Zone 1AUAzone à urbaniser d'activités économiques

Dans l’ensemble des secteurs : Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

• les habitations ; - les exploitations agricoles et forestières.

Secteur 1AUAm : Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

• les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques. Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur 1AUAm2 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 400m² de surface de plancherl.

Secteur 1AUAc :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - le commerce de gros.

Secteur 1AUAa :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques ; - les centres de congrès et d’exposition ; - les bureaux ; - les équipements sportifs ; - les salles d’art et de spectacle ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Sont autorisés sous conditions : - les industries d’une surface inférieure à 500m² de surface de plancherl ; - les entrepôts d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - le commerce de gros d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl.

Sont interdits :

• les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.).

Mixité sociale

Non réglementé

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques Les constructionsl doivent être implantées en recull compris entre 3 et 15m. Règles particulières à tous les secteurs : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl Les constructionsl doivent être implantées en limite ou en recull. En cas de recull les constructionsl doivent être implantées à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par deux (H/2) avec un recull minimum de 4m. Une implantation différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

4/ Emprise au soll

Secteur 1AUAm : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 20 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur 1AUAa : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 25 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur 1AUAc : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 40% de la superficie de l’unité foncièrel.

5/ Hauteur Secteur 1AUAm : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 14m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 16m.

Secteur 1AUAc : La hauteur totalel maximale autorisée est de 14m.

Secteur 1AUAa : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 10m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 12m. Dans l’ensemble des secteurs : Une hauteur différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire Les parcelles en drapeaul sont interdites.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

• 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

Bâtimentsl : Secteur 1AUAc : Les bâtimentsl à destination d’artisanat et de commerce de détails de plus de 1500m² de surface de plancherl devront obligatoirement être sur plusieurs niveaux de commerces.

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieure à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti. Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les façadesl commerciales avoisinantes.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone d’activités. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être uniquement composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m. Le mur bahut doit être perméable pour la petite faune.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

5/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

• dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;
• via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale.

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder.

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Les projets présentant une surface de plancherl supérieure à 5000m² devront comprendre 20% de bâtimentsl à énergie positive (normes RT2020).

Une alimentation minimale en énergies renouvelables de 40% est requise pour les zones commerciales (1AUAc).

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Secteurs 1AUAm et 1AUAa :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 %de l’unité foncièrel

Au moins 45 % de l’unité foncièrel

Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel

Au moins 30 % de l’unité foncièrel

Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel#

Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Non règlementé de l’unité foncièrel

Le Coefficient de Biotope est fixé à 25% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur 1AUAc :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 60% de l’unité foncièrel

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Tous secteurs :

• Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique pas

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;
• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du

PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

• au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;
• les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques,

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Catégories culturels et paysagers

Pelouses sèches

Zones humidesl

Représentation

Prescriptions

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. Pour le stationnementl automobile : Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

80% de l’espace de stationnementl en surface devra être réalisé avec un revêtement perméable.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessus.

Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Commerces et activités de services

Destination Sous destination

Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôtelier et touristiques

Bureaux

Industrie Entrepôt Équipements et services publics ou d’intérêt collectif

Norme de stationnementl automobile

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Au-delà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

1 place minimum par tranche de 30m² de surface de plancherl complète.

Dans les secteurs d’influence TCSPl (rayon de 400m) : 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète. 1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl complète. 1 place minimum pour 200m² de surface de plancherl complète.

Fournir une étude spécifique justifiant du nombre de places de stationnementl

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m² par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo. 1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo. 1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m² par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

• En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

Zone 1AUA

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Les parcelles en drapeaul sont interdites. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Les principes généraux sont les suivants :

• toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;
• L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;
• sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;
• quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;
• tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;
• conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant. Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

6/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Dispositions applicables à la zone 1AUE PRÉAMBULE#

La zone 1AUE correspond aux secteurs d’équipements publics et d’intérêts collectifs. La zone 1AUE est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec les règlements du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl