

Genista cinerea (Vill.) DC. subsp. cinerea ss

Genévrier commun

Juniperus communis L.

ss

Genévrier oxycèdre

Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus ss

Houx

Ilex aquifolium L., 1753

ss

Jasmin jaune, jasmin d'été

Jasminum fruticans L., 1753

ss

Lavande à larges feuilles

Lavandula latifolia Medik., 1784 ss

Lavande officinale

Lavandula angustifolia angustifolia

Mill.

subsp. s s

Plantes grimpantes

Clématite des haies

Clematis vitalba L., 1753

ch

Racine-vierge

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, c h 1968

Chèvrefeuille de Toscane

Lonicera etrusca Santi, 1795

cs

Clématite odorante

flamme, clématite Clematis flammula L., 1753 cs

Houblon grimpant

Humulus lupulus L., 1753

cs

Lierre grimpant, Herbe de saint Hedera helix L., 1753 Jean sh

Légende a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive c : feuillage caduque / s : plante sempervirente s : sec et basse altitude / h : humide et haute altitude

Illustrations Arbres

Erable champêtre

Hêtre

Merisier

Pommier

Chêne pubescent

Cèdre

Poirier

Noyer

Saule blanc

Tilleul

Aulne glutineux

Cytise

Sorbier des oiseleurs

Peuplier d’Italie

Peuplier blanc

Prunier domestique

Erable Sycomore

Frene élevé

If

Pin sylvestre

Epicea commun

Arbustes

Amélanchier

Aubépine monogyne

Baguenaudier

Buis

Cornouiller male

Fustet

Houx

Cade

Sureau noir

Troene

Viorne lantane

Saule pourpre

Saule Drapé Plantes grimpantes

Genêt des teinturiers

Fusain

Clématite vigne-blanche

Lierre

Houblon

Annexe 7 : Glossaire

Activité agro-touristique : Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé, etc.

Affouillement et exhaussement de sol : Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 du code de l'environnement).

Annexe : Une annexe est un élément présentant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui étant ou non accolée, tels que les garages, les abris de jardin, les piscines.

Annexe fermée : Est entendu comme annexe fermée dans le présent PLU tout élément présentant une toiture disposée sur quatre murs (exception fait des éléments techniques de moins de 1,80 m). Que le 4e mur soit ouvert ou non, que l'annexe présente ou non une porte, qu'elle présente ou non une fenêtre et qu'elle génère ou non de la surface de plancher, elle est donc considérée comme fermée dès lors qu'elle est ceinte de quatre murs et qu'elle est couverte d'une toiture.

Exemples d'annexes fermées

Annexe ouverte : Est entendu comme annexe ouverte dans le présent PLU tout élément présentant :

 Une toiture disposée sur plusieurs piliers (ex : abri bois)  Une toiture disposée sur un à trois mur(s) porteur(s) et 1 ou plusieurs piliers  Tout élément ne disposant pas de toiture  Tout élément technique de moins de 1,80 m de haut (local piscine, etc.)

Exemples d'annexes ouvertes

Cabanisation : Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Habitation légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme. Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Intitulé du document : Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures concernent les habitations (non réglementé pour les autres destinations). Deux places de stationnement minimum par logement devront être réalisées sur l’assiette foncière de construction.

Il est recommandé la non-imperméabilisation et l’intégration paysagère des potentielles zones de stationnements.

T4.3.4. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

T4.3.5. Réseau hydraulique et défense incendie

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) pour le Département des Alpes Maritimes s’impose et est annexé au PLU (cf. pièce 5e). Il convient de s’y référer.

Intitulé du document : Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m ; Rayon intérieur minimum : 11 m ; Pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 83.

T4.3.2. Portail d'accès

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. Tout portail d'accès doit se trouver à une distance minimale de 5 m par rapport à la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. La clôture sur le domaine public doit former un angle obtus (dont l'ouverture est supérieure à l'angle droit) à proximité du portail pour ne pas constituer une gêne visuelle au débouché du terrain.

