Le règlement de Sergy, texte intégral

Dans l’ensemble des secteurs à l’exception des secteurs UAcern et UAfgi : Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- les habitations ; - les exploitations agricoles et forestières.

Ces destinationsl sont également interdites dans le cas de changements de destination, ou d'extensionsl.

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Secteur UAm :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas.

Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur UAm1 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface supérieure ou égale à 1 500m² de surface de plancherl s’il est aménagé sur plusieurs niveaux ;

Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur UAm2 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl. - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 400m² de surface de plancherl.

Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur UAm3 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 1 500m² de surface de plancherl s’il est aménagé sur plusieurs niveaux ; - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1500m² et 1750m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 30% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1750m² et 2000m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 15% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 2000m² de surface de plancherl sans extensionl de surface.

Secteur UAc :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - le commerce de gros.

Sont autorisés sous conditions :

▪ Au sein du sous-secteur UAc2 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 1500m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 1500m² de surface de plancherl ; - les cinémas d’une surface inférieure à 1500m² de surface de plancherl. - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1500m² et 1750m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 30% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 1750m² et 2000m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique

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à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 15% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 2000m² de surface de plancherl sans extensionl de surface.

▪ Au sein du sous-secteur UAc3 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 700m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 700m² de surface de plancherl ; - les cinémas d’une surface inférieure à 700m² de surface de plancherl - l’extensionl et la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre 700m² et 1500m² de surface de plancherl à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 1500m² de surface de plancherl sans extensionl de surface.

Secteur UAt :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas ; - les industries ; - le commerce de gros ; - les entrepôts.

Sont autorisés sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl.

Secteur UAa :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques ; - les centres de congrès et d’exposition ; - les bureaux ; - les équipements sportifs ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Sont autorisés sous conditions : - les industries d’une surface inférieure à 500m² de surface de plancherl ; - les entrepôts d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - le commerce de gros d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les salles d’art et de spectacle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ;

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- La réhabilitationl et une extensionl limitée à 10% de la surface de plancherl existante, à la date d’approbation du PLUiH, des activités interdites.

Secteur UAfgi :

Sont interdites les constructionsl nouvelles à destination d’exploitations agricoles et forestières.

Sont autorisés sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface supérieure ou égale à 1 500m² de surface de plancherl s’il est aménagé sur plusieurs niveaux ; - Un logement unique par activité, sous réserve : o qu’il soit destiné au logement des personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage de l’établissement ; o qu'il soit intégré aux bâtimentsl d’activité, à moins que des contraintes de sécurité ne s'y opposent ; o que la surface de plancherl consacrée au logement soit limitée à une surface équivalente à 20 % de la surface de plancherl totale du bâtimentl, avec un maximum de 100 m² de surface de plancherl par activité. - Deux logements pour les équipements publics ou d'intérêt collectif, sous réserve : o qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des équipements ; o qu'ils soient intégrés aux bâtimentsl, à moins que des contraintes de sécurité ne s'y opposent ; o que la surface de plancherl consacrée à chaque logement soit limitée à une surface équivalente à 20 % de la surface de plancherl totale du bâtimentl, avec un maximum de 100 m² de surface de plancherl par équipement. - La réhabilitationl des logements existants et leur extensionl, dans la limite de 20% de l'emprise au soll existante à la date d'approbation du PLU.

Secteur UAcern :

Non réglementé.

Sont interdits :

- les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre

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compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

Mixité sociale

Non réglementée

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementée

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Secteur UAcern : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Secteurs UAm, UAc, UAt et UAa : Les constructionsl doivent être implantées en recull compris entre 3 et 15m. Les extensionsl pourront déroger à cette règle, si elles sont situées dans la continuité du bâtimentl existant.

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Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Secteur UAfgi : Les distances sont à apprécier en projection du bâtimentl par rapport aux emprises publiques et aux voies privéesl, existantes ou projetées. En cas d’emplacements réservés pour voies nouvelles ou élargissements, le recull s’applique à partir des limites de l'emplacement réservé, excepté l’emplacement réservé pour liaison modes doux où le recull ne s’applique pas.

Les constructionsl doivent être implantées : - soit à l'alignementl ; - soit avec un recull minimal de 5m, à l'exception des sailliesl d'une profondeur et d'une hauteur inférieure à 1m qui sont tolérées dans la bande de 0 à 5 m.

Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl. Les constructionsl nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public - en particulier les réseaux de distribution de gaz, d’électricité et les réseaux de chaleur – ne sont pas concernées par les règles d’implantation définies ci-dessus.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Secteur UAcern : Non réglementé.

Secteurs UAm, Uac, UAt et UAa : Les constructionsl doivent être implantées en limite ou en recull. En cas de recull les constructionsl doivent être implantées à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par deux (H/2) avec un recull minimum de 4m. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retraitl. Le recull par rapport aux cours d’eau est de 10m minimum.

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Zone UA

Secteur UAfgi : Les constructionsl doivent être implantées :

- soit en limite séparativel actuelle ou projetée ; - soit en recull des limites actuelles ou projetées d’une distance minimale du tiers de la

hauteur à l’égout du toitl en tout point de la constructionl.

Règles particulières applicable à tous les secteurs : Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les équipements publics ou d’intérêt collectif.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

4/ Emprise au soll

Secteur UAm : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 20 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur UAt L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 60% de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur UAa et du sous-secteur UAc3 : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 25 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteurs UAcern et UAfgi : Non réglementé Sous-secteurs UAc1 et UAc2 : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 40% de la superficie de l’unité foncièrel.

5/ Hauteur

Secteur UAm : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 14m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 16m. Secteur UAc : La hauteur totalel maximale autorisée est de 14m.

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Secteur UAt : La hauteur totalel maximale autorisée est de 24m.

Secteur UAfgi : La hauteur des bâtimentsl est mesurée par rapport aux côtes finies du projet des espaces publics. La hauteur totalel maximale autorisée est de 32m.

Secteur UAa : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 10m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 12m. Secteur UAcern : Non réglementé.

Dans l’ensemble des secteurs : Une hauteur différente peut être admise :

- au sein des secteurs d’OAP dans le respect des hauteurs prescrites à l’OAP ; - pour les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur

peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Toutes les zones UA :

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Toutes les zones UA hors UAcern et UAfgi Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

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Zone UA

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementls souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

Bâtimentsl : Secteurs UAm1 et UAc1 : Les bâtimentsl à destination d’artisanat et de commerce de détails de plus de 1500m² de surface de plancherl devront obligatoirement être sur plusieurs niveaux de commerces.

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieure à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti. Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les façadesl commerciales avoisinantes.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone d’activités. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire. Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de

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Zone UA

manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres peuvent être regroupées et accessibles depuis le domaine publicl.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

Toutes les zones UA hors UAcern et UAfgi

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être composées uniquement d’une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel de 1,8m maximum. La clôture peut comprendre un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m. La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl. • Sur limites séparativesl : La hauteur des clôtures est limitée à 2,5m. Les clôtures doivent être perméables pour la petite faune. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Secteur UAcern :

Les nouvelles clôtures doivent être composées d’une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel de 2,5m maximum. Des clôtures à lattes plus occultantes sont autorisées en cas de nécessités esthétiques.

Les murs bahut sont interdits. Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

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Secteur UAfgi :

Les nouvelles clôtures doivent être composées d’une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel de 1,8m maximum.

Les murs bahut sont interdits.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

5/Performance énergétique

Dans tous les secteurs hors UAfgi :

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages, de ressources stratégiques et de la zone d’interdiction de forage liée à la présence des tunnels du CERN, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Les projets présentant une surface de plancherl supérieure à 5000m² devront comprendre 20% de bâtimentsl à énergie positive (normes RT2020).

Une alimentation minimale en énergies renouvelable est requise pour les zones commerciales, dans les proportions suivantes :

- Pour le sous-secteur UAc1 : 40% des bâtimentsl ; - Pour le sous-secteur UAc2 : 25% des bâtimentsl ; - Pour le sous-secteur UAc3 : 10% des bâtimentsl.

Secteur UAfgi :

Les constructionsl à destination d’habitation devront à minima respecter la RT 2012 et le standard Minergie-P ou A 2016.

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Zone UA

Les constructionsl n’ayant pour destinationsl l’habitation devront à minima respecter la RT 2012 et le standard Minergie. L’obtention du label Minergie est facultative. Seule la preuve du respect des exigences Minergie est obligatoire.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Secteurs UAm et UAa :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel

Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 20% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UAt :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel

Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel

Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 25% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UAfgi :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Au sein du sous-secteur UAc1 :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel Supérieur à 60% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UAc2 : Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

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Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Entre 40 % et 60 %

Au moins 20 %

Supérieur à 60%

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 30% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UAc3 :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Entre 40 % et 60 %

Au moins 20 %

Supérieur à 60%

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 20% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UAcern : Non réglementé.

Tous secteurs :

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas.

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Au sein de la zone hors secteur UAm3* : les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte. Les annexesl de <25m² et d'une hauteur à l’égoutl de <2,5 mètres pourront déroger à la règle.

Au sein du secteur UAm3* : Pour les constructionsl à destination d’industrie ou de logistique, les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 250 m² d’espace librel. Pour les autres constructionsl, les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte. Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

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La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement qualitatif (parvis, traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique

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Zone UA

Catégories

Représentation

Prescriptions

sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes, aménagement paysager dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble) et compensé, à l’exception du secteur UAfgi, par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée (projet de valorisation de la ripisylve) et entraine l’obligation, à l’exception du secteur UAfgi, de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ;

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Zone UA

Catégories

Représentation

Prescriptions

- tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ;

- tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl.

- les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UA5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Pour le stationnementl automobile :

Tous les secteurs UA :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisés. Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet. Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UA

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl peut être réduite d’au maximum 30%. Cette réduction sera déterminée sur la base du gain de places obtenu dans le cadre de cette démarche de mutualisation et de foisonnement et justifié au sein du permis de construire.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre.

Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Au sein de la zone hors secteur UAm3* :

- Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

- les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Au sein du secteur UAm3* :

- Tout projet nécessitant la création de plus de 50 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 20 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

- Pour les constructionsl à destination d’industrie ou de logistique, les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 25 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets. Pour les autres constructionsl, les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Dans l’ensemble des secteurs hors UAfgi :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisés.

En cas d’impossibilité technique ou de possibilité de mutualisation, l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnementl public existant ou en cours de réalisation situé à proximité, ou bien l’acquisition de places dans un parc privé de stationnementl répondant aux mêmes conditions, est obligatoire. La distance maximale entre la constructionl et l’aire de stationnementl est fixée à 350m.

Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir :

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Zone UA

- des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets

situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques) ; - 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

80% de l’espace de stationnementl en surface devra être réalisé avec un revêtement perméable.

Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Étant entendu qu’une place de vélo au sol représente 1,5m², en cas de dispositif de rangement vélos sur plusieurs niveaux, la surface dédiée au rangement des vélos pourra être réduite d’autant (ex : bâtimentl de 1000m² de bureaux. Espace vélos : 15m² assurant le stationnementl de 10 vélos. En cas de rangement sur 2 niveaux, la surface nécessaire peut être réduite à 7,5m² pour permettre le stationnementl de 10 vélos).

Commerces et activités de services

Dans l’ensemble des secteurs hors UAfgi :

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancherl complète.

Restauration

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

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Zone UA

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Hébergements hôtelier et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux

1 place minimum par tranche de 45m² de surface de plancherl complète.

Dans les secteurs d’influence TCSPl (rayon de 400m) : 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Industrie Entrepôt

1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl complète.

1 place minimum pour 200m² de surface de plancherl complète.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

Cycles non motorisés et poussettes

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl.

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Commerces et activités de services

Secteur UAfgi :

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherl complète

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancherl complète

Restauration

1 place par tranche de 30 m² de surface de plancherl complète

Hébergements hôtelier et touristiques

1,1 place pour 3 chambres

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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Zone UA

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Bureaux Industrie Entrepôt

1 place minimum par tranche de 45m² de surface de plancherl complète.

1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl complète.

1 place minimum pour 200m² de surface de plancherl complète.

Centre des congrès et d’exposition

1 place minimum par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de logements.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

A l’exception du secteur UAfgi, pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

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Zone UA

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales

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Zone UA

permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Dans l’ensemble des secteurs hors UAfgi :

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Zone UA

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Secteur UAfgi : Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement. Tous les dispositifs de gestion des eaux pluviales décrits ci-après pourront être mutualisés entre plusieurs parcelles dans le cadre de l’opération. Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de stockage et de restitution à raison de 15l/sec/ha.

Infiltration et rétention des eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

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Zone UA

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UE

Dispositions applicables à la zone UE

PRÉAMBULE

La zone UE correspond aux secteurs d’équipements publics ou d’intérêt collectifs.

Une partie de la zone UE est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - les industries ; - les entrepôts.

Secteurs UC1, UC2 et UCa: Sont autorisées sous conditions :

- les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m² ;

- la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ;

- l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ;

- les annexesl à condition d’être situées en second rideaul pour les annexesl non accolées, et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

Secteur UCb :

Sont autorisés sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m² ; - la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UC

existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - les annexesl à condition d’être situées en second rideaul pour les annexesl non accolées, et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

Secteur UCsd :

Sont autorisés sous conditions : - la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - les annexesl à condition d’être situées en second rideaul et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

Sont interdits :

- les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisées sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - les réhabilitationsl de constructionsl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

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Zone UC

Mixité sociale (hors secteur d’OAP. Dans les secteurs d’OAP la règle est définie au sein de l’OAP)

Dans les communes de Challex, Chezery-Forens, Farges, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Pougny, Sauverny et Vesancy : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 5 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 20% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 20% de la surface de plancherl du projet.

Dans les communes de Chevry, Collonges, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Péron, SaintGenis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy et Versonnex : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 4 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 25% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancherl du projet.

Le secteur UCsd sur la commune de Sergy, prévoit, à l’échelle de la ZAC de Sergy-Dessous, et non par lot à bâtir, le programmel suivant :

- 20% de logements locatifs sociauxl ; - 15% de logements en accession à prix maîtrisés ; - 65% de logements en accession.

Dans les communes de Gex et Cessy : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 30% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 30% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Prévessin-Moëns : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 35% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 35% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Divonne-les-Bains : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 40% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Thoiry : Secteur UC2 : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 40% de la surface de plancherl du projet.

Secteur UCb : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 30% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 30% de la surface de plancherl du projet.

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Zone UC

Dans l’ensemble des communes : Les opérations de logements sociaux doivent respecter les financements et typologies fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat et détaillée dans le programmel d'Orientation et d'Actions. Au sein du secteur de mixité sociale renforcé identifié au plan de zonages de Cessy, les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl doivent intégrer une part minimum de 35 % de logements sociaux et 5 % en accession sociale (arrondi du nombre de logements à l’entier supérieur) représentant au minimum 40 % de la surface de plancherl du projet.

2/ Mixité fonctionnelle

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : Les constructionsl nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant au minimum 40% de surface de plancherl dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions des articles UC4, UC5, UC6, UC7 ne s’appliquent pas aux secteurs UCv sauf indications contraires dans l’OAP.

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Secteur UCa : Non réglementé aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UC

- Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 50cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Une exception peut être faite pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage et pour lesquels les débords de toit sont au minimum de 50 cm.

Secteur UCb : Les bâtimentsl démolis doivent être reconstruits sur les mêmes emprises. Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. - Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl :

▪ hors Valserine s’ils sont compris entre 50cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Une exception peut être faite pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage et pour lesquels les débords de toit sont au minimum de 50 cm.

▪ au sein de la Valserine (ChezeryForens, Lelex, Mijoux) s’ils sont compris entre 20cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Une exception peut être faite pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage et pour lesquels les débords de toit sont au minimum de 20 cm.

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Zone UC

Secteurs UC1 et UC2 :

Les constructionsl doivent être implantées sur le recull indiqué sur le règlement graphique ou à défaut à la limite de l’emprise et/ou voie publiquel, ou privées ouvertes à la circulation publique, ou à l’alignementl actuel et futur.

Néanmoins, des reculsl partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculsl sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 mètres à compter de l’alignementl ; • Ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâtil ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50 % de leur superficie. Les constructionsl en second rideaul ne sont possibles qu’une fois le premier rideaul construit ou simultanément. Ces constructionsl peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publiquel.

Secteur UCsd :

Pour le sous-secteur UCsda, les constructionsl doivent être implantées en recull de 4m de la limite de la voie centrale, en recull de 4m minimum des limites des autres espaces publics et à l’alignementl de l’espace public central pour le bâtimentl de l’ilot A2 implanté sur cette limite. Les débords de sous-sols ne sont pas autorisés dans ces espaces de recull.

