Construire à Serrières-sur-Ainles règles du PLU

En vigueur depuis le 02/04/2024
3 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 3 zones

Votre projet à Serrières-sur-Ain

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Séisme
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 451 route de Serrières, 01450 Serrières-sur-Ain
Téléphone: 09 62 62 30 03
Horaires: Le mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Serrières-sur-Ain en chiffres

135habitants
64 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
6permis de construire depuis 2013
7logements créés depuis 2013

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Serrières-sur-Ain ?

Le document opposable est 01404_PLU_20240402, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Serrières-sur-Ain ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, A, N. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serrières-sur-Ain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Serrières-sur-Ain ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Serrières-sur-Ain ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Serrières-sur-Ain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Leyssard164 hab.
Challes-la-Montagne184 hab.
Hautecourt-Romanèche748 hab.
Poncin1 803 hab.
Bolozon103 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 01404_PLU_20240402, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/04/2024
Contenu: 70 pages, 3 zones, 18 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 639 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 975 m².

Code INSEE: 01404
Code postal: 01450
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 165 locaux raccordables sur 169 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.