Zone NZone naturelle à Séranon

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, sans que cette liste soit limitative :

1. Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme de R. 111-1 à R.111-24.

2. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

• La Directive Territoriale d’Aménagement; - La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne; - La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages; - La loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau »; - Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont reportées sur un document annexé au plan local d’urbanisme;

3. Les règles spécifiques aux lotissements : les lotissements concernés par le maintien de ces règles spécifiques sont répertoriés à la pièce n°13 du présent dossier.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles :

Les zones urbaines, indiquées zones U, comprenant : - une zone UA - une zone UB - une zone UC - une zone UL - une zone UZ

Les zones à urbaniser, indiquées zones AU, comprenant : - une zone AUpv destinée à un parc photovoltaïque

Les zones agricoles, indiquées zone A, comprenant : - un sous-secteur Ap, correspondant aux espaces agricoles d'intérêt paysager et dans lequel sont interdits toutes constructions.

Les zones naturelles, indiquées zones N, comprenant : - un sous-secteur Nc, permettant l'extension mesurée des constructions existantes non liées à une activité agricole - un sous secteur Ne correspondant à l'aménagement des lagunes - un sous secteur Nh correspondant à la Ferme Napoléon.

Ces différentes zones figurent sur les documents graphiques.

Sur les documents graphiques figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, - Les périmètres indicatifs des risques naturels connus,

Les dispositions du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En toutes zones est autorisée la reconstruction dans un volume identique, à l’identique des surfaces de plancher détruites, des bâtiments ayant été détruits par un sinistre à condition :

• que la destination et l’affectation du bâtiment existant ne soient pas changées, - que la construction soit licite; - que les règlements applicables dans les zones au travers des plans de prévention des risques soient respectés; - que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel; - que le secteur ne soit pas exposé à un risque de grande ampleur : mouvement de terrain, inondation ou incendie de forêt.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires du Plan Local d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve : - de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. - que le bâtiment ne soit pas situé dans un secteur exposé à un risque de grande ampleur (mouvement de terrain, inondation ou incendie de forêt).

1. Risques sismiques#

Le territoire couvert par la commune est situé dans une zone de sismicité n°2. En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié par le décret 2000-892 du 13 septembre 2000, et de l’arrêté du 2 mai 1997, fixant les conditions d’application des règles parasismiques à la construction.

2. Zones de risques#

A ce jour, aucun plan de prévention des risques n’existe sur la commune.

Toutefois le PLU s’appuie sur le dossier communal synthétique des risques majeurs naturels et technologiques établi par la Préfecture des Alpes-Maritimes en décembre 2002 et le Porté à connaissance établi par la Préfecture des Alpes-Maritimes en avril 2004.

Pour les mouvements de terrain : Le service départemental de restauration des terrains en montagne signale les risques suivants :

• Chutes de pierres sur les zones situées au pied des versants sud de la crête des Bauroux, de l'Adrech de Rouaïne, de la Clue et des quartiers de la Doire et des Baux;
• Risques de mouvements de terrain liés à la présence de réseaux karstiques en sous-sol par endroits sur la commune.

Pour les risques inondation : L'étude relative au programme de prévention contre les inondations liées aux ruissellements urbains et aux crues torrentielles établies en 1995 et qui a été transmise à la commune par lettre en date du 18 juillet 1995, a répertorié la commune de Séranon comme étant soumise à des risques forts de crues torrentielles. Ce document signale que le risque d'inondation correspond d'une part, à celui d'une vallée évasée à montée lente et ou prévisible par un réseau d'annonce de crue (de type de Bédarrides) et d'autre part, à celui d'une vallée marquée à montée relativement rapide avec un temps d'alerte court (de type Vaison La romaine). Pour les risques d'incendie de forêt : Les forêts de la commune sont exposées aux risques d'incendie. Des aménagements de terrain en matière de défense contre l'incendie devront être effectués, notamment, la création de pistes forestières, de zones de débroussaillement et l'installation de citernes d'eau accessibles aux engins terrestres et aériens. La connaissance actuelle des risques n’étant pas exhaustive, l’utilisation de l’article R111-2 sera nécessaire pour justifier les prescriptions relatives à la prise en compte des risques naturels dans les zones constructibles. Cet article du code de l'urbanisme sera également utilisé pour prendre en compte un risque inconnu à la date d’élaboration du PLU.

Nonobstant les dispositions du présent règlement, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les équipements liés à l’utilisation de l’énergie solaire, sont autorisés dans toutes les zones, sous réserve de leur inscription dans le site.

Titre 2 dispositions applicables#

Aux zones urbaines (zones u) dispositions applicables a la zone UA#

Les centres anciens

Caractere de la zone#

La zone UA correspond au village de Séranon et aux hameaux de Vilaute, de la Doire, des Asinas et de Co de Caille. Sa fonction résidentielle et de centralité, d’une part, et son caractère patrimonial, d’autre part, sont à préserver.