Néanmoins, des reculsl partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculsl sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 mètres à compter de l’alignementl ; • Ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâtil ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50% de leur superficie. Pour le sous-secteur UCsdb, les constructionsl doivent être implantées en recull de 5m minimum des limites d’emprise publiquel. Les débords de sous-sols sont autorisés dans cet espace de recull.

Règles particulières :

Les éléments de modénaturesl en sailliel sont autorisés.

Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue.

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum.

Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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Zone UC

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m ; - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - l’extensionl d’une construction existantel ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement exact de la construction existantel ; - le long des inscriptions graphiques recensées sur le règlement graphique dérogeant à la règle d’alignementl.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Secteur UCa :

Non réglementé aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Secteur UCb :

Les bâtimentsl démolis doivent être reconstruits sur les mêmes emprises.

Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Secteurs UC1 et UC2 :

Premier rideaul

Les constructionsl en premier rideaul doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparativesl latérales de l’unité foncièrel.

Toutefois, l’implantation sur une seule limite séparativel est autorisée aux conditions suivantes : - si le front bâtil sur voie de l’unité foncièrel est supérieur à 15 m ; - si l’alignementl se fait sur une venellel existante ou à créer.

En cas de retraitl, ce dernier est de 3 m minimum.

Second rideaul

Les constructionsl nouvelles ou extensionsl de constructions existantesl en second rideaul sont implantées sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retraitl de 3m minimum par rapport à ces dernières.

L’implantation des piscines doit respecter un recull de 2 m par rapport à la margellel.

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Zone UC

Secteur UCsd : Les constructionsl doivent être implantées en retraitl correspondant à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par 2 de la constructionl à édifier, sans être inférieure à 3m en UCsda et 4m en UCsdb. Les annexesl non accolées au bâtimentl principal peuvent être édifiées en limite si leur hauteur est inférieure à 3.5m en tout point par rapport au TN, et qu’aucune façadel ne dépasse une longueur de 8m. Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Secteurs UC1, UC2, UCa et UCsd : Non réglementé.

Secteur UCb : Une distance minimale de 6m doit être respectée entre deux bâtimentsl non contigusl (nu de la façadel). Cette disposition ne s’applique pas vis-à-vis de l’implantation :

o des annexesl et piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4/ Emprise au soll

Secteurs UC1 et UC2 : L’emprise au soll des constructionsl sera d’au maximum 60 % de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteurs UCa, UCb et UCsd : Non réglementée

5/ Hauteur

Dans l’ensemble de la zone : Secteurs couverts par des OAP : la hauteur n’est pas réglementée. Secteur UC1 : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 12 et 16m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 19m.

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Zone UC

Secteur UC2 : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 7 et 10m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 13m.

Secteur UCa : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 8 et 11m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 16m.

Secteur UCb : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 7 et 9m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 14m. Secteur UCsd : En sous-secteur UCsda, la hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 12m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 18m. De plus, le nombre de niveaux n’excèdera pas R+2+comblel. En sous-secteur UCsdb, la hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 9m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 15m. De plus, le nombre de niveaux n’excèdera pas R+1+comblel. Pour les deux sous-secteurs, la hauteur d’émergence des sous-sols à l’extérieur de l’emprise du bâtimentl n’excédera pas 2m de la dalle brute au terrain naturell.

Dans l’ensemble des secteurs : Une hauteur différente peut être admise pour :

- Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les annexesl dont la hauteur maximale à l’égout du toitl est de 3,5m ; - les équipements publics ou d’intérêts collectifs.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage se référer à l’OAP thématique patrimonial.

1/ Découpage parcellaire

Sous-secteur UCa1 : Pour être constructible, tout tènement doit avoir une longueur sur rue au moins égale à 6m (ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général)

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Zone UC

Secteur UCsd : Les parcelles en drapeaul sont interdites.

2/ Adaptation au terrain naturell Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell.

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...).

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

3/ Aspects des constructionsl

D’une manière générale, les constructionsl de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du CAUE de l’Ain). Elles devront faire un rappel du bâti existant.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

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Zone UC

Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites (Chaumière bretonne, maisons à colonnades…).

Volumes

Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. Les gabaritsl doivent être adaptés à l’échelle générale des constructionsl avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics. L’utilisation du pan coupé (sur un ou plusieurs angles) doit répondre uniquement à un parti pris architectural. Secteurs UC1, UC2 et UCsd : les équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabaritsl en rupture avec le contexte urbain environnant peuvent être autorisés. En cas de grande longueur (plus de 15 mètres), le bâtimentl doit faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif évitant l’effet « barres » et assurant un rythme de façadel adapté au contexte urbain environnant.

Façadesl

La composition des façadesl doit prendre en compte le rythme des façadesl des constructionsl avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.

Secteurs UCa, UCb et UCsd : lors d’une réhabilitationl, il est obligatoire de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtimentl, et conformément à l’étude chromatique annexée. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

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Zone UC

Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans : La toiture des constructionsl principales (hors annexesl) doit comporter 2 à 4 pans. Les toits à pans donnant sur le domaine publicl doivent comprendre des arrêts de neige. Les constructionsl à pans devront comprendre un débord de toiturel de 50cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl.

Le faîtage doit s’orienter en fonction de la voie sauf justification liée à la configuration des lieux et notamment à la topographie ou au bioclimatismel. La toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan.

Pente : En cas de toiture en pente, la pente des toitures des extensionsl doit être similaire à celle de la constructionl principale.

Secteurs UCa et UCb :

La pente des toitures doit être comprise entre 40% et 60%.

Sous-secteurs UCa2 :

La pente des toitures doit être comprise entre 50% et 100%.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd :

Non réglementé.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles dont l’aspect est proche de celui des tuiles locales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - à la toiture d’une constructionl située dans un ensemble cohérent de constructionsl présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesuréel. Dans ce cas, la nouvelle toiture doit être réalisée conformément à l’ancienne. - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) peuvent être affleurant au pan du toit ou intégrés à la toiture.

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Zone UC

Toiture terrassel :

Secteurs UCa et UCb : La possibilité de réaliser des toitures terrassesl pourra être examinée au regard du caractère patrimonial du secteur sur la base des règles indiquée au sein de l’OAP patrimoniale.

Secteurs UC1, UC2 et UCsd : La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl non accessibles de plus de 25m² est obligatoire.

Les toitures accessibles (aménagement de la cinquième façadel) doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie.

Les gardes corps doivent être posés en retraitl minimal du nu de la façadel de 0,5m et à 45 degrés. En UCsd, cette règle s’appliquera aux éventuels garde-corps techniques de la toiture du niveau supérieur des bâtimentsl.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

Pour tout nouveau programmel (hors secteur UCsd) les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. À défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture.

4/ Clôtures

Dans l’ensemble des secteurs, hors le secteur UCsd :

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être uniquement composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publiquel.

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Zone UC

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m. En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture doit uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les murs de soutènementl doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre…).

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Des exceptions à ces dispositions peuvent être admises : • dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques, et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain ; • dans le cas de la constructionl d’un mur anti-bruit le long des axes concernés par l’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ; • pour l’intégration des boites aux lettres dans la clôture.

• Sur limites séparativesl : La hauteur des clôtures est limitée à 1,8m. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les systèmes occultant (à l’exception des bâches plastiques interdites) sont autorisés sur au maximum 1/3 du linéaire de clôture.

La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80m de hauteur ou de la

constructionl d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin ; - En cas d’autres dispositifs de clôture non occultant, la hauteur est calculée à partir du fond le

plus haut.

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Zone UC

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m. En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture ne doit pas excéder 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

Secteur UCsd :

Les clôtures végétales seront privilégiées. Les clôtures barrières éventuelles seront discrètes.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Il est prévu un traitement différencié entre les deux secteurs de la ZAC : - En secteur UCsda, les clôtures sont interdites dans l’espace de recull d’implantation le long de

la voie centrale, et entre cet espace de recull et les espaces extérieurs collectifs privés des lots. - En secteur UCsdb, le long de la voie centrale, ainsi que sur les autres limites sur l’espace public

des deux secteurs, les clôtures sont autorisées sous forme de haies végétales de hauteur 1.60m, pouvant être doublées d’un grillage simple (type clôture à moutons) placé en arrière de la haie et de hauteur 1.00m. Ce grillage suivra la pente du terrain sans décroché.

• Sur limites séparativesl : Sur ces limites, les clôtures pourront être réalisées par des éléments végétaux, haie ou arbustes, pouvant être doublés par un grillage de même définition que ci-dessus et implanté en limite. Les clôtures existantes en limites séparativesl des propriétés mitoyennes seront, dans la mesure du possible, conservées et mises en valeur (murs et murets pierre en particulier).

• Sur les limites internes aux opérations : Les clôtures sur les limites internes entre espace privatif et espace collectif respecteront les règles des clôtures sur espace public. Les clôtures sur les limites internes entre deux espaces privatifs respecteront les règles des clôtures sur limites séparativesl.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

Les murs en pierre sèche ne peuvent être démolis ou doivent être reconstruits à l’identique.

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Zone UC

Pout tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. À défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens.

En secteur UCsd, elles pourront également être positionnées en extérieur et accessibles depuis les espaces collectifs extérieurs du lot.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Pour l’ensemble des secteurs Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder. Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m). Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R11121 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20

OU

- Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un

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Zone UC

seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU

- Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme.

Pour les secteurs UC1, UC2 et UCsd

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Pour les secteurs UCa et UCb

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

Aucun élément technique extérieur lié à un système de pompe à chaleur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl. En façadel ou en toiture, ils devront être disposés sur les toitures ou façadesl les moins visibles de l’espace public. Dans les cours et les jardins, ils devront faire l’objet d’un aménagement paysager permettant de les dissimuler et de les intégrer à la composition architecturale et paysagère d’ensemble.

Les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl et devront être disposées sur les façadesl les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront soit réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes lorsque cela est possible, soit être maçonnées et enduites s’il est nécessaire d’en créer une nouvelle. La pose de capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimoniaux doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale.

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Les panneaux photovoltaïques solaires et/ou thermiques en toiture doivent être installés près de l’égout, en un seul tenant et sans découpe.

Sur les toitures principales, ils ne pourront excéder 25% de la surface de la pente du toit concernée sauf pour les constructionsl nouvelles où ils pourront représenter jusqu’à 100% du pan de toit à condition que leur intégration fasse l’objet d’un projet d’ensemble cohérent.

Sur les toitures des bâtis secondaires de petit gabarit, des abris de jardin, des annexesl, des verrières, des vérandas et des hangars agricoles, ils pourront représenter 100% de la surface du versant concerné.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Secteurs UCa et UCb :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel

Au moins 35 % de l’unité foncièrel

Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel

Au moins 25 % de l’unité foncièrel

Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Entre 60% et 100 % de l’unité foncièrel

Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Aucun Coefficient de Biotope ne s’applique en UCa et UCb.

Secteurs UC1 et UC2 : Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 35 % de l’unité foncièrel Au moins 25 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Le Coefficient de Biotope est fixé à 30% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UCsd :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll du projet

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Au moins 40 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel

Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Au moins 10 % de l’unité foncièrel Non réglementé

Pour les opérations d’aménagement d’ensemblel, le calcul du Coefficient de Biotope doit se faire à l’échelle du projet d’ensemble. Il est fixé à 35% minimum de la superficie du projet d’ensemble.

Tous secteurs : - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll.

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Zone UC

- Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des équipements d'intérêt public.

- Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est fixé à 15%.

- Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique pas

- Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel.

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique ; • et, en UCsd, que les implantations soient compatibles avec le plan de composition de la

ZAC. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte.

Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockages extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UC

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UC

Catégories Représentation

Prescriptions

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl, - les aménagements visant à réduire le risque inondation.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’État n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Pays de Gex - PLUiH

63

Zone UC

Catégories Représentation

Prescriptions

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UC5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Secteurs UCa, UCb :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de parc de stationnementl mutualisé, l’aménagement des places de stationnementl devra être réalisé dans un rayon inférieur à 200m du projet.

Secteurs UC1 et UC2 :

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets.

Secteur UCsd :

Les obligations en matière de places visiteurs ne sont pas exigibles sur le terrain d’assiette du projet d’ensemble : les places visiteurs seront réalisées sur l’espace public. Cette disposition particulière annule la règle générale du tableau ci-dessous pour ce qui concerne les places visiteurs.

Les besoins générés par le projet, hors places visiteurs, doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet, sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets immobiliers. Les places de stationnementl situées en sous-sol resteront ouvertes et non boxées. Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl automobile : Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet. Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre. Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UC

les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Pour le logement collectif, les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; cette règle ne s’applique pas en UCsd ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Tout projet d’habitations nécessitant la création de plus de 40 places de stationnementl doit comprendre au minimum 30% des places de stationnementl en souterrain ou en silos (stationnementl en étages).

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extensionl ou réhabilitationl de constructionl, il n’est pas exigé de places de stationnementl supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnementl existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnementl indiqué dans le tableau ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos et des poussettes, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-dechaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

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Zone UC

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Lorsque les nouvelles constructionsl à usage d’habitation comportent au moins 2 logements, elles doivent être équipées d’au moins un espace réservé et sécurisé pour le stationnementl des vélos. Cet espace possède une prise électrique permettant de recharger un vélo à assistance électrique.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Dans les opérations de logements collectifs, chaque logement devra par ailleurs disposer d’un espace de rangement clos privatif permettant le rangement d’au moins un deux-roues non motorisé.

Dans l’ensemble des communes hors la commune de Ferney-Voltaire :

Commer ces et

activités de

services

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail

Norme de stationnementl automobile

Hors zone d’influence (rayon de 400m) d’un

arrêt de TCSPl

Zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSP

Visiteurs

T1 et T2 : 2 places par logement

T3 et + : 2,5 places par logement

T1 et T2 : 1,5 places par logement

T3 et + : 2 places par logement

20% du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR

Ces places seront situées en surface et accessibles depuis la voie publiquel. Elles seront non cessibles.

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé.

SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ; 2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche complète de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de

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Zone UC

Destination

Sous destination

Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôteliers et touristiques

Bureaux

Norme de stationnementl automobile

SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé. SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

SDP inférieure ou égale à 100m² : Non réglementé. SDP supérieure à 100m² : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

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Zone UC

Pour la commune de Ferney-Voltaire :

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Habitation

Visiteurs

Habitation

Logement

T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et + : 1,5 place par logement

20 % du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places devront se situer en rez-dechaussée et seront non cessibles

Commerces et activités de services

Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

Restauration

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé. SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète. SDP inférieure ou égale à 200m² : Non réglementé. SDP supérieure à 200m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

SDP inférieure ou égale à 100m² : Non réglementé. SDP supérieure à 100m² : 1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Hébergements hôteliers et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche entamée de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

Zone UC

Destination

Sous destination

Bureaux

Norme de stationnementl automobile

1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

Les dispositions des articles UC8 et UC9 ne s’appliquent pas aux secteurs UCv sauf indications contraires dans l’OAP.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

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Zone UC

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent

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Zone UC

être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est pas imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être

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Zone UC

mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant.

Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructionsl nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du « Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex » en vigueur.

A ce titre, les opérations d’habitat collectif doivent prévoir, en fonction de leur taille, différents espaces de stockage, nécessaires à la bonne gestion des différents flux tels que :

•

Un espace de stockage pour la collecte sélective des emballages recyclables

•

Un espace de stockage pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

•

Un espace de stockage pour le dépôt d’objets encombrants ou volumineux

•

Un emplacement enherbé permettant la pose d’un équipement collectif de compostage des

biodéchets.

Les espaces sont dimensionnés et adaptés au nombre de logements de chaque opération selon les critères du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Gex. En dessous de 30 logements propres à une opération, une mutualisation avec d’autres opérations ou avec l’habitat proche pourra être recherchée. Dans ce cas, les deux espaces dédiés à la collecte

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Zone UC

sélective et à la collecte des ordures ménagères pourront être envisagés sur un espace externe mutualisé.

Dans tous les cas, les espaces dédiés au dépôt des encombrants et au compostage doivent être implantés sur le terrain d’assiette du projet d’habitat collectif.

De plus, pour le secteur UCsd, il sera prévu un emplacement sur un espace public enherbé permettant la pose d’un équipement collectif pour le compostage des biodéchets, étant précisé que le compostage des biodéchets pourra également être réalisé au sein des futurs projets immobiliers.

Pays de Gex - PLUiH

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Dispositions applicables à la zone UG

PRÉAMBULE

La zone UG correspond aux secteurs à dominante résidentielle. Elle se décline en 4 secteurs dont chacun est décliné en 2 sous-secteurs :

- UGa (Général le long des axes structurants) : Il s’agit des espaces situés le long des axes majeurs et qui doivent qualifier les entrées de ville et les axes majeurs au sein des espaces urbanisés. Le secteur s’étend en majorité le long de la RD 1005 où une densité minimale est exigée par un contrat d’axe signé entre la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et le CD01. Deux sous-secteurs sont identifiés UGa1 et UGa2 intégrant une différenciation des implantations par rapport aux limites.

