Le règlement, mot pour motSéranon, dans l'ordre du document

Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts commerciaux, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UA2, - Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - Les piscines, - Le stationnement isolé de caravanes, - L’aménagement de terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, l'installation des résidences mobiles de loisirs visés aux articles R.111-30 à R.111-46 et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris le camping à la ferme visé par l’arrêté préfectoral du 5 février 1981, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, - Les carrières.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions particulières ci-après :

• Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone,
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne admises à condition qu’elles ne présentent, pour le voisinage, aucune incommodité anormale.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

Les bâtiments devront être édifiés en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lors de l’existence :

• de servitudes (publiques ou privées), - et/ou de baies sur les façades en retour des immeubles mitoyens, - et/ou en limite de zone, Les façades latérales seront traitées comme des façades sur rues et la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcons compris), au point le plus proche des limites séparatives, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), telle que définie à l’article 1 UA10, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l‘aplomb de l’égout du toit.

Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions nouvelles doit être au maximum égale à 9 mètres. La hauteur frontale doit être au maximum égale à 12 mètres.

Dispositions générales :

• Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes Les constructions doivent être édifier à l'identique des bâtiments existants : façades de forme rectiligne sans décrochements inutiles, implantation en continuité du bâti existant.

Les façades Elles n'auront qu'un seul aplomb, à l'exception des murs de soutènement des terrasses attenantes aux façades principales, depuis l'égout du toit jusqu'au sol. Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Mais elles pourront également être constituées de pierres de pays grossièrement appareillées et jointées à la chaux. Les enduits dits "tyroliens" ou projetés mécaniquement sont interdits. Tout autre parement est interdit : les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, fausses colonnes, balustres, faux pavés, ciments, etc.) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.

Les ouvertures Les ouvertures doivent être crées et disposées à l'identique de celles qui agrémentent les façades des bâtiments existants. Les menuiseries devront être en bois et peintes suivant les teintes du paysage provençal.

Les toitures La tuile ronde (ou dite canal) doit couvrir la totalité des toitures. Sa couleur sera celle des toitures anciennes voisines. Les terrasses prises en toitures (type tropézien) sont interdites. Les toitures ne doivent comporter ni lucarnes, ni chien-assis.

Locaux commerciaux Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l’ensemble des façades, du sol jusqu’à l’égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche, est proscrite.

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l’entresol, ou du bandeau établi au dessus du rez de chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les devantures seront établies en retrait par rapport à l’aplomb de la façade.

Réseaux divers Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain ou sous génoise ou avant-toit. Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint. Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration. Les panneaux solaires sont interdits.

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

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Toutes les constructions situées à moins de 6 mètres de l'axe des vallons, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts commerciaux, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UB2, - Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes, - L’aménagement de terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, l'installation des résidences mobiles de loisirs visés aux articles R.111-30 à R.111-46 et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris le camping à la ferme visé par l’arrêté préfectoral du 5 février 1981, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, - Les carrières.

Les constructions et utilisation des sols autorisées ci-après devront s’implanter à 6 mètres de l’axe des vallons :

• Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres ;

Dans le secteur UBa : la restauration, l’extension et l’aménagement de la bastide du Broundet à condition de ne pas excéder la hauteur de la construction existante. Dans le cas d’une extension, celle-ci ne devra pas dépasser 20% de l'emprise existante et n’entraîne pas la destruction de restanques et la végétation existante.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,

Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

Pour les terrains non desservis par le réseau public d'assainissement, et dont l'aptitude des sols à recevoir l'assainissement non collectif est : - très favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1000 m2. - favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1500 m2

Toute construction doit être implantée, soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul).

Les constructions doivent s'implanter, soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 4 m des limites séparatives.

Toutefois, l’implantation sur limite séparative est admise si le nouveau bâtiment s’adosse à un bâtiment en bon état construit sur le terrain voisin.

