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Edifiable

Zone UAZone urbaine à Séranon

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Non réglementé. 10
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Non réglementé
Combien d'espaces verts ?
Non réglementé.
Le caractère de la zone UATexte du document

La zone UA correspond au village de Séranon et aux hameaux de Vilaute, de la Doire, des Asinas et de Co de Caille. Sa fonction résidentielle et de centralité, d’une part, et son caractère patrimonial, d’autre part, sont à préserver.

Le texte du règlement de la zone UA, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UA, article par article

Le règlement entier, 111 articles

Article UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Le même sujet dans les 8 zones

Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts commerciaux, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UA2, - Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - Les piscines, - Le stationnement isolé de caravanes, - L’aménagement de terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, l'installation des résidences mobiles de loisirs visés aux articles R.111-30 à R.111-46 et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris le camping à la ferme visé par l’arrêté préfectoral du 5 février 1981, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, - Les carrières.

Article UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 8 zones

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions particulières ci-après :

  • Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone,
  • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne admises à condition qu’elles ne présentent, pour le voisinage, aucune incommodité anormale.

Article UA 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 8 zones

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article UA 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 8 zones

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

Article UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

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Les constructions devront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

Article UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 8 zones

Les bâtiments devront être édifiés en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lors de l’existence :

  • de servitudes (publiques ou privées), - et/ou de baies sur les façades en retour des immeubles mitoyens, - et/ou en limite de zone, Les façades latérales seront traitées comme des façades sur rues et la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcons compris), au point le plus proche des limites séparatives, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), telle que définie à l’article 1 UA10, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Article UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

Article UA 10Hauteurs maximales des constructions

Le même sujet dans les 8 zones

Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l‘aplomb de l’égout du toit.

Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions nouvelles doit être au maximum égale à 9 mètres. La hauteur frontale doit être au maximum égale à 12 mètres.

Article UA 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 8 zones

Dispositions générales :

  • Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes Les constructions doivent être édifier à l'identique des bâtiments existants : façades de forme rectiligne sans décrochements inutiles, implantation en continuité du bâti existant.

Les façades Elles n'auront qu'un seul aplomb, à l'exception des murs de soutènement des terrasses attenantes aux façades principales, depuis l'égout du toit jusqu'au sol. Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Mais elles pourront également être constituées de pierres de pays grossièrement appareillées et jointées à la chaux. Les enduits dits "tyroliens" ou projetés mécaniquement sont interdits. Tout autre parement est interdit : les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, fausses colonnes, balustres, faux pavés, ciments, etc.) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.

Les ouvertures Les ouvertures doivent être crées et disposées à l'identique de celles qui agrémentent les façades des bâtiments existants. Les menuiseries devront être en bois et peintes suivant les teintes du paysage provençal.

Les toitures La tuile ronde (ou dite canal) doit couvrir la totalité des toitures. Sa couleur sera celle des toitures anciennes voisines. Les terrasses prises en toitures (type tropézien) sont interdites. Les toitures ne doivent comporter ni lucarnes, ni chien-assis.

Locaux commerciaux Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l’ensemble des façades, du sol jusqu’à l’égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche, est proscrite.

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l’entresol, ou du bandeau établi au dessus du rez de chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les devantures seront établies en retrait par rapport à l’aplomb de la façade.

Réseaux divers Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain ou sous génoise ou avant-toit. Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint. Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration. Les panneaux solaires sont interdits.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS OU REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent applicables au territoire communal, sans que cette liste soit limitative :

1. Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme de R. 111-1 à R.111-24.

2. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

  • La Directive Territoriale d’Aménagement; - La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne; - La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages; - La loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau »; - Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont reportées sur un document annexé au plan local d’urbanisme;

3. Les règles spécifiques aux lotissements : les lotissements concernés par le maintien de ces règles spécifiques sont répertoriés à la pièce n°13 du présent dossier.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles :

Les zones urbaines, indiquées zones U, comprenant : - une zone UA - une zone UB - une zone UC - une zone UL - une zone UZ

Les zones à urbaniser, indiquées zones AU, comprenant : - une zone AUpv destinée à un parc photovoltaïque

Les zones agricoles, indiquées zone A, comprenant : - un sous-secteur Ap, correspondant aux espaces agricoles d'intérêt paysager et dans lequel sont interdits toutes constructions.