- UGd (Général dense) : Il s’agit des secteurs résidentiels denses composés de logements collectifs. Le secteur général dense est divisé en 2 sous-secteurs UGd1 avec des hauteurs importantes et UGd2 où la hauteur est plus faible.

- UGm (Général maîtrisée) : Il s’agit de secteurs à dominante résidentielle où la densification doit être maîtrisée. Les emprises au sol et les hauteurs sont donc moins élevées que celles du secteur UGd. À l’instar du secteur UGd, le secteur UGm est divisé en deux sous-secteurs UGm1 permettant la réalisation de collectifs et UGm2 limitant les hauteurs tout en conservant la même emprise au soll.

- UGp (Général préservée) : Il s’agit des secteurs pavillonnaires qui doivent être préservés et où la densification doit être limitée. Tous les secteurs pavillonnaires du Pays de Gex ne peuvent muter notamment pour maitriser la croissance démographique. Ce secteur est subdivisé en 2 sous-secteurs UGp1 qui gère le pavillonnaire classique et UGp2 pour le pavillonnaire sur les bas monts très peu denses à protéger.

Une partie de la zone UG est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les logements ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - le commerce de gros ; - les activités de services avec accueil de clientèle ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - les autres activités des secteurs tertiaires ou secondaires.

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des

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Zone UE

risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les réhabilitationsl de constructionsl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

Mixité sociale

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Non réglementé aux exceptions ci-dessous : - Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Non réglementé aux exceptions ci-dessous : - Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

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4/ Emprise au soll Non réglementé. 5/ Hauteur Non réglementé.

Zone UE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Au-delà, la hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

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Zone UE

3/ Aspects des constructionsl

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieur à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti.

Matériaux et couleurs L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire. Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

4/ Clôtures

Non réglementé.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

▪ dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

▪ via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

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Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale.

Le recours systématique aux énergies renouvelables est imposé pour les équipements neufs recevant du public.

Les performances énergétiques des équipements neufs recevant du public doivent être renforcées de 20% par rapport à la règlementation thermique de 2012 en besoin climatique (BBiol) et en consommation maximale en énergie primairel annuelle (Cepl).

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder.

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 55 % de l’unité foncièrel

Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 25 % de l’unité foncièrel

Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel

Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Non réglementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 30% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est fixé

à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas - Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées

dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

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2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 150 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte.

Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les

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Catégories

Représentation

Prescriptions

recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

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Zone UE

Catégories

Représentation

Prescriptions

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UE5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

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Zone UE

Pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques) ; - 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Le stationnementl sera mutualisé entre les équipements, sauf impossibilité technique. En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

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Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant du publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

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Zone UE

Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

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Zone UE

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Zone UE

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructionsl nouvelles doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl principales doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex.

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Dispositions applicables à la zone UT

PRÉAMBULE

La zone UT correspond aux secteurs touristiques. Ils sont subdivisés en 3 sous-secteurs UT1 et UT3 pour les secteurs situés en emprises urbaines et UT2 pour les espaces situés au sein d’espaces naturels. Une partie de la zone UT est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Secteurs UGd et UGm :

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques ; - les industries ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition.

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Zone UG

Sont autorisées sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 150m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 100m² de surface de plancherl ; - les bureaux d’une surface inférieure à 100m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 150m² de surface de plancherl ; - la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m² ; - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ;

Secteur UGp :

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces et services ; - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Sont autorisées sous conditions : - Les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m² ; - la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ;

Secteur UGa :

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - les cinémas ; - les industries ; - les entrepôts.

Sont autorisées sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 250m² de surface de plancherl et s’ils se trouvent au sein des aires d’influence des arrêts de transports collectifs stratégiques identifiés au plan de zonage ;

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- les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 250m² de surface de plancherl et si elles se trouvent au sein des aires d’influence des arrêts de transports collectifs stratégiques identifiés au plan de zonage ;

- l’activité de restauration d’une surface inférieure à 250m² de surface de plancherl ; - les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions

soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m² ; - la réhabilitationl des activités non autorisées à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - les annexesl à condition d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

Sont interdits :

- les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstruction de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

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Mixité sociale (hors secteur d’OAP. Dans les secteurs d’OAP la règle est définie au sein de l’OAP)

Dans les communes de Challex, Chézery-Forens, Farges, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Pougny, Sauverny et Vesancy : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 5 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 20% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 20% de la surface de plancherl du projet.

Dans les communes de Chevry, Collonges, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Péron, SaintGenis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy et Versonnex : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 4 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 25% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancherl du projet.

Dans les communes de Gex et Cessy : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 30% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 30% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Prévessin-Moëns : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 35% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 35% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Divonne-les-Bains : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 40% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Thoiry : Secteur UGd : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 40% de la surface de plancherl du projet.

Secteurs UGm et UGp : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 30% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 30% de la surface de plancherl du projet.

Dans l’ensemble des communes :

Les opérations de logements sociaux doivent respecter les financements et typologies fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat et détaillés dans le programmel d'Orientation et d'Actions.

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Au sein des secteurs de mixité sociale renforcés identifiés au plan de zonage de Thoiry, les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (arrondi du nombre de logements à l’entier supérieur). Au sein du secteur de mixité sociale renforcé identifié au plan de zonage de Crozet, les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl doivent intégrer une part minimum de 100% de logements sociaux (arrondi du nombre de logements à l’entier supérieur).

2/ Mixité fonctionnelle

Secteurs UGa et UGd : Les constructionsl nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant au minimum 40% de surface de plancherl dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Secteur UGa : Les constructionsl doivent être implantées parallèlement aux voies avec un recull de 7m par rapport à la limite de l’emprise et/ou voie publiquel (alignementl actuel ou futur). Néanmoins si les linéaires de constructionl excèdent 20m, des reculsl partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculsl sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 9 mètres à compter de l’alignementl ; • Ils doivent être limités à 25% du linéaire total du front bâtil ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50 % de leur superficie. Si les linéaires de constructionsl excèdent 30m, les constructionsl nouvelles devront comprendre des ouvertures toute hauteur vers le cœur d’îlot.

Les reculsl par rapport aux voies doivent faire l’objet d’un aménagement paysager renforcé ne pouvant se limiter à un traitement enherbé de la bande de recull et de quelques plantations d’arbres. Les constructionsl en second rideaul ne sont possibles qu’une fois le premier rideaul construit ou simultanément. Ces constructionsl peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publiquel. Les piscines doivent être implantées en second rideaul.

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Secteurs UGd et UGm : Les constructionsl en premier rideaul doivent être implantées à une distance comprise entre 3 et 6m de la limite de l’emprise et/ou voie publiquel (alignementl actuel et futur). La majorité de la surface des reculsl doit être plantée.

Les constructionsl en premier rideaul doivent être implantées parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Une implantation différente pourra être justifiée au regard de la configuration de la parcelle et du bâti existant, des règles de bioclimatismel ou de la topographie. Les constructionsl en second rideaul ne sont possibles qu’une fois le premier rideaul construit ou simultanément.

Secteur UGp : Les constructionsl doivent être implantées en recull minimum de 5m à l’exception des secteurs indicés « * » (UGp1* ou UGp2*) où le recull minimum est de 8m. Les constructionsl doivent être implantées de préférence parallèlement ou perpendiculairement aux voies et emprises publiques. Une implantation différente pourra être justifiée au regard de la configuration de la parcelle et du bâti existant, des règles de bioclimatismel ou de la topographie.

Règles particulières s’appliquant à tous les secteurs : Les éléments de modénaturesl en sailliel sont autorisés. Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement.

Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - l’extensionl d’une construction existantel ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement exact de la construction existantel ;

Une implantation différente est obligatoire quand le plan de zonage précise le recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Sous-secteur UGa1 : Premier rideaul : Les constructionsl doivent être implantées sur au moins une limite séparativel. La constructionl doit respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance : 1. Lorsque sur une unité foncièrel contiguël au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtimentl implanté en limite, la nouvelle constructionl doit être implantée sur cette limite séparativel latérale. Par contre, elle peut être implantée en limite ou en retraitl de l’autre limite séparativel latérale.

2. Lorsque sur les deux unités foncièresl contiguësl au terrain d’assiette du projet il existe des bâtimentsl implantés en limite, la nouvelle constructionl doit être implantée sur au moins une des deux limites séparativesl latérales.

3. Lorsque sur les deux unités foncièresl contiguësl au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtimentl implanté en limite, la nouvelle constructionl doit être implantée sur au moins une limite latérale.

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En cas de retraitl, ce dernier est de 3,5m minimum sur les autres limites séparativesl.

Deuxième rideaul :

Les constructionsl doivent être implantées : - soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : o que la constructionl à édifier soit en continuité d’un bâtimentl existant sur le fond voisin lui-même construit en limite (la différence de hauteur à l’égout du toitl entre les deux bâtimentsl ne pouvant alors être supérieure à 2m) o que la hauteur à l’égout du toitl de la constructionl n’excède pas 6m en limite - soit en retraitl à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl de la constructionl à édifier.

Lors d’une rénovation, les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés dans les bandes de retraitl.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

Les piscines doivent être implantées en retraitl minimum de 2m.

Secteur UGd et sous-secteur UGm1 :

Les constructionsl doivent être implantées : - soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : o que la constructionl à édifier soit en continuité d’un bâtimentl existant sur le fond voisin lui-même construit en limite (la différence de hauteur à l’égout du toitl entre les deux bâtimentsl ne pouvant alors être supérieure à 2m) o que la hauteur à l’égout du toitl de la constructionl n’excède pas 6m en limite - soit en retraitl à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par deux de la constructionl à édifier sans être inférieure à 3m.

Lors d’une rénovation, les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés dans les bandes de retraitl.

Les piscines doivent être implantées en retraitl minimum de 2m.

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Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

Sous-secteurs UGa2 et UGm2 : Les constructionsl doivent être implantées en retraitl correspondant à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par deux de la constructionl à édifier, sans être inférieure à 3m. Les piscines doivent être implantées à 2m minimum des limites séparativesl Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retraitl.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

Secteur UGp : Les constructionsl doivent être implantées en retraitl minimum de 7m sur une limite. Sur les autres limites séparativesl, les constructionsl doivent être en retraitl de 4m minimum. Les piscines doivent être implantées à 2m minimum des limites séparativesl Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retraitl.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

Règles particulières s’appliquant à tous les secteurs : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Secteur UGd : Une distance minimale de 6m doit être respectée entre deux bâtimentsl non contigusl (nu de la façadel).

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Cette disposition ne s’applique pas vis-à-vis de l’implantation : o des annexesl et piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Secteurs UGm et UGp : Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toitl du bâtimentl le plus haut, doit être respectée entre deux bâtimentsl non contigusl. Cette disposition ne s’applique pas vis-à-vis de l’implantation :

o des annexesl et piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4/ Emprise au soll

Secteur UGd : L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 50 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur UGa : L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 40 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur UGm : L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 25 % de la superficie de l’unité foncièrel. Sous-secteur UGp1 : L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 18 % de la superficie de l’unité foncièrel. Les constructions existantesl non conformes à cette règle à la date d’approbation du PLUiH, peuvent faire l’objet d’une extensionl unique ou d’une annexel unique n’entrainant pas une extensionl supérieure à 20% de l’emprise au soll existante. Sous-secteur UGp2 : L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 10 % de la superficie de l’unité foncièrel.

5/ Hauteur

Dans l’ensemble de la zone : Secteurs couverts par des OAP : la hauteur n’est pas réglementée. Sous-secteur UGd1 : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 15m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 18m. Sous-secteur UGd2 : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 12m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 14m.

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Sous-secteur UGa : La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 8 et 10m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 12m. Sous-secteur UGm1 : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 9m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 11m. Sous-secteurs UGm2, UGp1 et UGp2 : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 7m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 9m à l’exception du secteur indicé « * » (UGp2*) où la hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 5m et la hauteur totalel maximale autorisée est de 7 m.

Dans l’ensemble des secteurs : Une hauteur différente peut être admise pour :

- au sein des secteurs d’OAP dans le respect des hauteurs prescrites à l’OAP ; - Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur peuvent

déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Dans le cas d’une parcelle en drapeaul, la bande d’accèsl créée : - Doit demeurer inférieure à 20% de la surface de la parcelle ET - Et doit faire moins 40 mètres de long.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

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Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. La hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

D’une manière générale, les constructionsl de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du CAUE de l’Ain) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites (Chaumière bretonne, maison à colonnade…).

Volumes Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. L’utilisation du pan coupé (sur un ou plusieurs angles) doit répondre uniquement à un parti pris architectural. Les gabaritsl doivent être adaptés à l’échelle générale des constructionsl avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabaritsl en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur (plus de 15 mètres), le bâtimentl doit faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif évitant l’effet « barres » et assurant un rythme de façadel adapté au contexte urbain environnant.

Façadesl La composition des façadesl doit prendre en compte le rythme des façadesl des constructionsl avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet. Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitationl, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme.

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Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtimentl, conformément à l’étude chromatique annexée. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans : La toiture des constructionsl principales (hors annexesl) doit comporter 2 à 4 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl. Les constructionsl à pans devront comprendre un débord de toiturel de 40cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Le faîtage doit s’orienter en fonction de la voie sauf justification liée à la configuration des lieux et notamment à la topographie ou des règles de bioclimatismel.

La toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 60%.

La pente des toitures des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl doit être comprise entre 20% et 60%. En cas de toiture en pente, la pente des toitures des extensionsl doit être similaire à celle de la constructionl principale.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles dont l’aspect est proche de celui des tuiles locales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - s’il s’agit de la toiture d’une constructionl située dans un ensemble cohérent de constructionsl présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesuréel. Dans ce cas, la nouvelle toiture doit être réalisée conformément à l’ancienne. - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

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Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) peuvent être affleurant au plan du toit ou intégrés à la toiture.

Toiture terrassel : La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl non accessibles de plus de 25m² est obligatoire. Les toitures accessibles doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie.

Les gardes corps doivent être posés en retraitl minimal du nu de la façadel de 0,5m et à 45 degrés.

Autres éléments

Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publiquel.

Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m.

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En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture doit uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les murs de soutènementl doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre…).

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Des exceptions à ces dispositions peuvent être admises : - dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques, et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain ; - dans le cas de la constructionl d’un mur anti-bruit le long des axes concernés par l’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ; - pour l’intégration des boites aux lettres dans la clôture.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens

• Sur limites séparativesl :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,8m. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture ne doit pas excéder 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

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Les clôtures doivent être perméables pour la petite faune. Les systèmes occultants (à l’exception des bâches plastiques interdites) sont autorisés sur au maximum 1/3 du linéaire de clôture.

La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80m de hauteur ou de la

constructionl d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin ; - En cas d’autres dispositifs de clôture non occultant, la hauteur est calculée à partir du fond le

plus haut.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles. Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les murs en pierre sèche ne peuvent être démolis.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel.

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Zone UG

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R11121 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions

suivantes :

-

OU -

Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20

Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU - Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme.

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

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Zone UG

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Secteur UGd :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Le Coefficient de Biotope est fixé à 30% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UGa :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 25 % de l’unité foncièrel

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur UGm :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 15 %

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 %

Entre 15% et 25 %

Au moins 35 %

Le Coefficient de Biotope est fixé à 50% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UGp1 : La part d’espaces vert de pleine terrel est fixée à 45% minimum de l’unité foncièrel. Le Coefficient de Biotope est fixé à 55% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UGp2 : La part d’espaces vert de pleine terrel est fixée à 55% minimum de l’unité foncièrel. Le Coefficient de Biotope est fixé à 65% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Tous secteurs :

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl

des équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas. - Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées

dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel.

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Zone UG

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique.

Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte.

Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories

Espaces boisés classésl

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des

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Zone UG

Catégories

Représentation

Prescriptions

boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

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Zone UG

Catégories

Représentation

Prescriptions

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains

d’intérêt muret, calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UG5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

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Zone UG

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre.

Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Pour le logement collectif, les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl).

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Tout projet d’habitations nécessitant la création de plus de 40 places de stationnementl doit comprendre au minimum 30% des places de stationnementl en souterrain ou en silos (stationnementl en étages).

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extensionl ou réhabilitationl de constructionl, il n’est pas exigé de places de stationnementl supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnementl existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnementl indiqué dans le tableau ci-dessus.

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Zone UG

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos et des poussettes, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-dechaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Lorsque les nouvelles constructionsl à usage d’habitation comportent au moins 2 logements, elles doivent être équipées d’au moins un espace réservé et sécurisé pour le stationnementl des vélos. Cet espace possède une prise électrique permettant de recharger un vélo à assistance électrique.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Dans les opérations de logements collectifs, chaque logement devra par ailleurs disposer d’un espace de rangement clos privatif permettant le rangement d’au moins un deux-roues non motorisé.