Non réglementé

Non réglementé

Conditions de mesure :

La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage. Règles de hauteur applicables :

La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 9 mètres. Toutefois, pour le secteur UBa, la hauteur des constructions situées en amont du chemin de Séranon ne pourra excéder 4 mètres et celle des nouvelles constructions situées en aval du même chemin, ne pourra excéder 7mètres. La restauration, l’extension et l’aménagement de la bastide du Broundet ne pourra entrainer la modification de la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen, ne peut excéder 3 mètres au faîtage.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.

Les murs de soutènement auront une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles ou du secteur.
• Les soutènements en enrochement ne seront pas autorisés. Ils seront réalisés en pierres à l'identique des restanques locales.
• Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie.
• Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint.
• Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient correctement intégrés dans les jardins privatifs lorsqu’ils existent où sur les toitures.
• Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées.
• Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement.

Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’habitation :

⋅ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : une aire de stationnement par logement,

⋅ Les autres types de logements : 2 places par logement. - Les établissements commerciaux : une place pour 20 m2 de surface de vente, - Les bureaux et services : une place pour 40 m2 hors œuvre nette de bureaux, - Les hôtels et restaurants : une place par chambre et une aire pour 15 m2 de salle de restaurant,

Dans la mesure du possible, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et comporter au moins un arbre pour 50 m2 de terrain.

Dans le secteur UBa : Les éléments paysagers à protéger au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage doivent être conservés. Toutefois, des coupes ou l'abattage d'arbres peuvent être réalisés à condition qu'ils soient justifiés pour des raisons de sécurité et que, dans tous les cas, chaque arbre soit remplacé par une espèce identique en taille (hauteur) et couronne végétale. Dans ces éléments de paysage à protéger : - sont autorisés les accès privatifs à condition que leur aménagement n'entraîne pas l'abattage des arbres existants. Si pour des raisons techniques ou phytosanitaires, les arbres existants devaient être abattus, ils devront être remplacés nombre pour nombre par des sujets d'au moins 2 mètres de hauteur. - les murs de pierres situés hors de l'emprise des constructions et des voies et accès privatifs ne pourront être détruits. Toutefois, en cas de destruction ou de dégradation accidentelle, ils devront être reconstruits à l'identique (forme, hauteur, appareillage,….).

Non réglementé

Toutes les constructions situées à moins de 6 mètres de l'axe des vallons, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts commerciaux, - Les installations classées, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UC2, - Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme et le camping hors terrains aménagés, tel que défini à l’article R.443-6-1, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris le camping à la ferme, - Les habitations légères de loisirs visés à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil visé à l’article R.444-3-b. - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, - Les carrières,

Les constructions et utilisation des sols autorisées ci-après devront s’implanter à 6 mètres de l’axe des vallons :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités d'hébergement hôtelier et touristique;
• Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres;

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,

• Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Pour les terrains non desservis par le réseau public d'assainissement, la superficie minimum constructible exigée est définie au regard de l'aptitude des sols à recevoir l'assainissement non collectif. Ainsi, pour les terrains présentant une aptitude des sols : - très favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1000 m2 - favorable et moyennement favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1500 m2 - peu favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 2000 m2 - défavorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 2500m2.

Toute construction doit être implantée, soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement existant ou à créer.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul).

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5m des limites séparatives.

Toutefois, l’implantation sur limite séparative est admise si le nouveau bâtiment s’adosse à un bâtiment en bon état construit sur le terrain voisin.

Les annexes sont admises en limite séparative.

Non règlementé.

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L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes est fixée à 25%.

Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage.

Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres.

La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen, ne peut excéder 3 mètres au faîtage.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.

Les murs de soutènement auront une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles ou du secteur.
• Les murs de soutènement devront être réalisés en pierres. Les enrochements sont interdits. . - Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. - Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint. - Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient correctement intégrés dans les jardins privatifs lorsqu’ils existent où sur les toitures. - Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. - Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour :

• Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement. - Les établissements commerciaux : une place pour 20 m2 de surface de vente, - Les hôtels et restaurants : une place par chambre et une aire pour 15 m2 de salle de restaurant, - Les constructions à usage touristique : 1 aire par logement

Dans la mesure du possible, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et comporter au moins un arbre pour 50 m2 de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’une hauteur minimum de 2m au moins pour 4 places de stationnement.

