Zone UBZone urbaine à Séranon

Toutes les constructions situées à moins de 6 mètres de l'axe des vallons, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts commerciaux, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UB2, - Les parcs d’attraction et les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules non soumis à autorisation, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes, - L’aménagement de terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, l'installation des résidences mobiles de loisirs visés aux articles R.111-30 à R.111-46 et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris le camping à la ferme visé par l’arrêté préfectoral du 5 février 1981, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, - Les carrières.

Les constructions et utilisation des sols autorisées ci-après devront s’implanter à 6 mètres de l’axe des vallons :

• Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres ;

Dans le secteur UBa : la restauration, l’extension et l’aménagement de la bastide du Broundet à condition de ne pas excéder la hauteur de la construction existante. Dans le cas d’une extension, celle-ci ne devra pas dépasser 20% de l'emprise existante et n’entraîne pas la destruction de restanques et la végétation existante.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Ces voies ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle requérant un raccordement au réseau doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe,

Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

Pour les terrains non desservis par le réseau public d'assainissement, et dont l'aptitude des sols à recevoir l'assainissement non collectif est : - très favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1000 m2. - favorable, il est exigé une superficie minimum constructible de 1500 m2

Toute construction doit être implantée, soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul).

Les constructions doivent s'implanter, soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 4 m des limites séparatives.

Toutefois, l’implantation sur limite séparative est admise si le nouveau bâtiment s’adosse à un bâtiment en bon état construit sur le terrain voisin.

Non réglementé

Non réglementé

Conditions de mesure :

La hauteur en tout point des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au niveau de l’égout du toit.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage. Règles de hauteur applicables :

La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut excéder 9 mètres. Toutefois, pour le secteur UBa, la hauteur des constructions situées en amont du chemin de Séranon ne pourra excéder 4 mètres et celle des nouvelles constructions situées en aval du même chemin, ne pourra excéder 7mètres. La restauration, l’extension et l’aménagement de la bastide du Broundet ne pourra entrainer la modification de la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen, ne peut excéder 3 mètres au faîtage.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.

Les murs de soutènement auront une hauteur maximale de 1,50 mètres.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles ou du secteur.
• Les soutènements en enrochement ne seront pas autorisés. Ils seront réalisés en pierres à l'identique des restanques locales.
• Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie.
• Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint.
• Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient correctement intégrés dans les jardins privatifs lorsqu’ils existent où sur les toitures.
• Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées.
• Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement.

Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’habitation :

⋅ Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : une aire de stationnement par logement,

⋅ Les autres types de logements : 2 places par logement. - Les établissements commerciaux : une place pour 20 m2 de surface de vente, - Les bureaux et services : une place pour 40 m2 hors œuvre nette de bureaux, - Les hôtels et restaurants : une place par chambre et une aire pour 15 m2 de salle de restaurant,

Dans la mesure du possible, les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts et comporter au moins un arbre pour 50 m2 de terrain.

Dans le secteur UBa : Les éléments paysagers à protéger au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage doivent être conservés. Toutefois, des coupes ou l'abattage d'arbres peuvent être réalisés à condition qu'ils soient justifiés pour des raisons de sécurité et que, dans tous les cas, chaque arbre soit remplacé par une espèce identique en taille (hauteur) et couronne végétale. Dans ces éléments de paysage à protéger : - sont autorisés les accès privatifs à condition que leur aménagement n'entraîne pas l'abattage des arbres existants. Si pour des raisons techniques ou phytosanitaires, les arbres existants devaient être abattus, ils devront être remplacés nombre pour nombre par des sujets d'au moins 2 mètres de hauteur. - les murs de pierres situés hors de l'emprise des constructions et des voies et accès privatifs ne pourront être détruits. Toutefois, en cas de destruction ou de dégradation accidentelle, ils devront être reconstruits à l'identique (forme, hauteur, appareillage,….).

Non réglementé