Dans l’ensemble des communes hors la commune de Ferney-Voltaire :

Habitation

Destination

Sous destination

Logement Hébergement

Norme de stationnementl automobile

Hors zone d’influence (rayon de 400m) d’un

arrêt de TCSPl

Zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSP

Visiteurs

T1 et T2 : 2 places par logement

T3 et + : 2,5 places par logement

T1 et T2 : 1,5 places par logement

T3 et + : 2 places par logement

20% du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places seront situées en surface et accessibles depuis la voie publiquel. Elles seront non cessibles.

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche complète de 10 logements.

-

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Zone UG

Commerces et activités de services

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Artisanat et commerces de détail

Services avec accueil de clients

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

Restauration

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Hébergements hôteliers et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m² par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Activit és des secteur s second aires ou tertiair es

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Zone UG

Pour la commune de Ferney-Voltaire :

Habitation

Destination

Sous destination

Logement Hébergement

Norme de stationnementl automobile

Habitation

Visiteurs

T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et + : 1,5 place par logement

20 % du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places devront se situer en rez-dechaussée et seront non cessibles

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche entamée de 10 logements.

-

Commerces et activités de services

Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôteliers et touristiques

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

1,5 m² par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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Zone UG

Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la bande d’accèsl créée :

- Doit demeurer inférieure à 20% de la surface de la parcelle ; ET - Et doit faire moins 40 mètres de long.

En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

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Zone UG

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent

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Zone UG

être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être

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Zone UG

mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant.

Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructionsl nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du « Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex » en vigueur.

A ce titre, les opérations d’habitat collectif doivent prévoir, en fonction de leur taille, différents espaces de stockage, nécessaires à la bonne gestion des différents flux tels que :

•

Un espace de stockage pour la collecte sélective des emballages recyclables

•

Un espace de stockage pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

•

Un espace de stockage pour le dépôt d’objets encombrants ou volumineux

•

Un emplacement enherbé permettant la pose d’un équipement collectif de compostage des

biodéchets.

Les espaces sont dimensionnés et adaptés au nombre de logements de chaque opération selon les critères du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Gex. En dessous de 30 logements propres à une opération, une mutualisation avec d’autres opérations ou avec l’habitat proche pourra être recherchée. Dans ce cas, les deux espaces dédiés à la collecte

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Zone UG

sélective et à la collecte des ordures ménagères pourront être envisagés sur un espace externe mutualisé. Dans tous les cas, les espaces dédiés au dépôt des encombrants et au compostage doivent être implantés sur le terrain d’assiette du projet d’habitat collectif.

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Zone UH

Dispositions applicables à la zone UH

PRÉAMBULE

La zone UH correspond aux secteurs de hameaux historiques qui ont une morphologie urbaine préservée que le PLUiH souhaite conserver. Trois sous-secteurs (UH1, UH2, UH3) ont été définis pour traiter les différences sur le plan des emprises au sol. La zone UH est couverte par l’OAP patrimoniale et par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations forestières ; - les commerces et services ; - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sont autorisées sous conditions : - les exploitations agricoles si elles sont rattachées à une exploitation déjà en activité au sein du hameau ; - Les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m². - l’extensionl des activités non autorisées, à raison d’une extensionl unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 20% de la surface de plancherl du bâtimentl existant et à condition qu’elle n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec la destination Habitation ; - la réhabilitationl des activités interdites ; - les annexesl à condition d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel).

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Zone UH

Sont interdits :

- les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ;

- l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisées sous conditions : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

Mixité sociale

Dans les communes de Challex, Chézery-Forens, Farges, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Pougny, Sauverny et Vesancy : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 5 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 20% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 20% de la surface de plancherl du projet.

Dans les communes de Chevry, Collonges, Crozet, Echenevex, Ferney-Voltaire, Ornex, Péron, SaintGenis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy et Versonnex : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 4 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 25% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancherl du projet.

Dans les communes de Gex, Cessy et Thoiry : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 30% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 30% de la surface de plancherl du projet.

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Zone UH

Dans la commune de Prévessin-Moëns : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 35% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 35% de la surface de plancherl du projet.

Dans la commune de Divonne-les-Bains : Les constructionsl neuves, opérations d’ensemble, lotissements ou réhabilitationsl de 3 logements ou plus doivent intégrer une part minimum de 40% de logements sociaux (nombre de logements arrondi à l’entier supérieur) représentant au minimum 40% de la surface de plancherl du projet.

Dans l’ensemble des communes : Les opérations de logements sociaux doivent respecter les financements et typologies fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat et détaillées dans le programmel d'Orientation et d'Actions.

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Les bâtimentsl démolis doivent être reconstruits sur les mêmes emprises. Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. - Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Une exception peut être faite pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage et pour lesquels les débords de toit sont au minimum de 50 cm.

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Zone UH

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Les bâtimentsl démolis doivent être reconstruits sur les mêmes emprises. Les piscines doivent observer un retraitl minimum de 2 m par rapport aux limites séparativesl, en tenant compte des margellesl, de la terrasse ou de tous autres aménagements formant un ensemble indissociable du bassin. Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous :

- Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y

compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Une distance minimale de 6m doit être respectée entre deux bâtimentsl non contigusl (nu de la façadel). Cette disposition ne s’applique pas vis-à-vis de l’implantation :

o des annexesl et piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4/ Emprise au soll

Secteur UH1 Non réglementé Secteur UH2 L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 50 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur UH3 L’emprise au soll maximale des constructionsl est de 20 % de la superficie de l’unité foncièrel.

5/ Hauteur

La hauteur à l’égout du toitl maximale est de 8m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 11m. Une hauteur différente peut être admise pour :

- Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les secteurs d’intérêt patrimonial identifiés au zonage se référer à l’OAP thématique patrimonial.

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Zone UH

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

D’une manière générale, les constructionsl de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du CAUE de l’Ain). Elles devront faire un rappel du bâti existant. Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites (Chaumière bretonne, maison à colonnade…). Volumes

Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. L’utilisation du pan coupé (sur un ou plusieurs angles) doit répondre uniquement à un parti pris architectural. Les gabaritsl doivent être adaptés à l’échelle générale des constructionsl avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics. En cas de grande longueur (plus de 15 mètres), le bâtimentl doit faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif évitant l’effet « barres » et assurant un rythme de façadel adapté au contexte urbain environnant.

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Zone UH

Façadesl

La composition des façadesl doit prendre en compte le rythme des façadesl des constructionsl avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitationl, il est obligatoire de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtimentl, conformément à l’étude chromatique annexée. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructionsl principales (hors annexesl) doit comporter 2 à 4 pans. Les toits à pans donnant sur le domaine publicl doivent comprendre des arrêts de neiges Les constructionsl à pans devront comprendre un débord de toiturel de 40cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Le faîtage doit s’orienter en fonction de la voie sauf justification liée à la configuration des lieux et notamment à la topographie ou au bioclimatismel.

La toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 40% et 60%.

La pente des toitures des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl doit être comprise entre 20% et 60%. En cas de toiture en pente, la pente des toitures des extensionsl doit être similaire à celle de la constructionl principale.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles dont l’aspect est proche de celui des tuiles locales.

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Zone UH

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - s’il s’agit de la toiture d’une constructionl située dans un ensemble cohérent de constructionsl présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesuréel. Dans ce cas, la nouvelle toiture doit être réalisée conformément à l’ancienne. - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) peuvent être affleurant au pan du toit ou intégrés à la toiture.

Toiture terrassel : Les toitures terrassesl sont interdites.

Autres éléments

Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publiquel : Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être composées : - d’un mur plein en pierre sèche d’une hauteur de

1,8m maximum ; d’un mur bahut sur lequel est fixée uniquement une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m.

Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publiquel.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture doit uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

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Zone UH

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les murs de soutènementl doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre…).

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Des exceptions à ces dispositions peuvent être admises : - dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques, et si cela participe à

l’intégration du projet dans le paysage urbain ; - dans le cas de la constructionl d’un mur anti-bruit le long des axes concernés par

l’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ; - pour l’intégration des boites aux lettres dans la clôture. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

• Sur limites séparativesl :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,8m. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture ne doit pas excéder 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

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Zone UH

Les clôtures doivent être perméables pour la petite faune.

La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80m de hauteur ou de la

constructionl d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin ; - En cas d’autres dispositifs de clôture non occultant, la hauteur est calculée à partir du fond le

plus haut. Les systèmes occultants (à l’exception des bâches plastiques interdites) sont autorisés sur au maximum 1/3 du linéaire de clôture.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

Les murs en pierre sèche ne peuvent être démolis ou doivent être reconstruit à l’identique.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder

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Zone UH

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R11121 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20 ;

OU

- Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU

- Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme.

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

Aucun élément technique extérieur lié à un système de pompe à chaleur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl. En façadel ou en toiture, ils devront être disposés sur les toitures ou façadesl les moins visibles de l’espace public. Dans les cours et les jardins, ils devront faire l’objet d’un aménagement paysager permettant de les dissimuler et de les intégrer à la composition architecturale et paysagère d’ensemble.

Les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl et devront être disposées sur les façadesl les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront soit réutiliser les conduits et souches de cheminée

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UH

existantes lorsque cela est possible, soit être maçonnées et enduites s’il est nécessaire d’en créer une nouvelle.

La pose de capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimoniaux doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale.

Les panneaux photovoltaïques solaires et/ou thermiques en toiture doivent être installés près de l’égout, en un seul tenant et sans découpe.

Sur les toitures principales, ils ne pourront excéder 25% de la surface de la pente du toit concernée sauf pour les constructionsl nouvelles où ils pourront représenter jusqu’à 100% du pan de toit à condition que leur intégration fasse l’objet d’un projet d’ensemble cohérent.

Sur les toitures des bâtis secondaires de petit gabarit, des abris de jardin, des annexesl, des verrières, des vérandas et des hangars agricoles, ils pourront représenter 100% de la surface du versant concerné.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 35 % de l’unité foncièrel Au moins 25 % de l’unité foncièrel Au moins 15 % de l’unité foncièrel Au moins 10 % de l’unité foncièrel Non réglementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 20% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas - Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées

dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

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Zone UH

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte.

Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockages extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

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Zone UH

Catégories

Représentation

Prescriptions

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

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Zone UH

Catégories Représentation

Prescriptions

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UH5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de parc de stationnementl mutualisé, l’aménagement des places de stationnementl devra être réalisé dans un rayon inférieur à 200m du projet.

Pays de Gex - PLUiH

117

Zone UH

Pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre.

Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Pour le logement collectif, les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Tout projet d’habitations nécessitant la création de plus de 40 places de stationnementl doit comprendre au minimum 30% des places de stationnementl en souterrain ou en silos (stationnementl en étages).

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

Pays de Gex - PLUiH

118

Zone UH

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessus.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extensionl ou réhabilitationl de constructionl, il n’est pas exigé de places de stationnementl supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnementl existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnementl indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos et des poussettes, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-dechaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Lorsque les nouvelles constructionsl à usage d’habitation comportent au moins 2 logements, elles doivent être équipées d’au moins un espace réservé et sécurisé pour le stationnementl des vélos. Cet espace possède une prise électrique permettant de recharger un vélo à assistance électrique.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Dans les opérations de logements collectifs, chaque logement devra par ailleurs disposer d’un espace de rangement clos privatif permettant le rangement d’au moins un deux-roues non motorisé.

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Zone UH

Dans l’ensemble des communes hors la commune de Ferney-Voltaire :

Destination

Sous destination

Logement

Habitation

Hébergement

Norme de stationnementl automobile

Hors zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSPl

Zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSP

Visiteurs

T1 et T2 : 2 places par logement

T3 et + : 2,5 places par logement

T1 et T2 : 1,5 places par logement

T3 et + : 2 places par logement

20% du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places seront situées en surface et accessibles depuis la voie publiquel. Elles seront non cessibles.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plainpied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche complète de 10 logements.

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

-

Équipements et services publics ou d’intérêt collectif

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UH

Pour la commune de Ferney-Voltaire :

Habitation

Destination

Sous destination

Logement Hébergement

Norme de stationnementl automobile

Habitation

Visiteurs

T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et + : 1,5 place par logement

20 % du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places devront se situer en rez-dechaussée et seront non cessibles

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche entamée de 10 logements.

-

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

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Équipements et réseaux

Zone UH

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ;

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UH

o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

Pays de Gex - PLUiH

123

Zone UH

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant.

Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UH

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructionsl nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du « Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex » en vigueur.

A ce titre, les opérations d’habitat collectif doivent prévoir, en fonction de leur taille, différents espaces de stockage, nécessaires à la bonne gestion des différents flux tels que :

•

Un espace de stockage pour la collecte sélective des emballages recyclables

•

Un espace de stockage pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

•

Un espace de stockage pour le dépôt d’objets encombrants ou volumineux

•

Un emplacement enherbé permettant la pose d’un équipement collectif de compostage des

biodéchets.

Les espaces sont dimensionnés et adaptés au nombre de logements de chaque opération selon les critères du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Gex. En dessous de 30 logements propres à une opération, une mutualisation avec d’autres opérations ou avec l’habitat proche pourra être recherchée. Dans ce cas, les deux espaces dédiés à la collecte sélective et à la collecte des ordures ménagères pourront être envisagés sur un espace externe mutualisé.

Dans tous les cas, les espaces dédiés au dépôt des encombrants et au compostage doivent être implantés sur le terrain d’assiette du projet d’habitat collectif.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UA

Dispositions applicables à la zone UA

PRÉAMBULE

La zone UA correspond aux zones d’activités économiques. Elle se décline en 6 secteurs : - UAm (Activités mixte) : Il s’agit de zones d’activités économiques mixtes et qui peuvent accueillir des activités économiques diverses. Ce secteur est divisé en trois sous-secteurs : UAm1 qui permet l’accueil de commerces d’importance, UAm2 où les commerces de proximité ainsi que les hébergements hôteliers et touristiques sont autorisés et UAm3 où les commerces de proximité et intermédiaires sont autorisés. - UAc (Activités commerciales) : Il s’agit de zones d’activités commerciales. Ce secteur est subdivisé en 3 sous-secteurs : UAc1 qui correspond aux zones stratégiques du DAAC, UAc2 qui correspond aux zones structurantes du DAAC et UAc3 qui correspond aux zones commerciales de proximité. - UAt (Activités tertiaires) : Il s’agit de zones d’activités tertiaires. - UAa (Activités artisanales) : Il s’agit de zones d’activités artisanales. - UAfgi (Zone Ferney Genève Innovation) : secteurs de la Poterie et Ausset de la ZAC Ferney Genève Innovation. - UAcern (Activités du CERN) : Il s’agit d’une zone correspondant aux parcelles mises à disposition du CERN par l’Etat Français qui les a donnés à bail à l’organisation pour une durée de 99 ans. Les dispositions d’intégration des ouvrages du CERN dans leur environnement seront réglées par une charte d’insertion paysagère convenue entre le CERN et la communauté d’agglomération du Pays de Gex qui sera mise en place ultérieurement.

Une partie de la zone UA est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les habitations ; - le commerce de gros ; - les autres activités du secteur tertiaire et secondaire.

Sont autorisés sous condition : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl.

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning.

Pays de Gex - PLUiH

163

Zone UT

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; - l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ; - la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

Mixité sociale

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Non réglementé aux exceptions ci-dessous : - Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Non réglementé aux exceptions ci-dessous : - Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone UT

- Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

4/ Emprise au soll

Non réglementé.

5/ Hauteur

Au sein du sous-secteur UT1 : La hauteur totalel maximale autorisée est de 18m. Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante.

Une hauteur différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Au sein du sous-secteur UT2 : La hauteur totalel maximale autorisée est de 12m. Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante.

Une hauteur différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Au sein du sous-secteur UT3 : La hauteur totalel maximale autorisée est de 25m. Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante.

Une hauteur différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Zone UT

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Au-delà, la hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieur à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitationl, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

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166

Zone UT

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Toiture à pente : Les constructionsl à pans devront comprendre un débord de toiturel de 40cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Toiture terrassel : La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

Les murs en pierre sèche ne peuvent être démolis.

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être uniquement composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m et ils doivent être perméables pour la petite faune. La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

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167

Zone UT

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Pour l’ensemble des secteurs

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées. Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder. Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m). Aucun élément technique extérieur lié à un système de pompe à chaleur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl. En façadel ou en toiture, ils devront être disposés sur les toitures ou façadesl les moins visibles de l’espace public. Dans les cours et les jardins, ils devront faire

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Zone UT

l’objet d’un aménagement paysager permettant de les dissimuler et de les intégrer à la composition architecturale et paysagère d’ensemble.