Non réglementé

20

Toutes les constructions situées à moins de 6 mètres de l'axe des vallons, - Les constructions destinées aux commerces et activités de service à l’exception de celles autorisées à l’article UL2, - Les constructions destinées aux autres activités du secteur secondaire ou tertiaire - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts commerciaux - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UL2, - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme et le camping hors terrains aménagés, tel que défini à l’article R.443-6-1, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole et forestière, - Les carrières,

Les constructions et utilisation des sols autorisées ci-après devront s'implanter à 6 mètres de l'axe des vallons existants :

• Les constructions à usage de bureaux liés et nécessaires aux équipements et hébergements touristiques admis dans la zone (bureau d'accueil, salle de restaurant, commerces,…), à condition que la surface de plancher hors œuvre nette n'excède pas 400 m²,
• La construction de piscines liées et nécessaires aux équipements et hébergements touristiques admis dans la zone
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient limités aux strictes modifications du sol naturel, indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, ainsi qu’à leur desserte,

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement ou tout autre dispositif autonome.

Eaux pluviales Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales ou dans un exutoire naturel. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Non réglementé

Les bâtiments et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5m.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul).

Les bâtiments et les piscines doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

22

Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage.

Règles de hauteur applicables : Pour les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage des installations autorisées et de bureaux liées aux activités de la zone : - La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres.

Pour les autres constructions : - La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder

4,50 mètres. - Le long de la RD 6085 sur une profondeur de 25 mètres la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet :

. Les constructions affectées au logement du personnel permanent : au moins 1 place de stationnement,

. Les emplacements du camping et de caravanes : au moins 1 place par tente ou caravane, . Les habitations légères de loisir : au moins 1 place par unité de logement.

Espaces boises classes#

Les espaces laissés libres de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 100 m2 de terrain dédié à cette affectation.

En outre, les surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement doivent être compensées, sur l’ensemble du terrain d’assiette du projet, par au moins un arbre pour 50 m2 de surface dédiée à cette affectation.

Non réglementé

23

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UZ 2 sont interdites.

Les constructions et utilisation des sols autorisées ci-après devront s'implanter à 6 mètres de l'axe des vallons existants :

• Les constructions, équipements et aménagements liées et nécessaires aux activités industrielles commerciales et artisanales autorisées dans la zone;
• Les constructions et installations liés et nécessaires à la mise en place d'une filière bois sur la commune de Séranon (bureaux, entrepôts, locaux techniques, ….);
• L'implantation de panneaux photo voltaïques, - Les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage des installations mentionnées cidessus à condition que la surface de plancher hors œuvre nette n'excède pas 100 m², - Les aires de stationnement nécessaires à la zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales; - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient limités aux strictes modifications du sol naturel, indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, ainsi qu’à leur desserte; - Les constructions, infrastructures et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; - Les locaux et bureaux nécessaires aux activités agricoles;

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales : Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5m. Le long de la route napoléon : 15 mètres.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5m des limites séparatives.

Non réglementé.

Non règlementé.

Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit.

Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7 mètres.

Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain même et en dehors des voies de desserte. Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les installations industrielles : 1 place pour 100 m2 hors œuvre nette (SHON), - Les établissements commerciaux : une place pour 20 m2 de surface de vente, - Les bureaux : une place pour 25 m2 hors œuvre nette de bureaux, et un local de 1 m2 pour 50 m2

SHON de stationnement des 2 roues, - les constructions à usage d'habitation : 2 places par logements.

Les espaces laissés libres de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts. Le long de la route Napoléon, il devra être aménagé un écran végétal constitué d'un boisement dense sur une bande 15m, depuis l'alignement de la voie.