Les zones naturelles, indiquées zones N, comprenant : - un sous-secteur Nc, permettant l'extension mesurée des constructions existantes non liées à une activité agricole - un sous secteur Ne correspondant à l'aménagement des lagunes - un sous secteur Nh correspondant à la Ferme Napoléon.

Ces différentes zones figurent sur les documents graphiques.

Sur les documents graphiques figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, - Les périmètres indicatifs des risques naturels connus,

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

En toutes zones est autorisée la reconstruction dans un volume identique, à l’identique des surfaces de plancher détruites, des bâtiments ayant été détruits par un sinistre à condition :

  • que la destination et l’affectation du bâtiment existant ne soient pas changées, - que la construction soit licite; - que les règlements applicables dans les zones au travers des plans de prévention des risques soient respectés; - que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel; - que le secteur ne soit pas exposé à un risque de grande ampleur : mouvement de terrain, inondation ou incendie de forêt.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires du Plan Local d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve : - de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. - que le bâtiment ne soit pas situé dans un secteur exposé à un risque de grande ampleur (mouvement de terrain, inondation ou incendie de forêt).

Article 6DISPOSITIONS DIVERSES

1. Risques sismiques

Le territoire couvert par la commune est situé dans une zone de sismicité n°2. En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié par le décret 2000-892 du 13 septembre 2000, et de l’arrêté du 2 mai 1997, fixant les conditions d’application des règles parasismiques à la construction.

2. Zones de risques

A ce jour, aucun plan de prévention des risques n’existe sur la commune.

Toutefois le PLU s’appuie sur le dossier communal synthétique des risques majeurs naturels et technologiques établi par la Préfecture des Alpes-Maritimes en décembre 2002 et le Porté à connaissance établi par la Préfecture des Alpes-Maritimes en avril 2004.

Pour les mouvements de terrain : Le service départemental de restauration des terrains en montagne signale les risques suivants :

  • Chutes de pierres sur les zones situées au pied des versants sud de la crête des Bauroux, de l'Adrech de Rouaïne, de la Clue et des quartiers de la Doire et des Baux;
  • Risques de mouvements de terrain liés à la présence de réseaux karstiques en sous-sol par endroits sur la commune.

Pour les risques inondation : L'étude relative au programme de prévention contre les inondations liées aux ruissellements urbains et aux crues torrentielles établies en 1995 et qui a été transmise à la commune par lettre en date du 18 juillet 1995, a répertorié la commune de Séranon comme étant soumise à des risques forts de crues torrentielles. Ce document signale que le risque d'inondation correspond d'une part, à celui d'une vallée évasée à montée lente et ou prévisible par un réseau d'annonce de crue (de type de Bédarrides) et d'autre part, à celui d'une vallée marquée à montée relativement rapide avec un temps d'alerte court (de type Vaison La romaine). Pour les risques d'incendie de forêt : Les forêts de la commune sont exposées aux risques d'incendie. Des aménagements de terrain en matière de défense contre l'incendie devront être effectués, notamment, la création de pistes forestières, de zones de débroussaillement et l'installation de citernes d'eau accessibles aux engins terrestres et aériens. La connaissance actuelle des risques n’étant pas exhaustive, l’utilisation de l’article R111-2 sera nécessaire pour justifier les prescriptions relatives à la prise en compte des risques naturels dans les zones constructibles. Cet article du code de l'urbanisme sera également utilisé pour prendre en compte un risque inconnu à la date d’élaboration du PLU.

Article 7OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

Nonobstant les dispositions du présent règlement, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, sont autorisés dans toutes les zones, sous réserve de leur inscription dans le site.

Titre 2 dispositions applicables

Aux zones urbaines (zones u) dispositions applicables a la zone UA

Les centres anciens

Caractere de la zone

La zone UA correspond au village de Séranon et aux hameaux de Vilaute, de la Doire, des Asinas et de Co de Caille. Sa fonction résidentielle et de centralité, d’une part, et son caractère patrimonial, d’autre part, sont à préserver.

Les 7 autres zones de Séranon

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Séranon, approuvé le 25/07/2023, 14 articles pour la zone UA.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.