Les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl et devront être disposées sur les façadesl les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront soit réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes lorsque cela est possible, soit être maçonnées et enduites s’il est nécessaire d’en créer une nouvelle.

La pose de capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimoniaux doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale.

Les panneaux photovoltaïques solaires et/ou thermiques en toiture doivent être installés près de l’égout, en un seul tenant et sans découpe.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Dans l’ensemble de la zone :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 55 % de l’unité foncièrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 25 % de l’unité foncièrel Au moins 10 % de l’unité foncièrel Non réglementé

Au sein du sous-secteur UT1 : Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UT2 : Le Coefficient de Biotope est fixé à 60% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Au sein du sous-secteur UT3 : Non réglementé.

Tous secteurs :

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%.

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Zone UT

- Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique pas

- Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; • que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du

PLUiH à respecter ; • qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 150 m² d’espace librel. Les arbres existants seront pris en compte. Les annexesl inférieures ou égales 25m² et d'une hauteur à l’égoutl inférieure ou égale à 2,5 mètres pourront déroger à la règle.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les campings), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

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Zone UT

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques,

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

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Zone UT

Catégories

culturels et paysagers

Représentation

Prescriptions

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art UT5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

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Zone UT

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques...) ; - 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessus.

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Zone UT

Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Commerces et activités de services

Destination

Sous destination

Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôtelier et touristiques

Norme de stationnementl automobile

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancherl complète

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Au-delà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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Équipements et réseaux

Zone UT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. En cas de division parcellaire, les accèsl devront être mutualisés avec un aménagement intégrant un triangle de visibilitél. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ;

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Zone UT

o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

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Zone UT

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant.

Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

Pays de Gex - PLUiH

177

Zone UT

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. Au sein de ces projets, l’ensemble des constructionsl principales doivent également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex.

Pays de Gex - PLUiH

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Dispositions applicables à la zone 1AUC

PRÉAMBULE

La zone 1AUC correspond aux secteurs de centralité urbaine future du Pays de Gex. Cette zone a pour caractéristiques d’assurer une mixité des fonctions urbaines. La zone 1AUC est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Pour l’ensemble des secteurs Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- Commerces et activités de service ; - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés ; - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - Salles d'art et de spectacles ; - Équipements sportifs ; - Autres équipements recevant du public. Sont autorisées sous conditions : - La constructionl de piscine dans une limite de 40m² de surface totale (bassin, plage, margellel

et éléments techniques compris). - La réhabilitationl d’habitations existantes, dans la limite d’un seul logement, et dans la limite

de l’enveloppe existante.

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284

Zone A

- Les extensionsl des bâtimentsl d’habitation dans la limite d’une extensionl à partir de l’approbation du PLUiH et dans le prolongement de l’habitat préexistant pour les bâtis d’une surface minimale d’emprise au soll avant extensionl de 50m². La surface de plancherl totale après travaux ne doit pas dépasser 120m².

- Les locaux et ouvrages techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les bâtimentsl identifiés dans le règlement graphique, dès lors qu'ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial et/ou qu’ils se situent à proximité d’une zone urbanisée et que la nouvelle destination ne compromet pas l'exploitation agricole, le changement de destination est autorisé pour des vocations de logements, sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensionsl de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière.

Secteur A :

Sont autorisées sous conditions :

- La constructionl d’un logement quand il est nécessaire aux besoins de l’exploitation. Le nombre de logement est limité à un par exploitation hormis pour les exploitations sous forme sociétaire où il est possible de construire deux logements. La surface de plancherl de chaque logement ne doit pas dépasser 120 m².

- La constructionl d’annexesl sur la même unité foncièrel que les constructionsl à usage d’habitation existantes (à condition que ces dernières soient situées en zone A). Le nombre d’annexesl est limité à deux maximum par unité foncièrel. La surface totale d’annexesl est limitée à 50m² d’emprise au soll. Les annexesl doivent s’implanter à une distance maximale de 10m autour de l’habitation principale.

Secteur Ap :

Sont interdites les constructionsl nouvelles à la vocation suivante :

- Habitation.

Sont autorisées sous conditions :

- La constructionl d’installations agricoles et forestière à condition qu’elles soient démontablesl et que l’aménagement soit réversible et dans la limite d’une superficie de 25m² et une hauteur maximale de 3 m.

- La constructionl d’annexesl sur la même unité foncièrel que les constructionsl à usage d’habitation existantes (à condition que ces dernières soient situées en zone Ap). Le nombre d’annexesl est limité à deux maximum par unité foncièrel. La surface totale d’annexesl est limitée à 40m² d’emprise au soll. Les annexesl doivent s’implanter à une distance maximale de 10m autour de l’habitation principale.

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285

Zone A

Dispositions spécifiques aux STECAL :

Dans les secteurs de taille et de capacités limitées identifiés au règlement graphique, seules sont autorisées :

Pour le STECAL n°1, seuls sont autorisés les Exploitation agricoles ou forestières - exploitations agricoles dans une limite totale cumulée de 4000m² de surface de plancherl. La hauteur des constructionsl est limitée à 12m.

Pour le STECAL n°2 seules sont autorisées les aires d’accueil des gens du voyage. Dans ce cadre sont permises la réhabilitationl des constructions existantesl ainsi que les constructionsl et installations nouvelles nécessaires au logement des gens du voyage d’une surface de plancherl maximum de 100m² de surface de plancherl et d’une hauteur maximale de 6m à l’égout du toitl.

Pour le STECAL n°9, seuls sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et services publics - salle d'art et de spectacles dans une limite totale cumulée de 60m² de surface de plancherl. La hauteur des constructionsl est limitée à 4m.

Pour le STECAL n°10, seuls sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et services publics - autres équipements recevant du public. La hauteur des constructionsl doit être au maximum de 5m et la surface de plancherl ne doit pas excéder 60m².

Pour le STECAL n°11, seule est autorisée l’évolution de l’activité existante pour une extensionl de hangar de 240m² de surface de plancherl maximum et une hauteur de 5m et la réalisation d’un nouveau hangar dans une limite de 300m² de plancher maximum et une hauteur de 7m.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles et forestières et celles citées ci-dessous ;

Sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas de troubles anormaux de voisinage :

Pour l’ensemble des secteurs : - L’extensionl ou la transformation des bâtimentsl techniques, bâtimentsl de transformations artisanales de productions agricoles et des installations classées pour la protection de l’environnement liés à l’exploitation agricole, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; - Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone à risque d’inondation faible, à condition que le projet soit conçu de façon à assurer la transparence hydraulique et à minimiser la vulnérabilité par rapport aux inondations ; - La reconstructionl de bâtimentsl sinistrés, dans un délai de 5 ans après le sinistre, pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité.

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286

Zone A

Pour le secteur A : - Les bâtimentsl techniques nécessaires aux exploitations agricoles disposant d’une autorisation d’exploiter ; - Les bâtimentsl de transformations artisanales de productions agricoles dès lors qu’ils concourent à la mise en valeur de la zone agricole et qu’ils sont le complément direct d’une exploitation agricole existante ; - Les constructionsl rattachées à une exploitation agricole concourant à la mise en valeur des productions locales dans le prolongement de l’acte de production (vente directe, accueil pédagogique, ferme auberge) dans la mesure où ces activités sont directement liées à l'exploitation agricole et en demeurent l'accessoire et à condition qu’elles soient implantées en continuité d’un bâti existant et dans une limite maximum de 80 m² de surface de plancherl ; - Les installations et dépôts classés à caractère agricole. Les bâtimentsl d’élevage relevant de la législation sur les installations classées au sens du Code de l’Environnement et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles doivent être implantés à une distance au moins égale à 100 m par rapport à une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par le PLUiH ; - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.). Par ailleurs, elles devront être implantées à une distance au moins égale à 100 m par rapport à une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par le PLUiH.

Mixité sociale

Non réglementée.

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques

Les constructionsl nouvelles doivent être implantées en recull de 10 m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques des voies départementales.

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Zone A

Les constructionsl nouvelles doivent être implantées en recull de 5m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques des autres voies publiquesl (alignementl actuel ou futur) ou privées. L’extensionl d’une construction existantel doit se faire dans le prolongement de ladite constructionl. Les STECAL sont soumis aux mêmes règles d’implantation.

Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Une implantation différente peut être admise pour :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les constructionsl autonomes d’une emprise au soll inférieure ou égale à 15m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Les constructionsl doivent être implantées : - soit en retraitl de 5m minimum par rapport aux limites séparativesl ; - soit en limite séparativel si la hauteur de la constructionl est inférieure ou égale à 3m à l’égout du toitl sur limite ou si la constructionl est édifiée en continuité d’une construction existantel sur le fond voisin.

Les STECAL sont soumis aux mêmes règles d’implantation.

Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Les nouveaux logements des exploitants doivent s’implanter à une distance maximale de 50 m par rapports aux bâtimentsl agricoles. Afin de limiter les potentielles nuisances, les bâtimentsl agricoles doivent s’implanter à au moins 100 mètres par rapport aux limites de zones urbaines ou à urbaniser identifiées dans les documents graphiques. En zone A, si la zone jouxte une zone Np, toute construction ou installation doit être implantée en respectant un retrait maximum par rapport à la limite de la zone Np, dans la limite des possibilités techniques et fonctionnelles, afin de ne pas impacter le caractère naturel de celle-ci.

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Zone A

Les piscines doivent être implantées à 3m minimum des limites séparativesl.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 30m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

3/ Emprise au soll

Non réglementé.

4/ Hauteur

La hauteur à l’égout du toitl maximale des bâtimentsl est fixée à 9m. La hauteur totalel maximale est fixée à 12m au faîtage. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvrages, locaux et installations techniquesl d’intérêt collectif ou de services publics. La hauteur maximale des hangars de séchage est fixée à 15 mètres au faîtage et à 10 mètres à l’égout du toitl. La hauteur à l’égout du toitl maximale des silos (grains et fourrage) est fixée à 20m. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur, sous réserve qu’elles fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration. Les extensionsl des constructions existantesl doivent s’effectuer dans la limite de la hauteur de ladite constructionl sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. Dans ce cas la hauteur maximale autorisée s’applique. La hauteur à l’égout du toitl maximale des annexesl à l’habitation est fixée à 3,5m.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Adaptation au terrain naturell

Mouvements de terres liés à l’implantation des constructionsl : Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage.

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Zone A

L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. La hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Mouvements de terres liés aux besoins de fonctionnement d’une exploitation agricole : Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. La hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Autres mouvements de terres : Tout autre mouvement de terres est interdit.

2/ Aspects des constructionsl

Constructionsl et installations nécessaires à l’activité agricole : Les constructionsl projetées doivent présenter une compacité et une simplicité de volumesl. La composition des façadesl et le choix des matériaux doivent être soignés et adaptés afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 15 %. La toiture doit impérativement être à pan(s), à l'exception des abris de jardin. Elle doit de préférence comporter 2 pans, sauf contrainte technique qui imposera un seul pan. Les constructionsl ne pouvant techniquement pas avoir de toitures à pans peuvent déroger à la règle (tunnel agricole…).

Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Les couleurs neutres ou mêlées de gris doivent être privilégiées. Les teintes claires doivent être évitées pour les bâtimentsl de grande taille.

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Zone A

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture (intégré à la toiture ou en surimposition), sous réserve d’intégration paysagère.

Autres constructionsl : Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.

Volumes Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. Les gabaritsl doivent être adaptés à l’échelle générale des constructionsl avoisinantes sauf nécessité technique.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitationl, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtimentl, conformément à la palette chromatique définie. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants et ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures Les formes et teintes employées doivent s’intégrer à l’environnement bâti existant. La toiture doit impérativement être à pan(s), à l’exception des abris de jardin. Elle doit de préférence comporter 2 pans, mais le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl : la toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture (intégré à la toiture ou en surimposition), sous réserve d’intégration paysagère.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

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Zone A

3/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et seules les clôtures perméables pour la petite et moyenne faune sont autorisées, exception faite des clôtures des périmètres immédiats de captage d’eau potable. Dans ce cadre, les clôtures mises en œuvre seront constituées par :

- un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre ; - et / ou des haies vives d’essences locales diversifiées (voir liste en annexel). La hauteur totalel des nouvelles clôtures est limitée à 2 m.

Les murs et murets en pierres apparentes sont à préserver pour leur caractère patrimonial et paysager. À proximité des cours d’eau et fossé, aucune clôture ne doit être installée près des bergesl afin de maintenir la fonction de corridor des abords des voies d’eau et le risque d’embâcles en cas de crue.

Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage.

4/Performance énergétique

Pour l’ensemble des secteurs Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl des bâtimentsl à vocation d’habitation, les dérogations aux règles relatives au gabarit sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité de l’aspect des constructionsl fixés dans l’article 2, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’effectuer par l’extérieur ou via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm.

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture (intégré à la toiture ou en surimposition), sous réserve d’intégration paysagère. La pose de capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimoniaux doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale. Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

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Zone A

La distance entre les limites parcellaires et l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie individuelle doit être d’au moins 10m.

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Les dispositifs de production hydroélectrique, de type microcentrale, sont autorisés sous réserve de maintenir la continuité écologique des cours d’eau et de prioriser l’implantation au niveau d’aménagements (seuils) préexistants.

Pour le secteur A

Dans le cadre de nouvelles constructionsl à vocation d’habitation, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel.

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder.

Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R11121 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20

OU

- Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU

- Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

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Zone A

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme. L’implantation de dispositifs de méthanisation est autorisée sous condition que le capital soit à au moins 50% d’origine agricole ou en provenance des déchets verts des collectivités. Le site d’implantation d’un projet de méthanisation doit avoir un accèsl aisé et se situer à au moins 100 mètres d’habitations occupés par des tiers. L’implantation de champs photovoltaïques n’est autorisée que sur les terres agricoles non stratégiques présentant un faible enjeu agronomique et écologique. Aussi, elle est conditionnée par une étude du potentiel agronomique des espaces concernés. Les projets présentant une surface de plancherl supérieure à 5 000 m² doivent comprendre au moins 20% de bâtimentsl à énergie positive.

5/ Patrimoine Bâti :

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

Coefficient de Biotope (CBSl)

Non règlementé.

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ou être plantés. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. Les aménagements paysagers aux abords d’une constructionl doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite. En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs…), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

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Zone A

Les parcs de stationnementl doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité en cohérence et en harmonie avec l’environnement dans lequel ils s’inscrivent. Ils doivent être réalisés avec des matériaux et revêtements perméables.

La partie de terrain libre résultant d’un recull par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

3/ Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 15 m² d’emprise au soll 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

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Zone A

Catégories

Représentation

Prescriptions

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles sont inconstructibles et répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

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Zone A

Catégories Représentation

Prescriptions

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl.

- les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art A5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Les espaces de stationnementsl devront impérativement rester perméables pour limiter le ruissellement des eaux pluviales. Ces espaces devront être végétalisés afin de favoriser leur intégration dans l’environnement.

Pour les activités de commerce ou d’hébergement, il est imposé trois places de stationnementl par exploitation dans le terrain d’assiette du projet.

La réalisation d’espaces de stationnementl liés à des équipements publics est autorisée, dans un rayon de 250 mètres autour de l’équipement, et sous conditions de ne pas porter atteinte à l’activité agricole.

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Équipements et réseaux

Zone A

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privéel carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante n’est pas adapté aux activités agricoles et forestières et peut constituer un danger pour la circulation. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés et dimensionnés à la circulation d’engins agricoles et/ou forestiers. En tout état de cause, aucun accèsl ne pourra avoir une largeur inférieure à 3 m.

2/ Voirie

La destination des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité et le rôle de la voirie publique ou privée qui les dessert. Toute nouvelle voie, quelle que soit sa fonction doit être conçue dans son tracé, dans son emprise et dans son traitement afin de limiter l’impact sur les sites naturels traversés ou la viabilité des exploitations agricoles et limiter son impact visuel notamment par la prise en compte de la topographie. En zone A, les voies et aires de manœuvre doivent être réalisés avec des matériaux et revêtements perméables, sauf contrainte technique justifiée.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable.

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Zone A

Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise.

En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation générant des eaux domestiques qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement. Dans ce cadre, les eaux de siphon de sous-sol ou de garage devront être rejetées via le réseau d’assainissement des eaux usées ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

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Zone A

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement. Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries est imposé.

Récupération des eaux pluviales Les cuves de récupération des eaux de pluie seront de préférence enterrées ou installées à l’intérieur des bâtimentsl (cave, garage, etc.) avec néanmoins une tolérance pour les bâtimentsl agricoles dont les cuves de récupération pourront se situer à l’extérieur des bâtimentsl sous réserve d’une bonne intégration paysagère de celle-ci.