Non réglementé

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Titre 3 dispositions applicables aux zones à#

Urbaniser (zones au)#

En zone AUpv, seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

• les installations et constructions de toute nature nécessaire au parc photovoltaïque, à l’exception des constructions à usage d’habitation
• - la reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires au parc photovoltaïque

Au public#

3.1. Définition de la desserte : la voie constitue la desserte du terrain d’assiette du projet.

3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité une emprise de retournement dont l’emprise permet les manœuvres et retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond soit à la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement sur la voie, soit à l’espace tel que porche ou portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage) par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

3.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Sur les terrains dont la pente est supérieure à 30%, les voies d’accès seront parallèles aux courbes de niveau et ne devront pas entraîner de mouvement de sol important. Si pour des raisons techniques et foncières, l’accès privatif ne peut s’établir parallèlement aux courbes de niveau, le tracé sera réduit au minimum, ce qui nécessitera l’implantation de la construction au plus près de la voie d’accès.

Eau

Tout terrain, sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable, doit être desservi par un raccordement au réseau public d'eau potable.

4.2 - Assainissement#

4.2.1. Eaux usées#

Les installations techniques d'assainissement doivent respecter les normes en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales devront être collectées sans écoulement dans le domaine public, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.3 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Conditions de mesure :

La hauteur absolue d’un bâtiment est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

10.2. La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder :

• 4 m de hauteur absolue et frontale pour les bâtiments techniques d’accompagnement

En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, conformément aux dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les clôtures seront constituées de structures grillagées dont la hauteur ne pourra excéder 3 mètres. Les constructions et les aménagements s’attacheront à respecter les recommandations paysagères annexées au présent règlement.

Non réglementé

Dans sa mise en œuvre opérationnelle et dans son fonctionnement, le parc photovoltaïque et le périmètre d’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) attenant veilleront :

• au respect du fonctionnement hydrologique et hydraulique du secteur - à la préservation des zones humides - à la protection des captages d’eau Le dossier « Loi sur l’Eau » accompagnant le permis de construire du projet déclinera les diverses dispositions destinées à la prise en compte du système aquatique.

Non réglementé

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Titre 4 dispositions applicables#

Aux zones agricoles (zones a)#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Zone A à l'exclusion du secteur Ap : Ne sont autorisées que : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. - Les constructions ou installations ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation des installations classées. Zone Ap : - Les aménagements et extensions mesurées dans la limite des 30% de la SHON des constructions existantes et sans changement d'affectation. Ensemble de la zone A : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. - En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,

• Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle, ou autonome regroupé (commun à plusieurs habitations). Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Non réglementé.

Le long des autres voies et emprises publiques : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5m.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives et 2 m pour les serres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Conditions de mesure :

La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit.

Règles de hauteur applicables :

La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 8 mètres. Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Non réglementé.

La SHON autorisée par exploitation agricole et limitée à 150 m².

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Titre 5 dispositions applicables#

Aux zones naturelles#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Zone N à l'exception du secteur Ne et Nh : - L’aménagement et l'extension mesurée dans la limite de 30% de la SHON des constructions existantes de plus de 50 m². De plus, la SHOB des annexes ne devra pas excéder 60 m² après extension, Zone N : - Les constructions et installations liées et nécessaires à l'exercice des activités pastorales et forestières, à condition qu'elles respectent le milieu naturel existant et que la localisation et l'aspect de ces aménagements et locaux ne dénaturent pas le caractère des lieux; - Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des stations d'épuration, - Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion du cimetière, - Les affouillements et exhaussements des sols indispensables aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, - Dans les secteurs soumis à des risques naturels, toutes les constructions et occupations des sols autorisées doivent respecter les dispositions et la réglementation en vigueur. Secteur Ne : - les aménagements, installations et équipements nécessaires à l'entretien et la gestion des lagunes. Secteur Nh : - L’aménagement et l'extension mesurée dans la limite de 30% de la SHON des constructions existantes.

Non règlementé.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

Assainissement : - Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,

• Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle, ou autonome regroupé (commun à plusieurs habitations). Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Non réglementé

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5m.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Conditions de mesure : La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit. Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 7mètres.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement (les enrochements sont interdits), par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Secteur Nc : Les panneaux solaires seront intégrés dans l’architecture de la maison. Ils seront interdits en toiture.

Non règlementé.

Les espaces boisés classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.

Non règlementé.

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