Les versions du document d'urbanismede Sérignan
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 02/06/2026Publiée le 03/08/2026, en vigueur34299_PLU_20260602
- PLU approuvé le 02/06/2026Publiée le 05/06/2026, retirée le 03/08/202634299_PLU_20260602
- PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 21/12/2021, retirée le 05/06/202634299_PLU_20211213
- PLU approuvé le 29/05/2017Publiée le 05/02/2020, retirée le 21/12/202134299_PLU_20170529
- PLU approuvé le 29/05/2017Publiée le 30/01/2019, retirée le 05/02/202034299_PLU_20170529
- PLU approuvé le 21/09/2015Publiée, retirée34299_PLU_20150921
- PLU approuvé le 29/05/2017Publiée, retirée le 30/01/201934299_PLU_20170529
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.