Infiltration et rétention des eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnes, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). En conséquence, toute constructionl neuve doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales si nécessaire et possible. Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, en dehors des périodes de pluies intenses et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant. Les eaux de traitement/lavage des filtres devront être déversées dans le réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Le raccordement au réseau de télécommunication doit être obligatoirement enterré

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300

Zone A

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

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301

Dispositions applicables à la zone N

PRÉAMBULE

La zone naturelle comprend 4 secteurs :

- La zone N (naturelle) est une zone de protection des espaces naturels. Elle comprend les massifs boisés et forêts alluviales du Rhône ainsi que les espaces naturels préservés et non aménagés présents en zone urbaine. Elle prend également en compte le pastoralisme et les exploitations forestières et assure le maintien et le développement de ces activités.

- La zone Np (naturelle protégée) est une zone de protection stricte qui vise à conserver le caractère naturel des lieux, pour des raisons d’exposition aux risques, d’enjeu de paysage ou de préservation de la biodiversité. Elle comprend les réservoirs de biodiversité, les zones boisées et bocagères d’intérêt majeur ainsi que les corridors écologiques.

- La zone Nc (carrière) correspond aux carrières et comprend les bâtimentsl d’extractions ainsi que la zone d’emprise définie par l’autorisation préfectorale. Cette zone inclue également les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et les bâtimentsl associés.

- La zone Nl (loisirs) correspond aux espaces de loisirs et comprend les campings, les bases de loisirs, les parcs et jardins publics de plus de 5000m². Elle comprend également les domaines skiables (emprise des pistes et des remontées mécaniques) ainsi que les secteurs d’alpages hors période hivernale présents sur les domaines skiables. Il s’agit d’y concilier les enjeux liés à la préservation de la biodiversité avec la pérennisation de l’activité. Les parties construites ou à construire des hippodromes, golfs et domaines skiables sont classées en zone UT.

Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis au règlement desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, le règlement du PPRl ou du PEBl s’applique.

Usage des sols et destination des constructionsl

Dans l’ensemble des secteurs : Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- les habitations ; - les exploitations agricoles et forestières.

Secteur 1AUAm : Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques. Sont autorisés sous conditions au sein du sous-secteur 1AUAm2 : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de

plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 400m²

de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - la réhabilitationl des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 400m²

de surface de plancherl.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUA

Secteur 1AUAc :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - le commerce de gros.

Secteur 1AUAa :

Sont interdites en sus les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques ; - les centres de congrès et d’exposition ; - les bureaux ; - les équipements sportifs ; - les salles d’art et de spectacle ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Sont autorisés sous conditions : - les industries d’une surface inférieure à 500m² de surface de plancherl ; - les entrepôts d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - le commerce de gros d’une surface inférieure à 1 000m² de surface de plancherl ; - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl.

Sont interdits :

- les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.).

Pays de Gex - PLUiH

235

Zone 1AUA

Mixité sociale

Non réglementé

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques Les constructionsl doivent être implantées en recull compris entre 3 et 15m. Règles particulières à tous les secteurs : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl Les constructionsl doivent être implantées en limite ou en recull. En cas de recull les constructionsl doivent être implantées à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toitl divisée par deux (H/2) avec un recull minimum de 4m. Une implantation différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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Zone 1AUA

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

4/ Emprise au soll

Secteur 1AUAm : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 20 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur 1AUAa : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 25 % de la superficie de l’unité foncièrel. Secteur 1AUAc : L’emprise au soll minimale des constructionsl est de 40% de la superficie de l’unité foncièrel.

5/ Hauteur Secteur 1AUAm : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 14m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 16m.

Secteur 1AUAc : La hauteur totalel maximale autorisée est de 14m.

Secteur 1AUAa : La hauteur à l’égout du toitl maximale autorisée est de 10m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 12m. Dans l’ensemble des secteurs : Une hauteur différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire Les parcelles en drapeaul sont interdites.

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Zone 1AUA

2/ Adaptation au terrain naturell

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

Bâtimentsl : Secteur 1AUAc : Les bâtimentsl à destination d’artisanat et de commerce de détails de plus de 1500m² de surface de plancherl devront obligatoirement être sur plusieurs niveaux de commerces.

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieure à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti. Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les façadesl commerciales avoisinantes.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone d’activités. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

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Zone 1AUA

Toitures

Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être uniquement composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m. Le mur bahut doit être perméable pour la petite faune.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

5/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

Pays de Gex - PLUiH

239

Zone 1AUA

▪ dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

▪ via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale.

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder.

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Les projets présentant une surface de plancherl supérieure à 5000m² devront comprendre 20% de bâtimentsl à énergie positive (normes RT2020).

Une alimentation minimale en énergies renouvelables de 40% est requise pour les zones commerciales (1AUAc).

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Secteurs 1AUAm et 1AUAa :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 %de l’unité foncièrel

Au moins 45 % de l’unité foncièrel

Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel

Au moins 30 % de l’unité foncièrel

Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel

Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Non règlementé de l’unité foncièrel

Le Coefficient de Biotope est fixé à 25% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Secteur 1AUAc :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 60% de l’unité foncièrel

Non règlementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUA

Tous secteurs :

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; • que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du

PLUiH à respecter ; • qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUA

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques,

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

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Zone 1AUA

Catégories culturels et paysagers

Pelouses sèches

Zones humidesl

Représentation

Prescriptions

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. Pour le stationnementl automobile : Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUA

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

80% de l’espace de stationnementl en surface devra être réalisé avec un revêtement perméable.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessus.

Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

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Zone 1AUA

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Commerces et activités de services

Destination Sous destination

Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôtelier et touristiques

Bureaux

Industrie Entrepôt Équipements et services publics ou d’intérêt collectif

Norme de stationnementl automobile

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Au-delà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

1 place minimum par tranche de 30m² de surface de plancherl complète.

Dans les secteurs d’influence TCSPl (rayon de 400m) : 1 place par tranche entamée de 50m² de surface de plancherl, mais au maximum 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète. 1 place minimum pour 80m² de surface de plancherl complète. 1 place minimum pour 200m² de surface de plancherl complète.

Fournir une étude spécifique justifiant du nombre de places de stationnementl

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m² par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo. 1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo. 1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m² par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

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Équipements et réseaux

Zone 1AUA

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Les parcelles en drapeaul sont interdites. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

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Zone 1AUA

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

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247

Zone 1AUA

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant. Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

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248

Zone 1AUA

5/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

6/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

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Zone 1AUE

Dispositions applicables à la zone 1AUE

PRÉAMBULE

La zone 1AUE correspond aux secteurs d’équipements publics et d’intérêts collectifs. La zone 1AUE est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec les règlements du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - les industries ; - les entrepôts.

Sont autorisées sous conditions : - Les annexesl à condition d’être situées en second rideaul pour les annexesl non accolées, et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel). - Les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m².

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

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179

Zone 1AUC

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.).

Mixité sociale

Le taux de logements sociaux est réglementé au sein des OAP. Au sein des opérations d’aménagement, les constructionsl de logements sociaux devront respecter le financement et les typologies fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat et détaillés dans le programmel d’Orientations et d’Actions

2/ Mixité fonctionnelle

Les constructionsl nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant au minimum 40% de surface de plancherl dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Les constructionsl doivent être implantées à la limite de l’emprise et/ou voie publiquel (alignementl actuel et futur).

Néanmoins, des reculsl partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculsl sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 mètres à compter de l’alignementl ; • Ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâtil ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50 % de leur superficie. Les constructionsl en second rideaul ne sont possibles qu’une fois le premier rideaul construit ou simultanément. Ces constructionsl peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publiquel.

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Zone 1AUC

Les piscines doivent être implantées préférentiellement en second rideaul.

Règles particulières : Les éléments de modénaturesl en sailliel sont autorisés.

Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Premier rideaul Les constructionsl en premier rideaul doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparativesl latérales de l’unité foncièrel. Toutefois, l’implantation sur une seule limite séparativel est autorisée aux conditions suivantes :

- si le front bâtil sur voie de l’unité foncièrel est supérieur à 15 m ; - si l’alignementl se fait sur une venellel. En cas de retraitl par rapport aux limites séparativesl latérales, ce dernier est de 3 m minimum. Second rideaul Les constructionsl nouvelles ou extensionsl de constructions existantesl en second rideaul sont implantées sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retraitl de 3m minimum par rapport à ces dernières. L’implantation des annexesl et piscines est libre.

Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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Zone 1AUC

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé.

4/ Emprise au soll

Non réglementé.

5/ Hauteur

La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 12 et 16m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 18m. En cas d’attiquel la hauteur totalel maximale autorisée est de 22m. Une hauteur différente peut être admise pour :

- Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les annexesl dont la hauteur maximale à l’égout du toitl est de 3,5m.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les parcelles en drapeaul sont interdites.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl.

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Zone 1AUC

Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

D’une manière générale, les constructionsl de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale du bâti existant (voir par exemple les fiches conseil du CAUE de l’Ain) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites (Chaumière bretonne, maison à colonnade…).

Volumes Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. L’utilisation du pan coupé (sur un ou plusieurs angles) doit répondre uniquement à un parti pris architectural. En cas de grande longueur (plus de 15 mètres), le bâtimentl doit faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif évitant l’effet « barres » et assurant un rythme de façadel adapté au contexte urbain environnant.

Façadesl Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtimentl, et conformément à la palette chromatique définie. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

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Zone 1AUC

Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructionsl principales (hors annexesl) doit comporter 2 à 4 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl. Les toits à pans donnant sur le domaine publicl doivent comprendre des arrêts de neiges. Les constructionsl à pans doivent comprendre un débord de toiturel de 50cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Le faîtage doit s’orienter en fonction de la voie sauf justification liée à la configuration des lieux et notamment à la topographie ou au bioclimatismel.

La toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles dont l’aspect est proche de celui des tuiles locales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - s’il s’agit de la toiture d’une constructionl située dans un ensemble cohérent de constructionsl présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesuréel. Dans ce cas, la nouvelle toiture doit être réalisée conformément à l’ancienne. - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) peuvent être affleurant au pan du toit ou intégrés à la toiture.

Toiture terrassel : La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl non accessibles de plus de 25m² est obligatoire.

Les toitures accessibles doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie.

Les gardes corps doivent être posés en retraitl minimal du nu de la façadel de 0,5m et à 45 degrés.

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Zone 1AUC

Autres éléments

Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être composées uniquement d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m.

Sur les limites séparativesl, les murs bahut doivent être perméable pour la petite faune.

Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture doit uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les murs de soutènementl doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

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Zone 1AUC

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Des exceptions à ces dispositions peuvent être admises : - dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques, et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain. - dans le cas de la constructionl d’un mur anti-bruit le long des axes concernés par l’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ; - pour l’intégration des boites aux lettres dans la clôture.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m). Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R111-

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Zone 1AUC

21 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20

OU

- Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU

- Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme.

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 40 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Non réglementé

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

Le Coefficient de Biotope est fixé à 35% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas - Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées

dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockages extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

Catégories Représentation

Prescriptions

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

Catégories Représentation

Prescriptions

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art 1AUC5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre.

Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Pour le logement collectif, les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

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191

Zone 1AUC

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Tout projet d’habitations nécessitant la création de plus de 40 places de stationnementl doit comprendre au minimum 30% des places de stationnementl en souterrain ou en silos (stationnementl en étages).

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extensionl ou réhabilitationl de constructionl, il n’est pas exigé de places de stationnementl supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnementl existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnementl indiqué dans le tableau ci-dessus.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos et des poussettes, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-dechaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Lorsque les nouvelles constructionsl à usage d’habitation comportent au moins 2 logements, elles doivent être équipées d’au moins un espace réservé et sécurisé pour le stationnementl des vélos. Cet espace possède une prise électrique permettant de recharger un vélo à assistance électrique.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Dans les opérations de logements collectifs, chaque logement devra par ailleurs disposer d’un espace de rangement clos privatif permettant le rangement d’au moins un deux-roues non motorisé.

Pays de Gex - PLUiH

192

Zone 1AUC

Dans l’ensemble des communes hors la commune de Ferney-Voltaire :

Commerces et activités de services

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients Restauration Hébergements hôteliers et touristiques

Norme de stationnementl automobile

Hors zone d’influence (rayon de 400m) d’un

arrêt de TCSPl

Zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSP

Visiteurs

T1 et T2 : 2 places par logement

T3 et + : 2,5 places par logement

T1 et T2 : 1,5 places par logement

T3 et + : 2 places par logement

20% du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places seront situées en surface et accessibles depuis la voie publiquel. Elles seront non cessibles.

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche complète de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

Pays de Gex - PLUiH

193

Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

Zone 1AUC

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Pour la commune de Ferney-Voltaire :

Comm erces

et activit és de servic

es

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail

Norme de stationnementl automobile

Habitation

Visiteurs

T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et + : 1,5 place par logement

20 % du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places devront se situer en rez-dechaussée et seront non cessibles

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche entamée de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Services avec accueil de clients

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

Restauration

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Hébergements hôteliers et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Activités de s secteur s secondaire s ou tertiaires

Équipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

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196

Zone 1AUC

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

Récupération des eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant.

Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

4/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructionsl nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

6/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du « Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex » en vigueur.

A ce titre, les opérations d’habitat collectif doivent prévoir, en fonction de leur taille, différents espaces de stockage, nécessaires à la bonne gestion des différents flux tels que :

•

Un espace de stockage pour la collecte sélective des emballages recyclables

Pays de Gex - PLUiH

198

Zone 1AUC

•

Un espace de stockage pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

•

Un espace de stockage pour le dépôt d’objets encombrants ou volumineux

•

Un emplacement enherbé permettant la pose d’un équipement collectif de compostage des

biodéchets.

Les espaces sont dimensionnés et adaptés au nombre de logements de chaque opération selon les critères du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Gex. En dessous de 30 logements propres à une opération, une mutualisation avec d’autres opérations ou avec l’habitat proche pourra être recherchée. Dans ce cas, les deux espaces dédiés à la collecte sélective et à la collecte des ordures ménagères pourront être envisagés sur un espace externe mutualisé.

Dans tous les cas, les espaces dédiés au dépôt des encombrants et au compostage doivent être implantés sur le terrain d’assiette du projet d’habitat collectif.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUG

Dispositions applicables à la zone 1AUG

PRÉAMBULE

La zone 1AUG correspond aux futurs secteurs à dominante résidentielle.

La zone 1AUG est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les logements ; - les commerces et services ; - les autres activités des secteurs tertiaires ou secondaires.

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.).

Pays de Gex - PLUiH

250

Zone 1AUE

Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl Les constructionsl doivent être implantées en retraitl minimum égal à la hauteur à l’égout du toitl divisé par deux (H/2). Une implantation différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel. Non réglementé

Pays de Gex - PLUiH

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4/ Emprise au soll Non réglementé. 5/ Hauteur Non réglementé.

Zone 1AUE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Au-delà, la hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUE

3/ Aspects des constructionsl

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieur à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti.

Matériaux et couleurs L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire. Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

4/ Clôtures

Non réglementé.

5/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

▪ dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

▪ via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale. Le recours systématique aux énergies renouvelables est imposé pour les équipements neufs recevant du public.

Pays de Gex - PLUiH

253

Zone 1AUE

Les performances énergétiques des équipements neufs recevant du public doivent être renforcées de 20% par rapport à la règlementation thermique de 2012 en besoin climatique (BBiol) et en consommation maximale en énergie primairel annuelle (Cepl).

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder.

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Au moins 55 % de l’unité foncièrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 25 % de l’unité foncièrel Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Non réglementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 30% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas - Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées

dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

Pays de Gex - PLUiH

254

Zone 1AUE

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique.

Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 150 m² d’espace librel.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

Pays de Gex - PLUiH

255

Zone 1AUE

Catégories Représentation

Prescriptions

écologiques et paysagers

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits :

Pays de Gex - PLUiH

256

Zone 1AUE

Catégories

Représentation

Prescriptions

- toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ;

- tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des

sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de

zone humidel.

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl.

- les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. Pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au

Pays de Gex - PLUiH

257

Zone 1AUE

maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessus.

Pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant du publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des

besoins dûment justifiés et argumentés

Pays de Gex - PLUiH

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Équipements et réseaux

Zone 1AUE

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Les parcelles en drapeaul sont interdites. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUE

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

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Zone 1AUE

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl principales doit également être équipé en vue d’un

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Zone 1AUE

raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex.

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Zone 1AUT

Dispositions applicables à la zone 1AUT

PRÉAMBULE

La zone 1AUT correspond aux futurs secteurs touristiques à aménager.

La zone 1AUT est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - les cinémas ; - les hébergements hôteliers et touristiques ; - les industries ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition.