Principe de retrait du portail et d'angle des clôtures

Dans toutes les zones, les propriétaires doivent gérer les écoulements pluviaux propres à la surface située entre le portail et le domaine public.

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté lorsque le réseau public n'est pas à proximité.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

T4.3.7. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

T4.3.8. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

LES ANNEXES

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Commune de VALDEROURE 85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE Tel : 04.93.60.47.71 Courriel : mairie-valderoure@orange.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VALDEROURE (06)

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Carte Communale approuvée par DCM du 02/07/2004 et par AP du 20/09/2004 Carte Communale révisée par DCM du 27/03/2009 et par AP du 15/05/2009 Elaboration du PLU prescrite par DCM du 05/12/2016

Définition plus précises des objectifs et des modalités de la concertation par DCM du 03/07/2017 PLU arrêté par DCM du 17/12/2018

PLU approuvé par DCM du 08/11/2019 DCM : Délibération du Conseil Municipal

AP : Arrêté Préfectoral

DOCUMENT APPROUVE - 08/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

TITRE 1. LES PRESCRIPTIONS GENERALES ......................................................... 4

T1.1 Rappel législatif .......................................................................................................5 T1.1.1. Contexte ..........................................................................................................5 T1.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme ...............................................5

T1.2. Champ d'application ................................................................................................7 T1.3. Adaptations mineures et cas particuliers .....................................................................8

T1.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................8 T1.3.2. Cas particuliers .................................................................................................8 T1.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................8 T1.5. Gestion des écoulements pluviaux .............................................................................9 T1.6. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 11 T1.6.1. Le risque inondation ........................................................................................ 11 T1.6.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 12 T1.6.3. Le risque sismique........................................................................................... 12 T1.6.4. Le risque feu de forêt....................................................................................... 12 T1.6.5. Le risque mouvement de terrain ........................................................................ 12 T1.6.6. Le risque lié à l’ambroisie ................................................................................. 13 T1.6.7. La gestion des déchets verts et leurs émissions ................................................... 13 T1.7 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit................................................ 14

TITRE 2 : REGLEMENTATION DES ZONES ET SECTEURS URBAINS..................... 15

T2.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 16

T2.1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs ..................................................... 16 T2.1.2. Destinations et sous-destinations autorisées........................................................ 16 T2.1.3. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 17 T2.2. THEMATIQUE 2 : LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 17 T2.2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 17 T2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 18 T2.2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 19 T2.2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 19 T2.2.5. Les façades .................................................................................................... 19 T2.2.6. Les éléments apposés au bâti............................................................................ 20 T2.2.7. Les toitures .................................................................................................... 21 T2.2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 22 T2.2.9. Les clôtures .................................................................................................... 22 T2.2.10. Les aménagements /extérieurs ........................................................................ 24

T2.2.11. Les prescriptions propres aux éléments paysagers non bâtis recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme ....................................................................... 25 T2.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................... 25 T2.3.1. Caractéristiques de la voirie .............................................................................. 25 T2.3.2. Portail d'accès................................................................................................. 26 T2.3.3. Stationnement des deux roues .......................................................................... 26 T2.3.4. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 27 T2.3.5. Eau potable .................................................................................................... 27 T2.3.6. Réseau hydraulique et défense incendie.............................................................. 28 T2.3.7. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 28 T2.3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 28 T2.3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 28

TITRE 3 : REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER ................................... 30

T3.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 31

T3.2. THEMATIQUE 2 : LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 31

T3.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................... 31

TITRE 4 : REGLEMENTATION DES ZONES ET SECTEURS AGRICOLES ET NATURELS ......................................................................................................................... 32

T4.1. THEMATIQUE 1 : L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................................................. 33