Sont autorisées sous conditions : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - les bureaux d’une surface inférieure à 100m² de surface de plancherl ; - l’activité de restauration d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl ; - les annexesl à condition d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel) ; - Les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m².

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Zone 1AUG

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

Sont autorisés sous condition : - les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.).

Mixité sociale

Le taux de logements sociaux est réglementé au sein des OAP. Au sein des opérations d’aménagement, les constructionsl de logements sociaux devront respecter le financement et les typologies fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat et détaillé dans le programmel d’Orientations et d’Actions

2/ Mixité fonctionnelle

Les constructionsl nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant au minimum 40% de surface de plancherl dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Pays de Gex - PLUiH

201

Zone 1AUG

Les constructionsl en premier rideaul doivent être implantées parallèlement ou perpendiculairement aux voies à une distance comprise entre 3 et 6m de la limite de l’emprise et/ou voie publiquel (alignementl actuel et futur). La majorité de la surface des reculsl doit être plantée.

Les constructionsl en second rideaul ne sont possibles qu’une fois le premier rideaul construit ou simultanément. Règles particulières : Les éléments de modénaturesl en sailliel sont autorisés.

Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Les débords de toit, les balconsl peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

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4/ Emprise au soll Non réglementé 5/ Hauteur Réglementé au sein des OAP

Zone 1AUG

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les parcelles en drapeaul sont interdites.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions sont interdites (Chaumière bretonne, maison à colonnade…).

Pays de Gex - PLUiH

203

Zone 1AUG

Volumes

Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. L’utilisation du pan coupé (sur un ou plusieurs angles) doit répondre uniquement à un parti pris architectural. En cas de grande longueur (plus de 15 mètres), le bâtimentl doit faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif évitant l’effet « barres » et assurant un rythme de façadel adapté au contexte urbain environnant.

Façadesl

Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtimentl. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructionsl principales (hors annexesl) doit comporter 2 à 4 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl. Les constructionsl à pans devront comprendre un débord de toiturel de 40cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Le faîtage doit s’orienter en fonction de la voie sauf justification liée à la configuration des lieux et notamment à la topographie ou au bioclimatismel.

La toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan.

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Zone 1AUG

Matériaux : Les toitures doivent être recouvertes de tuiles dont l’aspect est proche de celui des tuiles locales. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- s’il s’agit de la toiture d’une constructionl située dans un ensemble cohérent de constructionsl présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement,

- aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesuréel. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut

être réalisée conformément à l’ancienne. - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) peuvent être affleurant au pan du toit ou intégrés à la toiture.

Toiture terrassel : La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl non accessibles de plus de 25m² est obligatoire. Les toitures accessibles doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie.

Les gardes corps doivent être posés en retraitl minimal du nu de la façadel de 0,5m et à 45 degrés.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

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Zone 1AUG

4/ Clôtures

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être composées uniquement d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m et ils doivent être perméables pour la petite faune.

Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture doit uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les murs de soutènementl doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Des exceptions à ces dispositions peuvent être admises : - dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques, et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain. - dans le cas de la constructionl d’un mur anti-bruit le long des axes concernés par l’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ; - pour l’intégration des boites aux lettres dans la clôture.

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Zone 1AUG

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chezery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

5/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

▪ dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

▪ via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel.

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R11121 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20

OU

- Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

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Zone 1AUG

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU

- Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme. Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 35 % de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 45 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel

Entre 35 % et 50 % de l’unité foncièrel

Au moins 15 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 50% de l’unité foncièrel

Non réglementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas - Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées

dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

Pays de Gex - PLUiH

208

Zone 1AUG

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique.

Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Secteurs paysagers à protéger pour

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

Pays de Gex - PLUiH

209

Zone 1AUG

Catégories Représentation

Prescriptions

des motifs écologiques et

paysagers

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits :

Pays de Gex - PLUiH

210

Zone 1AUG

Catégories

Représentation

Prescriptions

- toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ;

- tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des

sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de

zone humidel.

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl.

- les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre.

Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Pays de Gex - PLUiH

211

Zone 1AUG

Pour le logement collectif, les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Tout projet d’habitations nécessitant la création de plus de 40 places de stationnementl doit comprendre au minimum 30% des places de stationnementl en souterrain ou en silos (stationnementl en étages).

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extensionl ou réhabilitationl de constructionl, il n’est pas exigé de places de stationnementl supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnementl existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnementl indiqué dans le tableau ci-dessus.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos et des poussettes, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-dechaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pays de Gex - PLUiH

212

Zone 1AUG

Lorsque les nouvelles constructionsl à usage d’habitation comportent au moins 2 logements, elles doivent être équipées d’au moins un espace réservé et sécurisé pour le stationnementl des vélos. Cet espace possède une prise électrique permettant de recharger un vélo à assistance électrique.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Dans les opérations de logements collectifs, chaque logement devra par ailleurs disposer d’un espace de rangement clos privatif permettant le rangement d’au moins un deux-roues non motorisé.

Dans l’ensemble des communes hors la commune de Ferney-Voltaire :

Commerces et activités de services

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Norme de stationnementl automobile

Hors zone d’influence (rayon de 400m) d’un

arrêt de TCSPl

Zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSP

Visiteurs

T1 et T2 : 2 places par logement

T3 et + : 2,5 places par logement

T1 et T2 : 1,5 places par logement

T3 et + : 2 places par logement

20% du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR

Ces places seront situées en surface et accessibles depuis la voie publiquel. Elles seront non cessibles.

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche complète de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

Pays de Gex - PLUiH

213

Zone 1AUG

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Restauration

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Hébergements hôteliers et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

Pays de Gex - PLUiH

214

Zone 1AUG

Pour la commune de Ferney-Voltaire :

Commerces et activités de services

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients Restauration Hébergements hôteliers et touristiques

Norme de stationnementl automobile

Habitation

Visiteurs

T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et + : 1,5 place par logement

20 % du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places devront se situer en rez-dechaussée et seront non cessibles

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche entamée de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

Pays de Gex - PLUiH

215

Activités de s secteur s secondair es ou tertiaires

Zone 1AUG

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Équipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Les parcelles en drapeaul sont interdites. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Pays de Gex - PLUiH

216

Zone 1AUG

Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les habitations ; - le commerce de gros ; - les autres activités du secteur tertiaire et secondaire.

Sont autorisés sous condition : - l’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 400m² de surface de plancherl ; - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle d’une surface inférieure à 200m² de surface de plancherl.

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning.

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;

Pays de Gex - PLUiH

263

Zone 1AUT

- l’extensionl ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

- Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone inondable, à condition que le projet soit conçu de façon à minimiser la vulnérabilité par rapport au risque d’inondation ;

- la reconstructionl de bâtimentsl sinistrés pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité aux inondations.

Mixité sociale

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Pays de Gex - PLUiH

264

Zone 1AUT

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé

4/ Emprise au soll

Non réglementé.

5/ Hauteur

Non réglementé.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Au-delà, la hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl. Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

Pays de Gex - PLUiH

265

Zone 1AUT

3/ Aspects des constructionsl

Façadesl Les façadesl de grande longueur (supérieur à 30m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitationl, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Toiture à pente :

Non réglementé. Toiture terrassel :

La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl de plus de 25m² est obligatoire.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage. Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la constructionl et avec les clôtures des unités foncièresl voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

Pays de Gex - PLUiH

266

Zone 1AUT

Les murs en pierre sèche ne peuvent être démolis.

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être uniquement composées d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 et le mur bahut doit être perméable pour la petite faune.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Pour l’ensemble des secteurs

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

▪ dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

▪ via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées.

Pays de Gex - PLUiH

267

Zone 1AUT

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale.

Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder

Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

Aucun élément technique extérieur lié à un système de pompe à chaleur ne devra porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl. En façadel ou en toiture, ils devront être disposés sur les toitures ou façadesl les moins visibles de l’espace public. Dans les cours et les jardins, ils devront faire l’objet d’un aménagement paysager permettant de les dissimuler et de les intégrer à la composition architecturale et paysagère d’ensemble.

Les sorties murales liées aux dispositifs de chauffage au bois ne devront pas porter atteinte à la qualité architecturale des constructionsl et devront être disposées sur les façadesl les moins visibles de l’espace public. Les sorties en toiture devront soit réutiliser les conduits et souches de cheminée existantes lorsque cela est possible, soit être maçonnées et enduites s’il est nécessaire d’en créer une nouvelle.

La pose de capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimoniaux doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale.

Les panneaux photovoltaïques solaires et/ou thermiques en toiture doivent être installés près de l’égout, en un seul tenant et sans découpe.

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Dans l’ensemble de la zone :

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale

Coefficient de pleine terrel

Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel

Au moins 55 % de l’unité foncièrel

Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel

Au moins 45 % de l’unité foncièrel

Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel

Au moins 25 % de l’unité foncièrel

Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel

Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Non réglementé

Le Coefficient de Biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%.

Pays de Gex - PLUiH

268

Zone 1AUT

- Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique pas

- Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 150 m² d’espace librel.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de

Pays de Gex - PLUiH

269

Zone 1AUT

Catégories

Représentation

Prescriptions

nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Pays de Gex - PLUiH

270

Zone 1AUT

Catégories

Représentation

Prescriptions

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art 1AUT5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Pays de Gex - PLUiH

271

Zone 1AUT

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel.

Les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Pays de Gex - PLUiH

272

Zone 1AUT

Pour le stationnementl cycles : Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-de-chaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl. Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Commerces et activités de services

Destination Sous destination

Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Restauration

Hébergements hôtelier et touristiques

Norme de stationnementl automobile

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète. Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancherl complète.

Place de stationnementl en surface maximum : 1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Au-delà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

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273

Équipements et réseaux

Zone 1AUT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Concernant les parcelles en drapeaul, la part du foncier assurant la desserte de la ou des constructionsl ne doit pas dépasser 20 % de la surface de l’unité foncièrel. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

Pays de Gex - PLUiH

274

Zone 1AUT

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

Pays de Gex - PLUiH

275

Zone 1AUT

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Récupération des eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant. Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

3/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Pays de Gex - PLUiH

276

Zone 1AUT

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des constructionsl doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex.

Pays de Gex - PLUiH

277

Dispositions applicables à la zone 2AU

PRÉAMBULE

La zone 2AU : est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate du sol. Elle est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme et peut être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU. Un secteur est intégré au zonage :

- 2AUE pour une vocation future d’équipement. Les espaces touchés par le PPR et/ou par le PEBl sont soumis au règlement desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, le règlement du PPR ou du PEBl s’applique.

Usage des sols et destination des constructionsl

Sont interdits toutes destinationsl et sous destinationsl.

Sont autorisées sous conditions :

- L’aménagement des constructions existantesl, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ;

- les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ;

- les clôtures et les accèsl.

Mixité fonctionnelle

Non réglementée.

2/ Mixité sociale

Non réglementée.

Pays de Gex - PLUiH

278

Zone 2AU

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagères

Non réglementé

Découpage parcellaire

Non réglementé.

2/ Clôtures

Les nouvelles clôtures mises en œuvre doivent être composées : o d’un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre ; o et / ou des haies vives d’essences locales diversifiées (voir liste en annexel).

Lorsqu’ils existent, les murs et murets de pierres apparentes seront préservés. La hauteur totalel des nouvelles clôtures est limitée à 1,8 m. Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Pays de Gex - PLUiH

279

Zone 2AU

Catégories

Représentation

Prescriptions

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pays de Gex - PLUiH

280

Zone 2AU

Catégories Pelouses sèches

Zones humidesl

Représentation

Prescriptions

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Non réglementées.

Équipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementée.

Pays de Gex - PLUiH

281

Zone 2AU

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Ordures ménagères Non règlementés.

Pays de Gex - PLUiH

282

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES

AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)

Pays de Gex - PLUiH

283

Dispositions applicables à la zone A

PRÉAMBULE

La zone A correspond aux secteurs de l’intercommunalité, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R.123-7 du code de l’urbanisme). L’objectif de cette zone est de protéger l’activité agricole du secteur. La création de nouveaux logements est interdite, excepté, sous conditions, lorsqu’ils sont nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole. La zone A comprend 2 secteurs :

- A (Agricole) : il s’agit des espaces agricoles où le développement des exploitations agricoles est permis afin d’assurer la pérennisation de l’activité agricole.

- Ap (Agricole protégée) : l’occupation du sol est agricole mais pour des raisons de préservation du paysage, de protection des continuités écologiques et de la proximité des réservoirs de biodiversité, l’agriculture y est protégée et les constructionsl strictement encadrées.

Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

Secteur N Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes :

- Habitation - Commerces et activités de service ; - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés ; - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - Salles d'art et de spectacles ; - Équipements sportifs ; - Autres équipements recevant du public.

Pays de Gex - PLUiH

302

Zone N

Sont autorisées sous conditions :

- La constructionl d’installations agricoles et forestière à condition qu’ils soient démontablesl et réversibles et dans la limite d’une superficie de 25m² ;

- La constructionl de piscine dans une limite de 40m² de surface totale bassin, plage, margellel et éléments techniques compris) ;

- La réhabilitationl d’habitations existantes devra se faire strictement dans l’emprise du bâtimentl préexistant ;

- Les extensionsl des bâtimentsl d’habitation dans la limite d’une extensionl à partir de l’approbation du PLUiH et dans le prolongement de l’habitat préexistant pour les bâtis d’une surface minimale d’emprise au soll avant extensionl de 50m². Elles doivent se faire dans une limite de 20% de la surface de plancherl existante. La surface de plancherl totale après travaux ne doit pas dépasser 120m² ;

- La constructionl d’annexesl sur la même unité foncièrel que les constructionsl à usage d’habitation existantes (à condition que ces dernières soient situées en zone N). Le nombre d’annexesl est limité à deux maximums par unité foncièrel. La surface totale d’annexesl est limitée à 30m² d’emprise au soll. Les annexesl doivent s’implanter à une distance maximale de 10m autour de l’habitation principale ;

- Les locaux et ouvrages techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les bâtimentsl identifiés dans le règlement graphique, dès lors qu'ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial et/ou qu’ils se situent à proximité d’une zone urbanisée, le changement de destination est autorisé pour des vocations de logements, hormis pour le site dit de la « Scierie » à Cessy où la seule destination autorisée est « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » à condition ne pas générer de nuisances. Les changements de destination ne peuvent s’opérer que, sous réserve d’acceptation par l’autorité compétente, des éventuelles extensionsl de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière.

Secteur Np :

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - Habitation ; - Exploitation agricole et forestière ; - Commerces et activités de service ; - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés ; - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - Salles d'art et de spectacles ; - Équipements sportifs ; - Autres équipements recevant du public

Pays de Gex - PLUiH

303

Zone N

Sont autorisées sous conditions :

- La constructionl de piscine dans une limite de 40m² de surface totale (bassin, plage, margellel et éléments techniques compris) ;

- La réhabilitationl d’habitations et de chalets d’alpage à vocation agricole devra se faire strictement dans l’emprise du bâtimentl préexistant ;

- Les extensionsl des bâtimentsl d’habitation dans la limite d’une extensionl à partir de l’approbation du PLUiH et dans le prolongement de l’habitat préexistant pour les bâtis d’une surface minimale d’emprise au soll avant extensionl de 50m². Elles doivent se faire dans une limite de 10% de la surface de plancherl existante. La surface de plancherl totale après travaux ne doit pas dépasser 100m² ;

- Les extensionsl des chalets d’alpage à vocation agricole dans une limite d’une extensionl et dans le prolongement de l’existant. L’extensionl est limitée à 50m² de surface de plancherl supplémentaire ;

- La constructionl d’annexesl sur la même unité foncièrel que les constructionsl à usage d’habitation existantes (à condition que ces dernières soient situées en zone N). Le nombre d’annexesl est limité à deux maximums par unité foncièrel. La surface totale d’annexesl est limitée à 20m² d’emprise au soll. Les annexesl doivent s’implanter à une distance maximale de 10m autour de l’habitation principale ;

- Les locaux et ouvrages techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- En secteur indicé Np*, les aménagement pastoraux sont autorisés, dans une limite de 35m², et de maximum 3 mètres de hauteur, à condition de ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’activité agricole, et sous réservé d’intégration paysagère et environnementale.

Pour les bâtimentsl identifiés dans le règlement graphique, dès lors qu'ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial et/ou qu’ils se situent à proximité d’une zone urbanisée, le changement de destination est autorisé pour des vocations de logements, sous réserve d’acceptation, par l’autorité compétente, des éventuelles extensionsl de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière

Secteur Nl :

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - Habitation ; - Exploitation agricole et forestière ; - Commerce de gros ; - Cinéma ; - Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés ; - Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale.

Pays de Gex - PLUiH

304

Zone N

Sont autorisées sous conditions :

- La constructionl de piscine dans une limite de 40m² de surface totale (bassin, plage, margellel et éléments techniques compris) ;

- La réhabilitationl d’habitations existantes. La surface de plancherl totale après travaux ne doit pas dépasser 120m² ;

- La réhabilitationl de chalets d’alpage à vocation agricole devra se faire strictement dans l’emprise du bâtimentl préexistant ;

- Les extensionsl des bâtimentsl d’habitation dans la limite d’une extensionl à partir de l’approbation du PLUiH et dans le prolongement de l’habitat préexistant pour les bâtis d’une surface minimale d’emprise au soll avant extensionl de 50m². Elles doivent se faire dans une limite de 20% de la surface de plancherl existante. La surface de plancherl totale après travaux ne doit pas dépasser 120m² ;

- Les extensionsl des chalets d’alpage à vocation agricole dans une limite d’une extensionl et dans le prolongement de l’existant. L’extensionl est limitée à 50m² de surface de plancherl supplémentaire ;

- La constructionl d’annexesl sur la même unité foncièrel que les constructionsl à usage d’habitation existantes (à condition que ces dernières soient situées en zone N). Le nombre d’annexesl est limité à deux maximums par unité foncièrel. La surface totale d’annexesl est limitée à 30m² d’emprise au soll. Les annexesl doivent s’implanter à une distance maximale de 10m autour de l’habitation principale ;

- L’implantation de commerces de détail et restauration nécessaires à l’activité de loisirs dans la limite de 80 m² de surface de plancherl et d’un par base de loisirs ou camping ;

- Les aménagements nécessaires au fonctionnement de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs tels que les hébergements insolites dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et dans une limite de 500m² de surface de plancherl cumulée ;

- La constructionl d’équipements sportifs et autres équipements recevant du public dès lors qu’ils sont nécessaires aux activités touristiques et de loisirs sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, pastorale, forestière et la qualité paysagère et écologique des sites ;

- Les locaux et ouvrages techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les bâtimentsl identifiés dans le règlement graphique, dès lors qu'ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial et/ou qu’ils se situent à proximité d’une zone urbanisée, le changement de destination est autorisé pour des vocations de logements, hormis pour le site de la Ferme du Clergeat à Ferney-Voltaire où, en sus du logement, les destinationsl de restauration ou d’hébergements autres qu’hôtels et terrains de camping sont également autorisées. Les changements de destination ne peuvent s’opérer que, sous réserve d’acceptation par l’autorité compétente, des éventuelles extensionsl de réseaux rendues nécessaires et mises à sa charge ou soumises à sa participation financière.

Pays de Gex - PLUiH

305

Zone N

Secteur Nc :

Seules sont autorisées les constructionsl, travaux, ouvrages, installations ou outillages à destination de carrières ou d’ISDI ; sont en outre admis les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations complémentaires ou liés à l’activité principale pendant la durée d’exploitation, sous réserve :

▪ de ne pas dégrader notablement ni de détruire des voies ouvertes à la circulation publique,

▪ de ne pas créer de trouble anormal du voisinage, ▪ d’un réaménagement dans le respect de la zone de la vocation naturelle de la zone,

et en tenant compte de l’intérêt écologique du secteur, à l’issue de l’exploitation. Les extensionsl et la réhabilitationl des constructions existantesl sont autorisées dans la limite d’une extensionl à partir de l’approbation du PLUiH et dans le prolongement des constructionsl préexistantes Les extensionsl doivent se faire dans une limite de 20% de la surface de plancherl existante.

Dispositions spécifiques aux STECAL :

Dans les secteurs de taille et de capacités limitées identifiés au règlement graphique, seules sont autorisées : Pour les STECAL n°3, 12, 13 et 4 seules sont autorisées les aires d’accueil des gens du voyage. Dans ce cadre sont permises la réhabilitationl des constructions existantesl ainsi que les constructionsl et installations nouvelles nécessaires au logement des gens du voyage d’une surface de plancherl maximum de 100m² de surface de plancherl et d’une hauteur maximale de 6m à l’égout du toitl.

Pour le STECAL n°5, seuls sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics - Autres équipements recevant du public et les Commerces et activité de services – restauration dans une limite totale cumulée de 700m² de surface de plancherl. La hauteur des constructionsl doit être inférieure ou égale au bâtimentl de l’hippodrome.

Pour le STECAL n°6, seuls sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics - Autres équipements recevant du public et les Commerces et activité de services – restauration dans une limite totale cumulée de 500m² de surface de plancherl. La hauteur des constructionsl doit être identique à l’existant.

Pour le STECAL n°7 et n°14, seuls sont autorisés les Commerces et activité de services – restauration. La hauteur des constructionsl doit être identique à l’existant et la surface de plancherl ne doit pas excéder 100m² pour le STECAL n°7 et 50m² pour le STECAL n°14.

Pour le STECAL n°8, seuls sont autorisés les entrepôts d’une surface de plancherl inférieure à 100m² et d’une hauteur totalel de 6m maximum.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles citées ci-dessous. Sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas un trouble anormal du voisinage :

- Les aménagements visant à réduire le risque inondation ; - Les aménagements visant à assurer ou à rétablir les continuités écologiques ; - Les aménagements visant à restaurer le fonctionnement morpho-dynamique des cours d’eau ;

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306

Zone N

- Les réhabilitationsl de constructionl situées en zone à risque d’inondation faible, à condition que le projet soit conçu de façon à maintenir la transparence hydraulique et à minimiser la vulnérabilité par rapport aux inondations ;

- La reconstructionl de bâtimentsl sinistrés, dans un délai de 5 ans après le sinistre, pour des causes autres que les inondations, qui devra être réalisée sans augmentation d’emprise au soll et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité ;

- La valorisation des espaces naturels pour des activités de loisirs et de découverte à condition que ces aménagements ne remettent pas en cause la qualité écologique et/ou paysagère des sites concernés.

Au sein des zones N : - Les occupations du sol nécessaires au fonctionnement des exploitations forestières.

Au sein des zones Nc : - L’extraction des minerais et de sable, à condition d’une intégration paysagère de l’activité puis d’une renaturation, d’une réhabilitationl et d’une mise en sécurité du site lors de l’arrêt de l’exploitation ; - Le stockage de matériaux, à condition d’une intégration paysagère de l’activité puis d’une renaturation, d’une réhabilitationl et d’une mise en sécurité du site lors de l’arrêt de l’exploitation ; - Les affouillements et exhaussementsl de sol, les constructionsl et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (y compris classés ICPE), ne mettant pas en cause la vocation de la zone.

Au sein des zones Nl : - Les activités liées à l’accueil du public en lien avec les campings ; - Les activités liées à l’accueil du public et nécessaires au tourisme de montagne ; - Les petits commerces et petites restaurations liés et nécessaires à l’activité de loisirs dans une limite de un par activité de loisirs ; - L’extensionl ou la transformation des bâtimentsl d’accueil du public et des équipements sportifs et de tourisme 4 saisons ; - Les aires d’accueil de gens du voyage.

Mixité sociale

Non réglementée.

2/ Mixité fonctionnelle

Non réglementée.

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307

Zone N

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Les STECAL sont soumis aux mêmes règles d’implantation.

Secteur Nc Les constructionsl nouvelles doivent être implantées en recull de 10 m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques des voies départementales et autres voies publiquesl (alignementl actuel ou futur) ou privées.

Secteurs N et Nl Les constructionsl nouvelles doivent être implantées en recull de 5 m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques des voies départementales et autres voies publiquesl (alignementl actuel ou futur) ou privées.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparativesl, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétal de ces espaces figurent dans les articles N5 (clôtures) et N6 (qualité des espaces libresl). Les STECAL sont soumis aux mêmes règles d’implantation.

Secteurs N et Nl Les constructionsl nouvelles doivent être implantées en recull de 5 m minimum par rapport aux limites séparativesl. L’extensionl d’une construction existantel doit se faire dans le prolongement de ladite constructionl. Les piscines doivent être implantées à 3m minimum des limites séparativesl

Pays de Gex - PLUiH

308

Zone N

Secteur Nc Les constructionsl nouvelles doivent être implantées en recull de 10 m minimum par rapport aux limites séparativesl.

3/ Emprise au soll

Cf. article N1

4/ Hauteur

Secteurs N, Nl La hauteur totalel maximale des constructionsl est fixée à 6 m à l’égout du toitl. La hauteur totalel maximale est fixée à 9m au faîtage. Les extensionsl des constructions existantesl doivent s’effectuer dans la limite de la hauteur de ladite constructionl sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. Dans ce cas la hauteur maximale autorisée s’applique. La hauteur à l’égout du toitl maximale des bâtimentsl forestiers est fixée à 10m et à 3m pour les bâtimentsl agricoles.

Secteur Np La hauteur totalel maximale des constructionsl est fixée à 6 m à l’égout du toitl. La hauteur totalel maximale est fixée à 9m au faîtage. Les extensionsl des constructions existantesl doivent s’effectuer dans la limite de la hauteur de ladite constructionl sauf si la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée. Dans ce cas la hauteur maximale autorisée s’applique.

Secteur Nc La hauteur totalel maximale des bâtimentsl liés à l’extraction de matériaux est fixée à 12m à l’égout du toitl. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur, sous réserve qu’elles fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration.

Mouvements de terres

Secteur Np Les mouvements de terres sont interdits.

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309

Zone N

Secteur N Mouvements de terres liés à l’implantation de constructionl : Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. La hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl.

Mouvements de terres liés aux besoins de fonctionnement d’une exploitation agricole : Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl au logement ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. La hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Autres mouvements de terres : Tout autre mouvement de terres est interdit.

Secteur Nl Mouvements de terres liés à l’implantation de constructionl : Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell.

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310

Zone N

Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. La hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl.

Mouvements de terres liés aux besoins d’activités de loisirs : Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl au logement ou à un espace de stationnementl.

Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. La hauteur des remblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

2/ Aspects des constructionsl

Les constructionsl, y compris les annexesl, par leur situation, architecture, dimensions ou aspect extérieur doivent être compatibles avec le respect des perspectives, ainsi qu’avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les travaux sur bâtimentsl existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Les extensionsl doivent être réalisées dans le respect de l’aspect extérieur et de la volumétrie de base (harmonie des hauteurs, gabaritsl et couleurs).

Par ailleurs : - Les constructionsl s'adapteront au profil du terrain naturell ; tout point de la dalle du rez-dechaussée des constructionsl ou de leurs annexesl ne devra pas se trouver à plus de 0,5 m audessus du terrain naturell ; - L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit ; - Les différentes parties d'un bâtimentl à une constructionl principale et de ses extensionsl doivent être traitées d'une façon homogène ;

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311

Zone N

- Les câbles d'alimentation en énergie électrique, ou télécommunication doivent être dissimulés.

- Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés en toiture.

Volumes Les constructionsl doivent présenter une simplicité de volumesl. Les gabaritsl doivent être adaptés à l’échelle générale des constructionsl avoisinantes.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtimentl, conformément à la palette chromatique définie. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitationl, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Toitures Les formes et teintes employées doivent s’intégrer à l’environnement bâti existant. La toiture doit impérativement être à pan(s). Elle doit de préférence comporter 2 pans, mais le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl : la toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture/au bâtimentl.

Autres éléments Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

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312

Zone N

3/ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et seules les clôtures perméables pour la petite et moyenne faune sont autorisées, exception faite des périmètres immédiats de captage d’eau potable. Dans ce cadre, les clôtures mises en œuvre seront constituées par :

- un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre doublé d’une haie vive d’essences locales diversifiées ;

- et / ou des haies vives d’essences locales diversifiées (voir liste dans les définitions). La hauteur totalel des nouvelles clôtures est limitée à 1,5 m.

Les murs et murets en pierres apparentes sont à préserver pour leur caractère patrimonial et paysager. Les portails doivent s’intégrer à la constructionl en termes de couleur et de matériaux. À proximité des cours d’eau et fossés, aucune clôture ne doit être installée près des bergesl afin de maintenir la fonction de corridor des abords des voies d’eau et limiter le risque d’embâcles en cas de crue.

Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

4/Performance énergétique

Les panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture/au bâtimentl.

Secteurs N, Np et Nl Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl des bâtimentsl à vocation d’habitation, les dérogations aux règles relatives au gabarit sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité de l’aspect des constructionsl fixés dans l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’effectuer par l’extérieur ou via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm.

Dans certains cas, justifiés pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver la composition et les détails de la façadel originelle, l’isolation par l’extérieur peut ne pas être possible ; dans ce cas, une isolation des fenêtres, de la toiture et du plancher bas sera préconisée pour atteindre les performances énergétiques envisagées. La pose de capteurs solaires thermique et/ou photovoltaïques sur les bâtimentsl à caractère patrimonial doit privilégier la non perceptibilité des panneaux depuis l’espace public et les points de vue remarquables. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques, le projet doit justifier d’une intégration paysagère optimale. Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m).

La distance entre les limites parcellaires et l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie individuelle doit être d’au moins 10m.

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313

Zone N

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui. Les dispositifs de production hydroélectrique, de type microcentrale, sont autorisés sous réserve de maintenir la continuité écologique des cours d’eau et de prioriser l’implantation au niveau d’aménagements (seuils) préexistants.

5/Patrimoine bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

Coefficient de Biotope (CBSl)

Non règlementé.

2/Qualité des espaces libresl

Secteurs N, Np et Nl Les espaces libresl doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ou être plantés. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés. Les aménagements paysagers aux abords des constructionsl doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf. palette végétale dans les dispositions générales) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel. La plantation de haies mono spécifiques est interdite. En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs…), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée. Les parcs de stationnementl doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité en cohérence et en harmonie avec l’environnement dans lequel ils s’inscrivent. Ils doivent être réalisés avec des matériaux et revêtements perméables.

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314

Zone N

La partie de terrain libre résultant d’un recull par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Secteur Nc

Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées. A défaut, elles seront remplacées par des plantations au moins équivalentes en quantité et en qualité.

Toutes constructionsl, tous aménagements, tous travaux ainsi que la composition des espaces libresl et des plantations doivent être conçus pour favoriser la préservation des éléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques.

Tous aménagements, tous travaux ainsi que la composition des espaces libresl et des plantations doivent être conçus pour favoriser les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

3/ Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique

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315

Zone N

Catégories

Représentation

Prescriptions

sont autorisés dans une limite de 15 m² d’emprise au soll 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ;

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316

Zone N

Catégories Représentation

Prescriptions

- tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions :

- les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

- l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl.

- les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art A5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Secteurs N, Np et Nl En zones naturelles, les espaces de stationnementsl devront impérativement rester perméables pour limiter le ruissellement des eaux pluviales. Ces espaces devront être végétalisés afin de les intégrer dans leur environnement. Au-delà de 500 m², un dispositif de traitement des eaux de ruissellement devra être mis en place pour limiter les pollutions.

Secteur Nc Le stationnementl des véhicules correspondant aux besoins des constructionsl et installations doit être assuré en dehors des voies publiquesl ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. L’aire de manœuvre poids lourds livraison doit être prévue sur la parcelle.

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317

Équipements et réseaux

Zone N

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations envisagées doivent être compatibles avec la capacité de la voirie existante qui les dessert. Les nouvelles voiries devront :

- avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies.

- quelle que soit leur(s) fonction(s), être conçues, dans leur tracé, emprise et traitement, afin de limiter l’impact sur les sites naturels traversés ou la viabilité des exploitations forestières et limiter leur impact visuel, notamment par la prise en compte de la topographie.

2/ Accèsl aux voies

Les accèsl débouchant sur les voies doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain existant sur l’emprise publiquel. Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. En tout état de cause, aucun accèsl ne pourra avoir une largeur inférieure à 3 m. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

3/ Mobilité douce

L’enrobée des pistes cyclables de type voie verte devra être un revêtement poreux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement.

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Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise.

En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation générant des eaux domestiques qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement. Dans ce cadre, les eaux de siphon de sous-sol ou de garage devront être rejetées via le réseau d’assainissement des eaux usées ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du

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coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement. Récupération des eaux pluviales Les cuves de récupération des eaux de pluie seront de préférence enterrées ou installées à l’intérieur des bâtimentsl. Infiltration et rétention des eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnes, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution a débit régulé dans le réseau public d’assainissement…). Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et naturelle. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces. Cas particulier des piscines : Les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, en dehors des périodes de pluies intenses et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant. Les eaux de traitement/lavage des filtres devront être déversées dans le réseau d’eaux usées.

3/ Réseaux d’alimentation en énergie

Le raccordement aux réseaux de distribution d’énergies des constructionsl nouvelles sera obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs ou les locaux techniques devront être prévues et intégrées préférentiellement aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés en limite du domaine publicl, dans le dispositif de clôture ou le bâtimentl.

4/ Télécommunication

Le raccordement au réseau de télécommunication doit être obligatoirement enterré.

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5/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

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