T4.1.1. Affectation et caractère des zones...................................................................... 33 T4.1.2. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 33 T4.1.3. Destinations et sous-destinations autorisées en zones agricoles ............................. 33 T4.1.4. Destinations et sous-destinations autorisées en zones naturelles ............................ 35 T4.2. THEMATIQUE 2 : LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 37 T4.2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 37 T4.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 37 T4.2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 37 T4.2.4. Les façades .................................................................................................... 37 T4.2.5. Les éléments apposés au bâti............................................................................ 37 T4.2.6. Les toitures .................................................................................................... 38 T4.2.7. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme ............................................................. 38 T4.2.8. Les clôtures .................................................................................................... 38 T4.2.9. Les aménagements extérieurs ........................................................................... 40 T4.3. THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................... 41 T4.3.1. Caractéristiques de la voirie .............................................................................. 41 T4.3.2. Portail d'accès................................................................................................. 42

T4.3.3. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 42 T4.3.4. Eau potable .................................................................................................... 43 T4.3.5. Réseau hydraulique et défense incendie.............................................................. 43 T4.3.6. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 43 T4.3.7. Electricité et télécommunication ........................................................................ 44 T4.3.8. Eclairage extérieur .......................................................................................... 44

LES ANNEXES ................................................................................................... 45

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 46

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 46 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 47 Le patrimoine naturel ................................................................................................. 48 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 51 Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat) ........ 51 Annexe n°4 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme..................................................... 54 Les espaces paysagers ................................................................................................ 54 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 54 Le patrimoine végétal ................................................................................................. 54 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 54 Annexe 5 : Les Espèces Végétales Exotiques Envahissantes interdites................................... 57 Liste des EVEE ........................................................................................................... 57 Illustrations des EVEE interdites à la plantation dans le cadre du PLU................................. 61 Rapport d’expertise 2014 ANSES Pollinose ..................................................................... 64 Liste des espèces envahissantes avérées sur le territoire (source : PNR des Préalpes d’Azur) 68 Annexe 6 : Les espèces floristiques recommandées ............................................................ 70 Annexe 7 : Glossaire ..................................................................................................... 78

TITRE 1. LES PRESCRIPTIONS GENERALES

T1.1 Rappel législatif

T1.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

T1.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L111-11 du Code de l'Urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Un décret en Conseil d'Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s'engage, dans le dossier de demande d'autorisation, sur le respect des conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d'urbanisme.

Conformément à l'article L111-12 du Code de l'Urbanisme, les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L.421-1 à L.421-4 ou L.510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu de ces dispositions.

Pour rappel, l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme précise : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

De plus, l’article R111-5 du Code de l’Urbanisme précise : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

T1.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de VALDEROURE (06).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 La Loi Montagne

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

 Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon

 Le contrat de Rivière du Verdon

 Les risques naturels et nuisances recensées sur le territoire dont :

o Zone d’aléa moyen du risque sismique sur l'ensemble du territoire ;

o Risque retrait gonflement des argiles sur le territoire avec un aléa fort à moyen le long de la plaine et au droit de la plupart des hameaux ;

o Risque éboulement au-dessus du hameau de Valentin

o Risque feu de forêt sur les reliefs

o Risque inondation le long de l'Artuby

 Le patrimoine bâti et paysager : o Le monument historique " Chapelle Saint Léonce " inscrit par arrêté du 10/09/1947 o 30 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit)

 Le patrimoine naturel :

o Une ZNIEFF de type II (grands ensembles préservés) « Vallée de Thorenc »

o Deux ZNIEFF de type I (petits espaces de très grand intérêt) « Montagne du Cheiron » et « Artuby »

o La trame verte et la trame bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

o Plusieurs zones humides

T1.3. Adaptations mineures et cas particuliers

T1.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

T1.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone. Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial. En toutes zones et tous secteurs, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone (cas des règles sur les hauteurs pour les pylônes par exemple). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

T1.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir : Les zones urbaines " U " concernent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Se distinguent :

 La zone urbaine UA patrimoniale et dense correspondant aux hameaux de Fauchier, Valderoure et La Ferrière o Un secteur UAa sur le hameau de Valderoure dévolu aux seuls équipements collectifs

 La zone urbaine UB à vocation d'habitat et de services dans la continuité des hameaux de Fauchier, Valderoure et La Ferrière

o Un secteur UBa sur les hameaux de Valderoure et La Ferrière destiné aux équipements collectifs et aux établissements médico-sociaux de type EHPAD, maison de retraite, etc.